SECTION IV

Des édifices destinés au Culte.

j5. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d’un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques , par arrêtés du préfet du département.

Une expédition de ces arrêtés sera adressée au con-

seiller d’État chargé de toute* les affaires concernant les cultes.

76, Il sera établi des fabriques pour veiller i l’entretieu et & la conservatiofl des temples , à l'administration des aumônes.

77. Dans les paroisses où il n’y aura point d'édifice disponible pour le culte, l’évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d’un édifice convenable.