PROV1DENDUM EST NE INNOCENS DAMNETUR, AUT

perdat communionem ; et ideo hobet potestatem is qui abjectus est, ut episcopos finitimos interpellet, et causa ejus audiatur ; quia noji oporlet ei negari audientiam roganti ; et ille episcopus qui , aut justè , aut injuste , eum abjecerit, patienter accipiat , ut nego-

.it£ u?a*3 {-)

(I) Troisième concile d’Orléans.

tiwn discuti alut; ut , vcl probetur sententia ejus , vel mundetur (i). Peut -on rien voir de plus clair, tle plus précis et en même temps île plus fort que ces paroles?

Le huitième concile general (a) permet aussi aux prêtres qui auraient à se plaindre de leur évêque, d’appeler au métropolitain; ils pouvaient même, d’après le droit commun établi partout, recourir au concile national et au patriarche.

Balsatnou rapporte qu’un clerc dePhilippopolis, suspendu par l’archevêque, après avoir suivi la gradation canonique, s’adressa au synode national et au patriarche, qui le l'établit. Le même auteur raconte que le prêtre Athauasc et le diacre Théodore, déposés par Dioscore , présentèrent leurs requêtes au concile de Chalcédoine, et que ces requêtes fureut lues en plein concile. Les causes des prêtres et des diacres étaient donc portées jusque devant les conciles oecuméniques.

Telle fut , dans les premiers siècles , la

(1) Cône, sard., canon 17.

(2) Canon 26.

jurisprudence constante de l’Église. « Les saints conciles qui l’établirent , dit le pieux Thomassin , n’ignoraient pas qu’un pouvoir absolu dans l’évêque , sur son clergé, pour* rail bien être utile dans quelques circonstances; mais l’expérience leur avait appris qu’il en est un bien plus grand nombre où un tel pouvoir serait aussi dangereux que funeste, et l’évêque lui-même serait bien à plaindre si sa passion était laissée sans frein , et ne pouvait être ni modérée par de sages conseils, ni arrêtée par l’autorité d’un tribunal supérieur (»). »

L’Église grecque n’a fait aucun change* ment à cette antique discipline. L’évêque y a conservé tous les droits que lui attribuent les anciens conciles , de juger seul tous ses clercs selon les lois canoniques et avec l’assistance de son presbytère. Les clercs y ont aussi conservé le droit d’appel que les mêmes conciles leur accordent.

Daus l'Église latine, ce pouvoir ne fut laissé h l’évêque que par rapport aux clercs inférieurs. Les évêques d’Afrique, dont plu-

! ' ïisatO (tj

(t) Dite, eccl., t. ii, part, 2, liv. 1, c. 15. U

sieurs avaient assisté an concile de Sardique , jugèrent que c’était beaucoup trop donner à l'autorité épiscopale que de lui abandonner le sort des prêtres et des diacres , revêtus , les premiers surtout, d’une si grande dignité, et de les obliger h obéir à sa sentence avant qu’elle ne fût réformée par le synode métropolitain ou le concile national. Dans le premier concile de Carthage, ils décidèrent doue qu’en première instance même, un diacre ne pourrait être jugé que par trois évêques ; qu’il en faudrait six pour juger un prêtre, et douze pour juger un évêque : A tribus vicinis episcopis, si diaconus est ; presbjter à sex ; si épis copus, à duodecim (i).

Ce changement dans la jurisprudence des causes ecclésiastiques laissa toujours subsister l’ancien droit d’appel à un tribunal supérieur. Le second concile de Carthage, qui renouvelle le premier, permet aux diacres et aux prêtres d’appeler, de la sentence de trois ou six évêques, au jugement du concile national (2). Dans ce même concile, on

(t) Canon 11.

(2) Canon 8.

Digitizec

ordonne que, pour le jugement des prêtres par six évêques, on observera les mêmes procédures (dont on donne le détail) que dans le jugement des évêques.

La même disposition se trouve dans le concile de Milève, qui permet aux clercs majeurs de prendre les évêques voisins pour juges de la sentence de leur évêque, et d’appeler de leur jugement au concile national (r).

Cette sage discipline , qui mettait une nouvelle barrière aux abus de l’autorité épiscopale, passa bientôt d’Afrique en Espagne, en Italie , dans les Gaules et dans tout l’Occident, Le premier concile de Séville veut que les prêtres et les diacres ne puissent être jugés que par une assemblée d’évêques ; car si l’évêque seul peut ordonner, seul il ne peut pas dégrader; sans quoi, disent les pères de Séville, ce serait une puissance tyrannique et non une autorité canonique : Potestate tyrannicâ, non auctoritate canoniccî (i). On peut, en effet, sans injustice, ajoute le père Thomassin , ne pas conférer

(t Canon 22.

(2 Canon 6.

les honneurs; ou ne peut, sans injure, ru priver ceux qui les ont. Personne ne regarde comme une flétrissure de n’être pas élevé aux honneurs et aux dignités ecclésiastiques : c’en est une bien grande, aux yeux de tout le monde, d’en être dépouillé sons un jugement qui prouve qu’ou mérite cette peine (i).

On peut voir encore la même discipline confirmée par le quatrième concile de Tolède , canon 28 ; par le onzième de la même ville, canon 7; par le cinquième d’Arles, canon 4 î par le second de Tours, conon 7 , qui tous renouvellent les canons d’Afrique, lesquels réservent le jugement d'un évêque è douze évêques, d’un prêtre à six et d’un diacre à trois.

Telle 0 été la jurisprudence de toute l’Église latine dès le quatrième siècle et pendant les siècles suivaus. La cour de Home l’a constamment suivie depuis cette époque. Le pape Jean VIII écrivit à l’archevêque de Narbonne , qui lui avait envoyé la cause d’un prêtre, qu’il ne pouvait juger à Rome une affaire dout il n’avait ni instruction , ni té-

(t) Discipline eecl., 1 . 11, part. 2 , liv. i.

moins, et qu’il était nécessaire que le métropolitain la jugeât, d’accord avec six autres évêques, le métropolitain non compris.

Qui ne connaît pas la cause célèbre du prêtre Âpiarius? Tous les tribunaux ecclésiastiques d’Afrique l’avaient privé de sa cure.

Il appela au pape Zozime qui le rétablit.

11 y avait donc droit d’appel du concile provincial au concile national , et de celui-ci au souverain pontife.

Baisamon, commentant les canons de Carthage, discute la question, si les clercs, pendant l’appel, devaient observer la première sentence. Plusieurs, dit-il, pensent qu’il faut s’y soumettre, quelqu’injuste qu’elle soit.

D’autres, en plus grand nombre, estiment \ que les lois de l’Église ayant déterminé les ! crimes qui méritent une censure juridique , t il faut obéir aux sentences conformes aux ca- 1 nous ; dans le cas contraire , on n’est pas tenu de s’y soumettre , sans quoi, ajoute le savant canoniste, le frein mis par l’Église au bon plaisir des évêques , serait illusoire , et ils pourraient exercer sur le clergé une tyrannie | insupportable(i).

( 1 ) In Conc. C arth., 14 - 23 .

Cette jurisprudence si belle, si juste, si sage, si paternelle, qui mettait si bien la personne et l’honneur des prêtres k l’abri de l’arbitraire et dubon plaisir de tous ceux de qui leur sort pouvait dépendre, a été universellement suivie pendant très long-temps dans l’Eglise; on l’y suit encore à la rigueur dans le jugement des évêques : iis ne peuvent être interdits ou révoqués que par un concile provincial composé de douze évêques et présidé par le métropolitain. Nous en avons un exemple mémorable dans le jugement du janséniste Soanen, cvêque de Senez , par le concile d’Embrun , présidé par l’archevêque de Tencin , depuis cardinal, eu 1727»

Le concile n’étant d’abord composé que des évêques de la province, ne fournissait pas le nombre de juges voulu par les anciens canons : c’est pourquoi l’on y appela les évêques des provinces voisines, de Vienne, d’Aix, d’Arles, de Lyon , de Besançon ; afin que le concile étant plus nombreux, sa compétence , comme tribunal ecclésiastique, ne pût être contestée ni déclinée par l’accusé.

J Or, les canons de l’Eglise assimilent pari tout le jugement des prêtres à celui des évê-

ques ; et s’ils exigent que ceux-ci ne puissent être jugés, même en première instance, que par douze évêques; ils exigent aussi, et de la même manière, que ceux-là ne puissent l’être que par six. Donc, en suivantrigoureusement les anciens canons qui sont encore en pleine vigueur dans l’Église, puisqu’on les y suit dans le jugement des évêques, un prêtre ne pourrait être jugé, même en première instance , que par un tribunal composé de six évêques qui devraient observer à son égard toutes les formes de la justice contentieuse. D’après les mêmes canons, il lui resterait encore le droit d’appel de ce jugement à un tribunal supérieur, et même celui de parcourir tous les degrés de juridiction jusqu’au souverain pontife.

Mais les jugemens des prêtres étant bien plus fréquens que ceux des évêques , par la raison qu’ils sont infiniment plus nombreux; d’ailleurs les diocèses étant devenus beaucoup plus étendus qu’autrefois, et les évêques plus rares, il devint très difficile et souvent impossible de réunir six évêques toutes les fois qu’il s’agissait de juger un prêtre. Il devint donc nécessaire de s’écarter de la let—

ti c des canons, tout en en conservant l’esprit. On sentit le besoin d’établir dans chaque diocèse un tribunal spécial et permauent où les causes ordinaires des prêtres seraient portées et jugées en première instance. C’est alors que prirent naissance lesoûicialités. Les évêques ne rendirent plus par eux-mêmes la justice contentieuse que dans les causes majeures; dans les causes ordinaires ils la rendirent par délégation. Un prêtre nommé par l’évêque et revêtu de ses pouvoirs présidait le nouveau tribunal, et devenait, sous le nom d’oflicial , le juge ecclésiastique ordinaire de tout le diocèse. Le prêtre accusé n était cité devant l'oÜicialité qu’après trois monitions faites à des intervalles assez longs pour qu’il eût le temps, soit de se corriger s’il était répréhensible , soit de préparer sa défense ; et lorsqu’ enfin il y était traduit, tout se passait au grand jour. Il avait toute liberté pour se défendre; il était confronté nyec les accusateurs et les témoins , et la sentence n’était portée qu’après l’instruction la plus exacte et la plus sévère. On eût regardé comme une monstruosité de le juger sans l’entendre et sur la simple dénonciation

Digiti;

d’obscurs calomniateurs; on ne songeait pas sans doute alors qu’un abus aussi énorme pourrait s’établir un jour dans l’Eglise de France et y devenir même le droit commun.

Le prêtre , mécontent do la sentence de l’oiJicial, pouvait toujours en appeler à un tribunal supérieur et parcourir tous les degrés de la juridiction ecclésiastique. Ainsi , humainement parlant, ni l’innocent ne pou- ; vait être condamné, ni le coupable rester \ impuni ; et ni l’un ni l’autre n’avaient droit ! de se plaindre d’une sentence si long-temps mûrie et d’un jugement aussi solennel , ré- j glé d’avance par les lois, où l’on avait pu : épuiser le droit sacré de défense, et qui laissait toujours la faculté protectrice de l’appel. <

Qu’on nous permette de terminer ce chapitre par une réflexion empruntée au sage père Thomassin(i) : Ce sont les évêques euxmêmes , dit-il, qui ont fait les canons qui règlent la jurisprudence ecclesiastique. Seuls, par conséquent, ils auraient berné leur puissance; mais , ajoute-t-il , ce n’est pas la diminuer que de la limiter par les canons:

(t) Dite, eetl., t. u, p. 'i, liv. i.

car l’aulorité n’esl jamais .'plus ferme que lorsqu’elle est bornée en elle-même, et ne peut franchir les limites légales. Il est beau de voir ainsi les prélats de l’Eglise, posant de leurs propres mains les bornes de leur autorité, se rendant justice à eux-mêmes avant de la rendre aux autres, et affermissant leur puissance en la posant sur la base immuable des lois. En cela ils ont fait preuve d’une sagesse profonde.

Nous ajouterons qu’ils n’en ont pas moins montré, en ne rendant pas par eux-mêmes, dans les causes ordinaires, la justice contentieuse, mais par délégation. Il est toujours odieux de condamner et de punir. Le souverain ne doit jamais cesser d’être et de paraître père. Dans tout état bien constitué il fait juger par d’autres les causes criminelles; il se réserve pour lui seul le droit de conférer les honneurs et les places, et de faire grâce quand il le juge h propos : c’est ainsi que son autorité se conserve grande et forte et se concilie, en même temps, l’amour et le respect.

L’Eglise a donc, dans tous les temps , veillé avec un soin tout particulier sur la

personne et l’honneur de scs prêtres; elle n’a jamais permis qu’ils fussent livrés à l’arbitraire, ni au bon plaisir de personne. Elle les a toujours placés sous la sauve-garde d’une jurisprudence aussi sage que paternelle, qui a bien pu varier pour la forme, mais qui a toujours été la même quant au fond. Toujours et partout il a fallu, pour juger les prêtres, pour les condamner ou les absoudre, un tribunal spécial qui observât h leur égard toutes les formes de la justice contentieuse, et elle les a toujours fait jouir du droit protecteur d’appel à tous les degrés de juridiction qu’elle avait établis.

Nous allons voir qu’elle a veillé avec la même sollicitude sur leur position, et qu’elle n'a jamais. permis qu’on pût les faire descendre arbitrairement du rang où elle les avait une fois élevés.