SECTION IV

Des édiflces destinés au Culte.

^5. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les maius de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques , par arrêtés du préfet du département.

Une expédition de ces arrêtés sera adressée au con-

seiller d'État charge de toutes les affaires concernant les cultes.

76. Il sera ëtabli des fabriques pour veiller à l'entrelieu et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes.

77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.