DE L’ENREGISTREMENT

Neuf arrêtés ont été rendus sur la matière, tant par les généraux en chef que par les intendants ; deux renferment seuls des dispositions réglementaires et des tarifs : ce sont ceux des 11 juillet 1 83 1 et a5 février i83a. C’est une législation à refondre, et l’administration nouvelle se chargera d’en préparer les éléments.