‹ De l'etablissement des Français dans la regence d'Alger, et des moyens d'en assurer la prospérité (volume 3)Chapitre 207 sur 231 · CHAPITRE m. 45 r · texte numérisé non relu

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tières qui sont, en France, de la compétence des juges-de-paix et des affaires correctionnelles;

La cour de justice, de l’appel des jugements rendus par le tribunal correctionnel et par les juges royaux, et, en première instance, des affaires civiles et commerciales.

La cour criminelle jugeait les crimes qui emportaient des peines afflictives ou infamantes, et qui n’étaient pas portés devant les conseils de guerre.

Enfin, le conseil d’administration connaissait des appels, tant de la cour de. justice que de la cour criminelle; appels limités, savoir : pour la cour de justice, aux affaires qui excédaient 12,000 francs en principal, et pour la cour criminelle , aux jugements qui prononçaient la peine capitale.

De toutes les branches des services publics, la justice est celle dont le personnel, par sa spécialité, par l’étendue des connaissances, par le caractère honorable qu’il exige, se refuse le plus à l’improvisation. A Alger, cependant, il subit la destinée commune aux administrations civiles qu’on tira du néant; on le recruta dans ce qu’on trouva sous la main; on s’était endormi la veille solliciteur, on se réveilla le lendemain magistrat (1). Ce sont là de ces fautes qu'on paie cher plus tard. Il fallut, après, bien du temps pour épurer, pour essayer d’améliorer un peu sa composition , et ce n’est encore que graduellement que nous

(1) Nous ne parlons ici qu’en thèse générale, car la magistrature d’Alger a, depuis la conquête, compté des hommes aussi recommandables par leur intégrité que par leurs lumières.

DE L4 RÉGENCE d’aLGER.

étions arrivés à l’organisation dont nous venons de tracer le tableau.

Tourmenté du besoin de sortir d’un système aussi défectueux qu’insulfisant , le Gouvernement envoya avec nous en i83a un auditeur au conseil d’état ( i ), pour étudier la question sur les lieux, pour se mettre en présence de la législation maure et de la nôtre, les examiner avec soin, s’en rendre compte et préparer les moyens de les concilier toutes les deux. Ce travail, qui a été fait avec une conscience et une distinction vraiment bien rares, n’a point eu de suite.

Trouver une organisation assez complète pour ne laisser en souffrance aucune partie de l’administration de la justice; lui donner un personnel assez peu nombreux pour permettre de rémunérer convenablement les juges placés sur un terrain glissant, tel était le problème à résoudre (2).

Le Gouvernement aussi était sous l'influence d’une autre pensée. Depuis long-temps frappé des vices d’une procédure (pii contraste si fort avec un droit public admirable, il voulait, en créant pour Alger, travailler en même temps pour la France; il voulait essayer de dégager cette procédure des formes inutiles qui l’entravent; il voulait la régénérer en Afrique, et s’appuyer un jour, pour la modifier chez lui, de l’autorité d’un essai fait au loin, noble but qu’il aurait pu atteindre, et dont la Régence eût pu être la première à recueillir les bienfaits.

(1) M. Paravey, aujourd’hui maître des requêtes, chef du ou t eau d’Alger au ministère de la guerre.

(2) L’organisation nouvelle aura-t-elle tranche la difficulté? c’est encore ce que le temps nous apprendra.

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