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beaucoup d’immeubles qui figurent, soit dans le casernement, soit même dans le domaine militaire, pourraient rentrer au domaine civil, créer au trésor des revenus, et aux colons une branche d'industrie dont ils profiteraient tous les deux.

Déjà quelques Arabes de Réni-Moussa sont venus spontanément acquitter à l’avance le loyer des fermes qu’ils savent appartenir à l’Etat. Rares encore, ces actes n’en sont pas moins, de leur part, de bons exemples, et la politique et l’intérêt doivent mutuellement les encourager (i).

Des propositions ayant été faites au général en chef par les tribus voisines, dans sa séance du décembre 1 833 , le conseil d’administration de la Régence a décidé que des détachements de l’armée, as- &] stcs

D’un officier du génie,

De deux agents des domaines et de la colonisation ,

Et d’un géomètre arpenteur, seraient chargés d’aller reconnaître les fermes du beylick dans la Métidja. Cette opération pourra donner de grands résultats.

SECTION DEUXIÈME

Commission de vérification des titres de propriété.

Ainsi qu’on pourra s’en convaincre par la lecture

de l’arrêté du 8 octobre i 83a , la création de la coinmission de vérification des titres de propriété est le résultat d’une grande pensée d’ordre.

De graves et légitimes soupçons s’étaient élevés dans l’esprit du Gouvernement sur de nombreuses soustractions d’immeubles faites à son préjudice; des preuves avaient été mises sous ses yeux ; elles avaient éveillé toute son attention. Il fallait sortir de'cet état d’inquiétude; il fallait régulariser le passé en donnant une date certaine à tous les actes de propriété sans exception ; il fallait imprimer une terreur salutaire aux faussaires, inspirer toute sécurité aux détenteurs véritables; il fallait enfin réhabiliter la propriété et rendre aux transactions et leur cours et leur force.

Comment l’Etat pouvait-il i° acheter des terres, des maisons sur lesquelles, dans l’ignorance naturelle où il était de la légitimité des titres, il avait la chance d’arriver un des premiers à élever des prétentions ;

2° Payer pour cause de démolition des indemnités sans s’exposer à se payer lui-même ;

3° Acquitter des loyers pour maisons occupées, soit à titre militaire, soit à titre civil, sans craindre encore une fois de mal payer?

Telles ont été les hautes considérations qui ont décidé la création d’une commission permanente de vérification des titres de propriété pour toute la Régence.

Le lmt était grand; il s’agissait de bien lire dans la propriété, de mettre le doigt sur les abus, de les redresser, et, en nivelant tout, en éclaircissant tout, de