CHAPITRE PREMIER

Comment s'e«l fait ce changement.

Un lait qui frappe tous les esprits , que tout le monde voit, que presque tous déplorent, mais dont personne ne semble vouloir rechercher ni l'origine ni la cause, c'est que la discipline ecclésiastique a subi parmi nous, dans CCS derniers temps, une transformation si complète qu'on ne reconnaît plus Tan-

rienno Éi;lir.e gallicaiu^ el qu'on ser.iil presque tenlé de croire que rÉj^lise de France ne fait plus aujourd'hui partie de l'Église universelle (i).

En eflet , autrelois nos évêques, comme ceux de toute la chrétienté , exerçaient leur sublime ministère sous la haute direction du

(1) En comparant la constitution du clergé telle qu'elle existait en France avant 1802 et telle qu'elle est encore chez tous les peuples catholiques, en la comparant, dis-Je, avec le régime établi par les articles organiques , nous ne prétendons pas ici examiner les deux régimes en euxmêmes, les blâmer ou les louer, les juger enfin. Nous le ferons ailleurs ; nous ne voulons que constater une chose. C'est que ces deux régimes, celui d'avant et celui d'après la révolution, ne sont pas identiques en droit ; qu'un changement très grave a été opéré , et que ce changement a produit une législation nouvelle différente de l'ancienne. La question n'est pas de savoir si le régime ancien était sans défauts ou s'il était fidèlement observé; mais de connaître si l'Église l'avait établi, si c'était la loi et si elle obligeait en conscience.

Avant la révolution il y avait de très grands abus que nous sommes bien loin d'aprouver ; mais la loi ecclésiastique ne les approuvait pas; au contraire, elle les condamnait; cela nous suffît. Que si on comparait ces abus avec ceux d'aujourd'hui, nous répondrions qu'il existe entre les uns et les autres une immense différence. Les premiers étaient condamnés par la loi qui réclamait sans cesse, au lieu que la loi nouvelle établit les seconds et les sanctionne.

souverain pomlfc. lueurs rapports avec leur clief étaient libres et fréqueus; ils le consultaient ilans tous leurs doutes; ils lui renvoyaient les causes majeures; ils recevaient ses décisions sans l'i ntermédiaire de |)ersonne. Aucune entrave n'était mise à ces communications aussi édifiantes qu'elles sont nécessaires au maintien de l'unité (i).

Nous avions l'assemblée générale et réi^ulière du dérivé qui tenait lieu de concile^nalional. Dans ces assemblées célèbres, nos évéques délibéraient sur les intérêts généraux de la religion dans le royaume. Rien n'échappait à leur active vigilance. Là ils portaient des décisions doctrinales sur la foi et sur les moeurs, et faisaient de sages régle-

(I) Les parlemens mettaient aux communications des évêques avec le saint-siége des entraves violentes et opprimaient l'Église de France peut-être plus qu'on ne lait aujourd'hui; mais quelle loi écrite et reconnue les y autorisait, C'était une usurpation, le fait d'une force brutale, sans droit ni autorisation légale. Aussi les évêques manquaient rarement de protester,- à présent ils ne le pourraient plus. Leur asservissement à l'autorité civile et leur isolement de leur chef sont écrits dans la loi organique. Cela constitue une immense diflérence entre les deux régimes.

mens sur les points les plus Impoil^ns de la discipline, qui, élanl ensuite sanclionne's par le souverain pontife, avaient force de loi. La ils s'opposaient promptemenl h tout novateur qui osait élever une voix téméraire contre l'enseignement de TÉglise, et répandre parmi les fidèles le venin d'une doctrine impie. De là partaient ces représentations soumises, mais énergiques , a l'autorité civile pour lui rappeler ses devoirs , et, dans le besoin, réclamer son concours; ou ces résolutions vigoureuses pour s'opposer à ses entreprises sur les droits de l'Église et repousser ses injustes empiétemens. C'est là que nos prélats français représentaient dignement l'épiscopal. Là ils apprenaient à se connaître, à s'estimer, à se chérir mutuellement. Ils sortaient toujours du sein de ces assemblées avec un zèle plus vif pour le bien de l'Eglise, avec des sentimens plus profonds d'estime et d'amitié réciproques. C'était un puissant moyen de maintenir dans le corps épiscopal celte paix, cette union, cette bonne harmonie qui fait toute sa force.

Ce qu'était l'assemblée générale du clergé pour tout le royaume, le concile métropo-

lilaiu TcLill j)Our tlKi(|ut' |)ioviiice cl }' proiluisait les mêmes cllcls. Nos premiers pasteurs, sous la direction des mélropolilaiiis , y décidaient les ail'aires majeures , y concertaient ensemble des réglemens de discij)line spéciale, et établissaient en tout cette conformité, celte unité de vues et de principes si nécessaire pour concilier à la religion et à ses ministres le respect et la vénération des peuples (i).

Tous les prêtres à charge d âmes étaient admis, dans chaque diocèse, à la confection des ordonnances et réulemens ecclésiasliques. Le synode diocésain, conseil extraordinaire de l'évêque , était tenu chafjue année; tous les curés avaient droit d'y assister et d'y donner librement leur avis. C'était un centre de lumières où chacun aj^porlait le fruit de ses études, de ses rcilexions, surtout de son expérience, el y puisait ensuite le résultat général. De là sortaient des décisions qui servaient de règles , et des ordonnances disciplinaires qui , étant établies par

(1) L'autorité civile empêcliait souvent la tenue des conciles , par le fait sans doute ; car où était son droit écrit de défendre ces réunions d'évêques ?

le conscnicmcnt de Ions, elaiciU suivies par chacun comme sa volonté propre.

Chaque cathe'clrale possédait un chapitre canonial qui servait au prélat de conseil ordinaire et habituel. 11 le consultait dans toutes les affaires courantes. Il ne prenait aucune détermination , ne portait aucune ordonnance , ne faisait aucun mandement sans avoir pris son avis. A la mort de l'évéque , tous les pouvoirs de juridiction tombaient entre les mains du chapitre. Pendant la vacance du siège, c'était à lui qu'appartenait le gouvernement du diocèse, qu'il faisait administrer par des vicaires généraux de sa création , et qui de là portaient le nom de vicaires capitulaires (i).

Tous les prêtres employés au ministère pastoral exerçaient leurs saintes et sublimes fonctions sous la surveillance et la direction immédiate de l'évéque : tous correspondaient directement avec lui. Aucune autorité intermédiaire n'était interposée entre le

(1) Si dans plusieurs diocèses on ne consultait plus les chapitres, c'éiait un malheur et une violation de la loi générale.

premier pasleur cl les j)asleurs ilii secoiul ordre, entre l'évêquc et son clergé.

Dans chaque tliocèsc il y avait une oflicialilc régulière où toutes les causes ecclésiastiques ordinaires étaient portées, jugées contradictoirementet au grand jour. On pouvait toujours appeler des décisions de ce tribunal au métropolitain, et môme au souverain pontil'c. A l'ombre de cette jurisprudence paternelle , la personne et l'honneur des prêtres étaient autant à l'abri des délations et des calomnies que des caprices de l'arbitraire et du bon plaisir (i).

Tous les prêtres à charge d'àmes étaient curés, et tous les curésétaient inamovibles. Les évêques ne pouvaient en révoquer, ni en changer un seul sans son consenteraenl ou un jugement canonique. Un prêtre a charge d'âmes , une lois installé , était sûr de posséder son béné ce jusqu'à sa mort. Il n'apparlenait à personne de l'en priver autrement que par un jugement revêtu de toutes les formes de la justice contentieuse; et s'il

(1) Les parlemeus avaient presque anéanli le droit d'appel au métropolitain. Qui leur en avait conféré le droit ? L'usurpation délruil-elle la loi ?

se faisait quelques mutations elles claieiil toujours volontaires.

En un mot , la discipline générale de l'Eglise dont nous avons donne une légère esquisse dans la première partie de cet ouvrage, était parmi nous en pleine vigueur dans toutes ses parties : elle faisait le bonheur et la gloire du clergé français en même temps qu'elle lui conciliait le respect , l'affection et la confiance des peuples.

On conviendra que sur tous ces points et sur bien d'autres encore que nous passons sous silence, il s'est opéré parmi nous un grand changement ; que le régime ecclésiasque sous lequel nous vivons n'est pas le même que celui d'autrefois , et que ce bel ensemble de discipline, heureux fruit de la sagesse de l'Eglise et de l'expérience de tant de siècles, n'existe p lus en France que dans nos souvenirs.

Or, comment s'est fait ce changement?

est-il l'oeuvre d'une autorité compétente et légitime? s'est-il opéré d'une manière légale et canonique?

Question grave sans doute , mais qu'il sera bien permis de discuter et de résoudre ,

à nous simples prêtres, pauvres dcsservans. Et par (jui pourrait-elle rétro plus convciiahleiiicnt que par ceux (jn'cllc touche de si près et ([u'elle interesse le plus vivement? Sur les bancs de l'école, pendant notre noviciat, on a fait passer sous nos yeux toutes les décisions de l'Église sur la foi , sur les mœurs et sur la discipline; non pas sans doute pour juger après l'Église, mais du moins pour constater l'authenticité de ses décisions. On nous laisse encore disputer surl'oecuménicité de certains conciles, et l'on nous permet de prononcer que toutes les décisions de Constance et de Bâle ne sont pas des articles de foi; et l'on voudrait nous interdire la discussion sur la légalité et la légitimité d'une discipline toute nouvelle, et qui ne régit qu'une Eglise particulière ! Quoi ! tous les jours encore on dispute sur l'étendue des pouvoirs du souverain pontife, sur le degré d'autorité que peuvent avoir ses décisions; l'on ose ainsi poserdes bornes à une puissance à laquelle Jésus-Christ semble n'en point donner; tout cela serait permis à tout le monde, et l'on nous traiterait de téméraires et presque de factieux , parce

f(uc nous discuterions l'élenckie cleTautorilé cj)iscopale , et nous constaterions que , dans tous les siècles, pour le bien de la religion, l'Église a posé à cette autorité des bornes qu'elle ne dût jamais franchir !

Nous l'abordons donc hardiment cette question ardue, aujourd'hui devenue palpitante d'intérêt; nous la discuterons avec impartialité , et nous la résoudrons avec conscience.

Pour être plus clairs, posons d'abord des principes certains et admis de tout le monde.

« Au sein de toute nation catholique 11 existe deux autorités: l'une spirituelle, établie de Dieu même pour régler les choses de la religion; l'autre temporelle, qui entre également dans les vues de la Providence, pour la conservation des sociétés humaines, et qui est établie pour régler les choses civiles et politiques. A la première appartient le droit de statuer sur la foi , sur la règle des moeurs , sur l'administration des sacreraens , sur la discipline ecclésiastique. A la seconde appartient le droit de régler ce qui regarde les personnes et les propriétés, les droits civils et politiques des citoyens. Non,

ce n'est ni aux peuples, ni aux m a gis! rais, ni aux j)rinccs ([u'il a ctc dit : /filez, enseignez toutes les ?iations. C'est au collette aposlolique, dont saint Pierre était Icclief; c'est à leurs successeurs, c'est au corps des premiers pasteurs unis au souverain pontiie, que ces immortelles paroles ont été adressées (i). ))

Si l'une des deux autorités entreprend sur les droits de l'autre, il y a usurpation. Or, il n'appartient qu'à l'autorité spirituelle de régler la discipline ecclésiastique : donc tout changement à cette discipline, pour être légitime et légal, doit venir de l'autorité spirituelle ; l'autorité civile ne peut intervenir que de son consentement, ou pour lui donner main-forte dans l'exécution. Donc si, seule , l'autorité civile opère un changement du genre de celui dont nous parlons , il y a usurpation manifeste de droit; un tel changement est illégal, illégitime, et ne peut entraîner avec soi aucune obligation de conscience.

(I) Mgr. l'évêque d'Hermopolis. Discours h la chambre des députés.

Le cliangement dont nous nous plaignons doit être jugé sur ces principes. S'il était prouvé qu'il a été opéré par une autorité compétente, par une autorité légale et légitime, c'est-à-dire par le souverain pontife, de concert avec l'autorilé civile, ou le gouvernement français, nous n'aurions pas à en discuter le droit, mais seulement à en constater les funestes conséquences.

Il est des choses qu'on dit toujours, parce qu'elles ont été dites une fois. De la le mot si souvent répété , que le Concordat de 1801 avait changé, en France , la discipline ecclésiastique; et à force de le répéter, on est parvenu peut-être à le croire et à le faire croire aux autres. Chose étrange î le Concordat de Pie VII, qui ne fut fait que pour mettre fin aux innovations funestes de la constitution civile du clergé, et pour rétablir en France Tancienne discipline qu'elle y avait altérée, est accusé d'avoir innové ! Le changement déplorable dont nous nous plaignons lui est généralement attribué! Erreur grossière qu'il importe de détruire.

En 1801 , le pape, il est vrai , s'attribua pour un moment la dictature. Par uu seul

lOG

acte tic son aulorilë, il supprima tous les cvêches existant en France et en créa de nouveaux. Sans doute, c'était une chose jusque là inconnue dans l'Eglise ; mais on sait (juc cet acte inouï d'autorité fut impérieusement commandé par des circonstances inouïes, qui probablement ne se reproduiront jamais. L'auguste chef de l'Eglise ne s'y porta qu'à regret, et lui-même s'en excuse sur la dureté des temps. On convient qu'on ne pouvait sortir autrement de l'abime de confusion où l'on était tombé. C'était donc une exception unique, pour la circonstance seulement, et qui, dès lors, ne peut tirer à conséquence. D'ailleurs, cet acte change les choses pour le moment, ou plutôt les refait; mais il ne touche ni aux personnes, ni aux droits qu'elles peuvent avoir; il laisse tous les degrés de la cléricalure sous le régime de l'ancienne discipline (i).

Qu'on relise cette convention célèbre ; sauf cette exception unique, pas un article,

(1) Cela est si vrai que, malgré la suppression de tous lesévèchés, lesévêques français ne se sont pas regardéspour cela comme amovibles. Ils n'ont même jamais cru que personne put les rendre tels, et certes ils ont raison.

pas une ])hrasCj pas un mot d'où l'on puisse conclure un changement quelconque clans les lois disciplinaires qui jusque-là avaient régi le clergé et le régissent encore dans tout le reste de la chrétienté. Tout y suppose, au contraire, l'ancienne organisation. L'évcque n'acquiert pas de nouveaux pouvoirs; les prêtres h charge d'âmes, les curés, n'y perdent aucun de leurs droits ; l'article 7 les assimile aux évéques pour la prestation du serment; par l'article 9, les évéques sont autorisés à faire une nouvelle circonscription de paroisses, et par l'article 10, ils doivent nommer à ces nouvelles cures avec l'agrément du gouvernement. Partout on suppose de véritables paroisses ; partout on parle de curés proprement dits, de curés inamovibles; tels qu'ils ont toujours été dans l'Église. Pour les succursales , pas un mot. Pour les desservans, pas la moindre mention. Cependant un changement si complet de droits, d'état, de position , pour l'immense majorité du clergé français, méritait bien au moins un souvenir, une mention , un mot, dans la nouvelle constitution , qui désormais devait le régir.

Il y a plus, l'article i4 porte : « Le ^gouvernement assurera un traitement convenable aux évêf[ues et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la nouvelle circonscription. » Pense-t-on que si la création des succursales et l'institution des desservans avaient été dans l'intention du souverain pontife, il aurait oublié, dans une occasion aussi solennelle, de pourvoir a l'existence de la presque totalité du clergé français? Peut- on supposer que le chef suprême de toute l'Église , qui , en cette qualité , doit pourvoir à tous ses besoins , eût négligé, dans une telle occasion, de stipuler pour l'entretien des neuf dixièmes du clergé d'un grand royaume; c'est-à-dire de plus de trente mille prêtres, qu'un tel oubli ou une pareille négligence eût pu livrer à la plus profonde misère? C'est impossible.

Il est donc vrai que le changement des paroisses des campagnes en simples succursales , et celui des curés ruraux en simples desservans amovibles ou révocables à la volonté de l'évêque , n'ont jamais été dans l'intention du souverain pontife.

11 est également certain que le Concordat

i]c. 1801 n'a rien changé îi la discipline ecclésiastique, cl que, sous ce rapj3ort, il est pur de toute innovation. Ce n'est donc pas là qu'il faut chercher l'origine du changement ; mais où la trouver? Le voici :

Environ neuf mois après la signature du Concordat, le 27 germinal an x de la république , le pouvoir consulaire qui gouverîiait alors la France , fit décréter par le corps législatif, et publier avec ce même Concordat, des articles dits organiques de la Cou- ^e7itioT2 du 26 messidor an ix, au nombre de 77. On publia exprès ces articles avec le Concordat, afin de persuader aux simples qu'ils venaient de la même source et avaient été également sanctionnés par les deux autorités; mais cette ruse n'a pu tromper que ceux qui ont bien voulu l'être. Non seulement l'autorité spirituelle ne prit aucune part h leur confection , mais il est encore certain qu'ils furent décrétés à son insu et publiés satis son aveu , comme nous le verrons bientôt. Or, ce sont ces articles organiques seuls qui ont opéré le changement funeste dont nous nous plaignons, et établi le régime ecclésiastique nouveau qui pèse comme

lia

im joug de fer sur l'EfijUsc de France. C'est lii seulement que vous en trouverez et l'origine et la cause : voyez et jugez.

Vous êtes étonné, allligé, peut-être, et avec raison , de la rareté et de l'insigniliance des relations de nos premiers j)asteurs avec le chef suprême de tout l'épiscopat ; lisez les articles organiques , et votre étonnement cessera :

Art. 1^^ « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers , ne pourront être reçus , publiés, imprimés, ni autrement mis a exécution sans l'autorisation du gouvernement.

Art. 2. (( Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation , exercer sur le sol français ou ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane (i). »

(1) La doclrlne contenue dans ces deux articles, si des* tructivedc Tautorité papale, était bien celle de nos parle-

Vous ne com prenez pns pour(|uoi nos prélals vivenl dans un isolement complet les uns des autres; pourquoi nous n'avons plus ces assemblées générales du clergé qui représentaient si bien le concile national ; pourquoi les conciles métropolitains ne sont plus tenus , et enfin pourquoi nos seigneurs les évêques négligent le devoir, que leur impose le concile de Trente, de réunir leurs curés en synode diocésain au moins une fois chaque année; c'est que vous n'avez pas lu les articles organiques. Prenez donc et lisez:

Article 4- ^* Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. »

Vous ne pouvez vous expliquer la nullité

mens jansénistes qui la mettaient au rang des libertés de l'Église gallicane. Nos évoques ne pensaient point ainsi. Selon Fleury, dans ses 7iouveaux Opuscules, l'épiscopat entendait, sur ce point surtout, les libertés bien différemment que la magistrature. D'ailleurs les parlemens qui ébranlèrent toute la discipline, ne parvinrent jamais à faire inscrire une doctrine semblable dans le Code des lois de l'État. Cet excès d'usurpation était réservé aux auteurs de la loi organique. Ce n'était qu'un acte de nos cours souveraines. Or, un acte n'établit pas un droit.

complèto où est (oivihé \c. clinpllro canonial dans tous les diocèses. Autrefois il était le conseil liabiluel el permanent de l'évêque qui ne faisait rien sans prendre son avis. Aujourd'hui il n'est pour rien dans l'administration diocésaine; nulle part il n'est consulté; tout se fait à son insu ou sans son concours. Cela vous passe ; lisez, et l'énigme sera expliquée.

Article II. « liCS archevêques et éveques pour/vnty avec l'aulorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres calhédraux.... ))

Article 35. « Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres.... »

On le voit, cet établissement est facultatif. Les évêques peuvent établir des chapitres comme ils peuvent s'en passer; mais pouvant se passer de chapitres , à plus forte raison peuvent-ils se passer de leurs avis. S'il n'est pas nécessaire d'avoir des chanoines , pourquoi le serait-il de les consulter?

A la mort de l'cvèque c'était enlre les mains du chapitre que tombaient tous les pouvoirs de juridiction dans le diocèse ; il

nommait nussilôt îles vicaires capitulairts qui administraient en son nom pendant la vacance du siège. Les ai ticles organiques ont changé tout cela ; ils veulent , eux , que les pouvoirs juridictionnaires restent entre les mains des anciens grands-vicaires, qui

Article 36. u Continueront leurs fonctions même après la mort de l'évêque , jusqu'à sou remplacement (i). »

Vous êtes surpris de tout cela : car vous aviez cru avec nous que l'autorité et la juridiction des vicaires-généraux tenaient à celles de l'évêque et finissaient a la mort de celuici ; mais c'était apparemment une erreur, du moins les articles organiques l'ont autrement décidé; vous venez de le voir dans l'article 36 qui donne sans doute à ces grandsvicaires des pouvoirs juridictionnaires que l'Église leur dénie. Aussi ces mêmes articles exigent-ils des grands-vicaires comme il y en a peu, des grands-vicaires dignes des hautes fonctions dont ils les revêtent de leur propre autorité :

(I) Quoiqu'un décret du 28 février 1810 ait réformé

cet article, il restera comme un témoin irrécusable de

Tesprit d'usurpation sur les lois de l'Église qui animait

l'auteur des articles organiques.

Arlicl»^ ai . (( Cli;ujue Jvêffue pourra nommer deux vlcaires-geiuîraux , et cluKjuo archevèiiue pourra en nommer trois : ils les choisiroîit parmi les prêtres njatU les qualités j'cquises pour être êvêques, »

C'est du moins être conséquent. En ellet , les revêtant de tous lés pouvoirs des évêques il fallait bien en exiger les qualités. On ne dit pas quelles sont ces qualités; mais il est hien entendu que la première de toutes sera une soumission sans bornes aux exigences des articles organiques.

Avant 1802, roflicialilc était dans chaque diocèse le tribunal spécial qui jugeait en première instance les causes ecclésiastiques avec toutes les formes de la justice contenlieuse. Vous êtes surpris de n'apercevoir rien de jxireil aujourd'hui ; de voir la personne et l'honneur des prêtres livrés à la merci non seulement de révêque, mais du moindre de ses grands-vicaires, qui peut les juger et les punir sans les entendre et sans observer à leur égard aucune forme canonique. Cela vous cause autant de douleur que de surprise ; continuez à lire les articles organiques, et si votre douleur perse'vère, du moins votre surprise cessera.

D'abord,

Article il. « Les cvéques jDOurront établir clans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des se'minaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimes. ))

Mais les tribunaux spéciaux pour les causes purement cléricales; mais, en particulier, les officialités sont des établissemens ecclésiastiques. Donc ils demeurent bien et dûment supprimés ; donc il ne peut plus exister de tribunal spécial pour juger les prêtres en première instance ; donc leur personne et leur honneur restent sans sauve-garde et sont livrés, par le fait comme par le nouveau droit , à tous les caprices de l'arbitraire et du bon plaisir; mais, quand même on pourrait créer un tribunal spécial et rétablir l'ofiicialité, a quoi serviraient- ils devant la faculté donnée à l'évéque par le nouveau régime.

Article 3i. « Les desservans sont approuvés par les évêques et j^évocables par lui, «

Or la révocation lenferme à elle seule toutes les peines canoniques; elle renferme de plus, aujourd'hui, celle de perdre tout droit à son traitement et parla à son existence

IIG

niêrne ; donc l'cvcquc , le moiiulre do ses grands-vicaires peut exercer, s'il le veut, sur tous les desservans, c'csl-à-dire sur la pres- ({ue totalité du clergé pastoral , un pouvoir arbitraire , et , si cela lui plaît , les réduire à la misère.

Dans les causes ecclésiastiques il y avait toujours eu droit d'appel d'un tribunal de première instance à un tribunal supérieur. Les prêtres ont toujours pu appeler de la sentence de leur évêque ou de celle de son oflicial au métropolitain , et de celui-ci au souverain pontife. Ils ne le peuvent plus aujourd'hui, tout appel ecclésiastique est détruit. Non seulement l'évéque juge et punit arbitrairement ; mais il termine tout en dernier ressort , sans instruction comme sans forme canonique , sans contrôle comme sans conseil. Ainsi l'ont voulu les articles organiques, qui, cependant, ont daigné établir une sorte d'appel à la place de tous ceux de l'Église; mais quel appel ? lisez ;

Article 6. « Il y aura recours au conseil d'état dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques....»

Voila pour les ecclésiastiques le seul recours possible aujourd'hui. De'sormais donc, même dans les causes purement cle'ricales , les prêtres et les évêques ne seront plus jugés en dernier ressort par le métropolitain , le concile provincial ou le souverain pontife, ni même par aucune personne de leur état; mais par de simples laïques , par des avocats, des médecins, des militaires et des financiers, qui , pour exercer dignement l'emploi clérical qui leur est confié, ne manqueront sans doute pas d'étudier leur théologie et de se familiariser avec les canons de l'Église.

Dans tous les temps les prêtres à charge d'âmes avaient marché sur le pied d'une égalité noble et touchante qui entretenait parmi eux l'union , la concorde, la charité ; ils jouissaient tous à peu près des mêmes droits, des mêmes pouvoirs , des mêmes honneurs , sans distinction de curés de ville et de curés des campagnes ; s'il existait quelques légers pri- Tiléges , ils étaient ordinairement en faveur de ces derniers. Aujourd'hui c'est bien différent. Les pasteurs sont maintenant divisés parmi nous en deux classes opposées : la première composée du petit nombre des prêtres

connus sous le nom de cures de i '" et 3" classe, curés de canton, cures de ville; la seconde formée de ceux , en bien plus grand nombre, qu'on a alTublcs du nom impropre et ridicule de desservans ou cures des campagnes : aux j)remiers tous les droits, tous les honneurs, tous les privilèges qui sont inhérens au caractère pastoral ou qui peuvent y être ajoutés : aux seconds le dédain, le mépris, un dépouillement absolu, l'ilotisme le plus complet. Or, qui a établi cette distinction nouvelle aussi injuste qu'humiliante, qui a déjà jeté parmi le clergé du second ordre des fermons de haine et de discorde, et qui finira par le diviser en deux camps rivaux et irréconciliables ? les articles organiques.

Article ôo. a II y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix.

Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger.

Nous verrons plus tard que, d'après le nouveau régime, les paroisses sont tout, les succursales rien, et qu'il en est ainsi des titulaires.

Les prêtres à charge d'âmes avaient toujours exercé le saint ministère sous la sur-

veillance et la direclloii immcdiatc de i'cvcque. On ne s'était jamais doute qu'il pût y avoir une autorité intermédiaire entre le j)remicr ])asteur et les pasteurs du second ordre, entre l'évcque et son clergé. Ce qu'on eut regardé comme impossible est devenu une réalité. Ce n'est plus sous la surveillance et la direction de l'évêque que la presque totalité des pasteurs exercent le saint ministère; c'est sous la surveillance et la direction des curés de canton , qui deviennent ainsi autant de petits évêques , rivaux des prélats véritables , et tendant sans cesse à s'agrandir h leurs dépens; or, qui a fait cette innovation, aussi dangereuse qu'elle est étrange et inouïe dans l'Église? les articles organiques.

Article 3o. « Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. »

Article 3i... (( Les desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. )>

Des prêtres à charge d'âmes ont toujours été fixes et inamovibles dans l'Eglise; ils n'ont jamais pu être légitimement destitués.

révoqués, ou même simplement transférés sans leur consentement ou un jugement canonique. Ce droit précieux, inhérent à la qualité même de pasteur ; ce beau privilège, qui fait le bonheur et la gloire du curé, qui le constitue le père de son troupeau, qui le rend si cher et si respectable à ses yeux ; ce droit qui, pendant dix-huit siècles, avait concilié à la religion et à ses minisires l'amour, le respect et la vénération des peuples , ce droit sacré qu'on avait toujours regardé comme naturel et inviolable, ce droit gênait sans doute les vues bienveillantes que les auteurs des articles organiques avaient sur l'Église et sur le clergé; ils^l'ont laissé, par dédain ou par pitié, à un petit nombre d'élus, et ils en ont dépouillé les autres. Et comme ce droit, nécessaire partout, l'est pour les campagnes, où le peuple ne juge les hommes que d'après leur position , bien plus encore que pour les villes, où l'on a plus d'égards aux qualit s personnelles , ce sont précisément les curés des campagnes qu'on en dépouillera pour ne le laisser qu'au petit nombre de ceux qui sont placés dans les villes.

Même article 3i.(c ... Les desservriis... seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. »

Ne poussons pas plus loin cette triste et dégoûtante analyse. En voilà plus qu'il n'en faut pour prouver , même aux plus incrédules , que le changement désastreux que nous combattons, n'est l'ouvrage que des articles organiques seuls.

Or, qui les a faits ces articles trop fameux? quelle est leur autorité?

Nous l'avons déjà dit : ils sont le pur ouvrage de l'autorité civile; seule elle les a conçus, seule elle les a décrétés , seule elle les a publiés : non seulement l'autorité spirituelle n'y a pris aucune part , mais encore elle les a d'abord complètement ignorés. Le saint pape Pie VII, l'auteur même du Concordat, a déclaré plusieurs fois, mais surtout dans une occasion solennelle que nous rappellerons bientôt , que les articles dits organi" ques furent faits à son insu et publiés sans son aveu.

Mais tout changement à la discipline ecclésiastique, pour être valable et légitime, doit être fait parle i)ape, chef souverain de l'E-

î^lise et seule anlorilc' compctciife cii ]>arclllc matière. Du moins est-il certain qu'un Ici changement ne peut être légitimement opéré sans son concours, encore moins peut-il l'èlrc h son insu et sans son aveu. Donc le changement opéré clans \a cliscij)Hne intérieure de l'Église tic France , par les articles dits organiques qui Jurent Jaiis à Vinsu de Sa Sainteté et publies sans son aveu , est illégal , illégitime , nul en soi et dans son ori-

Serait-il du moins devenu légitime et légal par une approbation ou une adhésion postérieure du chef de l'Église? Voyons.

D'après la déclaration du souverain pontife déjà citée , il est certain qu'il ignora d'abord jusqu'à l'existence même des articles organiques. Dès que Sa Sainteté en eut connaissance, elle adressa au premier consul les réclamations les plus fortes qu'elle ne cessa depuis de renouvelei'. Celui-ci se garda bien de les publier ; il prit au contraire toutes les précautions imaginables pour les tenir secrètes ; mais tous ses efforts ne purent empêcher qu'il n'en transj)irât quelque chose. I/auteur des Mémoires pour ser-

vir à l'histoire ecclésiastique en cile des exemples. Puis survinrent les dëmélcs des deux cours et la captivité du vicaire de Jcsus-Chrisl, qui en fut la suite et qui dut interrompre toutes les communications de ce genre.

Mais dès que le pape fut remonté sur son trône pontifical et qu'il put faire entendre en liberté sa voix décisive , il réprouva formellement les changemens introduits dans la discipline ecclésiastique par les articles organiques. Ecoulons le chef suprême de toute l'Église parlant aux cardinaux en plein consistoire, le 28 juillet 1817 :

« Depuis le moment que nous avons pu « reprendre le gouvernement de l'Eglise ca- « tholique que Dieu a confié à notre vigi- (( lance, nous n'avons rien eu tant à coeur (( que de régler plus convenablement en « France le régime ecclésiastique et 'de re- « médier aux grands maux dont l'Église « est affligée dans ce royaume depuis plu' « sieurs années, afin que la religion catho- « lique jr recouvrât son ancienne splen- (( deur, »

C'est le même pape qui avait fait le Con-

cordât de 1801 qui parle ainsi; or il ne peut blâmer son propre ouvrage ; aussi avonsnous vu que cette convention célèbre n'avait rien changé au régime ecclésiastique, et par conséquent n'avait pu y produire aucun mal ; il n'y avait donc rien a régler. Les grands maux auxquels le souverain pontife veut remédier ne peuvent donc venir que des articles dits oî^ganiques qui Jurent Jaits à l'ijisu de Sa Sairiteté et publiés sans son aveu; et la l'eligion catholique ne peut recouvrer en France son ancienne splendeur y qu'autant qu'on reviendra à l'ancienne discipline qui l'avait produite et qu'on aura abandonné les articles organiques qui seuls peuvent l'avoir obscurcie.

Enfin, pour qu'il ne restât pas le moindre doute sur la haute réprobation du Saint- Siège, dans le Concordat du 11 juin 1817, entre Pie Vil et Louis XVIII , ces mêmes articles organiques ont été formellement supprimés.

Article 3. « Les articles dits organiques « qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et « publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en « même temps que le Concordat du i5 juil-

« let 1801 , sont n])ro£;es en ce fju'ils ont de « contraire à la doctrine et aux lois de l'L- (( glise. »

Or la doctrine de l'Église, comme la première de ses lois, est que seule elle a le droit de régler sa discipline; donc tous les changemens qui y ont été faits par les articles organiques se trouvent frappés de sa réprobation.

C'est la doctrine de l'Église que la personne et l'honneur de ses prêtres n'ont jamais été livrés au bon plaisir de l'évêque , et qu'il a toujours fallu pour les punir, les condamner ou les absoudre, un jugement canonique revêtu de toutes les formes de la justice contentieuse. Donc l'arbitraire dans les causes des clercs, créé par ces articles, est réprouvé parle Saint-Siège; donc cet arbitraire est illégitime.

C'est encore la doctrine de l'Église, comme une de ses premières lois, que tout prêtre à charge d'âmes est irrévocable et inamovible. Donc le souverain pontife ne reconnaît pas l'érection des succursales ni l'institution des desservans amovibles créés par les articles organiques. Donc celte érection et cette in-

12G slilulioij (lr|.)lorables sont illégales; et s'il pouvait rcslcr quelque doule sur ce point, l'arlicle 8 du même concordat achève de les dissiper. Cet article porte : « qu'il sera assuré une dotation convenable en biens fonds ou en rente sur l'Étal, non seulement aux cvechés, mais encore aux chapitres, aux curés et aux séminaires tant existans que ceux à établir. » Ainsi que dans le premier concordat, il n'est fait ici nulle mention des succursales; on n'en dit pas un mot. Or penset-on que, pour la seconde fois et après quinze ans d'existence, on les eût oubliées si le souverain pontife avait voulu les reconnaître et les conserver? L'entretien de la presque totalité du clergé d'un vaste royaume, le sort de plus de trente mille prêtres exerçant le saint ministère au milieu des pauvres habitans des campagnes , ne méritait-il pas autant que celui des chapitres et des séminaires que le chef suprême de l'Eglise s'en occupât dans une occasion si solennelle et si décisive? Pourquoi n'en est-il pas fait la moindre mention, n'en est-il pas dit un seul mot? C'est que le Saint-Siège n'a jamais reconnu cette institution déplorable, et qu'à ses yeux

les succursales sont de vraies paroisses et les (lesservans des curés vérilal)les, c'est-à-dire inamovibles et irrévocables.

A cette réprobation par le Saint-Siège des articles organiques et du nouveau régime ecclésiastique qu'ils ont établi parmi nous, il faut joindre celle de tout l'épiscopat français en 1819. Dans la lettre que les cardinaux, archevêques etévêques, écrivirent en commun au souverain ponlife, nos premiers pasteurs, toujoui's dignes de leur auguste chef, comptaient parmi leurs sujets de joie : « les arti- « clés contraires à la doctrine et aux lois de « l'Église qui furent faits à l'insu de votre « Sainteté et publiés sans son aveu, abrogés « (par le Concordat de 181 7); » et parmi leurs sujets de douleur : « le clergé encore w asservi sous ces mêmes réglemens qu'ace vait imposés une domination étrangère et « tyrannique. »

Ils vont jusqu'à dire que u si on laisse, « même provisoirement , l'Église de France « sous le joug des articles organiques , suru tout de ceux qui sont contraires à la doc- « trine et aux lois de l'Eglise , elle tombera « pour ne plus se relever. » 11 n'est pas pos-

slhlo lie rondamnor eu lormos plus forts et les articles orf^an'ujiies, et le nouveau ree^ime qu'ils ont établi.

Cette lettre, si honorable pour Te'piscopat français, avait rapport à l'inexécution du Concordat de 1817.

Nous n'aborderons pas ici la question délicate touchant l'autorité du dernier concordat, qui, en faisant revivre celui de François P' avec Léon X, rétablissait en France la discipline ecclésiastique telle qu'elle était avant 1802 ; il nous suflit pour le moment que, comme simple document, il prouve surabondamment que ni Rome ni l'épiscopat français n'ont jamais approuvé les fameux articles, ni les changemens qu'ils ont opérés dans la discipline ecclésiastique ; mais qu'ils se trouvent, au contraire, frappés de toute leur réprobalion.

Que reste-t-il donc pour eux? l'autorité de Buonaparte et de son corps législatif. Mais cette autorité est-elle d'un grand poids en fait de religion? La discipline de l'Église est-elle de sa compétence? Et si elle n'en est pas, tous les changemens que ces articles lui ont fiit subir ne sont-ils pas évidemment

frappes d'une nullité radicale? Ils n'ont |ui être validés par le temps, car on ne prescrit pas contre une autorité léglllme qui réclame sans cesse et qui se défend de toutes ses forces, et Rome n'a jamais cessé de réclamer et de défendre ses droits, et l'épiscopat français en a fait de même.

Que prétendait Napoléon, en faisant décréter et publier par son corps législatif les fameux articles organiques? Était-il animé pour l'Eglise d'un zèle pur et désintéressé ? Elle n'a jamais eu d'ennemi plus fin et plus dangereux que lui. Il voulait se servir de la religion pour affermir son autorité et accomplir ses projets ambitieux. C'était son but unique dans tout ce qu'il a fait pour elle. En la rétablissant, il voulut l'asservir (i). Son insatiable ambition voulait dès lors réunir tous les pouvoirs dans sa main de fer. De là l'isolement cil il tint constamment les évêques; il brisa ou il relâcha tous les liens qui les unissaient entre eux et avec leur chef, afin de les do-

(1) Napoléon emprisonna l'Église dans les articles organiques, el le pape dans Sivone et Fontainebleau. M. I.vconoAiRE, Mémoire pour le rélabUssemeat en France des Frères Prêcheurs,

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miner plus a son nise. De là encore l'amovi- I)illlé (le Timmense majorité des pasteurs du second ordre, laquelle les assujélissalt entièrement à la volonté et au bon plaisir des ]>rélals. Par l'isolement où il les tenait les uns des autres et par la séparation totale d'avec leur chef , il dominait les évéques; par les évêques il dominait les prêtres, et il tenait ainsi l'ordre entier sous le joug.

Mais comment l'épiscopat d'alors ne s'opposa-t-ll pas à une usurpation si manifeste des droits de l'Église et laissa Rome réclamer toute seule? Il nous paraît facile d'expliquer cette conduite.

On sortait d'une révolution terrible, ennemie furieuse du Clirislianisme , qui avait proscrit le clergé en masse, détruit tous les établlssemens ecclésiastiques, et fait désespérer du rétablissement de la religion cadiolique dans notre patrie. Napoléon, couvert de gloire et plein d'avenir, se posait comme le protecteur de l'Église et le restaurateur du Catholicisme en France. On regarda comme une grande faveur ce qu'il voulut d'abord accorder, attendant du temps une restauration plus complète. On connaissait déjà son

irritabilité et l'inflexlbililc de son caractère; on eût craint en le contrariant de rentrer dans l'abime de confusion d'oii Ton sortait à peine.

D'un autre côté le despote avait pris soin d'anéantir d'un seul coup l'ancien épiscopat d'où l'opposition pouvait venir. Le nouveau venait de naître à sa voix, et, par la nature même des choses, ne pouvait ni se réunir, ni se concerter, ni même s'entendre. La moitié des nouveaux prélats étaient tirés de l'Église constitutionnelle et trouvaient dans le changement de régime la plupart de leurs principes. Plusieurs des autres étaient les créatures du premier consul , et tous lui devaient leur élévation.

Soyons justes, quelle opposition pouvaiton attendre de l'épiscopat français dans de pareilles circonstances? On laissa donc l'autorité consulaire mettre tranquillement la main à l'encensoir. On n'aperçu tpeut-être pas d'abord tous les vices du nouveau régime. En attendant, le temps fortifia l'usurpation. Plus tard, quand on s'aperçut qu'on était asservi, que faire? Les articles organiques, mis à exécution, rendaient les com-

nuinicalions avec Rome sinon Impossibles, du moins très difllciles cl par lii même très rares. Les réunions en concile étaient sévèrement défendues; l'épiscopat se trouvait ainsi isolé et lié de toute part. Ensuite survinrent les démêlés avec le pape et la captivité du chef de l'Église, ce qui dut ajouter encore à des embarras déjà si i>rands.

Et puis il faut tout dire : le grand pouvoir, quoique tout nouveau, que les articles organiques donnaient à l'évêque sur le clergé diocésain dut contribuer puissamment à les accréditer. Il est delà nature de toute autorité de s'étendre tant qu'elle peut; ce principe ne souffre pas même d'exception. Il est si doux de pouvoir disposer des hommes à son gré ! Nos nouveaux prélats se trouvèrent donc flattés de cet accroissement de puissance et durent le recevoir d'abord avec avidité. L'illusion était alors facile, et une augmentation de pouvoir pouvait paraître alors utile et même nécessaire au bien de la religion. On sortait à peine d'une effroyable persécution où le clergé français s'était montré digne de celui des beaux jours de TÉglise, mais où plusieurs de ses membres avaient

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malheureusement j)ayé leur tribut de scandale, et c'était ceux-là mêmes qu'il fallait d'abord employer. Le gouvernement d'alors, sous prétexte d'une fusion , l'exigeait ainsi. L'apostasie , l'adhésion au schisme et aux actes révolutionnaires avaient été extérieurement rétractées; mais ne semblait-il pas dangereux de rendre d'abord de tels hommes inamovibles? Ne pouvait-il pas paraître utile, même nécessaire, de les livrer, au moins pour quelque temps , a la volonté de l'évêque? On ne connaissait pas encore les immenses inconvéniens de l'amovibilité; l'expérience n'avait pas appris combien elle avilit le sacerdoce et le rend méprisable aux yeux des peuples.

Du reste, si nos prélats montrèrent alors trop de mollesse, trop de déférence pour un pouvoir qui faisait tout plier sous un ascendant irrésistible , si même ils sentirent d'abord une secrète satisfaction d'un changement qui semblait fortifier leur autorité et accroître leur pouvoir, ils ne tardèrent pas à ouvrir les yeux et à connaître qu'on les avait joués ; il en reste un digne témoignage dans la lettre à jamais mémorable qu'ils écri-

virent CM corj)s au souverain pontife cm 8 1 g. S'il pouvait rester quelque doute clans les csprits,sur la liaulect constante réprobation, par eux, des articles organiques et du nouveau régime ecclësiaslique ([u'ils ont introduit parmi nous, cette lettre célèbre suffit seule pour les faire évanouir (i).

(l)Des personnes anciennes très instruites et infiniment respectables, et qui se croient initiées dans le secret des affaires de ce temps, prétendent qu'il y eut un vrai accord entre les nouveaux évêqueset le gouvernement pour assujétir tout le clergé diocésain à l'arbitraire épiscopal , et rendre amovibles et révocables à volonté l'immense majorité des pasteurs du second ordre. Si ces personnes entendent parler des évoques tirés de l'Église constitutionnelle, nous n'avons pas de peine à croire à leur assertion. Ces malheureux, reste impur du jansénisme aux abois , auraient , sans doute , préféré asservir tout leur clergé et s'asservir eux-mêmes au pouvoir civil même le plus impie, plutôt que de se soumettre à l'autorité du chef légitime de tout l'épiscopat ; leur conduite antérieure ne nous autorise que trop à avoir d'eux cette triste pensée , et il n'est que trop ordinaire que ceux qui refusent de se soumettre à l'autorité de l'Église et à celle de son chef, veuillent que leur clergé leur soit aveuglement soumis , prétendent gouverner arbitrairement, et disposer de leurs prêtres selon leur bon plaisir et leur caprice. Cette contradiction n'est que trop ordinaire dans les cœurs corrompus par l'erreur et la rcvolie.

Si ces personnes veulent parler des évoques tirés de

Il reste donc prouve, nous osons dire démontré, que rautorltc civile seule a changé la discipline ecclésiastique en France ; que ce changement est flétri et condamné par le Saint-Siège, du consentement de tout l'épiscopat. Par conséquent, en droit ecclésiastique, il n'y a rien de légitimement changé , et la discipline de l'Église de France est légalement la même qu'elle était avant 1802.

Pourquoi le fait ne s'accorde-t-il pas avec le droit? Pourquoi conlinuons-nous à vivre sous un régime si illégal , et à être ainsi en opposition avec le reste du monde chrétien ? Quelles sont les raisons qui peuvent nous empêcher de revenir au droit commun et de rentrer dans la voie générale? Avant de donner la solution de ces questions , nous avons besoin d'examiner plus en détail le nouveau régime et d'eu constater les résultats.

rancicn épiscopat ou du clergé resté fidèle à ses devoirs, non seulement nous refusons de les croire, mais nous regardons encore la chose comme impossible. Quand on a traversé une pareille épreuve sans manquer à sa conscience, on n'en vient pas de suite à une telle prévarication.