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alors qu'aucune autre nation, l'Espagne exceptée, n avait conclu avec le sultan du Maroc.

En regard de ces droits établis et de ces intérêts incontestables, quels titres l'Allemagne pouvait-elle invoquer ? Ainsi que le fait remarquer M. Tardieu : « Avant d'arriver à la conférence, cette thèse (la thèse allemande) avait passé par des états successifs, divers, sinon contradictoires » (1). Mais pour s’en tenir aux réclamations faites peu avant l'ouverture de la conférence, on peut. dire que le principal grief allemand était d’avoir été tenu à l'écart. C’est ce que M. de Kühlmann, le chargé d'affaires allemand à Tanger, avait exprimé à son collègue français : « Nous nous sommes aperçus qu'on nous tenait à l'écart systématiquement » (2). Et ce reproche de forme pouvait avoir l’air assez fondé puisqu'il n’y avait pas eu communication « officielle » des divers accords de 1904 concernant le Maroc. Mais ce qui, en aucune façon, ne pouvait être fondé, c'était le reproche de fond tré de la convention de Madrid de 1880.

Le gouvernement allemand, en effet, prétendait que cette convention liait entre elles toutes les puissances signataires et non pas seulement chacune des puissances signataires d’une part, envers le Maroc d’auire part. De plus, l’article 17 de la convention conte-

(1) Tardieu, Conférence d'Algésiras, p. 36.

(2) Tardieu, Conférence d’Algésiras, p. 37.

nait la clause de la nation la plus favorisée qui, par conséquent, interdisait à la France de poursuivre au Maroc l'acquisition de droits spéciaux et privilégiés.

Telle était donc la partie la plus considérable, la plus sérieuse de l'argumentation allemande.

Il est cependant aisé de se convaincre de son peu de solidité et de l'interprétation étrangement excessive que l'on faisait des textes de 1880.

[l n'est, en effel, pas douteux que la portée de la convention de Madrid n'était pas générale mais strictement spéciale et limitée à « la nécessité d'établir sur des bases fixes et uniformes l'exercice du droit de protection au Maroc, et de régler certaines questions qui s’y rattachent » (1).

Cette convention avait pour but de déterminer les conditions du droit de protection exercé par les légations sur les sujets marocains et dont certaines de ces légations avaient abusé. C’est pourquoi la conférence, réclamée par le Maroc, devait régler ces conditions.

Les questions qui se rattachaient au droit de protec-

tion (2) furent également traitées à la conférence de

(1) Clercq, Recueil des traités de la France, t. XII, p.578, Préambule de la convention conclue à Madrid le 3 juillet 1880.

(2) La convention du 3 juillet 1880 traite du droit de protection, articles 1 à 10 ; des conditions de l'acquisition de la propriété immobilière pour les étrangers, article 11; elle dit les bases de l'impôt agricole, art, 12 ; les effets de la naturalisation d'un sujet marocain, art, 15.

Madrid. Mais on y chercherait vainement des discussions sur l’état politique du Maroc ou son régime économique et douanier.

Voilà donc le sens et la portée de la convention en vertu de laquelle l'Allemagne invoquait des

droits.

On le voit, le but de cette convention est de limiter le droit de protection, mais, par une contrariété singulière, l’article 16, en maintenant au profit de l'Italie son « droit consuétudinaire », avait pour effet de permettre à cette puissance l'extension à peu près discrétionnaire de sa protection. C'était contraire au but même de la convention, c'est pourquoi, afin de limiter ce pouvoir discrétionnaire reconnu à l'Italie, les autres puissances, par l’article 17, se réservaient le droit de pouvoir commettre les mêmes abus afin d'enrayer le mal par son propre excès. En d’autres termes, les puissances avaient un droit égal de piétiner les principes admis dans la convention et tel est

e sens de l’article 17.

L'article 17 était la conséquence de l’article 16, il corrigeait la faculté laissée dans l’article précédent et devait servir de frein.

Mais il n'avait pas d'autre portée et ne pouvait aucunement interdire à une puissance de chercher à dis-

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tancer ses concurrentes au Maroc sur le terrain politique ou économique (1).

Restaient encore d'autres griefs, notamment le reproche fait à la France de vouloir « tunisifier » le Maroc. Que le protectorat füt le but que la France se proposait au Maroc, cela ne paraît guère contestable, mais qu'elle voulût suivre les mêmes errements qu'à Tunis, voilà qui est moins sûr. À Tunis, on avait procédé par la conquête militaire et l'imposition du protectorat au bey. Au Maroc, au contraire, on avait toujours procédé pacifiquement par voie d'entente avec le sultan, au point que l'on parlait de protectorat, il est vrai, mais « protectorat par persuasion ». Et il n'était pas certain du tout qu'il entrât dans les vues des hommes d'Etat français de vouloir fermer complètement l'empire chérifien à la concurrence économique étrangère.

Quoi qu'il en soit du bien fondé de ces griefs, c'est au nom de ces divers reproches que le gouvernement allemand avait fait entendre ses réclamations et c’est à Algésiras que ces questions devaient être résolues.

De l'œuvre considérable d’Algésiras — la conférence

a duré plus de trois mois (du 15 janvier au 7 avril) et

(1) La démonstration de la portée spéciale de l’article 17, restreinte à la sphère d'application de la convention de 1880, a été faite par M. À. de Lapradelle, De Madrid à Algésiras, Revue politique et parlementaire, annexe au numéro du 10 mars 14906,

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l'acte final ne contient pas moins de 6 chapitres avec 123 articles — nous ne retiendrons que la partie proprement économique, laissant volontairement de côté là partie politique ou diplomatique qui ne fût pas durable. Mais, d'ores et déjà, il faut dire combien cette division est difficile et assez arbitraire, les questions politiques venant souvent se greffer sur les questions économiques, les unes chevauchant sur les autres et réagissant mutuellement.

Pour la partie économique de la conférence d’Algésiras, les questions peuvent se grouper sous différents chefs dont les principaux ont été : les finances, les douanes et la banque marocaines, et aussi la question st importante et si délicate des services et travaux publics.

De toutes ces questions, il n’a pas été dans notre intention de nous occuper des finances publiques, n1 des douanes, ni de la Banque d'Etat.

Par contre, les services et travaux publics entrent parfaitement dans le cadre de notre étude.

Qu'a-t-il donc été décidé à cet égard à la conférence d'Algésiras ?

Dans l'acte général, cette partie occupe tout un chapitre — le chapitre VI — et les articles 105 à 119 .

On connaît, certes, la solution adoptée à Algésiras et dont on a tant discuté : c’est, au point de vue éco-

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nomique, le régime de l'égalité internationale avec, comme moyen, l'adjudication.

Après l'accord franco-allemand du 28 septembre 1905, l'acte d'Algésiras répétait que le gouvernement marocain s’engageait à n’aliéner aucun des services publics au profit d'intérêts particuliers (1).

Le principe de l'adjudication, sans acception de nalionalité, est ensuite énoncé (2) et le mode de fonctionnement de l’adjudication est prévu suivant une procédure compliquée (3) : remise du cahier des charges au corps diplomatique, délai suffisant, etc., etc. Et de façon que par le cahier des charges on ne pût pas avantager les nationaux d’un pays plutôt que ceux d'un autre, l’article 109 défend d'insérer dans le cahier des charges, « ni directement, n1 indirectement, aucune condition ou disposition qui puisse porter atteinte à la libre concurrence et mettre en état d’infériorité les concurrents d’une nationalité vis-à-vis des concurrents d'une autre nationalité. »

Le même régime est imposé pour les concessions d'exploitation de forêts de chênes-lièges.

Les conditions de concession et d'exploitation des mines, minières et carrières devaient être déterminées

(1) Article 105.

(2) Article 107.

(3) Articles 108 à 110.

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dans un firman chérifien inspiré des législations étrangères sur la matière (1).

Enfin, le droit d’expropriation était reconnu sous réserve d'une enquête administrative dont les formes devaient être précisées dans un règlement à établir avec l'assistance du corps diplomatique (2).

Tel est donc ce que l’on a appelé le régime de l'égahté économique, ou encore, pour parler comme le préambule de l'acte d’Algésiras, le régime de la « liberté économique sans aucune inégalité ».