CHAPITRE HI

Quelques Arabes de Béni-Moussa «ont venus spontanément acquitter à l'avance le lover des fermes qu'ils savent appartenir à l'État Rares encore, ces actes n'eu sont pas moins, de leur part, de bons exemples, et la politique et l'intérêt doivent mutuellement les encourager. - Sur des propositions faites au général en chef par des tribus voisines, dans sa séance du a3 décembre i833, le conseil d'administration de la régence avait décidé que des détachements de l'armée, assistés

D'un officier du génie,

De deux agents des domaines et de la colonisation, •

Et d'un géomètre arpenteur , seraient chargés d'aller reconnaître les fermes du beylik dans la Métidja. Cette opération a dû donner quelques résultats.

SECTION DEUXIEME

Vérification des titres de propriété.

Ainsi qu'on pourra s'en convaincre par la lecture de l'arrêté du 8 octobre i83a, la création de la Commission de vérification des titres de propriété est le résultat d'une pensée d'ordre.

De graves et légitimes soupçons s'étaient élevés dans l'esprit du gouvernement sur de nom-

breuses soustractions d'immeubles faites à son préjudice; des preuves avaient été mises sous ses yeux; elles avaient éveillé toute son attention. Il fallait sortir de cet état d'inquiétude; il fallait régulariser le passé en donnant une date certaine à tous les actes de propriété sans exception ; il fallait imprimer une terreur salutaire aux faussaires, inspirer toute sécurité aux détenteurs véritables; il fallait enfin réhabiliter la propriété et rendre aux transactions et leur cours et leur force.

Comment l'État pouvait-il

1 ° Acheter des terres , des maisons sur lesquelles , dans l'ignorance naturelle où il était de la légitimité des titres, il avait la chance d'arriver le premier à élever des prétentions ;

a° Payer, pour cause de démolition, des indemnités sans s'exposer à se payer lui-même;

3° Acquitter des loyers pour maisons occupées, soit à titre militaire, soit à titre civil, sans craindre encore une fois de mal payer?

Telles avaient été les hautes considérations qui avaient décidé la création d'une commission permanente de vérification ((es titres de propriété pour toute la régence.

Le but était grand; il s'agissait de bien lire dans la propriété, de mettre le doigt sur les abus, de les redresser, et, en nivelant tout, en éclair-

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cissant tout, de rendre la fraude impossible et d'augmenter infailliblement le domaine de l'État.

L'arrêté du 8 octobre i83a, qui valut des éloges à l'autorité, rencontra dans l'exécution des obstacles qu'elle n'avait pu prévoir au moment de sa conception. C'est que, s'il y a une cbose qui échappe à la pensée , c'est l'expérience, et que le temps seul est puissant là où la pensée disparaît. Au premier rang de ces obstacles, il faut placer le défaut de publication de cet acte, et la composition même de la commission qui en fut la suite. Resté dans les cartons , l'arrêté ne parut obligatoire à personne, et le petit nombre de ceux qui s'y soumirent tendit à démontrer qu'on ne tarderait pas à se trouver paralysé. Recrutée dans ce qu'il y avait de plus honorable, mais de plus occupé dans le pays, cette commission ne pouvait disposer que de bien peu d'instants; le concours de beaucoup d'interprètes lui était nécessaire , et il n'y en eut d'abord que quelques-uns qu'elle obtint d'appeler à son aide. Les premiers titres examinés soulevèrent une foule de questions; les réunions étaient rares, tes discussions graves, laborieuses, le terrain peu frayé, -les points de départ et les bases difficiles à poser; le temps marchait, la remise des titres se ralentissait , et devant cet immense travail d'une vérification qui embras- II. 5

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sait un pays entier. Elle recula; elle eut raison : il n'est jamais trop tard pour reconnaître son impuissance; il vaut mieux rebrousser chemin que de continuer à suivre celui qui ne conduit pas directement au résultat ; en pareil cas, renoncer est sagesse, persister est folie. La commission devait

i° Énumérer et décrire toutes les propriétés comprises dans le territoire que nous occupons;

a° Établir à aui elles appartenaient au moment de la reddition d'Alger et de l'établisse* ment de la domination française; si elles étaient alors au beylik, aux mosquées, à la Mecque et Médine, etc., à un particulier turc, maure, arabe, juif, européen, etc., à quelles conditions, à quelles redevances elles étaient alors soumises;

3° Exposer par quelles mains chacune d'elles était passée depuis , et en vertu de quels actes ;

4° Tracer l'historique des dispositions prises par les arrêtés des généraux en chef relativement à chaque espèce de biens, et qui avaient ordonné, soit leur séquestre, soit leur réunion au domaine.

En six mois, elle n'a pu obtenir que i43 titres de propriété, dont i33 remis par des indigènes, et io par des Européens.

Sur ce nombre , elle n'a pu en vérifier que 84 , et encore sans caractère pour les valider.