CHAPITRE VJ

nients l’ont fait depuis notre occupation, appuyé suides trames ou des actes d’hostilité flagrants, non seulement doit être maintenu dans les différents cas où il a été prononcé, mais doit rester discrétionnairement dans les mains du général en chef, comme une mesure de haute politique, comme une arme qu’il doit au besoin pouvoir tirer du fourreau contre les agitateurs que leur éloignement ne lui permettrait pas d’atteindre sur-le-champ.

En résumé, et dans notre opinion, la restitution des biens séquestrés doit avoir lieu, et toutes les dispositions qui ont appliqué le séquestre pour des faits antérieurs à notre entrée à Alger, doivent être rapportées. Nous nous sommes assuré que cette restitution ne pourrait que produire un bon effet dans le pays. En les rendant aux Turcs qui, depuis l’occupation, sont restés paisibles, ce sera un acte de loyauté de plus à compter à la France; et la justice, quand elle est mêlée de générosité, est partout comprise. Les Turcs avec leur pouvoir ont vu tomber leur influence, et en réalité ils seraient hors d’état de rien tenter aujourd’hui contre nous : mais la restitution de ces biens aux insensés qui ont conspiré depuis notre occupation, serait à la fois un acte de faiblesse et d’imprudence, qui nous semblerait recéler une prime à la trahison, un encoui’agement à la révolte.

Nous pensons, toutefois, que les biens séquestrés, susceptibles d’être rendus, ne doivent pas l’être avec leurs produits. Et si on nous accuse de déserter le principe, que nous n avions pas le droit de les prendre, il nous sera facile de répondre que le séquestre

était cependant et jusqu’à un certain point suffisamment justifié par la surveillance que nous devions, dès notre entrée à Alger, exercer sur tous nos ennemis, armés ou désarmés, absents ou présents, parce que, dans les deux cas, ils pouvaient se servir contre nos soldats des intelligences qu’ils avaient conservées au-dedans. Nous répondrons que la restitution de ces biens , si elle n’était présentée comme l’expression de notre clémence, pourrait livrer' au blâme notre conduite passée, et que, dans les mesures politiques de cette nature, les gouvernements doivent, autant que possible, ne pas même se laisser soupçonner d’injustice. Nous pensons que leur restitution doit se faire sans bruit, sans éclat, successivement, de l’administration aux propriétaires, de la main à la main, pour ainsi dire, et, nous en avons l’assurance, les propriétaires n’essaieront même pas un retour sur le passé.

Nous estimons enfin que les terrains concédés aux colons, et qui font partie des biens séquestrés, doivent leur être laissés, sauf à régler l’indemnité annuelle qui serait à payer par la suite aux propriétaires.

La Commission d’Afrique a proposé la levée générale du séquestre , comme formellement contraire aux stipulations de la capitulation.