CHAPITRE IV

et à ce train, on le comprend, nous aurions bientôt dépassé le volume de nos codes de France. Mais il fallait fonder le pays, et les lois partout sont la pierre angulaire de l’ordre et de l’administration. Heureusement, de ces 45 1 arrêtés, il faut en soustraire :

i° 126 rendus pour nominations, ci . 126 j

20 112 sans importance et purement transi- 1 238

toires , ci . 1 1 2 )

En sorte qu’il en reste, en réalité, pour législation de fond . 2i3

Total égal . 45 1

De tous les arrêtés rendus sous mon administration, deux seulement n’ont point été publiés : l’un porte réglement sur la discipline des colons;

L’autre est celui du 8 octobre i832, qui institue les commissions de recensement et de vérification des titres des immeubles. Destiné à opérer une sorte de révolution, un véritable remaniement dans la propriété de la Régence, pas plus que le premier il n’était appelé à voir le jour (1).

Dans un pays de mœurs et d’usages si nouveaux, l’autorité, au milieu de ce mélange d’indigènes et d’Européens, en présence des précautions militaires à prendre , a besoin d’une latitude qu’on ne pourrait lui accorder ailleurs. Quelques craintes surviennent-elles?

nement général de nos possessions en Afrique. Aujourd’hui ce haut fonctionnaire promulgue les lois et ordonnances, prépare les projets d’ordonnances royales , et les met provisoirement à exécution.

1 36 DE LA RÉGENCE ü' ALGER,

elle a là le législateur avec elle , et devant l’opportune publication d’un arrêté, plus d’un danger peut s’évanouir. A-t-elle à pourvoir à quelques-unes de ces impérieuses nécessités de service, qui chez nous ne se formulent qu’en lois ou au moins en ordonnances royales? elle a sous la main le pouvoir qui dispose, et elle use de cette faculté, toutes les fois qu’elle ie juge utile au bien du pays. Et en agissant ainsi, ou elle crée, ou bien là où elle prend elle fait un choix et ne s’adjuge que ce qui se trouve rigoureusement applicable aux cas qu’elle veut prévoir. Voilà les avantages; je passe aux inconvénients.

Le Gouvernement a voulu, et en cela il a eu cent fois raison, que les arrêtés de la Régence offrissent la plus grande conformité possible avec la loi française; mais que, dans la pensée de leurs auteurs et dans leur rédaction, cette loi ne fût pas présentée comme une condition de laquelle dépendait leur valeur. Sans doute cette intention était claire, précise, et, en thèse générale, il semblait que rien au monde ne dût en gêner l’interprétation ; mais avec son application cependant ont commencé les difficultés.

Nous portons tous avec nous le sentiment du juste et de l’injuste, et dès le berceau nous apprenons à distinguer l’un de l’autre. Ce sentiment, qui se perd dans les états despotiques, grandit au contraire dans les contrées civilisées, et c’est lui qui a inspiré au législateur français en Afrique le devoir d’appuyer ses dispositions sur l’autorité de la législation générale, et en quelque sorte de tenir ce langage aux citoyens qu’il allait y soumettre : «Vous le voyez, je vise la