‹ De l'etat actuel du clergé en FranceChapitre 28 sur 40 · SECTION V · texte numérisé non relu

SECTION V

Des Chapitres cathédraux et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège.

55. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faiie sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement

lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.

56. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le plus ancien des évêques suffragans, au gouvernement des diocèses.

Les vicaires-généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions , même après la mort de l'évêque, jusqu'à son remplacement.

O"]. Les métropolitains, les chapitres cathédraux , seront tenus, sans délai, de donner avis au Gouvernement de la vacance des sièges , et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacans.

58. Les vicaires-généi'aux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires, ne se permettront aucune innovation dans les usages et coutumes des diocèses.

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