CHAPITRE

mulre la fraude impossible et d’augmenter infailliblement le domaine de l’Etat.

L’arrêté du 8 octobre i83‘2, qui valut des éloges à l’autorité, rencontra dans l’exécution des obstacles qu’elle n’avait pu prévoir au moment de sa conception; c’est que, s’il y a une chose qui échappe à la pensée, c’est l’expérience, et que le temps seul est puissant là où la pensée disparaît. Au premier rang de ces obstacles il faut placer le défaut de publication de cet acte, et la composition même de la commission. Resté dans les cartons, l’arrêté ne parut obligatoire à personne, et le petit nombre de ceux qui s’y soumirent tendit à démontrer qu’on ne tarderait pas à se trouver paralysé. Recrutée dans ce qu’il y avait de plus honorable, mais de plus occupé dans le pays, la commission ne pouvait disposer que de bien peu d’instants; le concours de beaucoup d’interprètes lui était nécessaire, et il n’y en eut d’abord que quelques-uns qu’elle obtint d’appeler à son aide. Les premiers titres examinés soulevèrent une foule de questions ; les réunions étaient rares, les discussions graves, laborieuses, le terrain peu frayé, les points de départ et les hases difficiles à poser ; le temps marchait, la remise des titres se ralentissait, et devant cet immense travail d’une vérification qui embrassait un pays tout entier, elle recula; elle eut raison. Il n’est jamais trop tard pour reconnaître son impuissance; il vaut mieux rebrousser chemin que de continuer à suivre celui qui ne conduit pas directement au résultat; en pareil cas, renoncer est sagesse, persister est folie.

La Commission devait

364 de LA régence d'alger.

i° Enumérer et décrire toutes les propriétés comprises dans le territoire que nous occupons;

2° Etablir à qui elles appartenaient au moment de la reddition d’Alger et de l’établissement de la domination française ; si elles étaient alors au beylick, aux mosquées, à la Mecque et Médine, etc., à un particulier turc, maure, arabe, juif, européen, etc. , à quelles conditions, à quelles redevances elles étaient alors soumises ;

3° Exposer par quelles mains chacune d’elles était passée depuis, et en vertu de quels actes;

4° Tracer l’historique des dispositions prises par les arrêtés des généraux en chef relativement à chaque espèce de biens, et qui avaient ordonné, soit leur séquestre, soit leur réunion au domaine.

En six mois, elle n’a pu obtenir que i43 titres de propriété, dont dont 1 33 remis par des indigènes, et io par des Européens.

Sur ce nombre, elle n’a pu en vérifier que 84, Et encore sans caractère pour les valider.

Les observations auxquelles son examen a donné lieu, ont été consignées sur le registre de ses délibérations.

À ce compte, trente, ans lui auraient été nécessaires pour Alger seulement, en calculant sur environ 5ooo titres , les propriétés extérieures comprises.

A Oran et à Bône , dans l’absence de semblables éléments, il aurait fallu les attendre, et Dieu sait au bout de combien de temps on les aurait trouves.

Voilà en définitive et en réalité ce que la Commission a recueilli de ses premiers efforts.