CONVENTION

ENTRE LE S0UVERA.I1V PONTIFE PIE VU ET SA MAJESTE LOUIS XVIII, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, OU CONCORDAT DE 1817.

Jii nom de la très sainte et inclmsible Trinité.

Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII , et Sa Majesté très chrétienne , animés du plus vif désir que les maux, qui, depuis tant d'années , affligent l'Eglise, cessent entièrement en France , et que la religion recouvre dans ce royaume son ancien éclat , puisqu'enfin l'heureux retour du petit-fils de saint Louis sur le trône de ses aïeux permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé , ont en conséquence résolu de faire une Convention solennelle, se réservant de pourvoir ensuite plus amplement et d'un commun accord aux intérêts de la religion catholique.

En conséquence , Sa Sainteté le souverain pontife

Pie yil , a nommd pour son pl<lnipotcnliaire , son éminence monseigneur Hercule Consalvi , cardinal de la sainte Kglisc romaine , diacre de Sainte-Agathe ad Suburram , son secrétaire d'État.

Et sa majesté le roi de France et de Navarre , son excellence monsieur Pierre - Louis - Jean - Casimir , comte de Blacas , marquis d'Aulps et des Rolands , pair de France , grand-maître de la garde-robe , son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Saint-Siège.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans :

Articie L Le Concordat passé entre le souverain pontife Léon X et le roi de France François P' est rétabli.

Art. II. En conséquence de l'article précédent , le Concordat du i5 juillet 1801 cesse d'avoir son effet. y Art. III. Les Articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté , et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802 , en même temps que ledit Concordat du i5 juillet iBoi , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.

Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du 29 novembre 1801 , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord , comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion.

Art. V. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite bulle

cUi 29 novembre 1801 , sont conserve'es , ainsi que leurs titulaires actuels.

Art. VI. La disposition de l'article pre'cedenl relatifs la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et dvêches qui existent maintenant en France , ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes , ni que quelques uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges.

Art. VII. Les diocèses , tant des sièges actuellement existans . que de ceux qui seront de nouveau érigés , après avoir demandé le consentement des titulaires actuels et des chapitres des sièges vacans , seront circonscrils de la manière la plus adaptée à leur meilleure administration.

Art. VIII. Il sera assuré à tous lesdits sièges, tant existans qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'État , aussitôt que les circonstances le permettront , et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort.

Il sera pourvu également à la dotation des chapitres , des cures et des séminaires , tant existans que de ceux à établir.

Art. IX. Sa Sainteté et Sa Majesté très chrétienne connaissent tous les maux qui affligent l'Église de France. Elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges , qui existent maintenant, sera utile à la religion. En conséquence, pour ne pas retarder un avantage aussi éminent , Sa

Saintt'ld publiera une l)ullc pour prorcdcr sans rclaril à l'érection et à la nouvelle circonscription ilcs diocèses.

Art. X. Sa Majesté très clirélieiuie , voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion , emploiera , de concert avec le Saint-Père , tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser, le plus tôt possible , les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion , à Texécutlon des lois de l'Eglise.

Art. XI. Les territoires des anciennes abbayes , dites nullius, seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription.

Art. XII. Le rétablissement du Concordat , quia été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'article P" de la présente Convention), n'entraînera pas celui des abbayes, prieurés , et autres bénéfices qui existaient à cette époque. Toutefois , ceux qui pourraient êli'e fondés à l'avenir , seront sujets aux l'églemens prescrits dans ledit Concordat.

Art. XIII. Les ratifications de la présente Convention seront échangées dans un rao s, ou plus tôt, si faire se peut.

Art. XIV. Dès que lesdites ratifications auront été échangées. Sa Sainteté confirmera par une bulle la présente Convention , et elle publiera aussitôt après une seconde bulle pour fixer la circonscription des diocèses.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont

signé la présente Convention , et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Rome , le i i juin mil huit cent dix-sept.

Hercule, Card. Consalvi. Blacas d'Aulps.