lisseront tenus de résider dans leurs paroisses

30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions.

5i. Les ficaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.

Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui.

02. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.

55. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même français , qui n'appartient à aucun diocèse.

54. Un prêtre ne' pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre sans la permission de son évêque.