EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE

L'expropriation était nécessairement appelée à jouer un grand rôle dans notre occupation, dans celle de villes surtout où, comme nous l'avons dit plus haut, tout était à refaire. Mais on procéda d'abord en sens inverse de la législation française; on commença par le fait, et ce ne fut que lorsque des réclamations s'élevèrent que l'on songea au droit. Les arrêtés des 26 octobre i83o, 19 janvier et *4 mai i83i , n'ont été qu'un essai; celui du 17 octobre i833 est véritablement le premier qui ait réglé l'expropriation. Ces actes, et la décision du 4 novembre §835, forment aujourd'hui la législation sur la matière. L'urgeuce et les besoins de l'armée ont motivé leur caractère exceptionnel.