VINGT - DEUXIEME SECTION
De l'organisation des communes.
Pouvoir que la puissance paternelle a conservé en Grèce. — Compétence qu'on peut laisser à cette puissance. — Système des communes. — Démogérontes. — Effets de la révolution sur cette institution. — Conduite du comte Jean Capodistria à cet égard. — Dignités municipales en quelque sorte traditionnelles dans certainesfamilles. — Constitution municipale dans les différentes ties.v — Nécessité de conserver la base historique, dans
l'organisation des communes. — Côté faible de l'ancienne organisation. — Etablissement d'un contrôle . . . pag. Si S — 22?
VINGT -TROISIEME SECTION
De la réunion des communes en diàcèses, et des diocèses
■ • en éparchies.
Historique de ce système. — EtabUssemens ecclésiastiques, base de la division. — Etendue des diocèses. — Eparchies. — - Démogérontes éparchiques. — Autorités du diocèse. — Autorités de l'éparchie. — Conseil de contrôle. — Caisse de l'éparchie. — Abus qui se commirent sous le Président avec les fonds des éparchies. — Opinions diverses sur la combinaison de l'action du peuple et du gouvernement. — Résumé ...,,... pag. 228 — 238
VINGT - ÇUATRIEME SECTION* De la réunion des éparchies en un pouvoir central
Récapitulation de l'organisation projetée.— Etablis- »
sèment d'un Sénat formé de deux conseils. — Sa composition. — Sa participation à la confection des lois, et ses autres privilèges. — Examen de cette < institution par rapport à la royauté, aux libertés publiques, .aux tems passés de la Grèce. — Différence qu'il y aura entre la constitution de la Grèce et les nôtres par rapport à la noblesse, à la liberté de la presse, à l'impôt. — Nécessité de garanties politiques en Grèce, démontrée par le manque absolu d'autre barrière contre le despotisme sanguinaire de l'Orient — La Grèce avait ses privilèges avant la révolution, et essaya de se. donner une constitution dès le commencement de la lutte. — Histoire de ces essais. — La Gérousie de Valtezza. ■ — La loi d'Epidaure de 1832. — Révision de cette loi faite à Astros, et suite funeste de. la séparation des pouvoirs. — Le second congrès d'Epidaure 1826. — Le congrès et la constitution de Troezène 1827, modifiée par le Président Jean Capodistria. r— Changemens que le congrès d'Argos y apporta. — Essais, constitutionnels des assemblées . de Nauplie. et de Pronoîa. — Obligation de la régence vis-à-vis des lois fondamentales. — La nation n'a jamais renoncé * set droits. — La. proposition de choisir un
prince étranger pour gouverner la Grèce n'est pas venue du pays. — Une constitution définitive lui est annoncée au nom de l'alliance. — Principes qui doivent diriger les hommes appelés à la M donner. — Nécessité de rechercher pourtant le fond historique pour rétablissement des lois. — Institution de fêtes nationales . . . pag. 239 — 261
VINGT ~ CINQUIEME SECTION
De tadminittration générale en Grèce.
Organisation d'un pouvoir central en Grèce. — Réformes à faire sur le nombre des employés. — Moyens à employer pour cela pag. 162 — 267
w TINGT - SIXIEME SECTION.
Des financée de la Grèce.
Evaluation des revenus. — Leur nature. — Abus, exactions. — La capitation abolie par la révolution. — Ghangemens introduits par le Président dans le système des impôts. — Recettes et dépenses. — Leur différence. — Epuisement des finances sous le gouvernement mixte. — Modifications à apporter dans la perception des dîmes.
— Revenu des douanes, salines, viviers, etc. . . pag. 268 — 284
VINGT - SEPTIÈME SECTION
Des loti et de P ordre judiciaire en Grèce.
Etat du droit public à l'époque où les Turcs renversèrent le gouvernement Byaantin. — Institution des juges de paix et des tribunaux de première instance au congrès d'Argos. — Leur organisation. — Moyens de préparer un ordre judiciaire à la fois antique et national . pag. 285 — 294
VINGT - HUITIÈME SECTION
De la force armée.
Méthode à suivre pour l'organisation des troupes. -*- Objections. — Leur réfutation. — Du costume national. — Montant des troupes dont on aura besoin.
— Des forteresses en Grèce, et de ce qu'il reste à faire ce rapport '... pag. 295— 100
VINGT - NEUVIÈME SECTION
De la flotte de la Grèce.
Position maritime du pays — Etat de la flotte pendant et après la révolution. — Stations maritimes à créer. — Leurs avantages pag. SOI — 305
TRENTIÈME SECTION
De Vétat dee dépenses.
Conseil d'état. — Instruction publique et affaires ecclésiastiques. — Administration de l'intérieur. — Àdministration des finances. — Des tribunaux. — Etat de l'armée, de la marine et de l'extérieur. — Etat de la cour et de la maison du roi pag. 306 — 314
