CHAPITRE IX

supérieur du commerce, et en ne les modifiant seulement qu'en ce qui concerne le taux de la prestation, bien que cette seconde proposition soit contraire à notre première, de nouveaux jours peuvent luire sur l'exploitation du corail, et la politique et l'intérêt de la France peuvent y puiser un bel avenir.

Dans notre conviction, telles sont les bases sur lesquelles devrait être préparée la nouvelle législation qu'appelle ce produit.

Que si la mise à exécution du système dans lequel nous venons d'entrer, ne réalisait pas les justes espérances qu'il a fait concevoir, il serait toujours temps de revenir aux anciens usages, et d'abandonner nos côtes aux pécheurs de toutes les nations indistinctement (i). (Tableau officiel du gouvernement pour i838, pages 353 à 357).

SECTION QUATRIEME

Impôt foncier.

« L'impôt par tête est plus naturel à la servi- « tude; l'impôt sur les marchandises est plus « naturel à la liberté, puisqu'il se rapporte d'une

(f)Uu traité conclu entre la France et Tunis, le 24 octobre 1832, nous assure le privilège de la pêche du corail dans les eaux de cette régence, moyennant la redevance annuelle de 13,500 piastres de Tunis (14,000 fr. environ).

« manière moins directe à la personne, » a dit Montesquieu.

Dans la régence, cependant, les traditions que nous avons interrogées nous ont convaincu qu'il n'en était point tout à fait ainsi, et les juifs seuls étaient soumis à l'impôt de capitation (i). Est-ce exception à la règle ? est-ce ignorance de ce qui se passait ailleurs ? U nous serait impossible de le dire; mais,. quelle qu'en soit la cause, nous prenons acte du fait, car c'est là, surtout, ce qui nous importe. Ainsi, d'une part, les produits ou les consommations étaient exploités en monopole par le dey, et, de l'autre, à quelques exceptions près , c'était sur les masses qu'il percevait l'impôt, ou plutôt l'argent qu'il demandait selon son bon plaisir; sorte de tribut semblable à celui qu'il exigeait des Arabes.

En Afrique, dans la répartition de la contribution, le gouvernement doit se préoccuper avant tout d'attirer les colons. Ce n'est pas quand il manifeste l'intention d'accorder des primes à la culture qu'il peut spéculer d'avance sur ses produits. Jl ne peut se mettre ainsi en contradic-

(1) A Alger, il consistait 1° en 16 pataquès chiques par chef de famille et par mois; 3° et en 900 pataquès chiques, versées par semaine dans les mains du kadi, par les soins du chef de la nation. — La pataque chique représente une valeur de 60 cen

timcs.