CHAPITRE IV. 37g

On a enfin proposé de réunir les biens des établissements religieux de la Régence en une seule régie, qui aurait un receveur spécial , placé sous la double surveillance des employés supérieurs du domaine et d’une commission administrative, composée en partie d’indigènes et en partie d’Européens, qui procéderait comme en France pour l’administration des fabriques, hospices, etc., etc., et qui consacrerait la plus-value résultant d’une gestion, à une foule de dépenses d’utilité locale dont les unes sont portées au budget, qu’il serait bon d’en dégrever, et dont les autres sont ajournées faute de fonds à y appliquer.

En France, les établissements que l’on cite sont étrangers aux attributions de la régie du domaine. Leur administration est placée sous la direction des préfets et du ministre de l’intérieur. En Afrique, nous ne pourrions pas nous écarter de ce principe sans blesser de nouveau toutes les susceptibilités religieuses. La gestion des biens des corporations par les soins du domaine, vingt fois tentée, est venue vingt fois se briser contre des réclamations que le Gouvernement, placé à un autre point de vue que nous, n’était pas le maître de ne pas accueillir. Le mot domaine implique de la part des indigènes réunion, propriété, et c’est précisément là que nous devons éviter de le faire intervenir : toute insistance contraire aurait pour effet de nourrir les arrière-pensées, d’entretenir les défiances, quand notre mission a pour but de rapprocher et de concilier tous les intérêts. Nous ne devons pas nous voir en présence de quelques Maures et sur quelques points de l’Afrique : nous devons nous voir aussi en

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présence de l’Europe, car c’est là en définitive que notre conduite sera jugée. Replacer les biens des corporations et des mosquées prises ou démolies dans les mains du domaine, quand le ministère a hautement approuvé qu’ils en sortissent, serait vouloir rouvrir la porte à de nouvelles plaintes, et l’autorité doit y mettre un terme. — Mais il faut faire cesser les abus? — Sans doute, et nul n’y est plus disposé que l’autorité. La France doit faire ici ce que pouvait faire le Dey; elle doit faire acte de suzeraineté et prendre la tutelle de ces établissements.

Je propose

i° De faire préparer par les soins de l’administration française un réglement pour déterminer les formes et le mode de gestion , soit des biens qui appartiennent aux corporations, soit de ceux qui ont appartenu aux mosquées démolies, ou qui ont changé de destination ;

2° De créer un conseil d’administration composé de six indigènes choisis par l’administration française et présidé par le muphti; et par le muphti, je n’entends point parler de la personne, mais de l’institution;

3° De désigner comme commissaire du roi un fonctionnaire français, étranger au domaine, qui surveillerait l’exécution du réglement, assisterait à toutes les délibérations du conseil et rendrait compte de ses observations à l’intendant civil.

Le conseil d’administration serait chargé

i° De la gestion des immeubles et d’arrêter tous les comptes sous la direction d’abord du commissaire du roi, ensuite de l’intendant civil, sous la surveillance de l’inspection des finances;