SECTION IV

Des édifices destinés au Culte.

^5. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques , par arrêtés du préfet du département.

Une expédition de ces arrêtés sera adressée au con-

seiller U'ttat rliargd de IouIck les aiïaiies conccrnrjnt les cultes.

7G. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'en- Irelicn et à la conservation des temples , h l'adininistration des aumônes.

77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'ddifiee disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.