Les évêques, avant d’entrér en fonctions, prête

ront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, » de garder obéissance et fidélité au Gouvernement « établi par la Constitution de la République française. « Je promets aussi de n’avoir aucune intelligence , de “ n assister h aucun conseil , de n’entretenir aucune « ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit con- « traire à la tranquillité publique; et si, dans mon dio- « cèse on ailleurs , j’apprends qu’il se trame quelque « chose au préjudice de l’État, je le ferai savoir au « Gouvernement. »

7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités citiles désignées par le Gouvernement.

8. La formule de prière suivante sera récitée 5 la fin de l’Office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam Ja. c Rempublicam ; Domine, Salvos Jac Consules.

9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses qui n’aura d’effet que d’après le consentement du Gouvernement.

to. Les évêques nommeront aux cures.

Leur choix ne pourra tomber que Sur des personnes agréées par le Gouvernement,

n. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s’oblige à les doter.

12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.

13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l’heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu’en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.

4- Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.

1 5. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s’ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.

■ 6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d’elle l’ancien Gouvernement.

17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l’article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées b Paris dans l’espace de quarante jours.

Fait à Paris , le 26 messidor an IX.

Signé Joseph Bowapabte (L. S.). Hercules, cardinalisGonsAivi (L. S.). Cretet (L. S.). Joseph, archiep. Corinthi (L. S.). Bernier (L. S.). F. Carolus Casfeli (L.S.).

ARTICLES ORGANIQUES De la convention du 26 messidor an IX.