CHAPITRE III

de préférence que pour ce système. Le Gouvernement est en présence des faits; il doit les mesurer, les apprécier; il ne saurait échapper plus long-temps à une solution; il y a nécessité impérieuse, absolue : il faut qu’il se prononce, quel que soit même l’effet, de sa décision; qu’elle lèse ou non ses propres intérêts, il doit s’exécuter.

Une commissiofi spéciale est nécessaire. Par le fait, son institution seule est un frein à la fraude, un rempart pour la foi publique; elle sera l’épée de Damoclès suspendue sur la tête de ceux qui travailleraient dans l’ombre à se soustraire à l’action des lois, à forger des titres, à frustrer le domaine.

Si l’ancienne commission est maintenue, et nous en formons le vœu, elle doit recevoir l’investiture légale; elle ne doit pas deux fois passer par l’incapacité d’action, et se laisser reprocher en face son illégalité. Ce qu’elle fera, elle doit avoir caractère pour le faire, et son authenticité doit pouvoir soutenir le grand jour.

Enfin, quant aux immeubles occupés ou démolis, il faut ou en payer la rente,

Ou en rembourser le capital,

Ou faire en échange des concessions d’immeubles appartenant au domaine, conformément à l’arrêté du général en chef, du 26 octobre i83o. Ce dernier mode me paraît encore devoir être le moins dispendieux pour l’État.

La Commission d’Afrique aussi avait d’abord reconnu avec nous qu’une investigation générale devait être appliquée par la vérification des titres de propriété à la totalité du territoire occupé. Dans sa pensée

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seulement, les voies à prendre eussent été différentes. Nous aurions été trop heureux de la voir partager nos idées pour insister davantage sur cette pressante nécessité. Mais un plus mûr examen est venu lui conseiller d’autres mesures. Nous les avons soigneusement examinées, et nous persistons à croire qu’elles n’auront aucun résultat. Les difficultés gisent dans l’exécution, nous le reconnaissons; mais quelque grandes qu’on les suppose, elles ne sont pas invincibles. Je me hâte de le répéter : Avec les conclusions de la Commission, on ne fera rien que d’incomplet. Il faut non seulement savoir ce que l’Etat possède, mais il faut surtout qu’il puisse, dans le plus bref délai , savoir à qui il doit et payer légalement. De toutes les obligations qu’il a contractées, nulle n’est plus impérieuse. Seule, elle serait encore aujourd’hui le principal foyer des réclamations.

section TROISIÈME.

Registres déposés au domaine.

Les registres écrits en turc et en arabe, qui ont été successivement recueillis depuis notre occupation et qui sont actuellement déposés aux archives du domaine, sont au nombre de cent trente- sept iy i).

3q Sont relatifs aux perceptions d’impôts en argent et en céréales ,

4 Aux revenus des propriétés du bevliek,