Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prête

ront directement, entre les mains du premier Consul . le serment de fidélité qui était en usage avant le cliangemeut de gouvernement, exprimé dans les termes siiivans : .

K Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, « de garder obéissance et fidélité au Gouvernement « établi par la Constitution de la République française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de a n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune « ligue , soit au dedans , soit au delioi's , qui soit con- « traire à la tranquillité publique^ et si, dans mon dio- « cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au « Gouvernement. »

n. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement.

8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France ; Domine, salvam Jac Rempublicam ; Domine, salvos fac Consules.

9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses qui n'aura d'effet que d'api'ès le consentement du Gouvernement.