CHAPITRE III. I

uoùt j 834 1 *ix tribunaux rendaient la justice dans la régence :

A Bone et à Oran, un juge royal pour chacune de ces deux villes ; A Alger, un tribunal de police correctionnelle, une cour de justice, une cour criminelle, et le conseil supérieur d'administration de la régence.

l^es juges royaux, à raison de leur isolement, avaient une juridiction un peu plus étendue que celle du tribunal de police correctionnelle d'Alger.

Ce dernier tribunal connaissait de toutes les matières qui sont, en France, de la compétence des juges de paix et des affaires correctionnelles.

La cour de justice connaissait de l'appel des jugements rendus par le tribunal correctionnel et par les juges royaux, et, en première instance, des affaires civiles et commerciales.

La cour criminelle jugeait les crimes qui emportaient des peines afflictives ou infamantes, et qui n'étaient pas portés devant les conseils de guerre.

Enfin , le conseil d'administration connaissait des appels, tant de la cour de justice que de la cour criminelle; appels limités, savoir : pour la

l8o DE LA RÉGENCE d'aLGER.

cour de justice, aux affaires qui excédaient 12,000 francs en principal, et pour la cour criminelle, aux jugements qui prononçaient la peine capitale.

De toutes les branches des services publics, la justice est celle dont le personnel, par sa spécialité, par l*étendue des connaissances, par le caractère honorable qu'il exige, se refuse le plus à l'improvisation. A Alger, cependant, ce personnel subit la destinée commune aux administrations civiles qu on tira du néant; on le recruta dans ce qu'on trouva sous la main ; on s'était endormi la veille solliciteur, on se réveilla le lendemain magistrat (1). Ce sont là de ces fautes qu'on paye cher plus tard. Il fallut, après, bien du temps pour épurer, pour essayer d'améliorer un peu sa composition , et ce n'est encore que graduellement que nous étions arrivés à l'organisation dont nous venons de tracer le tableau.

Tourmenté du besoin de sortir d'un système aussi défectueux qu'insuffisant, le gouvernement envoya avec nous en 1 83a un auditeur au conseil d'État (2), pour étudier la question sur les lieux,

(1) Nous ne parlons ici qu'en thèse générale, car la magistrature d'Alger avait, depuis la conquête, compté des hommes aussi recommandables par leurs lumières que par leur intégrité.

(2) M. Paravey, aujourd'hui maître des requêtes , ancien chef de la division d'Alger.