C. Cloaris
Lettre de dix -neuf Députés qui s'abstenaient de fréquenter les séances de l'Assemblée nationale , adressée à celle-ci.
Depuis quelques jours, plusieurs des soussignés ne pren nent plus part aux séances de l'assemblée. Ils n'ignorent pas que cette conduite est mal interprétée par quelques-uns de
leurs collègues; iU doivent s'expliquer, et ils saisissent avec plaisir celte occasion de le faire.
Avant de commencer les séances ordinaires de l'assemblée, les députés s'étaient réunis, le 9 juillet, en séance extraordinaire dans la ville de Nauplie, et avaient arrêté qu'avant toute autre opération, ils s'occuperaient des moyens nécessaires pour rétablir la paix et l'harmonie dans le pays. Nous avons communiqué cette résolution au gouvernement, afin de la faire parvenir à MM. les résidens. Dans cette pièce, nous avons pris l'engagement que, dans la déclaration que l'assemblée devait faire, nous donnerions des preuves incontestables de nos efiforts sincères pour effacer toute trace de division ou d'antipathie, et pour rester fidèles aux devoirs qui nous avaient été imposés par nos mandats, reconnaissant euvers les Puissances bienfaitrices de la nation grecque^ et dignes de la bienveillance de notre souverain.
Les débats de la séance où la déclaration de l'assemblée a été discutée, ont donné lieu aux soussignés de remarquer avec peine que l'assemblée s'éloignait de ses engagemens. La phrase relative au concours que le souverain doit prendre à la réforme de nos lois fondamentales, a été retranchée, ce qui a fait naître de soupçons qu'il ne s'agissait de rien moins que de refuser à la couronne un de ses droits incontestables. Le paragraphe qui a été ajouté en faveur du partage des terres nationales, a été, en effet, amendé en partie après de longs débats; mais il a laissé entrevoir des sentimens entièrement incompatibles et avec les dispositions de la haute Alliance, exprimées dans un des derniers protocoles, et avec les véritables intérêts de la nation.
Malgré tout cela, nous ne nous sommes pas laissé décourager; nos regards étaient toujours fixés sur la grande '■ oeuvre du rétablissement de l'harmonie, objet qui devait oc- i cuper l'assemblée avant tout autre. Le décret sur l'oubli du i passé devait précéder cette entreprise. Ce décret fut en effet rendu; mais comment pouvait-il être exécuté? On a voulu former des commissions de toutes les sections, afin qu'elles pussent s'entendre et coopérer avec le gouvernement pour effectuer cette tâche salutaire. On arrêta les principales bases pour les faire discuter de nouveau dans les comités sectionnaires. On reconnut surtout que, pour atteindre ce but, l'assemblée ne devait, dans un délai donné, délibérer sur aucim acte important, en attendant le résultat des négociations en faveur de l'arrangement entre les partis en contestation. On n'excepta de cette négociation que e décret qui devait être
rendu pour ia reconnaissance du Koi et les pièces y relatives. Mais le jour même oii devait être discuté ce dernier décret, pour lequel le président de l'assemblée avait fait une communication officielle aux représentans des cours alliées, on engagea tout d'un coup les débats sur la Gérousie, et le même jour on discuta sommairement, on arrêta et on signa le troisième décret.
Cet acte, de quelle manière qu'il soit considéré par rapport au fond, devait infailliblement, par les formes qui l'ont accompagné, non seulement mettre le comble à la méfiance des partis en contestation, mais encore faire échouer tous les efforts en faveur de la pacification. Ce qui aggrava encore davantage ces dispositions, c'est qu'il donna motif à MM. les résidens de 30upc;onner les intentions de l'assemblée, sur lesquelles ils avaient déjà conçu des doutes assez graves depuis sa déclaration , et de protester par leur communication du 29 juillet (10 août).
La réponse du président de l'assemblée au gouvernement, datée du 10 (22) août, et relative aux demandes de cette communication, loin de dissiper les soupçons de ]\tM, les résidens, les confirmera entièrement et mettra l'assemblée dans une position désagréable par rapport à l'Alliance.
Quoique l'assemblée admette dans cette réponse le concours du Roi à la constitution , elle le borne à son exécution définitive. Dans un des derniers paragraphes de sa réponse, en retouchant la question du concours que le souverain doit avoir au pouvoir législatif, elle le borne à la sanction des lois fondamentales.
Relativement au partage des terres nationales, l'assemblée s'attribue exclusivement et d'une manière claire le droit d'en décider, et n'accorde à l'autorité royale que l'exécution.
Par rapport au gouvernement provisoire, elle n'explique aucune opinion. Quelle pourrait être l'impression que feraient sur MM. les résidens les dispositions relatives au concours du souverain et au partage des terres nationales, quand les premières choquent les principes incontestables de tout gouvernement monarchique, et que les secondes sont en opposition manifeste avec leurs instructions ? Peuvent-ils par leur silence se charger d'une responsabilité grave vis-à-vis leurs cours et le roi de la Grèce? Ils seront donc obligés non seulement de protester, mais de repousser encore, par tous les moyens, ce qui sera arrêté par l'assemblée. Et quelle sera la conséquence de ce conflit, surtout dans l'état actuel de nos affaires intérieures? Une division de la nation, qui repousserait
tout arraiigemeiit , de nouveaux troubles iuteâtius, beaucoup plus graves que les premiers, et la dissolutiou de i'asseoiblée.
Comment pourrait -on remédier à ces iucouvénieas , ou du moins prévenir les malheurs qui nous menacent, et maintenir l'assemblée? Il serait à désirer qu'avant tout l'assemblée suspendît pour quelques jours ses travaux, pour ne s'occuper que du rapprochement des partis. Quelle que soit la mesure qu'elle prendrait , soit à l'égard du gouvernement , soit à l'égard de la Gérousie, si elle n'était pas précédée du rétablissement de l'harmonie et du concours général de la nation, il serait difficile, aux yeux des soussignés, de l'efifectuer, et encore plus difficile de la rendre fructueuse. Si, au contraire, l'assemblée insistait pour continuer ses travaux, nous pencherions vers l'avis qui suit:
1" L'assemblée s'expliquera d'une manière pisitive sur le droit de concours que le Roi aura au pouvoir légisUilif en général et à la coustitutitm en particulier.
2" Elle n'arrêtera pas d'une manière définitive ce qui concerne le partage des terres nationales, en imposant à la couronne l'exécution; mais elle reconnaîtra le droit de concours du Roi pour ce qu'elle décidera relativement à cet objet.
3° Elle confirmera par un décret le gouvernement actuel jusqu'à l'arrivée de la Régence. Comme le nombre des membres est pair, depuis le décès de l'un d'eutr'eux, on chargera quelques-uns de ceux qui la composent, de fonctions publiques qui auront pour objet la pacification. On combinera cette mesure de manière à ne laisser dans la capitale qu'un nombre de membres impair.
4° Elle formera la Gérousie conformément au second décret de l'assemblée d'Argos avec des amendemens relatifs à son personnel , amendemens que les circonstances prescrivent, et qui pourraient être efficaces pour la pacification, et même avec une augmentation de ses membres, de manière à faire représenter dans son sein les partis en contestation. Elle en fixera la durée jusqu'à l'arrivée de la Régence.
5° Elle formera des commissions spéciales auxquelles elle confiera la rédaction des projets de la constitution, du décret relatif au partage des terres nationales, et d'autres lois fondamentales.
6° Elle se prorogera par un décret jusqu'à l'arrivée de la Régence.
En prenant cette direction, l'assemblée peut prévenir sa dissolution, garantir les intérêts importans de la nation, eié-
:iiter les engagement qu'elle a pris, et atteindre le grand tmt de la pacification générale.
A Nauplie, ce 10 (22) août 1832.
Les Députés S. Trîcoupi , A. Londo , .4. Maurocordalo , C. Xngrnpho^ Cli. Clonarîs, Ch. Pnppupoliti^ C. Chalchiotti, St. Staïco, G. Lélis, Ch. Vlassi, F. Staïco., N. Calogéropoulo, Conélétios ., B. Boudouri, I. Manghina, A. Miiioulis^ E. XénoSy N. Ghicas, G. Tromaras.
(Lue (laiis Ifi sein «In ronprès an commencement de la spance <Jii 10 (22) août.)
néclaration de soixante-deux Députés î-estés à Nauplie après la dispersion violente du Congres au Panhellénium.
Les soussignés représentan? plénipotentiaires de la nation, appréciant la sainteté des devoirs qui leur ont été imposés, et ne souffrant point qu'un blâme injuste soit attaché au caractère de la représentation dont ils sont revêtus, sont forcés, au milieu des circonstances les plus difficiles et an moment de la prorogation de leurs travaux, de s'adresser à leurs mandataires pour leur exposer l'image fidèle de tout ce qui est survenu depuis la convocation de la session actuelle, et pour justifier devant eux et en présence du monde civilisé, leur propre conduite et leurs actes; ils désigneront aussi la source de ces machinations qui, en tourmentant impitoyablement la Grèce depuis plus de cinq mois, ont atteint le comble de l'audace par le crime effroyable et inouï commis le 10 du courant dans le sanctuaire même de l'assemblée.
L'aveu de la vérité, dont on est redevable à la génération actuelle, est du à plus juste titre à la postérité.
Le 25 du mois de mars dernier avait décidé sur l'Isthme de Corinthe le sort des armées constitutionnelles, et le 29 du même mois leur avait ouvert les portes de Nauplie,
La place laissée vacante par l'homme de la violence, fut occupée, après des essais momentanés de changemens personnels, par une commission de sept membres, mélange d'élémens hétérogènes ou hostiles, devenu nécessaire en conséquence du protocole du 7 mars.
Les premiers pas du nouveau gouvernement, ou plutôt de celle de ses deux moitiés qui se constitua héritière du système arbitraire des Capodistria, ont indiqué clairement le M but principal vers lequel il se dirigeait.
Opposition sjstématique à toute mesure salutaire et tendante à garantir la tranquillité contre la répartition proportionnée des troupes dans toutes les provinces de l'état; opposition mal intentionnée à la proposition sage de nommer à tems et conformément aux circonstaaces et à l'esprit de l'époque, les autorités subalternes-, enfin oppositions de tout genre, faites ù dessein, ne pouvant que servir de brandons à un incendie civil prémédité.
L'opposition seule contre la convocation de l'assemblée nationale n'a point réussi. L'opinion publique était fortement prononcée en sa faveur. Des raisons graves et des besoins pressans l'exigeaient. Assemblée nationale était le mot d'ordre de toute la lutte précédente. C'est pour elle que tant de sacrifices ont été faits, que tant de tombeaux ont été ouverts.
L'assemblée fut donc convoquée officiellement. La ville d'Argos fut désignée comme lieu provisoire de ia réunion des plénipotentiaires. C'est vers cette ville que les populations, laissées tout- à -fait libres et sans aucune influence, ont commencé à envoyer des plénipotentiaires de leur choix.
Très-peu de provinces seulement n'ont pas envoyé leurs députés, et encore moins de provinces ont protesté contre ceux précédemment envoyés, et en cela, elles n'exprimaient pas leur volonté, mais elles suivaient par nécessité l'hétérodoxle politique de chefs puissans.
La loi considère comme légale l'assemblée nationale aussitôt que les deux tiers du total des plénipotentiaires sont réunis , en supposant toutefois que l'autre tiers n'en a point été exclu par la force.
La première séance préparatoire, tenue le 11 de juin dernier, a réglé tout ce qui concerne l'examen des mandats électoraux, en nommant une commission ad hoc. Depuis il s'est passé plus d'un mois sans qu'aucune autre séance ait lieu; certes on pouvait terminer plus vite l'examen de ces mandats; mais ceux qui intriguaient contre l'assemblée, en suscitant difficulté sur difficulté, en ont retardé l'ouverture autant qu'ils ont pu.
La discussion relative à l'endroit où l'assemblée devait tenir ses séances, n'a pas causé moins de retard. Les plénipotentiaires sont enfin convenus de se concentrer à Nauplio,
ieu qui offrait à tous suju exception les garanties requises, et facilitait par là le succès du Ijut de la réunion qu'on s'était proposé.
Les représentans du peuple grec n'ont jamais douté qu'il ne leur fut permis de siéger à Nauplie, ville éminemment I grecque; mais ayant été informés, contre toute attente, que cela leur était interdit de la part de MM. les résidens, à causa de la présence des troupes alliées (comme si ces troupes pouvaient avoir d'autre but que la protection des Grecs, et comme si le gouvernement lui-même n'avait pas son siège dans la même ville et au milieu des mêmes soldats de l'Alliance), les députés de la nation, voulant éviter tout désagréraeut possible, décidèrent qu'ils se réuniraient à ProntOy faubourg de Nauplie, à cinq minutes de cette ville.
C'est donc à Pronia, le 14 juillet, qu'on commença les séances régulières. Les quatre cinquièmes des plénipotentiaires étaient déjà présens. Dans la discussion relative à la proclamation au Panhelléuium , on a vu bientôt se manifester, de la part d'un petit nombre de plénipotentiaires , qui au surplus appartenaient à la clas^^e des employés, la prétention opiniâtre de vouloir diriger les travaux de l'assemblée ou plutôt les oj)inions des députés.
Le projet de proclamation s'étant présenté aux plénipotentiaires aussi complique et aussi inintelligible qu'il était grave et concis , en ce qu'il indiquait d'avance les actes les plus importans de l'assemblée, devait nécessairement et par sa nature même, ainsi que par l'opiniâtreté systématique qu'on a mise à prétendre qu'il fût adopté sans amendement et dans un court espace de tems, donner lieu à des soupçons légitimes contre ses auteurs, et amener dès le premier abord des anomalies et des entraves aux progrès des travaux de l'assemblée.
Les actes préliminaires qui ont suivi la proclamation , véritables expressions du coeur des plénipotentiaires, et témoignages irrécusables de la pureté de leurs consciences, ont manifesté hautement l'esprit de modération et d'équité qui animait les députés de la nation. Tels étaient surtout l'oubli parfait du passé et les mesures qu'il contenait, mesures capables d'effacer toute trace de désunion et d'atteindre le but de la pacification, si les personnes chargées de son exécution avaient rempli leurs devoirs avec fidéUté et conscience. 11 faut donc les considérer comme calomniateurs de l'assemblée, ces hommes qui ont osé dire qu'elle n'a pas voulu ré- Uéchir sur les moyens de pacifier le pays. Et qu'est-ce que l'assemblée pouvait faire de plus pour y parvenir, que ce
qu'elle a fait réellement? Pouvait -il être permis qu'un corps destiné à délibérer seulement et à prendre des décisons générales, descendît dans l'arène d'actions propre au pouvoir exécutif, et qu'il négligeât ses travaux de législation? Ne serait-ce pas là s'écarter ouvertement de ses devoirs? Et cependant pour ôter à ses adversaires tout prétexte de souprons, elle consentit à céder neuf de ses membres pour coopérer avec le gouvernement au but qu'on se proposait.
Nous le demandons à présent, qu'a -t- il fait depuis, ce gouvernement provisoire? Si lui et ses ministres désiraient sincèrement la pacification, ne devaient-ils pas conformer leurs actes à leurs paroles ? Ils devaient surtout publier le décret d'oubli du passé d'après l'art. 5 de ce même décret, et cependant ils en conservent encore les exemplaires entassés dans leurs bureaux.
Les plénipotentiaires ont montré leur désir sincère de ramener à l'intérieur l'union et la tranquillité, bien qu'ils n'eussent point trouvé le pouvoir exécutif prêt à réaliser leur volonté. A l'extérieur, ils n'ont pas moins prouvé par leurs premiers actes, combien ils appréciaient les hautes et salutaires décisions de la triple alliance, qui répondent entièrement aux voeux manifestés depuis long-tems par la nation dont ils sont les fidèles représentans. Aussi se sont -ils empressés de confirmer l'élection du roi Othon , et d'inviter S. M. à hâter son arrivée dans le nouvel état. En même tems, profitant de la circonstance, ils ont exprimé, par des adresses particulières, et leur profonde reconnaissance envers leurs magnanimes bienfaiteurs, les souverains alliés, et leur gratitude envers le roi de Bavière , père auguste du souverain de la Grèce, pour des bienfaits reçus précédemment. Ce qu'il y a de remarquable c'est qu'on ignore encore le sort de ces pièces dont l'envoi a été confié aux soins du gouvernement.
Aux principaux objets des délibérations de l'assemblée appartenait aussi indubitablement le soin d'organiser provisoirement l'administration iuténeure de l'état jusqu'à l'arrivée de la Régence, objet d'autant plus important que l'état actuel des choses n'ofiFre pas la moindre garantie pour la cessation des dissensions existantes, mais qu'il renferme au contraire tous les élémens qui entretiennent et perpétuent le désir de l'anarchie et les passions cruelles.
Les plénipotentiaires ont jugé à propos de commencer la réforme du gouvernement actuel par l'abolition du Sénat. Ce conseil, d'après le second décret de l'assemblée d'Argos,
qui n'est que le complément de l'acte du corps législatif, daté du 18 janvier 1828, était censé aboli de droit au moment même où l'assemblée ouvrait ses séances. Mais on devait aussi le déclarer tel en réalité puisqu'il ne s'est point empressé lui-même d'avouer ce qu'il devait reconnaître, c'est-àdire, son existence entièrement inutile, sa nullité devant l'assemblée souveraine. Outre l'abolition de ce conseil, l'assemblée avait certainement des raisons fortes et suffisantes pour en prononcer aussi la condamnation pour ses nombreuses illégalités et ses réactions ; mais elle consentit à passer sous silence ces illégalités pour se conformer religieusement et à la lettre, au contenu du décret relatif à l'oubli du passé.
Toutes les décisions prises par l'cissemblée touchaient des intérêts sacrés, et étaient pesées dans la balance de la justice ; et il est évident que des décrets d'un corps qui représente la nation, sont légaux quant à leur origine, et obligatoire pour l'état. Mais contre toute attente et à l'étonneraeut général, ces décisions ont rencontré de l'opposition de la part de MM. les résidens, dans une communication adressée au secrétaire du gouvernement pour les affaires étrangères, en date du 29 juillet, et transmise à l'assemblée par ce fonctionnaire. MM. les représentans de l'Alliance, après avoir condamné préalablement la convocation faite par le gouvernement, de cette assemblée prescrite par la loi et demandée hautement par l'opinion publique, après avoir imposé des bornes à la libre volonté des plénipotentiaires du peuple grec, ont fini par prononcer que l'assemblée s'était arrogé le pouvoir constitutionnel de la nation.
Chose étrange ! MM. les résidens , naguères témoins des horribles attentats d'Argos et de la conduite criminelle d'un usurpateur de l'autorité suprême, et ayant sous les yeux le protocole du 7 janvier, qui leur transmettait l'ordre exprès de reconnaître le gouvernement qui serait établi par l'assemblée nationale d'après toutes les /ormes légales , n'ont point hésité cependant, malgré ces données et ces instructions, ù reconnaître comme légaux les actes de la soi-disant cinquième assemblée nationale , qui s'opposaient à toutes les /ormes légales, et à considérer comme It^gitime l'eti/mt supposé de cette assemblée, et cela à une époque où une grande et forte partie do l'état avait pris les armes contre lui, et où la nation presqu' entière manifestait son iudignation contre l'arbitraire. Aujourd'hui que font-ils? tandis que tout devait les convaincre de la légalité de l'assemblée actuelle et de la va-
lidité de ses actes, non seulement ils par^tissent en douter, mais ils notent encore de leurs boules noires contr'elle.
Ce qu'il y a cependant de plus étrange, c'est qu'ils accordent un pouvoir constituant à un corps qui, lors même qu'il existait légalement, n'avait qu'un pouvoir consultatif, et qui ne représente ni les capacités de la Grèce, ni les propriétaires les plus notables, ni ceux qui se sont distingués par des sacrifices ou illustrés par des services dans la lutte de l'indépendance. Ainsi ils exposent le sort des Grecs à tous les dangers d'une position équivoque, en attribuant à ce corps aboli le pouvoir de modifier le gouvernement quand il le voudrait et de la manière qu'il le jugerait à propos.
La communication susmentionnée des trois résidens contenait entr'autres trois articles, comme les dernières décisions de la conférence. Ces articles étaient:
1° L'inamovibilité du gouvernement provisoire jusqu'à Tarrivée de la Régence; 2° la défense de rédiger des lois fondamentales définitives, sans le concours de l'autorité royale; 3" la non-aliénation des terres nationales. L'assemblée n'a point hésité à y répondre avec tout le respect dû aux auteurs de la communication, mais aussi avec toute la fremchise et avec la conscience profonde de ses devoirs sacrés.
Quant au premier article, prenant à témoin et allégemt à son appui la misère de l'état actuel des choses, l'assemblée avouait clairement qu'il était juste et de son devoir de pen ser à la réforme provisoire du gouvernement jusqu'à l'arrivée de l'autorité stable.
Pour ce qui touche les lois fondamentales, elle reconnaissait d'avance ce qu'elle n'a jamais entendu nier, c'est-à dire, la nécessité du concours de l'autorité royale, quand elle serait présente; niais elle ajoutait aussi qu'elle avait cru de son devoir de préparer cette grande oeuvre, également nécessaire au bonheur des administrans et à celui des ad uiiinistrés.
Enfin, pour ce qui concerne l'aliénation des terres nationales, l'assemblée a fait la juste observation qu'il n'était pas convenable de confondre ce terme avec celui que l'assemblée avait employé dans sa proclamation, c'est-à-dire, avec la répartition de la terre nationale, mesure décrétée déjà et consacrée par toutes les assemblées précédentes, dont le président Capodistria lui-même s'occupait sérieusement, et qui seule était capable de donner aux Grecs une véritable existence politique, et de contribuer en même tems à l'extinction des dettes publiques et en général à l'établisiement du cré-
dit national. L'assemblée a été plus loin encore; elle a fait la distinction nécessaire entre le mode, c'est-à-dire, les principes et les bases de la répartition des terres nationales d'un cùté, et son exécution de l'autre, et tandis qu'elle renvoie, comme de raison, la seconde de ces deux parties à la coopération de l'autorité future, elle s'en réserve à bon droit la première.
Le territoire national délivré de ses conquérans au prix du sang grec, ne pouvait que revenir de droit ù ses anciens possesseurs. C'est donc une propriété commune, un commun héritage, exposés à la vue des Grecs, et relativement auquel tous ceux qui ont pris part à la lutte, sont considérés comme autant de cohérétiers et de copropriétaires.
Y a-t-il en effet rien de plus légitime et de plus naturel que de réserver à l'assemblée souveraine qui représente la nation toute entière, le droit de poser les principes d'après lesquels doit se faire à l'avenir la répartition de la propriété commune?
Il est certain que depuis la septième année de la guerre de l'indépendance, les Puissances qui dès lors se sont déclarées protectrices de la Grèce, ont aussi essentiellement contribué à la délivrance du territoire grec. Mais nous n'osons pas penser, et nous commettrions une faute impardonnable, si nous nous imaginions que ces Puissances, par leur coopération humaine et généreuse, eussent jamais entendu s'approprier d'autres droits que celui que la nation elle-même leur a accordé, c'est-à-dire, le droit d'élire le prince qui devra régner héréditairement sur la Grèce.
Ainsi les Grecs, maîtres uniques et incontestables des fruits de leur victoire, ne s'arrogent point un droit étrange et inconvenant lorsqu'ils s'attribuent le pouvoir d'en disposer.
C'est dans cet esprit et sur de telles bases que fut faite à la communication grave de MM. les résidens , une réponse non moins grave et importante de la part de l'assemblée. Le gouvernement à qui cette réponse était adressée, devait l'envoyer, sans le moindre délai, à qui de droit, en respectant l'autorité suprême dont elle émanait; mais c'est avec une douleur et une indignation profondes que nous annonçons au public que le gouvernement n'a point récdisé cet envoi; qu'il a même osé, comme on voit par sa conduite, se constituer juge suprême des décisions déûnitives d'une assemblée entière. Les observations de quelques députés - ministres devaient se faire d'une manière publique et patente dans la séance même et durant la discussion. Les députés , considérés comme
secrëtaires du gouvernement, prouvent par là qu'ils ont e'trangement méconnu leurs devoirs ; car ces fonctionnaires , en leur qualité de responsables, peuvent, il est vrai, juger les actes du gouvernement, mais nullement ceux d'une assemblée souveraine qui ne doit en rendre compte qu'à la nation.
De longues discussions ont eu lieu tant sur le personnel que sur l'organisation du gouvernement. L'opinion de la majorité, reconnue d'après la manière de voter, adoptée dans le règlement, décida l'établissement d'une commission administrative de sept membres, la nomination des personnes qui la composeraient jusqu'à l'arrivée de la Régence, et le remplacement de la Gérousie par un comité législatif pris dans le corps des plénipotentiaires, dont les fonctions dureraient seulement jusqu'à ce que les provinces eussent envoyé les représentans qui seraient choisis immédiatement d'après la loi d'élection sous le n° 17.
11 fut aussi décidé par la majorité que la constitution de Trézène, modifiée d'une manière convenable, serait adoptée jusqu'à l'heureuse arrivée en Grèce de la Régence royale, époque où la constitution monarchique et définitive sera réalisée nécessairement. Les dernières discussions de cette séance, prolongées par des argnmens et des répliques employés à dessein, depuis 9 heures du matin jusqu'à 5 heures de l'aprèsmidi, avaient pour objet la décision définitive de la proposition déjà plusieurs fois renouvelée, et concernant les actes illégaitx de la soi-disant cinquième assemblée nationale.
Le président avait déjà levé la séance, et les plénipotentiaires commençaient à sortir, quand im détachement de soldats qui, ayant déserté le drapeau de leur chef, le général N. Criéziotti, à la suite d'une intrigue, se trouvaient campés sous les ordres des officiers Th. Cazani, Jean Condouli, Lampros Coutzos et de quelques sous- officiers, à Aria, à une demi -lieue de distance de Nauplie, entoura la salle de l'assemblée, armé de fusils et de sabres, se jeta en tumulte au milieu de plénipotentiaires, et répandit parmi eux et parmi les spectateurs une terreur panique. Jamais événement plus terrible ne frappa l'oeil des Grecs; jamais spectacle plus tragique ne blessa les coeurs grecs ; jamais action plus criminelle ne deshonora le sol de la Grèce. Comme les brutes indomptées, comme des tigres furieux, ces soldats, ayant pour complices quelques-uns même des gens de la garde de l'assemblée, fondirent sur les plénipotentiaires, les dispersèrent, menacèrent de tuer les uns (attentat dont ils fureut cependant empêchés); les autres, ils se contentèrent de les piller,
et enfin d'autres, parmi lesquels était le présideut lui-même, ils les emmenèrent dans leurs cantonnemens à Aria, où ils les gardèrent plusieurs jours de suite.
Les soldats , et surtout un ramas informe de soldats , ne connaissant aucun ordre, sont de simples machines, des iustrumens matériels qui ne reçoivent de l'impulsion que du dehors. C'est donc à ceux qui portent à un acte criminel, et non à ceux qui y sont portes, qu'on doit inlliger la plus grande punition. 11 y avait quelques jours que ces soldats demandaient leurs soldes arriérées au gouvernement qui leur promit de les payer dans un délai donné. Le dernier jour de ce terme était celui où se passa l'horrible scène dont nous venons de parler. Une députation de ces mêmes soldats , envoyée dans la capitale pour y recevoir de l'argent, au moment même où les plénipotentiaires, siégeant dans le local de l'assemblée, délibéraient sur la réforme de l'état actuel des choses, reçut, d'après ce qu'elle avoue elle-même, de la part de quelques membres du gouvernement, la réponse que, n'étant pas sûrs de leur maintien dans la commission administrative, ils n'étaient nullement en devoir de tenir leur promesse, et que les soldats n'avaient qu'à s'adresser à l'assemblée créatrice d'un nouveau gouvernement, pour en obtenir le paiement.
Une telle réponse, en supposant même qu'elle n'ait pas été faite dans un but perfide et insurrectionnel, était cepentlant capable d'exciter et de porter à des actes de désespoir des soldats qui n'attendaient de consolation pour leur nudité et leur misère, que de leur solde modique. Néanmoins beaucoup de données et de présomptions bien fortes que le tems seul éclaircira, portent à croire que cet événement était le résultat d'une intrigue infernale, ourdie de longue main, et qui avait pour principal but la dissolution de l'assemblée nationale qui blessait, comme une épine, la vue de ces misérables persécuteurs de la liberté bien entendue et de l'ordre légal, qui se réjouissent de l'anarchie et des malheurs de la Grèce.
Hellènes! Vous avez vu par le récit simple qui vient de vous être soumis, avec quelle sincérité, avec quel dévouement aux intérêts de la patrie, et avec quelle scrupuleuse conscience vos représentans plénipotentiaires ont rempli leurs devoirs. Vous avez vu quelle opposition la majorité bien intentionnée de l'assemblée a rencontrée de la part d'uue minorité capricieuse et incapable de céder aux argumens victorieux de la raison.
Vous avez vu enfin quelles intrigues les adversaires ont employées, quels pièges ils ont tendu pour faire échouer
lei vues utiles et salutaires de l'assemblée. Les plénipotentiaires ont montre une persévérance de martjTS, et ils espèrent avoir suffisamment justifié par leur conduite la confiance dont vous les avez honorés.
Cependant au moment même où ils se prorogent pour quelque tems, après avoir déjà pris en faveur des intérêts généraux toutes les mesures qui étaient en leur pouvoir, il leur est impossible de ne pcis protester avant la nation, devant le roi de la Grèce et en présence du monde civilisé, contre les auteurs de tant de malheurs, contre ceux qui ont rendu cet infortimé pays la proie des passions. L'histoire impartiale, en dévoilant le nom de ces hommes , flétrira avec le tems leurs actes plus ouvertement qu'il n'est permis de le faire aujourd'hui. Peut-être aussi que les lois, en obtenant la vigueur qui leur appartient, vengeront un joiir des crimes restés encore impunis.
A NaupHe, ce 22 août 1832.
Le président P. Nofaras, P. Mauromichalis , A. Fodlas, D. Mélétopoulos ^ I. Ch. Pétrou, G. A. Criézis, G. Docos, G. Caniscas, G. Plessos, D. Criézis^ A. P. Mauromichalis, A. 1. Christénitis, S. Spiliotopoulos , P. Troupakis, S. Picoulakis , D. G. Grigoralds , St. Christèas , M. Ca- Inngos, P. Cologhéras, Logothétou ^ D. Ch. Anagno$tnu, D. Dragonafcis, A. Polizoïdis, E. Anioniadis, D. Matisolas, D. Kiriakidis, D. A. Chatziscos, G. Plataniotis, I. Jlachos, A. TzortzahiSs S. Antoniadis, A. Markélos, A. Birèilis, Th. Ch. Christou, S. Théag/iénis , S. yiatcos, A. Oeconomidis , Papaléxiou , G. Tsoudéros, G. Pétropoulos, S. Pangalos, D. Panas. X. Logho^ thétou, S. Astéris, D. Papathanassiou, A". Deliyannis, D. Dessilas, A. Ghouzouassi, G. Chrissidis , K. Zervas, A. Lnghothétopoulos , A. Zzicnopoulos , A. Kivélos. K. Déliyannis , X. Oeconomopoiilos, Enghol/opoulns, M. Scourdis^ A. Eustathiou , P. Pharmacopoulos, I. PapadopouloSy A. N. Mostras.
Vï.
Pièces relatives a lu dissolution du Gouvernement mixte.
Page 177. „ // n'y eut plus que ./. Coletti et A. Zaïmi
qui restèrent de la Commission de sept membres
et les ministres auxquels obéissait qui voulait.'"''
Un s'aperçoit que le récit des éve'nemens qui se sont passés après mon départ jusqu'à l'arrivée du Roi, réclame quelques légers changemens. Condoiirioti s'était bien retiré à Hydra, mais sans déposer son autorité, et le décret qui frappa M. A. Métaxa, n'ayant pas encore été revêtu de toutes les formes légales, lorsque le congrès fut rompu, Coletti pouvait s'entendre avec lui et Zaïmi pour reprendre les travaux du gouvernement. La question pour savoir si le Sénat devait être regardé comme supprimé, fut écarté et renvoyé à la décision du gouvernement royal. 11 restait donc toujours une ombre de gouvernement, et comme cela contrariait la faction qui voulait ou se mettre à la place de la Régence, ou lui imposer des lois les armes à la main, le Sénat proclama à îSauplie un nouveau gouvernement de son choix, composé de Zaïmi, Métaxa et Colocotroni, le 3 octobre; mais les troupes typiques qu'il avait gagnées et qui distribuaient sa proclamation, furent dispersées par celles de l'ancienne autorité, et le Sénat fut forcé de se retirer de iNauplie avec ses amis. 11 s'établit donc à Artros, y protesta contre tout ce qui avait été fait depuis huit mois, et changea, le .3 décembre, encore une fois le gouvernement, qui devait être composé de Colocotroni, de Zavellas et de cinq autres généraux dont les troupes se concentrèrent ù Argos et dans les environs. Tout cela se faisait dans un tems où l'or: savait déjà que le Roi, la Régence et une division de l'armée bavaroise étaient embarqués et s'approchaient de la Grèce, 11 fut donc résolu à Nauplic de faire occuper Argos par les
troupes française?. Fiirieiise de se voir contrariée dans ses desseins au point de leur accomplissement, la faction, aide'e encore une fois par ses alliés étrangers, jeta le dernier masque et attaqua les Français. Cet événement décida de l'établissement paisible de la nouvelle autorité. Au lieu de détruire le seul pouvoir qui pouvait encore balancer la réaction, ces hordes furent elles-mêmes détruites ou dispersées, et il ne resta plus rien à leurs chefs qu'à suivre le cortège du Roi, arrivé peu de jours après au port de Nauplie pour prendre possession de son royaume échappé encore une fois aux mains de ses ennemis les plus déterminés. Pour compléter le tableau de la situation intérieure du pajs à cette époque, et les vues du parti vaincu par les Roméliotes sur l'bthrae et par les Français à Argos, nous y joignons encore la déclaration du Sénat, publiée au mois d'octobre pour annoncer son nouveau gouvernement de trois membres. C'est la traduction officielle, publiée en même tems que l'original, sauf les fautes de syntaxe trop graves pour être répétées. De plus , on lira la lettre de Zaimi et de Métaxa adressée aux Sénateurs, pour se séparer de leur cause, et le rapport des ministres sur la proclamation publiée pour annoncer le gouvernement de sept membres. Nous n'avons pas jugé nécessaire d'y insérer la proclamation elle-même, puisque les considérans de cette pièce, dont il s'agit seulement, sont répétés verbalement dans la réponse.
Proclamation du Sénat sur la nécessité d'étaôlir un nouveau Gouvernement. i
Hellicses !
Le Sénat croit qtie le tems est enfin arrivé où il doit j faire connaître au public la véritable situation actuelle des af-ij faires de la patrie, et proclamer avec la plus impartiale exac-L titude les motifs des malheurs auxquels la nation est exposée, jj et que quelques journaux trompeurs, instruraens aveugles des;. passions des autres , déguisent de tant de manières. ^j
Le corps du Sénat, pris dans le sein de la quatrième' assemblée nationale d'Argos, et organisé en vertu du second ^ décret de cette assemblée, poursuivait l'exercice de ses fonc- ^ lions avec toute la constance et la fermeté que comportait l'importance de ses délibérations.
Mais dans la sinistre journée du 27 septembre (9 octobre), au milieu des terribles dangers et des funestes effets de l'anarchie , qui menaçaient l'existence même de la nation, d'un pas ferme le Sénat se réunit en séance, et par son décret sub n" 2Ô8 , forma le pouvoir exécutif qui saisit imméîdiatement les rênes de l'état, tombées quelques momens auparavant des mains mourantes du chef de la nation, Jean A. Capodistria, qu'on venait d'assassiner.
Forcé par cette insurmontable nécessité, à laquelle il n'a cru devoir obéir que pour conjurer le terrible danger qui menaçait la nation, il publia sa proclamation sub n^ 262, en même teras que le décret qu'il avait été obligé de faire.
Les provinces de l'état applaudirent toutes à cette décision salutaire du Sénat, et non contentes de consacrer cet |acte comme volonté de l'intégralité de la nation, elles allèrent jusqu'à exprimer par leurs adresses des sentimens de reconnaissance à ce corps qui avait pris soin de prévenir la destruction qui menaçait la Grèce.
La responsabilité des secrétaires et leur mise en jugement, la participation du Sénat aux affaires extérieures de l'état, l'obligation du secrétaire pour les finances de rendre ses comptes au Sénat, et plusieurs autres devoirs essentiels, voilà en quoi le pouvoir de la commission administrative devait principalement différer de celui qu'exerçait le feu chef de l'état, J. Capodistria.
Le Sénat espérait de déposer à l'assemblée nationale déjà convoquée le poids de l'autorité dont il avait été chargé par la quatrième assemblée nationale d'Argos; mais le démon infernal, ennemi de la paix et persécuteur de la tranquillité du peuple grec, jette au milieu le feu de la discorde, enflamme les passions déjà échauffées, en faisant éclater ce grand et indicible incendie qui actuellement dévore la Grèce.
Dans la Grèce orientale, les dévastations des villes et des villages , le pillage des propriétés et la violation de l'honneur du paisible citoyen, voilà les avertissemens précurseurs qui faisaient présager la catastrophe générale de l'état grec, dont le mouvement impétueux rompit peu de tems après toute espèce de discipline, et détruisit brusquement les liens civils de l'état grec.
La démission de M. A. Capodistria ouvrit une nouvelle carrière au Sénat, au moment même oîi il espérait de se voir débarrassé du fardeau qui lui avait été imposé, fardeau d'autant plus important que les passions étaient aussi plus exaspérées, et les circonstances de la patrie plus critiques que jamais. L 28
Un protocole eu dnte dti 7 mars, signe à Londres par les plénipotentiaires des Puissances alliées, dans le but de réunir les factions qui tourmentaient la Grèce, obligea le Sénat à porter ses regards hors des limites des forces grecques, puisqu'il n'entrevoyait pas d'autre moyen de salut peut la Grèce.
Ayant ainsi conféré le 28 mars avec MM, les résidens de l'Alliance, il publia presque le même jour le décret Hub n" 320, par lequel il confiait le pouvoir exécutif à une commission de cinq membres, choisis dans les différentes factions. 11 espérait que leurs sentimens divers, se trouvant ainsi en contact, finiraient par se réunir dans le bat de sauver le peuple grec des maux qui étaient suspendus sur sa tète, et de resserrer les liens politiques qui de jour en jour se paralysaient davantage. Mais la voix de la raison, étouffée malheureusement par le tumulte des passions, ne pouvait plus se faire entendre à cette époque, et la loi, courbée sous la force, ne laissait plus aux actes du Sénat l'empreinte de la liberté de l'élection; l'intérêt personnel, imposé par le glaive de tel ou tel chef, s'y faisait seul entrevoir. De là les nombreuses modilications dans le personnel et dans le nombre de la commission, ainsi que dans les bases du décret organique; la commission eut dès-lors sept membres, et le décret eut telle forme que dicta l'attroupement démagogique du 7 (19) avril.
En attendant, l'effroi des habitans de la ville de Nauplie de devenir victimes de l'anarchie dominante, manifesté au Sénat par des pétitions multipliées et par des députations , était impossible à se dissiper, si ce corps n'avait pris la mesure la plus salutaire, de confier provisoirement le maintien des forts de cette ville aux troiq)es des trois Puissances alliées par le message suO n" .326, adressé à MM. les résidens. Cette mesure renouvelée ensuite par le pouvoir exécutif, a sauvé des dangers auxquels elle était exposée cette ville qui, grâce aux nobles sentimens et à la prudente direction des chefs et des officiers, et à la grande activité de tous les solda(s de la garnison, a été préservée de l'inévitable ruine qui la menaçait.
Mais pour le malheur de la patrie, dans les autres parties de l'état les passions se développèrent plus fortement, la vigueur des lois fut entièrement anéantie, les actions et l'inirùitié se multiplièrent, les vengeances s'élevèrent au comble, les abus et les attaques ouvertes contre la vie, l'honneur et la propriété prirent une force systématique et efficace avec la plus gr^ûe cruauté dans des villages, des villes et des
provinces entières, de sorte que le citoyen de la Grèce, contre toute attente, se voyant chaque jour devenir la victime de tels malheurs, s'est vu obligé de recourir aux armes pour tâcher de garantir par sa propre force, autant qu'il pouvait, ses inviolables et ses plus sacrés droits.
Dans l'histoire grecque est démontré que, dans les momens les plus critiques de la Grèce, la divine Providence arma son bras puissant et arracha la nation des bords de l'abime oii elle courait le risque de tomber. Ceci a été encore évidemment prouvé dans la présente déplorable époque. Grâce à la philanthropique munificence des Puissances bienfaitrices de la Grèce, lesquelles ont mis le sceau à la grande oeuvre du total affranchissement de la trop malheureuse Grèce! Au milieu de terribles dangers et de très- graves disgrâces, tout- à- coup s'éleva comme une étoile luisante l'élection du roi de la Grèce, qui répandit dans les coeurs des Grecs une joie inexplicable et de brillans espoirs pour l'avenir.
Le Sénat ayant appris cette nouvelle joyeuse, se hâta de rapporter à S. M. le roi de Bavière, comme au représentant de toute la nation, la vive satisfaction qu'elle avait éprouvée, et avec de chaudes prières, implora le plus prompt envoi de son Roi ou du lieutenant de Sa 3Iajesté.
Cependant un nouveau fléau se préparait pour ranimer les plaies du malheureux peuple de la Grèce. Malgré toutes les résistances du Sénat pour retarder la réunion d'une assemblée nationale, en faisant observer que, si l'on ne se donnait pas le tems de calmer le soulèvement des passions, chose impossible à faire avant l'arrivée du Roi ou de son lieutenant, on ne devait pas attendre d'heureux résultats. Ces observations, que plus tard le Sénat adressa par un message à la commission aduiinistralive, non seulement furent méprisées, mais, comme on a déjà dit, le Sénat même a été forcé dans le lieu de ses séances par des attrouperaens démagogiques d'accéder à la prompte convocation de l'assemblée.
On publia donc la proclamation de la réunion de l'assemblée, et avec un petit nombre de députés légitimes se rammassèrent de tous les cotés des hommes qui indignement étaient revêtus du sacré caractère de représentans, parce que les cens furent dus par des individus qui n'eurent jamais le droit de représentans dans les assemblées nationales ; les autres, connaissant qu'ils n'étaient pEis enfans légitimes de la patrie, s'efforcèrent d'être adoptés, contre la loi, par des communautés de provinces qui n'existaient pas et qui ne jouissaient pas de ce droit; tels présentèrent d'insignifians mandats
srussignés au hasard pai un pcllt numbre dindisidus répandus çà et là, et n'ayant pas la loyale approbation de toute la province; et tels autres, con«idi''rés corame députés incontestablement et sans examen, furent admis pour examiner les autres taudis cpi'ils avaient été solennellement dépouillés de ce droit vénérable et sacré, par deux assemblées nationales. C'est de tels individus qu" était composée la réunion formée à Argos, laquelle effrontément foulant aux pieds les lois eu vigueur et les formes des précédentes Eissemblées nationales, nomma une commission, établit un nouveau règlement pour l'examen des mandats des dî-putés, avant même qu'il fût décidé si ces instituteurs des lois étaient députés, et pour la première fois la Grèce a vu des hommes créant des lois pour être examinés s'ils avaient le droit de créer des lois.
Chaque ville et chaque province devaient réclamer et recevoir à bras ouverts ces hommes qui s'étaient chargés des intérêts de la nation les plus élevés, et de nombreux exemples, conservés par Ihistoire grecque, prouvent que plusieurs villes se disputèrent autrefois cet honneur. Néanmoins réunis ii Argos, ces députés qui ne trouvaient de sûreté dans auctm autre endroit de la Grèce (preuve incontestable que la nation ne regardait pas cette réunion comme une assemblée nationale) voulurent se réunir dans la ville de Nauplie sous la protection des trouj)es de l'Alliance. Mais MM. les résidens, qui n'auraient jamais empêché les actes d'une assemblée nationale véritable et légitime, adressèrent au secrétaire pour l'extérieur leur note du 4 (Ib) juillet, par laquelle ils s'opposaient à ce que les susdits individus fissent leur réunion dans la ville de Nauplie. Plusieurs j)ro\inces de l'état grec et plusieurs des chefs d'armes les plus distingués firent des adresses au Sénat, soit pour déplorer la triste situation de la Grèce, soit pour protester contre les illégales élections de certains qui se présentaient comme députés.
Le Sénat de toutes les manières évita toute correspondance avec les susdits ; il faisait tous ses efforts pour conserver un équilibre exact dans les affaires. Mais il était impossible de rester désormais auditeur paisible des entreprises audacieuses qu'on disait et qu'on exécutait, entreprises suffisantes pour déchirer le coeur de tout Grec sensible, et beaucoup plus celui des membres du Sénat, auxquels était imposée une responsabilité très - grave, s'ils n'avaient employé tous les moyens possibles pour les faire disparaître. 11 adressa donc à la commission administrative le message sul> u^ 360, par lequel traçant un résumé de tous les maux qui surabondaient
dans tout l'c'lat, il l'invitait à prendre des mesures actives pour faire cesser les infortunes, lui rappelant les sermens auxquels elle-même s'était soumise, et finalement il éclaircit toutes ces opinions que précédemment il avait expliquées par rapport à l'assemblée, démontrant encore que la violation des lois existantes pour sa réunion, au lieu de porter l'appui des intérêts nationaux, produirait des effets pernicieux et ruineux pour la nation.
On ne s'attendait jamais de la part d'un corps administratif à une réponse telle qu'elle fut présentée au Sénat par le message sub n° 417 de la commission administrative, laquelle entièrement n'étant convenable ni ik celui qui l'écrivait, ni à celui à qui on l'adressait, n'eut d'autre but (jue d'ordonner au Sénat par des sophismes une apathie aux calamités qui déchiraient la Grèce de plusieurs manières, et la cessation des plus graves devoirs dont il avait été chargé par la quatrième assemblée nationale d'Argos.
Le Sénat s'est vu dans la nécessité de s'expliquer plus fortement, et de faire connaître au monde toutes les infractions à la loi qu'il avait résolu d'exécuter malgré les persécutions particulières de ses membres, l'épouvante et les menaces journalières. Mais le parti qui du commencement avait pour signal la prévarication aux lois, pnrvint à faire décider la destitution du Sénat par la réunion de Pronia , avant même de mettre la main à quelqu'une de ces grandes o})érations qu'avec jactance elle avait publiées à son ouverture, et qui devaient précéder, et selon la loi, et selon le si:in raisonnement, et surtout selon le programme qu'elle-même avait publié dans ses actes.
Le Sénat qui , avant la réunion du susdit rassemblement, et à l'ouverture de ses séance», ne le considi'rait pas comme assemblée nationale, et qui à cet elfet avait adressé ses observations à la commission administrative par son message suh n" 3G0, serait devenu le violateur des lois existantes, il aurait marché directement contre la volonté de la nation, s'il avait pris la résolution de déposer entre les mains d'hommes qui n'étaient pas b'galeraent revêtus de la dignité de représentans de la nation, le pouvoir que toute la nation réunie en assemblée légale lui avait confié par l'organe du président. C'est pourquoi d'une manière officielle il protesta devant MM. les résidens du Roi de la Grèce et des trois Puissances alliées, le même jour de la publication de cet acte, et le lendemain, quand le secrétaire de l'intérieur, sans avoir reru au moins l'ordre de la commission administrative, cnxoya des
soldats pour forcer le secrétaire tlu Sénat à consigner les archives et le sceau du corps.
Messieurs les résidens fondés sur les bases des instructions de la conférence de Londres, d'après lesquelles expressément est prescrit le maintien du présent système administratif, observant de quelle nature sont les actes du susdit rassemblement, adressèrent au secrétaire des affaires étrangères la note du 29 juillet (10 août), par laquelle ils désapprouvaient ledit acte comme contraire à leurs instructions, et ne provenant pas d'un pouvoir national incontesté, en reconnaissant le Sénat comme le seul corps légitime et consacré par le tems, ajoutant que chaque fois que la nécessité aurait dicté de faire une modification dans les membres de la commission administrative, le Sénat avait le droit de l'exécuter.
Ces messieurs, au lieu de respecter les décisions expresses des Puissances bienfaitrices de la Grèce, non seulement ne firent aucune attention à ce que les résidens écrivirent ; mais ils se retrouvèrent dans des absurdités encore plus éclatantes, et qui attaquaient les droits de la nation et du Roi, proclamant que la constitution démocratique de Trézène était en pleine activité, se constituant d'eux-mêmes comme corps législatif, sans le consentement du peuple.
Mais de pareils actes, ruineux pour la nation, devaient faire tomber sur leurs têtes la colère de l'indignation connue: un nombre de soldats, de ceux mêmes qui jusqu'alors étaient leurs gardes , fondirent au milieu de leurs séances et les dispersèrent.
Le Sénat, considérant tous les événeraens de Pronia comme des fictions monstrueuses d'une imagination exaltée : continuait la marche de ses travaux, s'occupant seulement de l'exact accomplissement de ses devoirs.
Dans cet intervalle une autre consolation fut donnée aux Grecs dans les espérances positives qu'on conçut sur la confirmation de leur bonheur. S. M. le roi de Bavière adressa des rescrits au Sénat et à la commission administrative, confirmant d'une manière officielle la consolante nouvelle de l'acceptation du trône de la Grèce pour son bien-aimé fils le prince Othon, et donnant des esj)oirs fondés que ))romptement arriveraient les illustres personnages qui composent la Régence royale.
Le Sénat, dans cette circonstance aussi, n'a pas manqué de s'adresser à S. M. le roi de Bavière, le suppliant chaudement d'envoyer au plus tôt possible la Régence royale, et en même tems il a exposé à S. M. le roi de la Grèce la
joie très-vive du peuple grec pour cette heureuse élection, le priant également du prompt envoi des représentans de Sa Majesté.
Et comme précédemment était mort un des membres de la commission administrative, M. D. Ypsilanti, et que deux autres membres, MM. C. Botzaris et D. Plapoutas, étaient par elle envoyés auprès de S. M. le roi de Bavière, alors ce corps était devenu incomplet, puisque, selon le décret organique, il fallait qu'au moins cinq membres fussent pré.^ens pour remplir légitimement les devoirs du pouvoir exécutif: ainsi le Sénat devait s'occuper ou de suppléer les membres nécessaires, ou de changer les bases du susdit décret organique. Le Sénat donc méditant de ne pas s'éloigner des principes du protocole du 7 mars, communiqua son opinion à MM. les résidens qui, avouant encore une fois l'incontesté droit du Sénat sur la formation du pouvoir exécutif, manifestèrent avec le Sénat dans cette circonstance aussi le même désir de paix et d'union pour éviter tout motif des troubles.
Mais tandis que cette mesure pacifique était reconnue par les deux présens membres de la commission administrative, certains individus qui peu s'occupent de si nombreux malheurs du peuple grec, à cause de l'anarchie, pourvu cpi'ils consolident leur trône, habitués à ne se soumettre à aucun frein des lois, désirèrent de s'arroger d'eux-mêmes le pouvoir exécutif pour agir de leur plein gré.
A cet objet le corps du Sénat a pris les mesures convenables à l'accomplissement de ses devoirs pour empêcher la nation de tomber dans cette extrême infortune, ayant enfui constitué le pouvoir exécutif par son décret d'aujourd'hui 8ub n° 373.
Voilà en abrégé, amis citoyens, l'exacte description de l'état des affaires de notre patrie. Le Sénat dans ces dangereuses circonstances a fait tout ce qu'il pouvait pour la cessation des maux. Peut-être aurait-il pu agir avec plus d'énergie d'après son désir, mais il ne lui a pas été permis par l'impétueux mouvement des circonstances. Cependant il peut assurer le public que ni craintes, ni menaces, ni dangers n'ont été capables de le traîner dans le chemin de l'illégalité, et de le rendre l'instrument des diverses passions et des vengeances. Il connaît en détail les maux inouïs que vous avez soufferts, et qui encore sont imposés sur vos têtes jusques aujourd'hui. Mais encouragez -vous, montrez encore pour peu «le jours de la persévérance dans les malheurs, et conservez l'ordre et la paix dans vos pays respectifs , et l'obéissance aux
autorités constituées. Le moment est enfin arrivé où la Régence royale ouvrira ses bras pour recevoir les amis de la paix et du bon ordre. Qu'ils tremblent de la sévérité des lois tous ceux qui ont effrontément foulé aux pieds vos droits sacrés, réfléchissant quel compte de leurs actions ils doivent rendre devant un gouvernement juste, fort et permanent. Oui, chers concitoyens, peu de jours encore et la Grèce obtiendra son immuable bonheur décrété par le Très-Saint.
A Nauplie, ce 21 septembre (3 octobre) 1832.
Le président D. Tzamados, Le secrétaire D. Bakboglous.
Lettre de MM. Métaxa et Zaïmi, adressée aux Sénateurs à Astros.
(Tradaction du grec.)
A MM. LES GÉRousiASTEs D. Péroukas, a. Charalambis, G. AiNiAN, 1. GÉNovÉLis, G. Mauromatis, I. CarapouLos ET G. Aktonopoulos.
Messieurs !
Plus votre dernier procédé nous a pénétrés de douleur, plus nous croyons de notre devoir d'éclairer le public sur la manière dont nous l'avons considéré.
Tout en évitant de vous rappeler des souvenirs douloureux et de vous entretenir de choses qui sont déjà à votre connaissance, ainsi qu'à celle de tous les Grecs, nous nous bornerons à vous observer que les soussignés ont été nommés par la Gérousie et in\ités par ce corps à prendre part à l'administration des affaires du pays.
Au milieu d'un manque total de tous les moyens, nous avons accédé à l'invitation de ce corps dans le but de modérer autant que possible les passions qu'entraîne à sa suite toute révolution, de réprimer les excès qui nous menaçaient de notre ruine, et de redonner ainsi force et vigueur à la loi.
Fermes dans notre résolution, nous nous sommes abstenus d'agir dcuis les intérêts d'un parti quelconque; nous avons pensé qu'il était de notre devoir de prévenir le mal de tous nos efforts-, le sort de notre patrie étant heureuse-
ment fixé , toute opinion politique ne pouvait dès-lors que lui être pernicieuse.
La loi nous obligeait de nous adresser au Sénat pour réclamer de lui qu'il complétât la commission administrative, qui ne pouvait continuer ses fonctions après la mort de D. Ypsilanti et en l'absence de deux de nos collègues, MM. C. Botzaris et D. Plapoutas.
En conséquence, le 11 et le 16 août, nous lui fimes connaître quelle était la situation des aflFaires. Le Sénat qui, dans cette circonstance, était à «nême d'adopter les mesures les plus capables de remédier à cet état de choses, après une longue et mûre délibération rendit le décret sub n° 373, qui donnait aux trois membres présens le pouvoir de remplir à eux seuls leurs fonctions administratives.
Les maux commençaient déjà à diminuer; beaucoup de troupes Roméliotes quittaient le Péloponèse, les Grecs tournaient leurs regards vers le trône royal, vers cette autorité suprême que la divine Providence a élevée pour mettre un terme ciu trop funeste provisoire.
Les chefs des corps envoyèrent au gouvernement des commissaires pour s'aI)oucher avec lui; l'horizon du pays commençait à sourire, le laboureur à cultiver son champ, et tout, en un mot, annonçait le rappel dans notre patrie du repos et de la tranquillité, quand tout- à- coup on a entendu, le 9 novembre , dire que MM. les gérousiastes D. Péroukas, A. Charalainbos, G. Ainian, \. Génovélis , G. Mauromatis, T. Carapoulos et G. Antonopoulos se sont échappés pendant la nuit, et se sont rendus à Astros, où G. Colocotroni était déjà arrivé pour se concerter avec le gouvernement sur l'organisation des provinces du Péloponèse, qui sont déchirées par les divisions et accablées par le fléau de l'anarchie militaire.
Ce procédé qui nous a causé la plus grande surprise et nous a pénétrés de la plus vive douleur, donna lieu à diverses conjectures qui nous mettent dans la triste nécessité de déclarer au public et à vous, Messieurs, que nous désapprouvons et regardons cette conduite comme illégale et de nature à causer de nouvelles calamités à notre patrie, à la veille de l'arrivée de notre Roi et de la Régence.
Nous sommes entièrement éloignés de vouloir prendre la moindre responsabilité dans de nouvelles dissensions; nous nous considérons nous-mêmes comme responsables de tous nos actes devant la loi; et il n'est sûrement venu jamais à l'esprit le
moias raisonnable l'idée qu'il ne serait rendu aucun compte par ceux qui sont chargés du service public.
Nos lois sont toujours existantes, la connaissance de tous les faits qui se sont passes en Grèce est parvenue au pied du trùne, et le moment approche où l'autorité suprême va s'installer parmi nous.
11 est à souhaiter que nous nous pénétrions de la grave responsabilité qui pèserait sur nous, si de nouveaux malheurs allaient encore aggraver ce déplorable état de notre patrie.
Nous vous verrions avec douleur, ^u lieu de donner l'exemple d'une conduite paisible et conciliatrice, la seule qui convienne aux circonstances actuelles et à l'intérêt général, vous engager dans de nouvelles tentatives qui ne feraient qu'exciter les passions et troubler la tranquillité publique.
Quant à nous, nous nous bornons à vous faire ces représentations, à appeler votre attention sur les conséquences fâcheuses que pouvait avoir pour la nation une conduite oj)posée à celle que nous venons d'indiquer, et nous nous réservons de donner à qui de droit tous les renseignemens et les explications que cette affaire peut rendre nécessaires.
Nous avons l'honneur, etc.
A Nauplie, ce 5 (17j déceiubre 1832.
A. Zaïmiy A. Métaxa.
Rapport des Mmhtres sur la déclaration du Sénat du 16 (28) novembre 1832, adressé à la Commission administrative de la Grèce.
(Traduction du grec.)
Les secrétaires du gouvernement dans leur rapport collectif, en date du 16 septembre, ont fait connaître quelle e été leur manière d'envisager la divergence d'opinions qui avaii suspendu provisoirement les travaux de la commission administrative, et placé les secrétaires dans la triste nécessité dt s'occuper seuls des aflaires de l'état, en se réunissant poui s'éclairer et s'aider mutuellement.
Les soussignés ont éprouvé la plus vive saiisfactioa d( l'accord qui a ramené les membres du gouvernement à l'exercice de leurs fonctions-, ils se sont attaché à l'observer, et on' évité tout motif qui pût donner lieu à de nouvelles discussion.'
de principes. Déjà ils se seiiteut pénétrés de la joie la plus vive à l'approche de l'heureux jour où les Grecs posséderont au milieu d'eux leur roi bien désiré, et trouveront sous i'égide d'un gouvernement stal)le et paternel le terme de leurs malheurs; déjà ils se félicitent d'avoir été heureux dans leurs délibérations, puisque Sa Majesté, loin d'avoir considéré l'absence de deux membres de la commission administrative , comme ôtant à ceux qui se trouvaient réunis le pouvoir de continuer leurs fonctions, les a reconnus comme commission administrative du royaume, en leur transmettant ses ordres. Certes ce n'aurait pas été dans ces circonstances qu'ils auraient entrepris l'examen d'une alTaire qui se rattache à des principes dont ils ont eux-mêmes condamné la discussion comme superflue et nuisible, s'ils n'y avaient été forcés par la publication de pièces qui, dénuées de toute validité et toutes illégales et nulles qu'elles sont, pourraient, en restant sans réfutation, abuser par leur forme officielle de la simplicité de quelques esprits, alimenter les troubles, prolonger la guerre civile, qui n'a que trop déchiré la nation, et de la cessation de laquelle le gouvernement s'occupant sans relâche avait lieu, depuis quelque tems , de se rejouir à la vue des heureux résultats qu'il obtenait graduellement.
Celle de ces pièces qui a le j)lus de portée, a été publiée dans les numéros 20 et 21 du journal le Miroir, sous la forme d'un décret de la Gérousie, sub n° 337, et datée d'Astros le 21 novembre.
Les soussignés, par égard pour l'accord conclu entre les membres du gouvernement , s'abstiendront de rechercher si l'existence du Sénat est légale ou non , et se borneront à examiner :
1° Quelles étaient les attributions C(ue le second décret de l'assemblée d'Argos a données à la Gérousie? Si elle est restée dans les bornes de ses attributions pendant tout le tems qu'elle a été en rajjport avec la commission administrative; si elle a conservé l'organisation que feu le Président de la Grèce lui avait donnée, et l'on verra si la Gt^rousie avait le droit de rendre des décrets toutes les fois que bon lui semblait.
2° S'il n'y a rien de fondé dans la pièce publiée sous la forme de décret, sub n° 339, et si elle n'a aucun fondement, comme nous allons le prouver, quel est le but de sa publication ?
C'est particulièrement sur cette partit; de l'examen que les soussignés appelleront l'attention du gouvernement , puisqu'elle se rattache à la tranquillité intérieure de l'état et ré-
\èle des vues intéressées, opposées à l'heureux avenir de la
nation.
La Gérousie, d'après le second décret de l'assemblte d'Argos qui l'a constituée, n'est établie que comme conseil consultatif, et, d'après le premier article de ce même décret, elle ne doit émettre son avis que sur les décrets qui ne sont pas uniquement du ressort de l'administration. Le gouvernement doit les communiquer à la Gérousie avant de les publier.
De là il résulte donc évidemment que le Sénat n'avait pas le droit de prendre l'initiative, encore moins de rendre des décrets, et que le gouvernement ne soumettait à la Gérousie que les décrets qui n'étaient pas uniquement du ressort de l'administration; car, en effet, ceux qui étaient basés sur une loi ou sur un décret d'assemblée nationale antérieure, étaient émis sans qu'ils eussent besoin d'être soumis à l'opinion du Sénat,
Ce fut d'abord à l'occasion de la mort de feu le Président, et ensuite à celle de l'installation de la commission administrative, que la Gérousie rendit pour la première fois des décrets. Dans ces deux circonstances, la nécessité seule et non une loi antérieure donna à la Gérousie le pouvoir constituant. Cette nécessité une fois passée, la Gérousie rentrait vis-à-vis du corps exécutif dans sa première position, savoir dans celle d'un simple conseil consultatif. En sa qualité de conseil, elle devait se borner exclusivement aux discussions des affaires pour lesquelles on la consultait, à tenir des séances à des jours fixés dans l'hùtel de la Gérousie, à procéder aux discussions conformément aux décrets sub n° 34 et au règlement sub n° 3797 , qui règle ses travaux toujours en présence du secrétaire au département duquel l'affaire en discussion appartenait, et ne pouvait être en relation qu'avec le gouvernement auprès duquel elle doit toujours résider.
Si nous entrons dans un examen de tous les actes de la Gérousie, à commencer du moment même de son installation jusqu'aux premiers mois de la présente année, nous verrons que tout ce qui vient d'être exposé est entièrement conforme à la vérité.
Si nous portons notre attention sur ce qui s'est passé pendant plusieurs mois de cette année, et surtout depuis l'installation de la commission administrative, nous verrons que le plus grand désordre a régné dans ses séances; nous verrons des discussions entamées sur des objets entièrement étrangers aux attributions de la Gérousie, sans être précédées d'ordres du jour, et auxquelles n'assistait même pas le secré-
taire dont elles relevaient. Ces désordres étaient parvenus à un tel excès que, le 14 juillet, sept des Gérousiastes, MM. R. Palamidis, Ph. Mavros, T. Manguinas, I. Caramanos, E. Xénos, G. Dariottis et A, Calamogdartis , se sont vus dans la nécessité de protester officiellement contre les actea de leurs collègues.
Après que le troisième décret de l'assemblée de Pronia eut été rendu, une partie des Gérousiastes voulut conserver le droit d'exister toujours comme Gérousie. Nous répétons encore que nous ne voulons pas nous engager dans Itxamcn de la légalité de cet acte, pour les raisons que nous avons préalablement exposées; mais nous observerons seulement que ces membres du Sénat, tout en prétendant avoir le droit d'exister comme Gérousie, ne pouvaient avoir le droit de s'arroger un pouvoir plus étendu (pie celui que ce corps avait dans des tems où une existence légale ne lui était )as contestée; ils ne pouvaient non plus avoir le droit J'agir d'uue manière contraire aux bases de l'organisation donnée à ce corps par le décret huO n° 34 et par le règlement sub n» 3797. Ainsi donc, les séances secrètes, tenues dans des maisons particulières, les discussions entamées en contravention aux décrets et aux ordonnances relatives aux attributions de ce corps, les actes résultant de ces discussions et, en dernier lieu, leur départ de Nauplie sans prendre de passeports, sont autant de délits qui aggravent encore davantage la publication de pièces sous la forme de décret, lorsque, selon les lois existantes, les dé- :rets émanent du pouvoir exécutif, qui consulte préalablement a Gérousie si la matière n'est pas purement administrative.
Avant de chercher à découvrir le but des actes, ainsi jue leurs conséquences, examinons chacun des paragraphes le la pièce sub n" 337, publiée sous la fi>rme de décret, jour découvrir si, dans tout ce long exposé, il existe la molaire apparence de vérité.
Le premier paragraphe de l'exposé dit: ,, Considérant (la Gérousie) que les bases d'après lesquelles la commission administrative doit exercer les fonctions de corps exécutif, , sont celles du décret sub n° 337 de la Gérousie."
Quoique les bases fondamentales d'après lesquelles la commission administrative doit exercer les fonctions de pouvoir xécutif, soient les décrets de l'assemblée d'Argos, et en second lieu celui de la Gérousie sub n° 337 (qui ne peut avoir ie validité qu'en tant qu'il ne contrevient pas aux décrets de 'assemblée d'Argos ^ ne pouvant infirmer le décret d'une au-
lorité supérieure), nous ne refusons pas pourtant de borner notre examen aux seules bases qu'a établies le décret Huh n° 337.
§. 2. „ Considérant que, conformément au troisième „ paragraphe du premier article dudit décret, elle ne peut „ mettre à exécution le neuvième article du troisième décret „ de la quatrième assemblée d'Argos, etc."
Le neuvième article du troisième décret de l'assemblée d'Argos porte: „ Le gouvernement doit nommer une commis- „ sion qui sera cli<irgée d'examiner, d'après les formes légales, „ les diverses contestations de droit de propriété, qui pour- „ raient résulter des changcraens politiques arrivés dans le „pays."
Le décret concernant la nomination de cette commission, a été rendu par le Président , mais n'a pas été mis à exécution. Sous la commission administrative, aucune commission 2)areille n'a été établie , ni aucun différend sur le droit de propriété jugé. Ainsi l'imputation faite au gouvernement dans le paragraphe susmentionné et dans le premier article tombe d'elle-mèrae.
§. 3. ,, Que, conformément au quatrième paragraphe „ du même décret, elle ne pouvait opérer aucun changement, „ ni modification dans les forces de terre et de raer , ni les „ augmenter, ni les diminuer, sans le consentement préalable „ de la GéroHsie. "
Le §, 4 du troisième article du décret sufj n'^ 337 porte: „ Le deuxième et le troisième article de l'assemblée d'Argos „ sont suspendus : la commission administrative doit disposer „ des forces de terre et de mer, et en cas qu'il soit nécessaire „ d'y faire quelque amélioration , conformément au premier „ article du même décret, la commission administrative doit „ demander le consentement du Sénat. "
Le deuxième article du quatrième décret de l'assemblée d'Argos autorise le gouvernement à mettre à exécution la loi sur la conscription, en lui faisant subir toutes les modifications qu'il jugerait convenables.
Dans le troisième article du même décret, il est question des récompenses promises en terres nationales aux militaires et aux marins qui ont irréprochablement servi pendant un tems déterminé.
La commission adm;:;istralive n'a récompensé ni militaires, ni marins pn terres nationales; elle n'a modifié ni mis à exécution la loi sur la conscription, de sorte que le deuxième et le troisième article du ([uatrième décret de l'assemblée
(l'Argos sont restés suspendus conformément à l'esprit du quatrième paragraphe du premier article du décret de la Gérousie sub n" 337.
A cause des troubles qui agitaient le pays, du court espace de tems , et surtout à cause du manque absolu de moyens, la commission administrative n'a rien entrepris en fait d'organisation, soit pour les troupes régulières, soit ponr les troupes légères, de manière qu'elle n'a pas contrevenu non plus sous ce rapport au quatrième paragraphe du premier article du décret mentionné; l'imputation renfermée dans le troisième paragraphe du décret en question, de même que dans le deuxième article, est entièrement gratuite.
§. 4. „Que, conformément au paragraphe du même décret, elle ne pouvait mettre à exécution 1^ cinquième dé- „ cret de la quatrième assemblée nationale, concernant l'indemnité. "
Le cinquième décret de l'assemblée d'Argos regarde une mesure générale à prendre relativement aux indemnités dues aux îles d'Hydra, de Spezzia, d'Ipsara, et à celles dues aux militaires qui ont défendu Misolonghi, combattu dans la Grvice continentale sous le général Karaïscaki, aux corps d'arir.de qui ont défendu ou secouru Athènes pendant le siège, aux troupes du Péloporèse et de la Grèce continentale, et aux capitaines de la marine des trois îles. Il concerne aussi celles qui sont dues à plusieurs communautés, à divers citoyens qui ont fait des sacrifices à des époques difficiles et dans des circonstances critiques où s'est trouvée la patrie. Toute mesure générale concernant ces indemnités a été suspendue. La commission administrative s'est conformée en cela encore au cinquième paragraphe du premier article du décret sub n° 337, en sorte que l'imputation que renferme le paragraphe est encore sans fondement.
11 est à remarquer qu'on a mis de la mauvaise foi dans l'exposition du troisième article qui dit : Que tout acte, concernant une indemnité quelconque, est nul; car le décret même de la Gérousie sub n° 337 ne suspend pas tout acte d'indemnité, ckose impossible et injuste en même tems; mais c'est l'application seulement de la mesure générale d'indemnité (d'après ce que porte le cinquième décret de l'assemblée d'Argos), et elle a été eu effet suspendue.
§. 5. 5, Que, conformément au second article du même „ décret, la commission administrative devait informer la Gé- „ rousie de l'état du trésor, lui soumettre l'état de ses det- „ tes jusqu'à la fin de mars dernier, et lui présenter le compte
„ approximatif des dépenses pour un trimestre, et qu'enfin la
. commission administrative ne pouvait prendre aucune me-
„ sure pour les déficits survenus et les moyens de les combler
„ sans consulter la Gérousie. "
La commission administrative aussitôt installée, s'est empressée de porter à la connaissance de la Gérousie que le trésor était épuisé et endetté, situation que la Gérousie n'ignorait pas quand on lui eu a donné connaissance. Il était impossible de lui présenter un aperçu des dettes du trésor jusqu'à la fin de mars , puisqu'au moment oîi la commission administrative entrait en fonctions, les brouillons de la secrétairerie des finances étaient en arrière de quatre mois entiers, et que, pour faire la balance jusqu'à la fin de mars, il fallait que non seulement les brouillons, mais encore que tous les registres fussent en ordre jusqu'à cette époque; c'est ce qui n'a pu être fait que dans le mois d'août. 11 faut de plus remarquer qu'il était impossible à la secrétairerie des finances d'obtenir des autres secréiaireries des états réguliers, à cause des troubles qui agitaient le pays. Par exemple, la secrétairerie de la guerre, n'ayant pas les contrôles des inspecteurs, ni les états de paiement des troupes, ne pouvait établir avec aucune exactitude ces comptes jusqu'à la fin de mars, et il ne lui manquait pas seulement les contrôles et les états de paiement du premier trimestre 1S32, il lui manquait aussi ceux du quatrième trimestre 1831.
11 était ainsi impossible de présenter à la Gérousie un compte approximatif d'un trimestre, puisque le secrétaire de la guerre ne connaissait pas, à cause des circonstances, le nombre des troupes, pour transmettre les informations nécessaires à la secrétairerie des finances qui n'a pas manqué de les lui demander. Il fallait donc, avant de pouvoir les fournir, faire faire les inspections que le cas exigeait. La Gérousie connaissait toutes ces difficultés, et le secrétaire des finances lui en a fait un long exposé quand il s'est trouvé pour la première fois, au mois d'avril, à une de ses séances.
Quant à la dernière période du paragraphe qui dit: „que „ la commission administrative ne pouvait prendre aucune „ mesure à l'égard des déficits survenus et des moyens d'y „ subvenir," cette commission n'adopta aucune mesure semblable. A peine installée, elle soumit à la Gérousie divers projets finauciers, auxquels celle-ci différait toujours de répondre ou ne répondait qu'après un long délai, en les modifiant de manière à les rendre sans effet. Elle ne pouvait ainsi manquer de mettre dans de grands embarras la com-
mission administrative qui, respectant toujours les décrets qui fixaient ses attributions, ne s'est jamais permis d'avoir recours à des mesures que la loi lui interdisait. Par conséquent, la violation du cinquième paragraphe et du quatrième article du décret en question ne peut pas être reprochée à la commission administrative.
§. 6. 5, Qu'en vertu du neuvième article du même dé- „ cret, les membres du gouvernement devaient prêter serment „ dans les cinq jours qui en suivraient la publication."
La Gérousie sait très -bien que le programme de cette cérémonie avait été fait et même signé par les membres de la commission administrative, qu'elle a été ensuite suspendue du consentement même de la Gérousie , pour ne pas compromettre ses propres membres que menaçait l'esprit d'irritation des troupes qui devaient assister à cette cérémonie, et pour la ville de Nauplie. C'est un trait remarquable, un trait de la plus noire ingratitude que de voir ce corps faire un article d'accusation contre le gouvernement de ce qui n'a été fait que dans le but de la conservation du Sénat même.
§. 7. „ Considérant qu'elle n'a pas observé les décrets „ qui règlent le mode d'affermage des revenus publics et des „ domaines nationaux pour plusieurs années, ainsi que la vente de ces derniers. "
Avant l'établissement de la commission administrative, la Gérousie avait déjà donné son consentement à l'affermage des revenus de 1832; malgré cela le gouvernement s'est empressé de demander de nouveau son avis et de s'y conformer en rendant le premier décret sub n*' 7. Obligé plus tard par les réclamations des militaires de procéder à l'adjudication générale des mêmes revenus , il n'a pas manqué de convoquer la Gérousie en séance extraordinaire, le 9 avril, et d'adopter d'accord avec elle cette mesure, ainsi qu'il est constaté dans le procès-verbal de cette séance extraordinaire.
Quant aux: ventes des domaines nationaux et aux baux à plusieurs années, loin d'avoir contrevenu aux décrets rendus à ce sujet, le gouvernement, aussitôt qu'il a été informé qu'à la faveur des troubles qui agitent le pays, des abus avaient été commis sur certains points dans l'adjudication de la ferme, comme par exemple dans l'affaire des baux à plusieurs années de Lacédémone, il s'est empressé de les annuler jusqu'à la plus sévère enquête, et il a suspendu en grande partie toute adjudication pour plusieurs années des biens situés hors de Nauplie, et même les ventes permises par la
loi, en se bornant ainsi à vendre et îi affermer les biens nationaux situés à Nauplie, où il est à même de veiller à la stricte observation des décrets qui re'gissent ces matières, 11 est donc évident que le cinquième et le sixième article d< la pièce publiée en forme de décret ne sont nullement fondés.
Dans le sixième article il est question des domaines destinés à des établissemeiis publics et du port de Nauplie. Au cune vente de domaines destinés à des établissemens publie u'a été effectuée, et celle du port de Nauplie a été propo sée, discutée du tems de feu le Président, et ainsi approu vée, a été soumise, le 20 mars 1831, par le message sul n*^ 8632, à la Gérousie qui, par sa réponse sub n° 233, ) donna son adhésion. Avant l'installation de la commissioi administrative, le 8 mars de l'année présente, la commissioi des finances, par un acte sud n"^ 920, a reçu l'ordre d( mettre à exécution ce décret. Malgré cela, ce n'est qu'aprè avoir pris tous les renseigneniens nécessaires à ce sujet qu( la commission administrative s'est décidée à en ordonner h vente comme étant nécessaire à la propreté et à l'embellissement de la ville, utile à la santé de ses habitans, et nullement nuisible à la forteresse ou au port.
§. 8. „ Considérant que les obligations de la banque „ nationale sont sacrées, et qu'en vertu des décrets rendus. „ aucune espèce de dettes de l'état ne peut tomber à sa „ charge. "
Le gouvernement ne s'est permis aucun acte impossible avec ce qui a été décrété relativement à la dette de la banque nationale. Du tems du Président, plusieurs dettes reconnues pour avoir été contractées par le trésor national envers des particuliers, ont été renvoyées à la charge de la banque; ensuite, toujours avant l'installation de la commission administrative, la même opération a eu lieu pour des dettes non constatées , que le gouvernement s'est empressé d'annuler aussitôt qu'il les a découvertes. Depuis l'installation de la commission administrative, ce n'est que ce qui est dû à M. E. Xénos pour des lettres de change protestées, qui a été porté à la charge de la banque iKitionale, et encore cette somme n"a pas surpassé celle que, du tems du Président, le conseil du contrôle, vérijQcation laite, avait reconnue pour dette claire et liquide. Aucune autre dette n'a été mise H la charge de la banque nationale. 11 en résulte donc que ce j)aragraphe, ainsi que le neuvième article, est entièrement sans fondement.
,§. 9. „ Considérant qu'en vertu de l'ordonnance suit , n** S de la commission administrative rendue du consente- , ment de la Gérousie. "
La commission administrative, aussitôt installée, a défendu l'émission et la circulation du papier -monnaie; elle a pris toutes les mesures nécessaires pour s'informer avec exactitude de la quantité déjà mise en circulation, et elle a proposé, sur le rapport du secrétaire des finances, le mojen de le faire ■entrer au trésor pour y être conservé jusqu'à la décision que 'assemblée nationale prendrait sur ce sujet. Il est en effet tonnant de voir à présent ces mêmes hommes qui avaient préalablement voté pour la confection et la circulation de trois nillions de papier -monnaie, être si empressés d'eu empêcher a circulation de 500,000 , pour prévenir les dommages qui n résulteraient pour le trésor.
L'ordonnance qui défend la circulation du papier -moniale, n'a pas cessé d'être en pleine vigueur. Quant à la •entrée et à la conservation du papier-monnaie dans le trésor, a plus grande partie de ce papier, qui devait y rentrer par a seconde et la troisième perception des revenus , n'a pu ître effectuée par suite des troubles qui ont éclaté dans le îlus grand nombre des provinces de l'état; ainsi à peine la sixième partie en est-elle rentrée. Une grande partie de ce )apier- monnaie a été livrée en hypothèque jusqu'au terme fixé pour l'acquittement des sommes qu'il garantissait; c'est une mesure qui n'avait été adoptée que pour subvenir aux besoins les plus pressans de l'état, tels que l'acompte payé la troupe légère qui formait la garnison de Nauplie, la fourniture des vivres de ces troupes , ou le paiement des dettes du trésor. Les termes échus, le trésor ne se trouva pas en état de payer l'argent pour retirer son hypothèque. D'après la proposition faite par le secrétaire des finances, la commission administrative, ayant constaté la quantité du papiermonnaie donné en hypothèque, ordonna, pour prévenir ainsi tout dommage, que la dixième partie du numéraire qui serait versé au trésor, fût affectée au rachat du papier- monnaie. La quantité du numéraire versé au trésor étant bien modique, cette mesure a produit de bien faibles résultats. Il n'y a pas de doute pourtant que dans des circonstances plus heureuses, la rentrée du papier-monnaie ne se fasse à l'avantage du trésor; une fois donc qu'aucune illégalité n'a été conrmiise au sujet du papier-monnaie, parce que le donner en hypothèque n'est pas la même chose que de le mettre en circulation, le trésor ne sera exposé à aucune perte. Par con-
^équent ce paragraphe, ainsi que l'article tub ii" 8, uc peut Otre d'aucune manière justifié.
6. 10. „ Considérant que, d'après le neuvième article .du deuxième décret de la quatrième assemblée nationa'e, la commission administrative ne pouvait disposer d'aucun domaine sans le consentement de la Gérousie, ni procéder à aucune vente en contravention aux décrets rendus ,, à ce sujet."
Nous connaissons qu'on a disposé de certaines portions des domaines nationaux, nous en avons même les preuves soua les yeux, ces portions étant situées hors des portes de Nauplie; mais cela n'a eu lieu qu'avant l'installation de la commission administrative , et nous nous étonnons comment la Gérousie, à défaut de décrets qu'elle ne pouvait rendre, n'a pas du moins ])rotesté contre de pareils actes. Aucun acte semblable ne s'est renouvelé après rétablissement de la commission administrative.
Nous voyons dans l'article qui correspond à ce para? gr.nphe, que par disposer on entend hypothéquer, tandis que cette explication n'est pas du tout conforme au sens de la loi. Nous répétons donc qu'on n'a donné en hypothèque que des domaines dont la vente était permise par la loi , et il est clair qu'on peut hypothéquer légalement des domaines Que la loi permet de- vendre, c'est-à-dire, d'aliéner entièrement. Quant aux ventes, nous avons dit plus haut qu'aucune vente de domaines défendue par la loi n'a été effectuée. 11 est juste d'observer que la commission administrative et le secrétaire des finances ont apporté la plus scrupuleuse attention dans la vente des domaines, et qu'ils en ont même voulu conserver plusieurs dont la vente était permise. Peu de jours avant l'installation de la commission administrative, du consentement même de la Gérousie, une ordonnance avait paru Hub n° 880, concernant la vente de tous les moulins de l'état, soit de ceux qui se conservent en bon état, soit de ceux qui sont tombés en ruine. La commission administrative, loin de la mettre à exécution, jugeant désavantageuse dans les circonstanres actuelles une pareille vente, en proposa à la Gérousie l'affermage pour plusieurs années ; la Gérousie qui avait approuvé, au mois de mars, la vente générale des moulins, en a rejeté, au mois d'avril, l'affermage pour plusieurs années, et elle n'a permis de les donner à ferme que pour un an seulement; elle a de plus pris cette décision sans inviter le secrétaire pour les finances à assister à la discussion, ce qui est contraire au décret sub n^ 337.
Qa 'commission administrative qui aurait pu, <i.iu3 cette occasion, ne faire aucun cas de ropinion de la Gérousie, ne l'a )as pourtant moins observée, tout eu opposition qu'elle était *vec l'avis qu'elle avait précédemment émis, et avec les besoins pressans de l'état. Ainsi aucun moulin n'a été adjugé pour plus l'une année; plusieurs mêmes sont restés sans être affermés, faute d'adjudication pour le bail d'une année.
L'interprétation qu'on a faite du neuvième article du décret de l'assemblée d'Argos , est ce qu'il y a de plus étrange. Car tandis que, dans cet article, il est qtiestion seulement de a disposition des domaines, le neuvième article de la pièce publiée sous la forme de décret porte que le gouvernement est obligé de consulter la Gérousie même pour les munitions de guerre , pour les bois de construction , pour les matériaux et les instrumens de l'arsenal, en un mot, pour l'habillemeiit des troupes, les meubles et les autres choses de cette nature. L'absurdité de cette interprétation saute tellement aux yeux qu'on peut se dispenser de la relever. Cette vente publique n'a pas eu lieu faute d'acheteurs; si la Gérousie a cru son avis indispensable dans cette occasion, pourquoi a-t-elle gardé le silence? Il est certain que chaque secrétaire doit rendre un compte exact de l'emploi qu'il a fait des matériaux qu'on lui a confiés; mais cet emploi étant uuiquemeut du ressort de l'administration, l'intervention dans cette affaire du conseil consultatif est étrange et absurde.
§. 11. „ Considérant qu'en vertu du cinquième article „ du troisième décret de l'assemblée d'Argos, aucune réparti- „ tion d'impôt ne pouvait avoir lieu sans la coopération de la „ Gérousie."
Cette assertion est d'autant plus vraie qu'aucun impôt n'a été imposé du tenis de la commission administrative. Si des chefs de corps armés, en contravention aux ordres du gouvernement (et la Gérousie n'était pas peut-être étrangère à l'esprit d'insubordination de ces chefs), ont commis des actions illégales, la commission administrative s'est empressée, tant directement que par les secrétaires compétens, de protester plus d'une fois contre ces impôts illégaux, et c'est tout ce qu'elle pouvait faire dans de pareilles circonstances.
§. 12. „ Considérant que le pouvoir judiciaire, étant la „ troisième partie constitutive du gouvernement grec, ne pou- „ vait sous aucun prétexte en être retranché. "
La suspension des tribunaux que la Gérousie traite d'illégale , est un véritable retour à la régularité et à la légalité que les lois prescriveut. L'assemblée uatiouale d'Argos
avait expreàsément arrêté que l'organisation judiciaire alor? établie serait maintenue et immuable jusqu'à la prochaine réunion des plénipotentiaires, et n'avait permis d'y faire que dt légères modifications. La Gérousie foulaut aux pieds ce qut l'assemblée souveraine avait décrété, a fait une nouvelle or ganisation des tribunaux dans laquelle elle a introduit, au lieu de légères modifications, des changemens et des innovations téméraires et illégales.
Par cette organisation, ce conseil consultatif a enlevé aus tribunaux la publicité, ôté aux deux tiers des juges le droit de suffrage, supprimé les degrés légaux de jurisdiction, dé truit la précieuse indépendance des tribunaux, introduit l'hor rible système des commissions d'exception, et commis tant d'illégalités qu'il serait trop long de les énumérer ici.
L'établissement de tribunaux contre l'illégalité desquels le peuple lui-même indigné éleva les plus fortes imprécations, était une violation manifeste, un renversement des lois de l'assemblée et des principes judiciaires. Non seulement ces tribunaux étaient nuls par eux-mêmes, sans force et sans action, mais encore la loi supérieure à toutes, la loi de l'assemblée les avait déjà abolis de fait avant même leur création. Le gouvernement, en suspendant l'action de ces tribunaux, n'a fait qu'exécuter la loi que la Gérousie avait impudemment violée.
La réforme de l'ordre judiciaire était en effet urgente. Mais pourquoi la Gérousie l'a-t-elle rejetée constamment chaque fois que le gouvernement la lui a proposée? Ce fut le 30 mai que la commission administrative a transmis à la Gérousie un message concernant la réforme de l'ordre judiciaire. La Gérousie, après de grands retards, la rejeta en alléguant des motifs inadmissibles; c'est elle-même donc qui a fait cesser le cours de la justice, et ce qui est pire encore, c'est qu'à la séance à laquelle le secrétaire de la justice a assisté pour développer le projet de la réforme judiciaire, presque tous ceux qui se trouvent actuellement à Spezzia , se sont opposés au rétablissement des tribunaux qu'ils regardaient, disaientils, comme dangereux à l'état actuel des choses. Cela étant, comment peuvent -ils dire aujourd'hui que c'est le gouvernement qui a suspendu le cours de la justice, tandis qu'il a fait tous ses efforts pour l'établissement des tribunaux , que la Gérousie a seule attaqués de tous ses moyens?
§. 13. „ Considérant que , conformément au deuxième „ article du décret su6 n° 337 de la Gérousie, la révision „ des comptes de l'état appartient à ce corps , et qu'en
vertu du «lécret iub u^ 1432, le conseil du contrôle, , étant indépendant des ministres, ne pouvait être modifié, , comme faisant partie de l'ordre judiciaire, sans la coopérae , tion de la Gërousie. "
Il n'y a rien non plus de fondé dans ce paragraphe, ji^oici le texte du second article du décret sub o" 337 de la brérousie :
„ La commission administrative, quand elle aura perçu , les revenus de l'état , doit informer sans délai la Gérousie , de l'état du trésor et lui soumettre un aperçu de ses det- , tes jusqu'à la fin de mars ; elle doit de plus lui présenter „ un compte approximatif pour un trimestre, et demander son , avis sur les mesures à prendre à l'égard des déficits surve- „ nus et sur les moyens d'y subvenir. "
Dans l'exposition de cet article il n'y a rien qui puisse donner à entendre que la révision des comptes de l'état appartient à la Gérousie.
Quant au conseil du contrôle auquel appartient exclusivement la révision des comptes, il est eu effet indépendant des ministres; mais quelle est la loi qui dit qu'on ne peut pas en modifier le personnel sans la coopération de la Gérousie? Le décret sud n° 1432 qu'on cite à l'appui de cette assertion, porte:
Chav. m. Organisation du conseil du cotitrôle. — „ 23. Le conseil du contrôle est composé de trois membres „ nommés par le gouvernement."
„ Le gouvernement nomme aussi, d'après le projet pré- „ sente par ce conseil, les employés du premier et du second „ ordre , attachés à ses bureaux. "
,, 24. Le conseil du contrôle, indépendant des ministres, „ sera en rapport direct avec le chef de l'état."
La loi est claire, et le gouvernement n'a fait que l'appliquer. Le même décret suù n^ 1432, qui contient l'organisation du conseil, contient aussi celle de la Gérousie. Nous avons démontré plus haut combien elle l'a respecté depuis quelque tems; non contente de cela, elle prétend encore à ce que la loi lui refuse.
§. 14. „ Devant veiller comme gardienne des lois aux „ intérêts de la nation , d'après le deuxième décret de la qua- ,, trième assemblée nationale , et ne pas souffrir qu'on prive ,, les citoyens de leurs droits inaliénables. "
Ni le deuxième décret de l'assemblée d'Argos, ni aucun autre décret n'a établi la Gérousie gardienne des lois. Nous répétons qu'elle n'eut d'autre existence que celle d'un simple
conseil consultatif, en vertu du quatrième décret de l'assemblée d'Argos. En effet, on était obligé d'avoir son avis en tout ce qui concernait l'emploi des domaines nationaux ou des revenus publics. Elle n'avait pas su pourtant conserver un droit réel que la loi lui accordait; elle avait souffert avec un silence coupable peut-être qu'on le lui enlevât.
11 a été df-montré que, dans le tems même où la Gérousie existait sans contestation, elle n'avait pas le droit de rendre des décrets , dont on ne lui soumettait que ceux qui n'étaient pas uniquement du ressort de l'administration Après avoir fait un examen minutieux et une complète réfutation des accusations avancées dans la pièce publiée illégalement sous la forme de décret, nous allons maintenant rechercher dans quelles intentions elles ont été publiées et leurs conséquences probables, si l'on ne prend pas à tems des mesures pour les prévenir.
Aussitôt après la mort de feu M. le Président, une partie des Gérousiastes formèrent le projet de conserver à toujours leur position sénatoriale , quelle que fut la destinée cpii attendît le gouvernement de l'état. Tirant parti du pouvoir constituant dont la Gérousie avait été saisie un instant, ils n'oublièrent pa> , en fixant aux trois membres de la commission administrative d'alors leurs attributions par les décrets sub j,o 277, de s'arroger des droits que le second décret de l'assemblée d'Argos ne se bornait pas à leur refuser, mais dont il leur défendait positivement l'exercice. Travaillant toujours dans ce but, ils voulurent exercer sur l'assemblée nationale, convoquée à cette époque, une influence exclusive: ils empêchèrent l'union des députés de la nation, que les hommes sages et désintéressés réclamaient; ils excitèrent les passions , produisirent à Argos, au mois de décembre de l'année passée, une guerre civile dont les conséquences fâcheuses ont ébranlé jusque dans ses fondemens la société grecque, et en auraient amené la ruine totale, si la Providence ne lavait pas secourue par les efforts bienveillans des Puissances protectrices de la Grèce , et l'avènement au trône d'un Roi «jirelle attend chaque jour avec impatience comme son sauveur.
Après l'avortement de leurs desseins, ils ne désespérèrent j)as encore. Au mois d'avril, lors de l'installation de la commission administrative, en lui fixant ses attributions par le décret de la Gérousie sub n° 337, ils eurent soin de s'arroger encore de nouveaux droits que les décrets d'Argos leur avaient refusés.
Le troisième décret de l'assemblée de Pronia donna lieu
à la divergence d'opinion qui fat sur le point de dissotidre le gouvernement; l'opinion que les secrétaires du gouvernement avaient émise et par laquelle ils proposaient de sus- " pendre toute contestation de principes et de remettre à l'au- " torité royale à décider de l'existence problématique de la Gérousie, ne pouvait satisfaire ces hommes qui auraient voulu s'imposer à l'autorité royale, en conservant les droits qu'ils s'étaient donnés par leurs propres décrets. L'accord qui eut lieu entre les membres de la commission administrative , et qui n'avait d'autre but que de faire cesser les discussions de principes, d'ôter tout motif qui pût les renouveler, et de maintenir la tranquillité intérieure de l'état jusqu'à l'arrivée de S. M., était incompatible avec les projets de ces hommes, puisque cet accord leur ôtait tout espoir de réussite. C'est ce qui leur a fait prendre le parti de s'en aller sans passeports et de publier des proclamations et d'autres pièces sous la forme de décrets, par lesquelles ils espèrent atteindre leur but, qui est de s'ii.nj)Oser ù l'autorité royale. Quels que soient les graves et dangereux résultats que puissent amener une conduite aussi impardonnable, il n'y a aucun doute eue la présence royale ne saura les rendre sans effet. Les conséquences n'en sont pas pourtant moins à craindre dans l'état actuel des choses; tout le monde n'est pas à même de connaître ce qui en est du pouvoir de la Gérousie; lout homme ne peut pas entrer dans l'examen des principes qui sont restés sans solution, après avoir été long-tems déliattus ei»tre les membres du gouvernement ; il ne serait pas facile non plus de discerner si la pièce publiée sous la forme de décret est légale ou non ; de plus , cette pièce par le vague de ses assertions, et en ne précisant rien, tend à rendre le gouvernement responsable de divers actes illégaux et d'abus qui n'ont pas la moindre existence; il n'y aurait donc rien d'étonnant si des gens étaient en partie ou entièrement dupes des assertions que renferment ces prétendus décrets, ou s'ils fournissaient des prétextes de désobéissance à des gens qui, sans y ajouter aucune croyance, seraient bien aises de s'en servir dans l'intérêt de leurs vues particulières, pour avoir occasion de s'approprier les revenus publics et de continuer ou d'étendre le système d'abus que le gouvernement s'est efforcé de réprimer de tous ses moyens. 11 est du devoir des fonctionnaires que la loi a chargés d'éclairer la conduite du j)euple, de lui faire comprendre la nature et la gravité des délits ci-dessus mentionnés, quel en est le but et leurs consé- «piences. Les soufsignés prenant en considération l'état actuel
«les choses et l'arrivée prochaine de la Régence, croient pou- \oir se dispenser de recommander au gouvernement les mesures efficaces dont la prompte adoption, dans toute autrecirconstance, aurait été absolument nécessaire et obligatoire, même pour lui qui doit avant tout veiller à la tranquillité intérieure du pays; ils croient cependant qu'il est de leur devoir de lui proposer de prendre des mesures propres ri éclairer les populations, et à tracer aux autorités civiles et militaires la ligne de conduite qu'ils doivent suivre.
On pense que ces mesures devraient surtout consister «lans l'envoi de circulaires qui , en donnant les explications les plus simples , seraient propres à ramener la tranquillité et l'ordre, et dans l'envoi sur certains points d'hommes qui inspireraient de la confiance et représenteraient aux citoyens quel est le véritable état des choses, et la conduite que doit les engager à tenir l'arrivée prochaine de S. M. et de la Régence royale, ainsi que les intérêts généraux de la nation et même leurs intérêts particuliers.
A Nauplie, ce 10 (22) décembre 1832.
Le secrétaire pour le» finances,
A, Macrocordato.
Le secrétaire pour la guerre,
