Le traitement des évêques sera de 10,000 f
GG. Les curés seront distribués en deux classes.
Le traitement des curés de la première classe sera porté à i.5oo francs, celui des curés de la seconde classe à 1,000 francs.
6^. Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement.
Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée Constituante.
Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement.
69. Les évêques rédigeront les projets de régleraens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administi'atioii des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement.
jo. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera
piivd de sa pension , s'il refuse, sans cause légitime , les fonctions qui pourront lui être confiées.
^ I . Les conseils généraux de départemens sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable.
72. Les presbytères et les jardins attenans non aliénés seront rendus aux cvirés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.
7 5. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat 3 elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement.
^4- Les immeubles autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.
