Les curés seront distribués en deux classes

Le traitement des curés de la première classe sera porté à i,5oo francs, celui des curés de la seconde classe à 1,000 francs.

67. Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement.

Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.

68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée Constituante.

Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement.

69. Les évêques rédigeront les projets de régleraens relatifs aux obiations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement.