UNE AUTRE COMMISSION

A été créée par ordonnance du 12 juillet 1836, avec mission de préparer la liquidation des indemnités dues par VÉtat aux propriétaires des immeubles démolis ou pris pour cause futilité publique.

ELLE ÉTAIT COMPOSÉE DE MM. Bande, conseiller d'État, dépoté, président;

On ignore quel a été le résultat de ses travaux.

Le conseiller d'Etat, sous-intendant militaire de 1"* classe ,

GENTY