CHAPITRE III

tes observations auxquelles son examen a donné lieu , ont été consignées sur le registre de ses délibérations.

A ce compte, trente ans lui auraient été nécessaires pour Alger seulement, en calculant sur environ 5,ooo titres, les propriétés extérieures comprises.

A Oran et à Bone , dans l'absence de semblables éléments, il aurait fallu les attendre, et Dieu sait au bout de combien de temps on les aurait recueillis.

Voilà, en définitive et en réalité, ce qu'ont produit les premiers efforts de la commission.

C'est alors qu'elle s'est empressée de proclamer avec franchise qu'elle se déclinait devant l'impossibilité de donner des éclaircissements aussi nombreux, aussi délicats, aussi compliqués; qu'elle était bors d'état de remplir son premier mandat.

Je n'en dirai pas davantage ; les chiffres parlent plus haut que les raisonnements.

Maintenant , si le gouvernement veut arriver sur-le-champ au classement des propriétés, il doit prendre l'une des deux voies suivantes :

Ou publier un arrêté qui oblige ies propriétaires à représenter leurs titres dans un délai fixé, et qui , faute par eux de le faire , les frappe de déchéance et ies dépossède;

68 DE LA IVÉGENCK DALGKR.

Ou reconnaître que tous les titres actuels, quelle que soit leur date, seront valables aussitôt après leur enregistrement , qui serait purement de forme et sans frais pour les titres antérieurs à notre occupation et à l'arrêté sur la matière.

La commission de vérification elle-même en a proposé un troisième , qui consistait à procéder à la reconnaissance des titres successivement, au fur et à mesure des transactions , et à subordonner leur enregistrement à la vérification qu'elle en aurait faite.

Ce moyen était sage, on ne peut en disconvenir, et il prouvait que, dans le retour que la commission avait fait sur elle-même, elle s'était bien pénétrée de ce qu'elle croyait à la fois le plus rationnel et le plus praticable ; mais il n'était pas concluant ; il ne détruisait pas le mal , il le palliait.

L'intention du gouvernement „ plus large, comprenait tout dans les investigations qu'il lui avait confiées. La commission les a limitées aux actes dont les mutatious seules peuvent régler le nombre. Qu'ad vient! ra-t-il de ces maisons démolies, de ces maisons occupées par des services publics, à quelque titre que ce soit? Il faut pourtant mettre fin à ce déplorable état de choses qui dure depuis huit ans bientôt, et indem-