DES DROITS D'ENREGISTREMENT, GREFFES ET HYPOTHÈQUES

Beaucoup d'arrêtés ont été rendus sur la matière, tant par les généraux en chef que par les intendants , et la, législation s'est depuis élargie et complétée, bien qu'il reste encore beaucoup de dispositions à prendre.

Suivant Tétât porté auTableau officiel du gouvernement, pour 1 838 , les recettes de ces différents droits qui , en 1 83a , étaient de 92,073 fr. 17c, ont été, pour 1837, de 187,159 fr. 47 c.