CHAPITRE IV. O

mise : le Gouvernement ne peut donc que la repousser.

Les capitulations suisses aussi, qui a pu l’oublier, attaquées chaque année parce qu’elles étaient onéreuses à la France, ont triomphé cependant des efforts de l’opposition. Pourquoi? parce que, comme celle du 4 juillet, elles ne pouvaient recevoir de modifications que du consentement des deux peuples qu’elles engageaient réciproquement, et parce que ces modifications excédaient les pouvoirs de la législature ; elles résistèrent même à la révolution de i83o, qui 11e les aurait jamais faites sans doute, mais qui ne les respecta pas moins; et, quand plus tard un sentiment de dignité nationale nous porta à en demander la révocation, la France et la Suisse se mirent d’accord pour les annuler, comme en d’autres temps elles l’avaient été poulies conclure. Si la première loi des nations est d’observer les traités qu’elles ont faits avec leurs voisins, et si ce n’est qu’à ce prix qu’elles peuvent prétendre à voir leur repos assuré, le respect pour ces sortes de stipulations doit être encore plus grand lorsque la conquête s’est achevée sous l’empire d’une transaction, lorsque le pays conquis a été occupé, et lorsque le vainqueur enfin pourrait, en invoquant la force, être justement accusé d’abuser de sa position.

On a émis aussi l’opinion de faire prendre possession par le domaine, et en vertu de l’article 7 1 3 du Code civil, des biens qui appartenaient aux mosquées ou marabouts dont la démolition a été faite ou la destination changée, en s’appuyant sur ce que le revenu de ces biens tourne au profit des oukils. Cette proposition nous paraît moins susceptible encore d’être

prise en considération que la première. Par l’une, ainsi que nous venons de le voir, on arrivait à une spoliation déguisée; par l’autre, on arriverait à une double spoliation effective. Et qu’on mesure où nous conduirait ce renversement de principes ! Obéissant aux plus impérieuses exigences, nous aurions, dans le nombre des mosquées, démoli les unes, dénaturé les autres, et non contents de nous arrêter, nous voudrions, aujourd’hui que cette nécessité devant laquelle tout fléchit a cessé de nous presser, dire aux Maures : «Vous « nous avez donné vos mosquées; donnez-nous main- « tenant les biens qui leur appartiennent; nous ne sa- « vons pas faire les choses à demi ; nous voulons vous « dépouiller tout-à-fait. »

Mais, objecte-t-on, ces biens sont sans maîtres; les oukils seuls en jouissent. Sans doute il y a là abus, et il faut le réprimer; mais le moyen vraiment serait étrange! C’est le remède héroïque qui met fin à tout et emporte le malade. Et c’est celui-là pourtant qu’on n’a pas craint de proposer! N’est-il donc pas d’autre voie pour leur conserver leur destination primitive et atteindre en même temps les abus, puisque abus il y a? et parce qu’une mosquée à droite est tombée devant nous, n’en existe-t-il pas vingt à gauche dont les propriétés ont besoin de réparations? Cette affectation d’ailleurs ne serait pas la seule que nous pussions leur donner, et la misère est assez grande parmi les Maures pour ne pas craindre d’être embarrassés d’un excédant de produit. Que si nous agissions autrement , encore une fois nous méconnaîtrions l’origine de ces biens, nous violerions l’acte du Zj juillet.