CHAPITRE

Ce dernier mode me paraît encore devoir être le moins dispendieux pour l'État.

La commission d'Afrique aussi avait d'abord reconnu avec nous qu'une investigation générale devait être appliquée par la vérification des titres de propriété à la totalité du territoire occupé. Dans sa pensée seulement, les voies à prendre eussent été différentes. Nous aurions été trop heureux de la voir partager nos idées pour insister davantage sur cette pressante nécessité. Mais un plus mûr examen est venu lui conseiller d'autres mesures. Nous les avons soigneusement examinées, et nous persistons à croire qu'elles n'auront aucun résultat. Les difficultés gisent dans l'exécution , nous le reconnaissons ; mais , quelque grandes qu'on les suppose , elles ne sont pas invincibles. Je me hâte de le répéter : Avec les conclusions de la commission d'Afrique, on ne ferait rien que d'incomplet. Il faut non-seulement savoir ce que l'État possède, mais il fout surtout qu'il puisse, dans le plus bref délai, savoir à qui il doit, et payer légalement. De toutes les obligations qu'il a contractées, nulle n'est plus impérieuse. Seule , elle serait encore aujourd'hui le principal foyer des réclamations.

C'est dans le but d'y mettre un terme que , par ordonnance du 12 juillet i836, une dernière commission , composée de MM. Baude, conseiller

d'État, de Chasseloup-Laubat et de Jouvencel , maîtres des requêtes, a été nommée avec mission de préparer la liquidation des indemnités dues aux propriétaires dépossédés. Nous ignorons la suite qui a été donnée à ses travaux.

SECTION TROISIÈME

Registres déposés au domaine.

Les registres écrits en turc et en arabe, qui ont été successivement recueillis depuis notre occupation, et qui sont actuellement déposés aux archives du domaine , sont au nombre de cent trente-sept.

39 sont relatifs aux perceptions d'impôts en argent et en céréales, 4 aux revenus des propriétés du beylik, i3 à l'administration des fermes du beylik, 9 aux ventes et achats faits par le gouvernement,

a aux dépenses de l'administration publique , 38 à la solde des milices, 2 à l'expédition contre les Grecs, a à l'administration des douanes , a aux captures faites par les corsaires, 1 aux présents faits par les deys aux sultans ,