CHAPITRE PREMIER

Comment s’est fait ce changement.

Un fait qui frappe tous les esprits , que tout le monde voit , que presque tous déplorent, mais dont personne ne semble vouloir rechercher ni l’origine ni la cause, c’est que la discipline ecclésiastique a subi parmi nous, dans ces derniers temps, une transformation si complète qu’on ne reconnaît plus l'an-

tienne Église gallicane et qu'on serait presque tenté de croire que l’Eglise de France ne fait plus aujourd’hui partie de l’Église universelle (i). v v

En effet , aotrefois nos évêques, comme ceux de toute la chrétienté , exerçaient leur sublime ministère sons la haute direction du

(t) En comparant la constitution du clergé telle qu’elle existait en France avant 1802 et telle qu’elle est encore chez tous les peuples catholiques, en la comparant, dis-je, avec le régime établi par les srtieles organiques , nous ne prétendons pas kl examiner les deux régimes en euxmêmes, les blâmer ou les louer , les juger enfin. Nous je ferons ailleurs ; nous ne voulons que constater une chose. C’est que ces deux régimes, celui d’avant et celui d’après la révolution, ne sont pas Identiques en droit ; qu'un changement très graves été opéré, et que ce changements produit une législation nouvelle différente de l’ancienne. La question n’est pas de savoir si le régime ancien était sans défauts ou s’il était fidèlement observé; mais de connaître si l’Église l’avait établi, si c’était la loi et si elle obligeait ep conscience.

Avant la révolution il y avait de très grande abus que n#w |SPJ»flw tiien loin d’a W oqver; mais la loi ncci^jm- *iq«P ne les approuvait pas; au çontraire, elle le# condamnait; cela non# suffit. Que Si on comparait ces abus avec ceux d’aujourd’hui, nous répondrions qu’il existe enire les qns et les autres une immense différence Les premiers étaient condamnés par la lot qui réclamait sans cesse, 4P lieu que la loi nouvelle établit les seconds et les sanctionne.

souverain pontife. Leurs rapports avec leur chef étaient libres et fréquens; ils le consultaient dans tous leurs doutes ; ils lui renvoyaient les causes majeures ; ils recevaient ses décisions sans l’intermédiairede personne. Aucune entrave n’était mise à ces communications aussi édifiantes qu’elles sont nécessaires au maintien de l’unité (i).

Nous avions l’assemblée générale et régulière du clergé qui tenait lieu de coucile.naiionai. Dans ces assemblées célèbres, nos évêques délibéraient sur les intérêts généraux de la religion dans le royaume. Rien n’échappait à leur active vigilance. Là ils portaient des décisions doctrinales sur la foi et sur les moeurs , et faisaient de sages régle-

(I) Les parlement mettaient aux communications des évêques avec le saint-siège des entraves violentes et opprimaient l’Église de France peut-être plus qu’on ne fait aujourd'hui; mais quelle loi écrite et reconnue les y autorisait, C’était une usurpation , le fait d'une force brutale, sans droit ni autorisation légale. Aussi les évêques manquaient rarement de protester; à présent ils ne le pourraient plus. Leur asservissement à l’autorité civile et leur isolement de leur chef sont écrits dans la loi organique. Cela constitue une immense difiérenee entre .les deux régimes. '• J -

mens sur les points les plus importans de la discipline, qui , étant ensuite sanctionne's par le souverain pontife, avaient force de loi. Lh ils s’opposaient promptement h tout novateur qui osait élever une voix téméraire contre l’enseignement de l’Église, et répandre parmi les fidèles le venin d’une doctrine impie. De là partaient ces représentations soumises, mais énergiques , à l’autorité civile pour lui rappeler scs devoirs, et, dans le besoin, réclamer son concours; ou ces résolutions vigoureuses pour s’opposer à ses entreprises sur les droits de l’Église et repousser ses injustes empiétemens. C’est là que nos prélats français représentaient dignement l’épiscopat. Là ils apprenaient à se connaître, à s’estimer, à se chérir mutuellement.

Ils sortaient toujours du sein de ces assemblées avec un zèle plus vif pour le bien de l’Église , avec des sentimens plus profonds d’estime et d’amitié réciproques. C’était un puissant moyen de maintenir dans le corps épiscopal celte paix, cette union, cette bonne harmonie qui fait toute sa force.

Ce qu’était l’assemblée générale du clergé pour tout le royaume, le concile inétropo-

9ft

litaiii reluit pour chaque province et y produisait les mêmes eflets. Nos premiers pasteurs, sous la dircciiou des métropolitains , y décidaient les affaires majeures, y concertaient ensemble des réglemens de discipline spéciale, et établissaient en tout cette conformité, cette uuité de vues et de principes si nécessaire pour concilier à la religion et à ses ministres le respect et la vénération des peuples (i).

Tous les prêtres à charge dames étaient admis, dans chaque diocèse, à la confection des ordonnances et réglemens ecclésiastiques. Le synode diocésain, couseil extraordinaire de l'évêque , était tenu chaque année; tous les curés avaient droit d’y assister et d’y donner librement leur avis. C’était un centre de lumières où chacun apportait le fruit de ses études, de ses réflexions, surtout de son expérience, et ÿ puisait ensuite le résultat général. De là sortaient des décisions qui servaient de règles , et des ordonnances disciplinaires qui , étant établies par

(1) L’autorité civile empêchait souvent la tenue des conciles , par le fait sans doute ; car où était son droit écrit de défendre ces réunions d'évêques ?

le consentement de tous, étaient suivies par chacun comme sa volonté propre.

Chaque cathédrale possédait un chapitre canonial qui servait au prélat de conseil ordinaire et habituel. 11 le consultait dans toutes les affaires courantes. 11 ne prenait aucune détermination , ne portait aucune or* douuance , ne faisait aucun mandement sans avoir pris son avis. A la mort de l’évéque , tous les pouvoirs de juridiction tombaient entre les mains du chapitre. Pendant la vacance du siège, c’était à lui qu’appartenait le gouvernement du diocèse, qu’il faisait administrer par des vicaires généraux de sa création , et qui de là portaient le nom de vicaires capitulaires (î).

Tous les prêtres employés au ministère pastoral exerçaient leurs saintes et sublimes fonctions sous la surveillance et la direction immédiate de l’évêque : tous correspondaient directement avec lui. Aucune autorité intermédiaire n’était interposée entre le

(1) Si dans plusieurs diocèses on ae consultait plus les chapitres, «était on malheur et ut violation de la loi

générale. . - j ? UvnuiJàb aoiugmu'-i

premier pasteur et les pasteurs du second ordre , entre l’évêque et son clergé.

Dans chaque diocèse il y avait une officialité régulière où toutes les causes ecclésiastiques ordinaires étaient portées, jugées contradictoirement et au grand jour. On pouvait toujours appeler des décisions de ce tribunal au métropolitain, et même au souverain pontife. A l’ombre de cette jurisprudence paternelle , la personne et l’honneur des prêtres étaient autant à l’abri des délations et des calomnies que des caprices de l’arbitraire et du bon plaisir (i).

\ Tous les prêtres à charge d’âmes étaient curés, et tous les curésétaient inamovibles.

Les évêques ne pouvaient en révoquer, ni en changer un seul sans son consentement ou | un jugement canonique. Un prêtre h charge d’ames , une fois installé , était sûr de pos- ; séder son béné ce jusqu’à sa mort. Il n’appartenait à personne de l’en priver autrement que par un jugement revêtu de toutes les formes de la justice contentieuse,' et s’il

(1) Le» parlemeus avaient presque anéanti le droit d’appel au métropolitain. Qui leur en avait conféré le droit ? L’usurpation détruit-elle la loi ?

se faisait quelques mutations elles e'taient toujours volontaires.

En un mot , la discipline générale de l’Église dont nous avons donné une légère esquisse dans la première partie de cet ouvrage, était parmi nous en pleine vigueur dans toutes ses parties : elle faisait le bonheur et la gloire du clergé français en même temps qu’elle lui conciliait le respect , l’affection et la confiance des peuples.

On conviendra que sur tous ces points et sur bien d’autres encore que nous passons sous silence, il s’est opéré parmi nous un grand changement ; que le régime ecclésiasque sous lequel nous vivons n’est pas le même que celui d’autrefois , et que ce bel ensemble de discipline, heureux fruit de la sagesse de l’Eglise et de l’expérience de tant de siècles, n’existe plus en France que dans nos souvenirs.

Or, comment s’est fait ce changement?

est-il l’œuvre d’une autorité compétente et légitime? s’est-il opéré d’une manière légale et canonique? ‘

Question grave sans doute, mais qu’il sera bien permis de discuter et de résoudre ,

à nous simples prêtres , pauvres ilesservans. Et par qui pourrait-elle l’être plus convenablemeut que par ceux qu’elle touche de si près et qu’elle intéresse le plus vivement? Sur les bancs de l’école, pendant notre noviciat, on a fait passer sous nos yeux toutes les décisions de l’Eglise sur la foi , sur les mœurs et sur la discipline ; non pas sans doute pour juger après l’Ëglise, mais du moins pour constater l’authenticité de ses décisions. On nous laisse encore disputer sur l’oecuménicité de certains conciles, et l’on nous permet de prononcer que toutes les décisions de Constance et de Bâle ne sont pas des articles de foi; et l’on voudrait nous interdire la discussion sur la légalité et la légitimité d’une discipline toute nouvelle, et qui ne régit qu’une Eglise particulière !

Quoi ! tous les jours encore on dispute sur l’étendue des pouvoirs du souverain pontife, sur le degré d’autorité que peuvent avoir ses décisions; l’on ose ainsi poser des bornes à une puissance h laquelle Jésus-Christ semble n’en point donner; tout cela serait permis à tout le monde , et l’on nous traiterait de téméraires et presque de factieux , parce

que nous discuterions l’étendue de l'autorité épiscopale , et nous constaterions que , dans tous les siècles, pour le bien de la religion, l’Église a posé à cette autorité des bornes qu’elle ne dût jamais franchir !

Nous l’abordons donc hardiment cette question ardne, aujourd’hui devenue palpitante d’intérêt; nous la discuterons avec impartialité , et nous la résoudrons avec conscience.

Pour être plus clairs, posons d’abord des principes certains et admis de tout le monde.

« Au sein de toute nation catholique il ^ existe deux autorités: l’une spirituelle, établie de Dieu même pour régler les choses de la religion ; l’autre temporelle, qui entre également dans les vues de la Providence, \ pour la conservation des .sociétés humaines, et qui est établie pour régler les choses civiles et politiques. A la première appartient ; le droit de statuer sur la foi , sur la règle des moeurs, sur l’administration des sacremens , sur la discipline ecclésiastique. A la seconde appartient le droit de régler ce qui jj regarde les personnes et les propriétés, les | droits civils et politiques des citoyens. Non, *

ce n’est ni aux peuples, ni aux magistrats, ni aux princes qu’il a été dit : Allez , enseignez toutes les nations. C’est au collège apostolique, dont saint Pierre était le chef; c’est à leurs successeurs , c’est au corps des premiers pasteurs unis au souverain pontife, que ces immortelles paroles ont été adressées (i). »

Si l’une des deux autorités entreprend sur les droits de l’autre, il y a usurpation. Or, il n’appartient qu’à l’autorité spirituelle de régler la discipline ecclésiastique : donc tout changement à cette discipline , pour être légitime et légal, doit venir de l’autorité spirituelle ; l’autorité civile ne peut intervenir que de son consentement, ou pour lui donner main-forte dans l’exécution. Donc si, seule , l’autorité civile opère un changement du genre de celui dont nous parlons , il y a usurpation manifeste de droit; un tel changement est illégal, illégitime , et ne peut entraîner avec soi aucune obligation de conscience.

(I) Mgr. l’évêque d’Hcrmopolis. Discours h la chambre des députés.

Le changement dont nous nous plaignons doit être jugé sur ces principes. S’il était prouvé qu’il a été opéré par une autorité compétente, par une autorité légale et légitime, c’esl-à-dire par le souverain pontife, de concert avec l’autorité civile, ou le gouvernement français, nous n’aurions pas à en discuter le droit, mais seulement à en constater les funestes conséquences.

11 est dfes choses qu’on dit toujours , parce qu’elles ont été dites une fois. De là le mot si souvent répété , que le Concordat de i8oï avait changé, en France , là discipline ecclésiastique; et à force de le répéter, ou est parvenu peut-être à le croire et à le faire croire aux autres. Chose étrange î le Concordat de Pie VIL, qui ne fut fait que pour mettre fin aux innovations funestes de la constitution civile du clergé, et pour rétablir en France l’ancienne discipline qu’elle y avait altérée, est accusé d’avoir innové ! Le changement déplorable dont nous nons plaignons lui est généralement attribué! Erreur grossière qu’il importe de détruire.

En 1801 , le pàpe> il est vrai , s’attribua ! pour un moment la dictature. Par un seul ;

acte de son autorité, il supprima tous les évêchés existant en France et en créa de nouveaux. Sans doute, c’était une chose jusque là inconnue dans l’Église; mais on sait que cet acte inouï d’autorité fut impérieusement commandé par des circonstances inouïes, qui probablement ne se reproduiront jamais. L’auguste chef de l’Église ne s’y porta qu’à regret, et lui-même s’en excuse sur la dureté des temps. On convient qu’on 11e pouvait sortir autrement de l’abime de confusion où l’on était tombé. C’était donc une exception unique, pour la circonstance seulement, et qui, dès lors, ne peut tirer à conséquence. D'ailleurs, cet acte change les choses pour le moment, ou plutôt les refait; mais il ne touche ni aux personnes, ni aux droits qu’elles peuvent avoir; il laisse tous les degrés de la cléricalure sous le régime de l’ancienne discipline (1).

Qu’on relise cette convention célèbre ; sauf cette exception unique, pas un article,

(lj Cela est si vrai que, malgré la suppression de tous lesévéchés, les évêques français ne se sont pas regardés pour eeh comme amovibles. Ils n’ont même jamais cru que penonne pût les rendra tel», et certes iis ost raison.

pas une phrase, pas un mot d’où l’on puisse conclure un changement quelconque dans les lois disciplinaires qui jusque-là avaient régi le clergé et le régissent encore dans tout le reste de la chrétienté. Tont y suppose, au contraire, l’ancienne organisation. L’évêque n’acquiert pas de nouveaux pouvoirs; les prêtres à charge d’âmes, les curés, n’y perdent aucun de leurs droits ; l’article 7 les assimile aux évêques pour la prestation du serment ; par l’article 9, les évêques sont autorisés à faire une nouvelle circonscription de paroisses, et par l’article 10, ils doivent nommer à ces nouvelles cures avec l’agrément du gouvernement. Partout on suppose de véritables paroisses ; partout on parle de curés proprement dits, de curés inamovibles, tels qu’ils ont toujours été dans l’Église. Pour les succursales, pas un mot. Pour les desservans, pas la moindre mention. Cependant un changement si complet de droits, d’état , de position , pour l’immense majorité du clergé français, méritait bien au moins uu souvenir, une mention , un mot , dans la nouvelle constitution , qui désormais devait le régir.

Il y a plus, l’article 14 porte : « Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la nouvelle circonscription. » Pense-t-on que si la création des succursales et l’institution des desservans avaient été dans l’intention du souverain pontife, il aurait oublié, dans une occasion aussi solennelle, de pourvoir à l’existence de la presque totalité du clergé français? Peut -on supposer que le chef suprême de toute l’Église , qui , en cette qualité , doit pourvoir à tous ses besoins , eût négligé, dans une telle occasion , de stipuler pour l’entretien des neuf dixièmes du clergé d’un grand royaume ; c’est-à-dire de plus de trente mille prêtres, qu’un tel oubli ou une pareille négligence eût pu livrer à la plus profonde misère? C'est impossible.

11 est donc vrai que le changement des paroisses des campagnes en simples succursales, et celui des curés ruraux en simples desservans amovibles ou révocables h la volonté de l’évêque , n’ont jamais été dans l’intention du souverain pontife.

11 est également certain que le Concordat

tic i8oi n’a rien changé h la discipline ecclésiastique , et que, sous ce rapport, il est pur de toute innovation. Ce n’est donc pas là qu’il faut chercher l’origine du changement; mais oit la trouver 7 Le voici :

Environ neuf mois après la signature du Concordat, le 27 germinal an x de la république , le pouvoir consulaire qui gouvernait alors la France, fit décréter par le corps législatif, et publier avec ce même Concordat, des articles dits organiques de la Convention du 26 messidor an jx, au nombre de 77. On publia exprès ces articles avec le Concordat, afin de persuader aux simples qu’ils venaient de la même source et avaient été également sanctionnés par les deux auto* rités; mais cette ruse n’a pu tromper que ceux qui ont bien voulu l’être. Non seulement l’autorité spirituelle ne prit aucune part à leur confection , mais il est encore certain qu’ils furent décrétés à son insu et publiés sans son aveu , comme nous le verrons bientôt. Or, ce sont ces articles organiques seulsqui ont opéré lechangement funeste dont nous nous plaignons, et établi Je régime ecclésiastique nouveau qui pèse comme

tis

un joug (le fer sur l’Eglise de France. C’est 1k seulement que tous en trouverez et l’origine et la cause : voyez et jugez.

Vous êtes étonné , affligé , peut-être , et avec raison , de la rareté et de l’insignifiance des relations de nos premiers pasteurs avec le chef suprême de tout l’épiscopat $ lisez les articles organiques , et votre étonnement cessera :

Art. t er . « Aucune bulle, bref, resent, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome , même ne concernant que les particuliers , ne pourront être reçus , publiés, imprimés, ni autrement mis h exécution sans l’autorisation du gouvernement.

Art. s. * Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra , sans la même autorisation , exercer sur k sol français ou ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l’Eglise gallicane (i). »

XI) La doctrine contenue dans ees deux articles, ai des* trocüvade l'autorité papale, était bien celle de nos parle-

Vous ne comprenez pas pourquoi nos prélats vivent dans un isolement complet les ans des autres; pourquoi nous ii’avous plus ces' assemblées générales du clergé qui représentaient si bien le concile national ; pourquoi les conciles iùélropolitains ne sont plus tenus , et enfin pourquoi nos seigneurs les évêques négligent le devoir, que leur impose le concile de Trente, de réunir leurs curés en synode diocésain au moins une fois chaque année; c’est que vous n’avez pas lu les articles organiques. Prenez donc et lisez:

Article « Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante n’aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. »

Vous ue pouvez vous expliquer la nullité

■au jansénistes qui U mettaient an rang des libertés de l’Église gallicane. Nés éréques ne pensaient peint ainsi. Selon Fleury, dans ses nouveaux Opuscule», l’épiscopat entendait, sur ce point surtout, les libertés bien différemment que ta magistrature. D’ailleurs les parlemens qui ébranlèrent toute la discipline, ne parvinrent jamais à faire inscrire une doctrine semblable dans le Code des lois de l’État. Cet excès d'usurpation était réservé aux auteurs de la loi organique. Ce n'était qu’un acte de nos cours souversines. Or, un aete n’établit pas un droit.

complète où est tombé le chapitre canonial dans tous les diocèses. Autrefois il était le conseil habituel et permanent de l'évêque qui ne faisait rien sans prendre son avis. Aujourd’hui il n’est pour rien dans l’administration diocésaine; nulle part il n’est consulté; tout se fait à son insu ou sans son concours. Cela vous passe ; lisez, et l’énigme sera expliquée.

Article n« « Les archevêques et évêques pourront, avec l’autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux....»

Article 35. « Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d’établir des chapitres.... »

On le voit, cet établissement est facultatif. Les évêques peuvent établir des chapitres comme ils peuvent s’en passer; mais pouvant se passer de chapitres , à plus forte raison peuvent-ils se passer de leurs avis. S’il n’est pas nécessaire d’avoir des chanoines , pourquoi le serait-il de les consulter?

A la mort de l’évêque c’était entre les mains du chapitre que tombaient tous les pouvoirs de juridiction dans le diocèse; il

nommait aussitôt des vicaires capitulaires qui administraient en son nom pendant la vacance du siège. Les articles organiques ont changé tout cela ; ils veulent , eux , que les pouvoirs juridiction naires restent entre les mains des anciens grands-vicaires, qui

Article 36. « Continueront leurs fonctions même après la mort de l’évêque , jusqu’à son l'emplacement (i). »

Vous êtes surpris de tout cela : car vous aviez cru avec nous que l’autorité et la juridiction des vicaires-généraux tenaient à celles de l’évêque et finissaient à la mort de celuici ; mais c’était apparemment une erreur, du moins les articles organiques l’ont autrement décidé; vous venez de le voir dans l’article 36 qui donne sans doute à ces grandsvicaires des pouvoirs juridictionnaires que l’Église leur dénie. Aussi ces mêmes articles exigent-ils des grands-vicaires comme il y en a peu , des grands-vicaires dignes des hautes fonctions dont ils les revêtent de leur propre autorité :

(t) Quoiqu'un décret du 28 février 1810 ait réformé cet article, il restera comme un témoin irrécusable do l'esprit d'usurpation sur les lois de l’Église qui animait l'auteur des articles organiques.

Itâ

Article ai . « Chaque évêque pourra nommer lieux vicaires-généraux , et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. >

C’est du moin9 être conséquent. En effet , les revêtant de tous les pouvoirs des évêques il fallait bien en exiger les qualités. On ne dit pas quelles sont ces qualités; mais il est bien entendu que la première de toutes sera une soumission sans bornes aux exigences des articles organiques.

Avant 1802, l’officialilc était dans chaque diocèse le tribunal spécial qui jugeait en première instance les causes ecclésiastiques avec toutes les formes de la justice contentieuse. Vous êtes surpris de n’apercevoir rien de pareil aujourd’hui ; de voir la personne cl l'honneur des prêtres livres à la merci non seulement de l’évêque, mais du moindre de ses grands-vicaires, qui peut les juger et les punir sans les entendre et sans observer à leur égard aucune forme canonique. Cela vous cause autant de douleur que de surprise ; continuez à lire les articles organiques, et si votre douleur persévère, du moins votre surprise cessera.

tld

D'abord ,

Article il. « Les évêques pourront établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. » t

Mais les tribunaux spéciaux pour les causes purement cléricales; mais, en particulier, les offiçialités sont des établissemens ecclésiastiques. Donc ils demeurent bien et dûment snpprimés ; donc il ne peut plus exister de tribunal spécial pour juger les prêtres en première instance ; donc leur personne et leur honneur restent sans sauve-garde et sont livrés, par le fait comme par le nouveau droit , à tous les caprices de l'arbitraire et du bon plaisir; mais, quand même on pourrait créer nn tribunal spécial et rétablir l’ofûcialité , à quoi serviraient- ils devant la faculté donnée à l’évêque par le nouveau régime.

Article 3i. « Les desservans sont approuvés par les évêques et révocables par lui. »

Or la révocation renferme à elle seule toutes les peines canoniques; elle renferme de plus, aujourd’hui, celle de perdre tout droit à son traitementet par là à son existence

Ii6

même ; donc l'évêque , le moindre de ses grands-vicaires peut exercer, s’il le veut* sur tous les desservans , c’est-à-dire sur la presque totalité du clergé pastoral , un pouvoir arbitraire , et , si cela lui plaît , les réduire à la misère.

Dans les causes ecclésiastiques il y avait toujours eu droit d’appel d’un tribunal de première instance à un tribunal supérieur.

Les prêtres ont toujours pu appeler de la sentence de leur évêque ou de celle de son official au métropolitain , et de celui-ci au souverain pontife. Ils ne le peuvent plus aujourd’hui , tout appel ecclésiastique est détruit. Non seulement l'évêque juge et punit arbitrairement ; mais il termine tout en dernier ressort, sans instruction comme sans forme canonique , sans contrôle comme sans conseil. Ainsi l’ont voulu les articles organiques, qui, cependant, ont daigné établir une sorte d’appel à la place de tous ceux de l’Église; mais quel appel ? lisez :

Article G. « Il y aura recours au conseil d’état dans tous les cas d’abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiasti» quesè...» - • • •

Voilà pour les ecclésiastiques le seul recours possible aujourd’hui. Désormais donc, même dans les causes purement cléricales , les prêtres et les évêques ne seront plus jugés en dernier ressort par le métropolitain , le concile provincial ou le souverain pontife, ni même par aucune personne de leur état; mais par de simples laïques par des avocats , des médecins, des militaires et des financiers, qui , pour exercer dignement l’emploi clérical qui leur est confié, ne manqueront sans doute pas d’étudier leur théologie et de se familiariser avec les canons de l’Église.

Dans tous les temps les prêtres à charge d’âmes avaient marché sur le pied d’une égalité noble et touchante qui entretenait parmi eux l’union , la concorde, la charité ; ils jouissaient tous à peu près des mêmes droits, des mêmes pouvoirs , des mêmes honneurs , sans distinction de curés de ville et de curés des campagnes ; s’il existait quelques légers privilèges , ils étaient ordinairement en faveur de ces derniers. Aujourd’hui c’est bien différent. Les pasteurs sont maintenant divisés parmi nous en deux classes opposées : la première composée du petit nombre des prêtres

connus sous le nom de curés de i r *et a* classe, curés de canton, curés de ville ; la seconde formée de ceux, en bien plus grand nombre, qu’on a affublés du nom impropre et ridicule de desservans ou curés des campagnes : aux premiers tous les droits, tous les honneurs, tous les privilèges qui sont inhérens au caractère pastoral ou qui peuvent y être ajoutés : aux seconds le dédain, le mépris, un dépouillement absolu, l'ilotisme le plus complet. Or, qui a établi cette distinction nouvelle aussi injuste qu'humiliante , qui a déjà jeté parmi le clergé du second ordre des fermons de haine et de discorde, et qui finira par le diviser en deux camps rivaux et irréconciliables ? les articles organiques.

Article ôo. u II y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix.

Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l’exiger.

Nous verrons plus tard que, d’après le nouveau régime, les paroisses sont tout, les succursales ricn,etqu’ileu est ainsi des titulaires. ;• ? * •

Les prêtres h charge d’àmes avaient toujours exercé le saint ministère sous la sur-

veillonce et la direction immédiate de l’évêque. Ou ne. s'était jamais douté qu’il pût y avoir une autorité intermédiaire entre le premier pasteur et les pasteurs du second ordre « entre l’évêque et son clergé. Ce qu’on eût regardé comme impossible est devenu une réalité. Ce n’est plus sous la surveillance et la direction de l’évêque que lu presque totalité des pasteurs exercent le saint ministère; c’est sous la surveillance et la direction des curés de canton , qui deviennent ainsi autant de petits évêques , rivaux des prélats véritables , et tendant sans cesse à s’agrandir à leurs dépens ; or, qui a fait cette innovation, aussi dangereuse qu’elle est étrange et inouïe dans l’Église? les articles organiques.

Article 3o. « Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l’exercice de leurs fonctions. »

Article 3 1 ... « Les desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. »

Des prêtres à charge d’âmes ont toujours été fixes et inamovibles dans l’Église; ils n’ont jamais pu être légitimement destitués.

> révoqués, ou même simplement transférés

sans leur consentement ou un jugement canonique. Ce droit précieux, inhérent a la qualité même de pasteur; ce beau privilège , qui fait le bonheur et la gloire du curé, qui le constitue le père de son troupeau, qui le rend si cher et si respectable à ses yeux ; ce droit qui, pendant dix-huit siècles, avait concilié à la religion et à ses ministres l’amour, le respect et la vénération des peuples, ce droit sacré qu’on avait toujours regardé comme naturel et inviolable, ce droit gênait sans doute les vues bienveillantes que les auteurs des articles organiques avaient sur l’Église et sur le clergé; ils/ont laissé, par dédain ou par pitié, à un petit nombre d’élus, et ils en ont dépouillé les autres. Et comme ce droit, nécessaire partout, l’est pour les campagnes , où le peuple ne juge les hommes que d’après leur position , bien plus encore que pour les villes, où l’on a plus d’égards aux qualit s personnelles , ce sont précisément les curés des campagnes qu’on en dépouillera pour ne le laisser qu’au petit nombre de ceux qui sont placés dans les villes.

-Qigilized

Même article 3i.« ... Les desservans...

seront approuvés par levêque et révocables par lui. »

Ne poussons pas plus loin cette triste et dégoûtante analyse. En voilà plus qu’il n’en faut pour prouver , même aux plus incrédules , que le changement désastreux que nous combattons, n’est l’ouvrage que des articles organiques seuls.

Or, qui les a faits ces articles trop fameux? quelle est leur autorité?

Nous l’avons déjà dit : ils sont le pur ouvrage de l’autorité civile; seule elle les a conçus, seule elle les a décrétés, seule elle les a publiés : non seulement l’autorité spirituelle n’y a pris aucune part , mais encore elle les a d’abord complètement ignorés. Le saint pape Pie VII, l’auteur même du Concordat, a déclaré plusieurs fois, maissurtout dans une occasion solennelle que nous rappellerons bientôt , que les articles dits organiques furent faits à son insu et publiés sans son aveu.

Mais tout changement à la discipline ecclésiastique, pour être valable et légitime, doit être fait par le pape , chef souverain de l’E-

ISS

glise et seule autorité compétente en pareille matière. Du moins est -il certain qu’un tel changement ne peut être légitimement opéré sans son concours, encore moins peut-il l’être à son insu et sans son aveu. Donc le changement opéré clans la discipline intérieure de l’Église de France , par les articles dits organiques qui jurent jaits à l'insa de Sa Sainteté et publiés sans son aveu , est illégal , illégitime , nul en soi et dans son origine.

Serait-il du moins devenu légitime et légal par une approbation ou une adhésion postérieure du chef de l’Église? Voyons.

D’après la déclaration du souverain pontife déjà citée , il est certain qu’il ignora d’abord jusqu’à l’existence même des articles organiques. Dès que Sa Sainteté en eut con-> naissance, elle adressa au premier consul les réclamations les plus fortes qu’elle ne cessa depuis de renouveler. Celui-ci se garda bien de les publier ; il prit au contraire toutes les précautions imaginables pour les tenir secrètes; mais tous ses efforts ne purent empêcher qu’il n’en transpirât quelque chose. L’auteur des Mémoires pour ser-

vir à l’histoire ecclesiastique eu éite tics exemples. Fuis survinrent les démêlés des deux cours et la captivité du vicaire de Jésus-Christ, qui en fut la suite et qui dut in» terrompre toutes les communications de ce genre.

Mais dès que le pape fut remonté sur son trône pontifical et qu’il put faire entendre en liberté sa voix décisive , il réprouva formellement les changemens introduits dans la discipline ecclésiastique par les articles organiques. Écoutons le chef suprême de ' toute l’Église parlant aux cardinaux en plein consistoire, le a8 juillet 1817 :

u Depuis le moment que nous avons pu « reprendre le gouvernement de l’Eglise ea- « tholiquc que Dieu a confié à notre vigi- « lance , nous n’avons rien en tant à cœur <( que de régler plus convenablement en « France le régime ecclésiastique et [de re- « médier aux grands maux dont l’Église « est affligée dans ce royaume depuis pla- « sieurs années^ , afin que la religion Catho- « lique y recouvrât son ancienne splen - « deur» » ; ,

C’est le même pape qui avait fait le Con-

cordât de 1801 qui parle ainsi ; or il ne peut blâmer son propre ouvrage; aussi avonsnous vu que cette convention célèbre n’avait rien changé au régime ecclésiastique , et par conséquent n’avait pu y produire aucun mal ; il n’y avait donc rien h régler. Les grands maux auxquels le souverain pontife veut remédier ne peuvent donc venir que des articles dits organiques qui furent jaits à l’insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu; et la religion catholique ne peut recouvrer en France son ancienne splendeur, qu’autant qu’on reviendra à l’ancienne discipline qui l’avait produite et qu’on aura abandonné les articles organiques qui seuls peuvent l’avoir obscurcie.

Enfin, pour qu’il ne restât pas le moindre doute sur la haute réprobation du Saint- Siège, dans le Concordat du 11 juin 1817, entre Pie VII et Louis XVIII , ces mêmes articles organiques ont été formellement supprimés.

Article 3. « Les articles dits organiques k qui furent faits à l’insu de Sa Sainteté et « publiés sans son aveu le 8 avril 180a, en « même temps que le Concordat du i5 juil-

« let 1801 , sont abrogés en ce qu’ils ont de « contraire à la doctrine et aux lois de l’É- « glise. »

Or la doctrine de l’Église , comme la première de ses lois, est que seule elle a le droit de régler sa discipline; donc tous les cliangemens qui y ont été faits par les articles organiques se trouvent frappés de sa réprobation.

C’est la doctrine de l’Église que la personne et l’honneur de ses prêtres n'ont jamais été livrés au bon plaisir de l’évêque , et qu’il a toujours fallu pour les punir, les condamner ou les absoudre, un jugement canonique revêtu de toutes les formes de la justice contentieuse. Donc l’arbitraire dans les causes des clercs, créé par ces articles, est réprouvé par le Saint-Siège j donc cet arbitraire est illégitime.

C’est encore la doctrine de l’Église, comme une d^hies premières lois, que tout prêtre à charge d’âmes est irrévocable et inamovible.

Donc le souverain pontife ne reconnait pas l’érection des succursales ni l’institution des desservans amovibles créés par les articles organiques. Donc cette érection et cette in-

lac

stitution déplorables sont illégales; et s'il pouvait rester quelque doute sur ce point, l’article 8 du même concordat achève de les dissiper. Cet article porte : « qu’il sera assuré une dotation convenable en biens fonds ou en rente sur l’Étal, non seulement aux évêchés, mais encore aux chapitres, aux curés et aux séminaires tant existans que ceux h établir. » Ainsi que dans le premier concordat, il n’est fait ici nulle mention des succursales; on n’en dit pas un mot. Or penset-on que, pour la seconde fois et après quinze ans d’existence, on les eût oubliées si le souverain pontife avait voulu les reconnaître et les conserver ? L’entretien de la presque totalité du clergé d’un vaste royaume, le sort de plus de trente mille prêtres exerçant le saint ministère au milieu des pauvres habitans des campagnes , ne méritait-il pas autant que celui des chapitres et des séminaires que le chef suprême de l’Église s’en occupât dans une occasion si solennelle et 6i décisive/ Pourquoi n’en est-il pas fait la moindre mention, n’en est-il pas dit un seul mot?

C’est que le Saint-Siège n’a jamais reconnu cette institution déplorable, et qu’à ses yeux

les succursales sont de vraies paroisses el les desservons des curés véritables , c’est-à-dire inamovibles et irrévocables, t A cette réprobation par le Saint-Siège des articles organiques et du nouveau régime ecclésiastique qu’ils ont établi parmi nous, il faut joindre celle de tout l’épiscopal français en 1819. Dans la lettre que les cardinaux, archevêques et évêques, écrivirent en commun au souverain pontife, nos premiers pasteurs, toujours dignes de leur auguste chef, comptaient parmi leurs sujets do joie : « les arti- « clés contraires à la doctrine et aux lois de « l’Église qui furent faits à l’insu de votee « Sainteté et publiés sans son aveu , abrogés «(par le Concordat de 1817); » et parmi leurs sujets de douleur : « le clergé encore u asservi sous ces mêmes réglemens qu’a- « vait imposés une domination étrangère et « tyrannique. »

Ils vont jusqu'à dire que « si ou laisse, « même provisoirement, l’Église de France « sous le joug des articles organiques, sur- « tout de ceux qui sont contraires à la doc- « trine et aux lois de l’Kglise, elle tombera « pour 11e plus se relever. » Il n’est pas pos-

sible de condamner en termes plus forts et les articles organiques , et le nouveau régime qu’ils ont établi.

Cette lettre , si honorable pour l’épiscopat français, avait rapport à l’inexécution du Concordat de 1817.

Nous n’aborderons pas ici la question délicate touchant l’autorité du dernier concordat, qui, en faisant revivre celui de François I er avec Léon X, rétablissait en France la discipline ecclésiastique telle qu’elle était avant i8oa ; il nous suffît pour le moment que, comme simple documeut, il prouve surabondamment que ni Rome ni l’épiscopat français n’ont jamais approuvé les fameux articles, ni les changemens qu’ils ont opérés dans la discipline ecclésiastique ; mais qu’ils se trouvent , au contraire, frappés de toute leur réprobation.

Que reste-t-il donc pour eux? l’autorité de Buonaparte et de son corps législatif.

Mais cette autortté est*elle d’un grand poids en fait de religion ? La discipline de l'Église est-elle de sa compétence? Et si elle n’en est pas , tons les changemens que ces articles lui ont fait subir ne sont-ils pas évidemment

frappes d’une nullité radicale? Ils n’ont pu être validés par le temps, car on ne prescrit pas contre une autorité légitime <{ui réclame sans cesse et qui se défend de toutes ses forces, et Rome n’a jamais cessé de réclamer et de défendre ses droits, et l’épiscopat français en a fait de .même.

Que prétendait Napoléon, eu faisant décréter et publier par son corps législatif les fameux articles organiques? Était-i l animé pour l’Église d’un zèle pur et désintéressé ? Elle n’a jamais eu d’ennemi plus fin et plus dangereux que lui. 11 voulait se servir de la religion pour affermir son autorité et accomplir ses projets ambitieux. C’était son but unique dans tout ce qu’il a fait pour elle. En la rétablissant, il voulut l’asservir (i). Son insatiable ambition voulait dès lors réunir tous les pouvoirs dans sa main de fer. De là l’isolement où il tint constamment les évêques; il brisa ou il relâcha tous les liens qui les unissaient entre eux et avec leur chef, afiu de les doit) Napoléon emprisonna l’Église dans les articles organiques, et le pape dans Sivone et Fontainebleau. M. Lacordmre, Mémoire pour le rétablissement en France îles Frères Prêcheurs, ...

miner plus & son aise. De là encore l’amovibilité tle l’immense majorité des pasteurs du second ordre, laquelle les assujétissait entièrement à la volonté et au bon plaisir des prélats. Par l’isolement où il les tenait les uns des outres et par la séparation totale d’avec leur chef, il dominait les évêques; par les évêques il dominait les prêtres, et il tenait ainsi l’ordre entier sous le joug.

Mais comment l’épiscopat d’alors ne s’opposa-t-il pas à une usurpation si manifeste des droits de l’Église et laissa Rome réclamer toute seule? Il nous paraît facile d’expliquer cette conduite.

On sortait d’une révolution terrible , ennemie furieuse du Christianisme , qui avait proscrit le clergé en masse, détruit tous les ctablisscmcns ecclésiastiques., et fait désespérer du rétablissement de la religion catholique dans notre patrie. Napoléon, couvert de gloire et plein d’avenir, se posait comme le protecteur de l’Église et le restaurateur du Catholicisme en France. On regarda comme une grande faveur ce qu’il voulut d’abord accorder, attendant du temps une restauration plus complète. On connaissait déjà son

nirjitiycri hy (

irritabilité et l’inflexibilité de son caractère; on eût craint en le contrariant de rentrer dans l’abîme de confusion d’où l’on sortait à peine. . . ;

D’un autre coté le despote avait pris soin, d’anéantir d’un seul coup l’ancien épiscopat d’où l’opposition pouvait venin Le nouveau venait de naître à sa voix, et, par la nature même des choses, ne pouvait ni se réunir, ni se concerter, ni même s’entendre. La moitié des nouveaux prélats étaient tirés de 1 Église constitutionnelle et trouvaient dans le changement de régime la plupart de leurs principes. Plusieurs des autres étaient les.

créatures du premier consul , et tous lui devaient leur élévation. '

Soyons justes, quelle opposition pouvaiton attendre de l’épiscopat français dans de pareilles circonstances? On laissa donc l’autorité : consulaire mettre tranquillement la main à l’encensoir. On n’aperçu tpeut-être.

pas d’abord tous les vices- du nouveau régime. En attendant, le temps fortifia l’usurpation. Plus tard, quand on s’aperçut qu’on était asservi, que faire? Les articles organiques, mis à exécution , rendaient; les com-

ISS

munications avec Rome sinon impossibles, du moins 1res difficiles et par là même très rares. Les réunions en concile étaient sévèrement défendues; l’épiscopat se trouvait ainsi isolé et lié de toute part. Ensuite sur- . vinrent les démêlés avec le pape et la captivité du chef de l’Église , ce qui dut ajouter encore à des embarras déjà si grands.

Et puis il faut tout dire : le grand pouvoir, quoique tout nouveau, que les articles organiques donnaient à l’évêque sur le clergé diocésain dut contribuer puissamment à les accréditer. Il est de la nature de toute autorité de s’étendre tant qu’elle peut; ce principe ne souffre pas même d’exception. 11 est si doux de pouvoir disposer des hommes à son gré ! Nos nouveaux prélats se trouvèrent donc flattés de cet accroissement de puissance et durent le recevoir d’abord avec avidité. L’illusion était alors facile, et une augmentation de pouvoir pouvait paraître alors utile et même nécessaire au bien de la religion. On sortait à peine d’une effroyable persécution où le clergé français s’était montré digne de celui des beaux joui s de l'Église, mais où plusieurs de ses membres avaient

malheureusement payé leur tribut de scandale, et c’était ceux-là mêmes qu’il fallait d’abord employer. Le gouvernement d’alors, sous prétexte d’une fusion , l’exigeait ainsi. L’apostasie , l’adhésion au schisme et aux actes révolutionnaires avaient été extérieurement rétractées ; mais ne semblait-il pas dangereux de rendre d’abord de tels hommes inamovibles? Ne pouvait-il pas paraître utile, même nécessaire, de les livrer, au moins pour quelque temps , à la volonté de l’évêque ? On ne connaissait pas encore les immenses inconvéniens de l’amovibilité; l'expérience n’avait pas appris combien elle avilit le sacerdoce et le rend méprisable aux yeux des peuples.

Du reste”, si nos prélats montrèrent alors trop de mollesse, trop de déférence pour un pouvoir qui faisait tout plier sous un ascen* dant irrésistible , si même ils sentirent d’abord une secrète satisfaction d’un change* ment qui semblait fortifier leur autorité et accroître leur pouvoir, ils ne tardèrent pas h ouvrir les yeux et à connaître qu’on les avait joués ; il en reste un digne témoignage dans la lettre à jamais mémorable qu’ils écri-

virent en corps au souverain pontife emSig.

S’il pouvait rester quelque doute dans les esprits, sur la hauteet constante réprobation, par eux, des articles organiques et du nouveau régime ecclésiastique qu’ils ont introduit parmi nous, cette lettre célèbre suffit seule pour les faire évanouir (i).

(l)Des personnes anciennes très instruites etlo Uniment respectables, et qui se croient initiées dans le secret des affaires de ce temps, prétendent qu’il y eut un vrai accord entre les nouveaux évêques et le gouvernement pour assujétir tout le clergé diocésain à l’arbitraire épiscopal, et rendre amovibles et révocables à volonté l’immense majorité des pasteurs du second ordre. Si ces personnes entendent parler des évêques tirés de l'Église constitutionnelle, nous n’avons pas de peiHe à croire à leur assertion. Ces malheureux, reste impur du jansénisme aux abois , auraient , sans doute , préféré asservir tout leur clergé et s’asservir eux-mêmes au pouvoir civil même le plus impie, plutôt que de se soumettre à l’autorité du chef légitime de tout l’épiscopat ,* leur conduite antérieure ne nous autorise que trop à avoir d’eux cette triste pensée , et il n’est que trop ordinaire que ceux qui refusent de se soumettre à l’autorité de l'Église et à celle de son chef, veuillent que leur clergé leur soit aveuglement soumis , prétendent gouverner arbitrairement, et disposer de leurs prêtres selon leur bon plaisir et leur caprice. Cette contradiction n’est que trop ordinaire dans les cœurs corrompus par l’erreur et la révolte.

SI ce» personnes veulent parler des évêques tirés de

Il reste donc prouve, nous osons dire démontré, que l’autorité civile seule a changé la discipline ecclésiastique en France; que ce changement est flétri et condamné par le Saint-Siège, du consentement de tout l’épiscopat. Par conséquent, en droit ecclésiastique, il n’y a rien de légitimement changé, et la discipline de l’Église de France est légalement la même qu’elle était avant i8oa.

Pourquoi le fait ne s'accorde-t-il pas avec le droit? Pourquoi continuons-nous à vivre sous un régime si illégal, et à être ainsi en opposition avec le reste du monde chrétien ?

Quelles sont les raisons qui peuvent nous empêcher de revenir au droit commun et de rentrer dans la voie générale? Avant de donner la solution do ces questions, nous avons besoin d’examiner plus en détail le nouveau régime et d’en constater lèsrésultats.

l’ancien épiscopat on du clergé resté fidèle à ses devoirs, non seulement nous refusons de les croire, mais nous regardons encore la chose comme impossible. Quand on a traversé une pareille épreuve sans manquer à sa conscience, on n’en vient pas de soltc à une telle prévarication. . . a ‘ ■ ! .. ;