‹ De l'etablissement des Français dans la regence d'Alger, et des moyens d'en assurer la prospérité (volume 3)Chapitre 160 sur 231 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Elle s’est empressée dès lors de proclamer avec franchise qu’elle se déclinait devant l’impossibilité de donner des éclaircissements aussi nombreux , aussi délicats, aussi compliqués; qu’elle était hors d’état de remplir son premier mandat.

Je ne m’étendrai pas davantage sur elle; les chiffres parlent plus haut que les raisonnements.

Maintenant, si le Gouvernement veut arriver surle-champ au classement des propriétés, il doit prendre l’une des deux voies suivantes :

Ou publier un arrêté qui oblige les propriétaires à représenter leurs titres dans un délai fixé, et qui, faute par eux de le faire, les frappe de déchéance et les dépossède ;

Ou reconnaître que tous les titres actuels, quelle que soit leur date, seront valables aussitôt après leur enregistrement, qui serait purement de forme et sans frais pour les titres antérieurs à notre occupation et à l’arrêté sur la matière.

La Commission de vérification elle-même en propose un troisième qui consisterait à procéder à la reconnaissance des titres successivement, au fur et à mesure des transactions, et à subordonner leur enregistrement à la vérification qu’elle en aurait faite.

Le moyen indiqué est sage, on ne peut en disconvenir, et il prouve que dans le retour que la Commission a fait sur elle-même, elle s’est bien pénétrée de ce quelle croyait à la fois le plus rationnel et le plus praticable. Mais ce moyen n’est pas concluant; il ne détruit pas le mal, il le pallie.

L’intention du Gouvernement, plus large, compre-

liait tout dans les investigations qu’il lui avait confiées. La Commission les limite aujourd’hui aux actes dont les mutations seules vont régler le nombre. Qu’adviendra-t-il de ces maisons démolies, de ces maisons occupées par des services publics, à quelque titre que ce soit? Il faut pourtant mettre fin à ce déplorable état de choses qui dure depuis quatre ans bientôt, et indemniser ceux qu’on a été forcé de dépouiller. On a permis trop tôt les transactions; on a ainsi perdu de vue les premiers, peut-être même les légitimes propriétaires; d’odieuses spéculations ont eu lieu, les indigènes ont été exploités, trompés; plusieurs Européens, en achetant à vil prix, savaient quelles chances ils couraient: tout cela est possible, tout cela est vrai même; mais le désordre existe, et l’administration ne doit rien avoir de plus pressé que d’en sortir.

Le Gouvernement prendra-t-il pour y parvenir un des deux partis que j’indiquais tout à l’heure? Il est essentiel, il est pressant, il est d’une rigoureuse justice qu’il le dise. S’il adopte le premier, il faut alors qu’il institue une autre commission , mais officielle , qu’il lui donne des pouvoirs, qu’il les notifie et qu’elle se mette à l’œuvre. S’il s’arrête au second, la Commission actuelle peut poursuivre l’exécution du projet qu’elle propose; mais dans ce cas encore, il n’y aura plus unité dans le mode d’opérer : ce sera exiger d’un côté ce qu’on n’exigera pas de l’autre, et sur le sacrifice fait au passé s’organiseront les résistances de l’avenir : nous devons nous y attendre. Le même principe appliqué £à toutes les époques, telle est selon nous la seule manière de trancher la question : nous n’avons

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