CHAPITRE IV. l

« loi française; je nie réfère à elle; je l’invoque dans « mes considérants; loin d’être arbitraire, capricieux, «je ne suis que légal, car je montre au grand jour « l’arsenal où je puise. » Cette méthode, bonne au fond, ne cachait point assez le laboratoire du législateur : autre chose est de concevoir, autre chose est de publier. En administration, ce n’est pas la pensée qu’on attaque, mais les actes que la pensée produit; c’est l’œuvre qu’on juge et non pas l’ouvrier. Il ne fallait pas qu’à la lecture d’un arrêté quelconque 011 pût dire : l’autorité reconnaît la loi française et elle entend s’y soumettre. La force de l’arrêté devait être toute dans l’arrêté lui-même. Sous ce rapport, il y a eu , non abus, mais susceptibilité, mais excès de légalité, si je puis m’exprimer ainsi : sans afficher que l’exception régissait le pays, il fallait nécessairement n’admettre pour loi que l’arrêté du général en chef et de l’intendant civil, et laisser après courir les réflexions. Qu’est-il arrivé d’une extension dont le reproche se répartit sur tous les administrateurs qui se sont succédé, et dans lesquels je suis loin d’oublier de me comprendre? C’est que sous cette marche équivoque , sous ce tâtonnement où l’autorité, tantôt en dérobant la loi française aux regards, pouvait paraître affecter de la décliner, et tantôt, en se couvrant d’elle, la mettait trop visiblement en avant, on a pu se croire, dans le premier cas, sous le régime du bon plaisir, dans le second, fondé à réclamer la littérale exécution de cette loi. Je 11’entends parler ici que des gens toujours prêts à gagner à la main un préfet qui a sa ligne de conduite tracée, et qui est d’ailleurs placé

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à un autre point de vue que ces ennemis de tout, et qui ne savent attaquer tout qu’avec une aveugle passion.

Mais je n’ai pas épuisé encore les inconvénients : ainsi contraint de mesurer la délicatesse d’un rôle qui le mettait constamment entre la règle et l’exception; reporté à la première par ceux qui oubliaient si vite qu’ils n’étaient plus en France; reporté à la seconde par l’autorité militaire qui était si bien pénétrée qu’il n’y avait de progrès possibles qu’avec elle, le législa-? leur a pu plus d’une fois se convaincre de toute la prudence qu’il fallait déployer pour manœuvrer au milieu de ces écueils, pour faire marcher le pays, et enfin pour conserver l’unité de doctrine administrative au milieu de généraux placés à une grande distance d’Alger, et , sous ce rapport , quelquefois entraînés par l’indépendance de leur commandement à oublier qu’il y avait une centralisation.

Trop d’hommes remuants sont venus chercher un refuge en Afrique , pour que leur présence inspire au Gouvernement le désir de se hâter d’émanciper le pays, il est bon que ceux qui se sentaient mal à l’aise en France, ou que d’autres motifs qu’on veut bien ne pas rechercher en ont bannis, trouvent ici une sévérité dont on subit la condition de se relâcher ailleurs. Il faut que l’autorité ait de la puissance, et cette puissance, c’est dans sa législation seule qu’elle doit la chercher. Sans doute, l’esprit de modération et de justice, comme celui de localité, doivent revivre dans tout ce qui émane du législateur; mais la modération n’exclut pas la force, et peut-être les instructions du

CHAP1TKE IV.

Gouvernement n’en n’ont-elles point assez donné à ses délégués d’Alger pour résister aux obstacles qui fourmillent sur ce terrain glissant? Enfin, si cette législation bâtarde, et qui plaçait l’autorité dans une position si difficile et si fausse, avait dû se prolonger encore, il serait devenu impossible que le Gouvernement n’en eût pas posé la limite d’une main plus ferme, sous peine de laisser, comme par le passé, chaque arrêté devenir le texte de nouveaux reproches, ou de perplexités nouvelles. Quand on a été en scène devant les écueils, quand on les a vus en face, si je puis m’exprimer ainsi, le premier devoir est de les sL

L’état d’Alger fixé, d’autres parties du problème viendront en foule nous assiéger et nous demander des solutions. Quelle sera, par exemple, la situation des étrangers dans nos établissements? quelle sera celle des indigènes? Les naturaliserons-nous en masse, ou attendrons-nous des demandes dont quelques-unes sont déjà parvenues? A quelle époque leur créera-t-on des droits politiques ? etc. , etc., toutes questions prématurées, si l’on veut, mais qui se tiennent à nos portes et n’attendent que le signal pour reparaître bientôt plus nombreuses et plus vives.

Une Commission a été nommée pour procéder à la révision de tous les arrêtés rendus tant par les généraux en chef que par les intendants , depuis l’occupation jusqu’à ce jour, de manière à ne former qu’un seul arrêté par spécialité et à abroger tous les autres. Nous ignorons où. en est aujourd’hui ce travail.

Mais déjà de la discussion de la question d’Afrique

l4o L)E LA RÉGENCE d’aLGER.

est sortie cette organisation de la justice, depuis tant de mois annoncée ( 1). Il était temps, car l’impatience avait gagné tout le monde, les tribunaux comme les justiciables, et de toutes parts on invoquait d’autres garanties. Préface des ordonnances qui vont la suivre infailliblement, celle qui l’a consacrée a été à la fois un bienfait spécial et l’anéantissement de cette législation dont nous venons de faire si énergiquement ressortir les vices. Un vœu que nous émettons cependant et qui ne sera pas trompé, c’est qu’Alger reste encore long-temps sous le régime des ordonnances (2). Ce n’est point quand il y a nécessité de faire et de défaire souvent, de marcher pas à pas, d’essayer, d’hésiter en un mot, qu’on doit prétendre tout-àcoup à une constitution définitive. Plus large que celui de la loi, le domaine de l’ordonnance donne plus d’action, plus d’initiative, plus de latitude surtout au Gouvernement, et l’inévitable condition de tout pays au berceau, c’est de passer par la filière des autres, et de laisser à l’expérience et au temps le soin de le faire arriver graduellement au système d’administration qui satisfasse le mieux à tous ses besoins.

Des abus, quelques plaintes nous avaient suggéré l’idée d’établir un tarif pour les actes des notaires de la Régence. Nous n’avons donné aucune suite à ce projet. Pourquoi faire en Afrique ce qu’on n’a point

(1) Cette organisation a précédé l’installation delà nouvelle administration.

(2) Nous avons été heureux, sur ce point, de nous trouver d’accord avec les conclusions du rapport de la Commission de Paris.