CHAPITRE III

JUSTICE (i-a).

Avant l’organisation dernière de cet important service , six tribunaux rendaient la justice dans la Régence :

À Bône et à Oran, un juge royal pour chacune de ces deux villes (3) ,

A Alger, un tribunal de police correctionnelle (4), Une cour de justice (5) ,

Une cour criminelle (6), et le conseil supérieur d’administration de la Régence (7).

Les juges royaux, à raison de leur isolement j avaient une juridiction un peu plus étendue que celle du tribunal de police correctionnelle d’Alger.

Ce dernier tribunal connaissait de toutes les ma-

(x) N°s 63 , 64 et 65.

(2) L’ordonnance royale qui organise les tribunaux de la Régence est du 10 août 1 8 3 4 - — Deux arrêtés du gouverneurgénéral, le premier du 27 janvier i835 , le deuxième du 2 février suivant, organisent les défenseurs et huissiers et les interprètes traducteurs assermentés près les tribunaux de la Régence.

(3) Arrêté de l’intendant civil , du 20 avril i832.

(4) Arrêté du général en chef, du 22 octobre i83o.

(5) Arrêté id. id.

(6) Arrêté du général en chef et de l’intendant civil , du 16 août i832.

(7) Arrêtés du 16 février i83a et du 21 janvier 1 833.