CHAPITRE IX

tion avec lui. Nous ne connaissons qu'une seule classe de terres qui pût être raisonnablement imposée, c'est la partie inculte, et ce serait marcher au même but que de stimuler les uns par des encouragements et les autres par la seule pénalité, peut-être, qu'il fût permis de leur infliger. Cette voie, cependant, pourrait encore conduire aux abus ; car, outre que le pays n'est pas cadastré, on ne pourrait, sans une sorte d'injustice, exiger des propriétaires de mettre à la fois la totalité de leurs terres en rapport. Mais si les propriétés rurales doivent encore pendant quelques années former une exception , dans l'intérieur des villes il peut n'en pas être tout à fait de même des propriétés bâties ; leur produit est actuel, et chaque jour qui s'écoule est un argument de plus pour en prouver le notable accroissement.

Le recensement général de la population des principales villes oû nous sommes établis, et qui a compris l'estimation des immeubles , est depuis longtemps terminé. Ce travail peut doncdès à présent nous fournir la base essentielle de l'assiette future de l'impôt; d'un autre côté, le montant des valeurs locatives est connu. L'établissement des rôles, je le comprends, ne serait pas facile; il faudrait modifier notre législation, l'approprier aux localités et aux usages du pays ;

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mais enfin, au delà des patentes, les indigènes et les Européens ne peuvent pas constamment être exempts de toute redevance. Dans tous les cas , et quel que soit le système qu'on adopte, il faudra créer des agents spéciaux pour la perception, car, surchargée qu'elle est d'attributions, l'administration des domaines serait impuissante pour y faire face.

Sans pénétrer bien avant dans les moyens d'exécution, nous nous bornerons à indiquer les suivants :

i° Le service des contributions directes établirait les rôles, qui contiendraient les noms des propriétaires, l'indication et le prix d'estimation des immeubles, les sommes imposées, et une case pour l'émargement des payements et des frais de poursuites ;

a° La contribution, payable au bureau du percepteur, serait exigible par douzième;

3° Chacun des payements effectués devrait être inscrit au dos de l'avertissement, et le rôle émargé en présence du contribuable;

4° Le percepteur aurait dix -huit mois pour apurer son rôle, et à l'expiration de ce laps de temps il serait forcé en recette pour les cotes dont le non-recouvrement ne serait pas régulièrement justifié par des procès- verbaux de ca-* rente ;