CONVENTION

ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETE PIE VII, OU CONCORDAT BE 1801,

Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la. République.

En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit :

Ari . I . La religion (alliuliijiic . apoilolic^iie et loinaiiie sera librement exercée en l''raiite : son culte sera public, eu se conformant aux rdgleiueus de police que le IJouverneuienl jugera nécessaires pour iatran- (luillité publique.

2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

5. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante ;

4. Le premier Consul de la Ptépublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté . aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et Tinstitution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.