ELLE ETAIT COMPOSER

1° Des membres de la première commission ;

2° De MM. le duc de Gazes, pair de France, président;

le lieutenant général comte Gailleminot, pair,

le baron Mounier id.,

Dncbitel député,

Dumon id.,

comte de Sade id.,

Passy id.,

Kaude id.,

le lieutenant général baron Bernard , le vice-amiral Rosamel,

Elle a commencé ses travaux le 22 décembre 1833, et les a termiaés le 29 mai 1834.

Le conseiller d'État, sous-intendant militaire de tre rlaw.