CHAPITRE IV

EMPRISONNEMENT DES frl^LINQUANTS MILITAIEBS.

Un autre objet, auquel nous avons, conformément aux instructions de votre seigneurie, consacré beaucoup de recherches et de réflexions, est celui de f emprisonnement des militaires condamnés par les cours martiales.

Dans la correspondance qui s*est engagée à ce sujet entre votre seigneurie , le général commandant en chef et le secrétaire detat au département de la guerre, nous trouvons deux modes proposés, d après fun ou l'autre desquels on pense que la sentence d'emprisonnement contre les délinquants condamnés suivant les lois militaires peut être avantageusement mise à exécution.

Le premier, qui parait à votre seigneurie le plus propre, quant à présent, à remplir ce bot, consiste à établir, dans les prisons oii f on envoie aujourd'hui le plus grand nombre de délinquants militaires , des dispositions convenables pour assurer leur entière séparation les uns des autres ,

en mettant à fa charge du gouvernement une partie de la dépense nécessaire.

Le second, proposé par le général commandant en chef, consiste à élever sur divers points de la Grande- Bretagne et de i'Iiiande onze prisons militaires d après le système d'isolement, savoir : une à Londres, une à Kent, une à Manchester, une à Northamptonshire, une à York^ une à Winchester, une à Devonport, une à Edimbourg, et trois en Irlande, indépendamment de la jvm^^n Provost Ae\iMh\\n\ ou bien, si ce projet paraissait formé sur une trop grande échelle pour être immédiatement adopté, trois prisons seulement seraient construites provisoirement comme essai : une en Angleterre, une en Irlande et une en Ecosse.

L examen de ces deux plans nous a suggéré Tidée d'un troisième plus propre à remplir les vues de votre seigneurie : ce serait d*établir dans chaque garnison ou caserne ( barmck'Stations) un certain nombre de cellules où les condamnés subiraient leur peine sous la surveillance immédiate et le contrôle de l*officier commandant le corps auquel les délinquants appartiendraient.

Afin de pouvoir faire à votre seigneurie un rapport aussi détaillé et aussi complet que possible , nous avons visité et inspecté la plupart des principales prisons où I on envoie les prisonniers militaires, les principales garnisons et plusieurs casernes {barrack-stattons) dans différentes parties de l'Angleterre ; nous avons examiné avec soin les cellules ou cachots {black-holes, fosses-noues) et les autres lieux de détention qui en dépendent. Munis des

lettres de crédit de votre seigneurie et du général commandant en chef, nous avons entretenu les juges visiteurs ^t près de cinquante oiBciers commandants, qui tous ont montré le pius grand empressement à nous être utiles , et nous ont fourni les renseignements les plus précieux. Nous avons en outre questionné un grand nombre de gardiens de prisons intelligents et expérimentés, et nous avons maintenant l'honneur de soumettre à votre seigneurie le résultat de nos recherches.

Nous nous occuperons d abord du projet de votre seigneurie.

!•• «YSTÈa^E. AujourJhui aucune des prisons que nous avons visi- Ccnaïcîi ^^^^ ^^ possède les moyens d'opérer la séparation absolue "^da'ns" ^€S prisonniers. Dans une ou deux, il y a une cour séparée *ci!![icr.° et une cloison de séparation du tread^vheel ; mais, dans celles-là même, les soldats malades sont déposés à l'infirmerie commune, oîi toutes les classes de prisonniers se trouvent réunies sans distinction. La dissolution antérieure de cette classe de soldats, leur tempérament ruiné, leur habitude connue de feindre des maladies pour se soustraire au devoir et au travail, soit à l'aide de blessures extérieures, soit par la simulation d autres maux ( habitude poussée, sous le nom Aemalingering, à un grand excès, et spécialement punie par une disposition de racte de discipline, mutimj-act) sont autant de causes^ qui concourent à rendre le nombre des prisonniers militaires envoyés à rhopital considérable, et il en résulte que le paysan condamné pour simple braconnage , l'apprenti pour s'être

enfui de la maison de son maître , sont confondus avec les soldats peut-être les plus corrompus et les voleurs consommés^ endurcis, enracinés dans le crime.

Dans quelques prisons, pourvues dun gardien, dune cour séparée et d une enceinte fermée par le wheel, les soldats condamnés par les cours martiales sont mêlés avec les condamnés pour mauvaise conduite seulement; mais dans les autres, et plus particulièrement pendant qu'ils sont au tread-wheel , ils sont confondus avec ies félons, les faux monnayeurs et les classes les plus perve^es de prisonniers.

Nous avons recherché avec soin les moyens praticables d'améliorer la construction des prisons , de manière , nonseulement à séparer ies prisonniers militaires des prisonniers civils [cwil-prisoners)^ mais à leur interdire toute communication entre eux. Mais ii n est pas un seul endroit où ce résultat pourrait s'obtenir sans l'entière reconstruction d'une aile ou partie de la prison destinée aux délinquants militaires. Il est très-peu de prisons dont l'enceinte renferme un espace suffisant pour cet objet. Dans le plus grand nombre, Tagrandissement nécessaire serait tout à fait impraticable sans une extension du mur actuel de clôture, et dans beaucoup de localités iV n'y a pas de terrain contigu à la prison qui permette cette extension.

En général, dans les prisons où l'on envoie maintenant le plus grand nombre de délinquants militaires , leur entière séparation est impossible, ou ne pourrait s'opérer qu'en occupant J'espace indispensablement nécessaire à l'amélioration de ces prisons pour les prisonniers civilsu

( 312 ) Partout les juges militaires et les gardiens des prisons nous ont manifesté ie vif désir d*étre débarrassés des prir sonniers militaires. Le grand nombre de ceux qui leur sont confiés^ et la nécessité où ils sont de disposer pour eux d'un espace dont ils ont un grand besoin pour les condamnés civils, les ont, dans quelques circonstances, contraints de confondre les classes contrairepient aux iois. Au lieu d'assigner à chaque prisonnier une cellule séparée pour la nuit y ils ont été parfois obligés d'en faire coucher trois ^ même plus dans la même cellide. Le tread-wheel a été tellement occupé par les prisonniers militaires qu'il leur a été impossible d appliquer les prisonniers civils au dur travail (^hard- labour) pendant le temps prescrit. Partout, à l'exception d'un petit nombre de prisons où l'on n'a envoyé que peu de délinquants militaires, la conduite des soldats pendant leur détention a été l'objet de vives plaintes» Ils forment la classe de prisonniers la plus indisciplinée; on ne parvient quavec beaucoup de difficulté à leur faire reconnaître et souflTrir l'autorité civile; ils y résistent toujours, parce qu'ils se considèrent toujours comme militaires ,^ coupables de délits militaires, et condamnés daprès les lois militaires. Des circonstances par^ ticulières, dues à leur état, à leur caractère et ^ leurs habitudes, ajoutent encore à cette difficulté. Ils ont généralement une grande force de corps qui se développe et s'accroît par les exercices militaires; instruits et habitués à agir en corps, ils éprouvent, quand ils sont réunis, un sentiment de force, qui non-seulement .leur inspire une dangereuse audace en liberté, mais qui les enhardit, en

( si« )

prison^ à commettre des actes d'insubordination et de violence qui les exposent nécessairement à un surcroît de châtiment, et le mal malheureusement se propage et s*é* tend aux autres prisonniers qu'ils excitent à la mutinerie. U est arrivé que le gouverneur d'une prison a été violem-^ ment assailli et gravement maltraite par quelques prison^ nîers militaires ; et nous avons tix)uvé mentionné sur le registre des juges visiteurs et dans leurs rapports aut quarters'sessions des exemples de mauvarâe conduite de la part des soldats^ qui démontrent fortement l'incoiivé-r nient d'avoir dans les prisons des délinquants aussi dangereux et aussi intraitables.

Dans notre opinion^ il est donc non^seulement impos^ sible d'effectuer l'entière séparation désirée par votre sei* gneurie, et si nécessaire pour rendre Femprisonneqaen^ plus efficace^ comme châtiment militaire; mais le simple essai de cette mesure exigerait qu'on disposât d'une partie plus considérable des prisons civiles, que celle actuelles ment occupée paries soldats; tandis que déjà l'état actuel des choses est contraire aux r^Ies de la bonne discipline^ de la classification l(%ale, et aux moyens d'amélioration dont on manque à l'égard des délinquants civils.

La mesure proposée par le général commandant en chef, 2^ système. d'élever, sur certains points du royaume, des prisons se- p~^ parées pour f emprisonnement de militaires exclusivement , "p^^JH. nous parait susceptible d'objection sous beaucoup de rap* ports. C'est le mode le plus coûteux. L'établissement d'un^ nouvcfle prison , sur un pian perfectionné , doit entraîner

des dépenses considérables. Outre ies cellules destinées aux prisonniers, il faut des appartements pour le surinten^ dant et ies employés sous ses ordres. II faut une chapelle, un hôpital^ une cuisine et un mur de clôture d'une enceinte considérable. II faut des salaires élevés pour le gouverneur, le chapelain, le chirurgien , et les surveillants. Les fonctions de ces employés dans une prison sont difficiles, fastidieuses, assidues, et Ton ne peut pas espérer de les voir remplies par des hommes actifs, intelligents, intègres, sans une rétribution élevée. H faut encore de grandes dépenses pour les journaux, ies impressions et les registres , pour une librairie nécessaire à une grande prison, et pour les commis et employés. Les frais de construction et lentretien d'un personnel convenable dans chaque prison s'élèveraient à une somme considérable.

Mais les prisons proposées parle commandant en chef, fussent-relles construites au lieu qu'il indique, on verra par ce qui suit qu'elles seraient plus éloignées de plusieurs des barraek-stations que les prisons civiles qui servent actuellement à l'emprisonnementdesdélinquantsmilitaires. Le commandant propose en premier lieu i'étoblissement de 7 prisons en Angleterre; mais il résulte du rapport fait à la chambre des communes , en 1834, qu'il y avait en Angleterre 39 prisons où Ton envoyait les prisonniers militaires.' Maintenant même que les 39 prisons existantes sont plus rapprochées de plusieurs des casernes que ne pourraient l'être 7 prisons dans le même espace, une des plus fortes objections que font les militaires contre Femprisonnement des soldats délinquants, c'est le surcroît de

service et de fatigue qui en résulte pour;ceux qui se conduisent bien ; d abord par i absence même du coupable, et, en outre, par tes escortes qui sont obligées de le ramener de la prison au régiment, à f expiration de sa peine. Ces escortes occasionnent de grandes dépendes au pays, par (es frais extraordinaires de route et d'entretien , et leur absence, en diminuant le nombre des soldats qui restent au corps, augmente les fatigues et les travaux du régiment entier.

Un autre inconvénient d'envoyer au loin les délinquants militaires, cest lattention publique que leur marche attire par le costume et Fappareil de Fescorte , et par les fers dont le coupable est chargé; il en résulte pour le caractère et la profession militaire une grande défaveur, par l'impression fâcheuse et erronée produite ainsi sur toute la route, que les délinquants militaires sont proportionnellement plus nombreux que les délinquants ordinaires, dont l'emprisonnement, exécuté souvent la nuit, ou sous l'escorte d'un seul constable en habit bourgeois , ne fixe que rarement l'attention pubhque. On ne saurait trop éviter d'exciter ainsi dans l'esprit du peuple des impressions hostiles à l'armée, et cet inconvénient , contre lequel les militaires s'élèvent avec chaleur, sera pris en juste considération par votre seigneurie.

Nous regardons comme dangereux de concentrer sur un même point un grand nombre des plus mauvais sujets des différents corps de l'armée. Les soldats, comme nous l'avons dit, sont collectivement plus forts qu'un nombre égal d'hommes de toute autre dasse : leur surveillance exi-

Trandation

des prisonnier!.

Eicortef.

gérait de nombreux emi^oyés , et les prisons exdusiveiiienl consacrées à de tels êtres pourraient , dans des temps difS-^ cîles et dangereux 9 devenir, pour les mécontents, des points d'attaque, et être considérées comme des foyers d'une assistance redoutable et de nature à exciter de vives alarmes. Cette objection toute puissante, relativement au nombre des prisons militaires comprises dans le plan du commandant en chef, acquiert encore un plus grand poids par rapport à rétablissement d'une seule prison pour chacun des trois royaumes. Telies sont les raisons qui s'opposent à Fadoption du plan proposé par le commandant.

3* tTSTim.

Cellules

isolées

dans

chaque

garnison

ou caserne.

Le troisième système consiste à établir un certain nombre de cellules attachées à chaque garnison ou caserne, et qui serviraient à f exécution des sentences d'emprisonnement rendues par les cours martiales. En le proposant à votre seigneurie, nous tenons à iui déclarer que nous sommes redevable des faits et des aliments principaux dont nous nous servirons à des militaires d une expérience éclairée. Dans une matière aussi spéciale , et appartenant exclusivement à la profession militaire, nous avons voulu appuyer notre propre sentiment de f opinion d'hommes de pratique , et nous avons consulté dans ce but au moins cinquante officiers supérieurs, généraux, colonels, majors, etc. , tous hommes compétents, parfaitement pénéU'és des avantages et des vices du syst^e actuel. Nous leur avons soumis les trois différents systèmes en question, prisons civiles, prisons militaires, cellules attachées à chaque gar« nison ; avec Tentière séparation des prisonniers dans ieis

trois cas^ d'après le pian, le mode et les r^ements qui suivent. Les cellules, de construction et de forme exacte^ Pian

et règlement!

ment semblables, seraient disposées de manière à prévenirtoute communication entre les prisonniers ; elles Seraient suffisamment grandes ^ convenablement aérées , et meublées de manière que les prisonniers n'auraient jamais besoin d'en sortir > si ce n est pour cause de santé et par ordre du médecin ; elles seraient pourvues des moyens d'appliquer au dur travail le prisontiier qui y serait condamné , àfaide d'une machine fort simple, construite dans ce but, et qui pourrait servir, dans chaque cellule^ avec les moyens de régler les proportions du tmvail selon la force defindividu ou le degré de châtiment qu'il serait convenable d'infliger^ et avec un indicateur qui ferait connaître avec exactitude la tache accomplie^ Ler^ime alimentaire fierait uniforme pour tous les prisonniers^ mais ceux qui négligeraient ou refuseraient d'accomplir le travail inqxosé par la condam** nation seraient soumis à un régime disciplinaire , comme c'est l'usage dans les prisons ordinaires à l'égard des prison^ niers récalcitrants ou paresseux. Partout où f on a fait ïe%^ rience de ce système, il a produit la soumission des pri« sonniers, qui reconnaissent promptement la folie et l'inu-» tilité de leur résistance ^ d'autant plus^ qu'en raison de leur séparation absolue, ils n'y sont plus encouragés pat les regards et les appiaudisseàients de leurs compagnons, que rien ne peut plus ent^tenir en eux des sentiàietits de fausse bravade ou de fausse honte, et que la réflexion a tout le temps d'agir sur eux^ Toutefois, dans les cas trèarares d'une obstination extraordinaire à refuser le travaîf ,

Cellules éclairées.

Avantage

du S* système*

si la continuation du régime disciplinaire menaçait de por^ ter atteinte à la santé du prisonnier, il serait immédiatement mis entre les mains du médecin^ et sa propre cellule deviendrait un hôpital où il recevrait tout ce qui lui serait nécessaire; mais on aurait soin de lui faire nettement comprendre que tout le temps quil passerait ainsi entre les mains du médecin ne lui serait pas compté pour lexécution de sa peine ^ qui reprendrait son cours immédiatement après, sans aucune diminution. De cette manière, f opiniâtreté serait privée de tout encouragement, et le prisonnier reconnaîtrait qu'il est de son intérêt de se soumettre et d'exécuter le châtiment qui lui serait imposé. Dans tous les cas aussi chaque cellule serait éclairée; notre propre expérience nous a démontré que les cellules obscures ont pour effet d'endurcir et d abrutir ceux qui y sont enfermés ; le prisonnier y passe la plus grande partie de son temps à dormir, dans un état d'apathie et de stupide insensibilité sur sa position, et par conséquent dans l'insouciance de la faute qui Fy a conduit. Nous avons vu plus d'un exemple d'un prisonnier qui , après avoir été tenu pendant un mois dans une cellule obscure sans résultat, était devenu en peu de jours docile et soumis dans une cellule éclairée. Cîes cellules ont en outre l'avantage que l'on peut y obtenir les effets salutaires de la lecture et de l'instruction.

Ces données établies, près de 40 officiers sur 50 consultés ont préféré le système descellules attachéesà chac[ue garnison, et ont été unanimes dans les motifs de leur préférence. A leurs yeux , l'avantage de ce système serait de placer toujours sous la main un châtiment d'autant plus

( 319 ) efficace et plus sûr qu il suivrait immédiatement ie crime^ et d'autant plus salutaire^ en outre, qu'il produirait les bienfaits de lexemple , dont seraient privés les deux autres systèmes : à peine, en effet, un coupable est-il conduit à une prison éloignée, quon oublie et sa personne et sa faute, et son châtiment; tandis que les soldats qui seraient appelés suivant leur tour à monter la garde devant la cellule où leur compagnon serait enfermé, sans aucune communication possible avec lui , seraient ainsi constamment avertis de la promptitude, de la sûreté et de la sévérité du châtiment réservé aux coupables, et sentiraient vivement le désagrément de subir leur peine au milieu de leurs camarades. Ce système produirait de cette manière un grand effet moral sur le corps entier, effet dont la détention dans une prison civile est au moins dépourvue , si elle profite à celui même qui la subit. Les officiers estimeraient encoreauplus haut degré l'avantage d'avoir lés délinquants sous leur surveillance, et de voir ainsi substituer un système uniforme de punition aux règlements incertains et va-, riables des prisons civiles , où le degré de châtiment dépend d'une discipline dont la sévérité varie suivant le caractère, les dispositions et les habitudes de f officier qui en établit les règles. Ce système éviterait en outre les frais et les inconvénients des escortes, qui affaiblissent la force effective assujettie aux charges et au service du r^iment, permettrait de réduire la durée des emprisonnements , et rendrait plus promptement les coupables à leur compagnie et h leur part des exercices quotidiens. Enfin le même principe qui a fait renoncer aux punitions corporelles^ prin-

cîpe fondé sur le sentiment de dégradation qu'dies ini** priment^ devait conduire à épargner aux délinquants militaires f exposition publique qui résulte de leur transfère* ment dans les prisons civiles^ et les préserver du contact des êtres les plus vils avec lesquels ils sont exposés à former des liaisons d autaht pIUs dangereuses que ces indivi* dus peuvent être des habitants de la ville même où le soU dat incarcéré retournera en garnison^ et quiis peuvent^ après leur élargissement , avoir occasion de resserrer» pour de mauvais desseins , une connaissahce qui n avait cornlAencé dans la prison peut-être que par la simple vuCé Avec des cellules ainsi placées sous la main ^ on pourrait donc appliquer uniformément à chaque coupable un de^é con*venable de châtiment, tandis qu'on ne le fait que dans les cas les plus extrêmes , retenu que fon est par la distance éloignée du lieu où le châtiment doit se subir, et par les xiifficultés de ia translation du coupable. II suit de là ^e beaucoup ne sont pas punis avec une juste mesure , que d'autres échappent à toute espèce de punition, et que le coupable^ qu'une sévérité convenable aurait pu dans le principe ramener ou effrayer > s enhardit tellement dans le crime, que le châtiment dont il est ensuite frappé arrive trop tard et reste sans effet* Toutefois ils sont tous d ac*cord que la faculté d'envoyer les militaires dans les prisons civiles doit être maintenue, pour être exercée à f égard des délinquants endurcis , coupables de crimes graves ou in£i>mants, ou condamnés à une fengue détention; ou bien encore lorsque les cellules des casernes seraient toutes occupées^ les prisons civiles possédant les moyrais suffisants

( 321 ) , de séparer entièrement des autres prisonniers les délinquants militaires ^ nécessairement peu nombreux^ quoiî y enverrait dans ces différents cas.

Presque tous les autres officiers, avec lesquels nous AdremîTM avons conféré, étaient d avis de conserver l'usage des prisons civiles pour les délinquants militaires, en se fondant sur les raisons suivantes :

Que ceux à qui doit échoir la tache de faire exécuter Lenn motifs. le système de discipliné qu on établirait dans les cellules des casernes ne leur paraissent pas faits pour la remplir ; que ceux-là seids qui ont fait, des règles et de la pratique de ce système , Tétude et Toccupation de toute leur vie , peuvent en être convenablement pénétrés; qu'indépendamment du savoir^ de fhabilcté et de l'expérience, de telles fonctions exigent une fidélité à toute épreuve ; que cependant les officiers commandants ne seraient pas soumis à la responsabilité d'exécuter de telles punitions ; qu'il y a un tel esprit de corps, un tel sentipaent de camaraderie parmi les soldats, qu'ils s'efforceront toujours de se secourir les uns les autres, et qu'un système dont l'exécution doit être confiée à des officiers non commissionnés spécialement ne sera point exécvLlé fidèlement ; que Fenvoi des délinquants militaires dans les prisons civiles a l'avantage de prouver a farmée que Tautorité civile sanctionne et soutient lautorité militaire; que le soldat ressent un vif chagrin d'être éloigné de ses camarades et de sa garnison^ et d'être livré à des étrangers pour l'exécution de sa peine.

( 322 ) Résultat. Sous le SYStémc actuel, les délits militaires ont été en

du •jr«t' n»e ^ . <

aciud. aiigipentant. II résulte des rapports faits à la chambre des communes, que le nombre des prisonniers envoyés par les cours martiales dans les prisons de l'Angleterre a été, en 1833, de 920; en 1834, de 1,328; en 1835, de 1,329; ces états renferment de nombreuses récidives.

Ce résultat est du en partie au mode actuel d'emprisonnement dans les prisons civiles, où le degré de châtiment dépend d une foule de circonstances qui varient à un point extrême dans les différentes localités. II en est qui, par suite du défaut d'uniformité dans leur construction et ieur discipline, laissent plus de facilités que d'autres aux communications, imposent moins de travail, adoptent des règlements moins rigoureux, et qui diffèrent en beaucoup de points importahts.

Mais l'accroissement dans le nombre des délits militaires doit être, selon nous, attribué principalement au défaut d autorité accordée à l'officier commandant , et de moyens convenables de mettre les condamnations à exécution. Sur ce point, les militaires que nous avons consultés sont unanimes, et leur opinion est conforme à la nôtre.

Punitions L'officier commandant a le droit d'enfermer le délin-

i»ir Wfef quant pendant quarante-huit heures dans les cellules obs-

ejLorp*. çy^,çj, Q^ («achots. Nous avons visité avec soin cçs cellules

Cachoi». j^jjg toutes les casernes, et nous n'hésitons pas à affirmer

que , comme lieux de punition , on ne peut rien imaginer

qui remplisse moins le but de leur destination. Çflessont

généralement construites en bois avec des cloisons si

Taibles et des ouvertures pour la ventilation si larges et si nombreuses, que les prisonniers enfermés dans les cellules contiguës les unes aux autres, peuvent librement communiquer entre eux, entendre les changements de gardiens, et souvent même les conversations qui ont lieu dans les cours et les salles de garde; toutes circonstances propres à distraire I*ennui de la détention. Nous avons souvent entendu les prisonniers chanter et converser entre eux dans les ceflules. Dans un grand nombre, il se trouve des ouvertures qui permettent l'introduction de tabac , de pipes , de bière et de liqueurs. II en est même qui sont situées de telle sorte que les fenêtres ou baies pour la ventilation sont ouvertes sur les ruelles et rues publiques, et que le prisonnier peut jour et nuit s'entretenir avec ses camarades, ou avec des filles et d'autres mauvais garnements et recevoir d'eux toutes sortes d'objets prohibés.

Déjà inefficaces par efles-mêmes comme moyens de punition , ces cellules le sont encore rendues davantage par la manière dont on y traite les prisonniers qui, placés sous le coup de sentences rendues par les cours martiales, n'en reçoivent pas moins leur ration ordinaire et leurs repas chauds, comme le meilleur soldat. De plus, chaque prisonnier sort pour prendre un exercice d'une heure, ordinairement au moment de la parade publique, ce qui est pour lui une occasion de se récréer par le spectacle du dehors, de voir ses camarades et d'échanger avec eux au moins des signes , s'il ne peut des paroles. Il est évident que cette interruption dans f exécution de la peine et ces adoucissements périodiques doivent en mitiger le carac^

tère et lui ôter de son efficacité. Le soldat^ mis au cachot par ordre de FodScier commandant, touche en outre sa solde entière qui, douïde'e à Texpiration des 48 heures, lui fournit les moyens et excite en lui k tentation de recommencer les excès qui ont motivé son châtiment. La débauche et l'ivresse sont daifleurs suivies d'un tel état d'abattement et de faiblesse, que laccomplissement des devoirs militaires serait bien plus pénible que ce repos de 48 heures, si improprement appelé châtiment, et qui devient une faveur bien plus qu'une punition. Le délinquant n'est capable , dans cet intervaDe limité , que de se livrer à f état de sommeil qui est la conséquence de ses excès , et qui le soustrait ainsi à l'impression du châtiment qu'il subit; et , dès qu'il commence à ressentir les effets de son inconduite par f ennui et le dégoût de la prison, le pouvoir du commandant expire, et lui retourne à ses camarades, libre et la poche garnie d'argent. Il est évident qne le châtiment du cachot {black-hole) ^ soit comme moyen de détourner du crime ou de réformer le coupable, infligé et limité comme il l'est actuellement, est pire que Fimpunité.

Mais il y a beaucoup de casernes qui ne possèdent

même pas ces moyens, tout inefficaces qu'il sont^ de

chamiret maintenir la discipline. Dans quelques-unes il y a seule-

de sùrvté. i i i a ' \ tt t i r * t

ment une chambre de surete , ou 1 on est dans la nécessite d'enfermer tous les prisonniers ensemble; dans quelques autres , où il n'existe aucun lieu spécidement destiné aux prisonniers, les délinquants sont enfermés dans la salle de garde (^guard-room^, ce qui n'est pas seulement un

grand inconvénient pour les hommes qui Foccupent^ mais ce qui a pour les coupables eux-mêmes le desavantage de les exposer aux tentations d accroître leur inconduite, et par suite leur châtiment. Deux exemples s'en offrirent à nous dans le cours de notre enquête. Dans une caserne qui ne possède ni chambre de sûreté ni cacliot , un soldat ivre qui avait été mis au corps de garde en attendant la décision du commandant^ essaya de rompre son arrêt : il brisa les fenêtres, frappa les soldats, et même h la fin le sergent de service; et lorsqu'on lui eut mis les fers, il continua une grande partie de la nuit à troubler la garde et la caserne par son tapage et ses violences. Un autre mit en pièces un manteau et brisa quelques meubles de l'appartement. De tels exemples se répètent fréquemment. Une preuve plus frappante encore que nous pouvons donner du mai qui résulte de ce défaut de lieu de détention dans les casernes, c'est que nous avons trouvé dans une seule salle de garde 9 prisonniers, dont 7 non jugés , et 2 condamnés à 20 jours de détention solitaire. Les cellules peu nombreuses que possède la caserne étaient remplies; et, bien qu'il y eût deux prisons civiles dans le voisinage j elles étaient si encombrées de délinquants militaires, qu'elles ne pouvaient pas en recevoir davantage. Dans d'autres casernes, nous avons trouvé les soldats subissant leur peine à la salle de garde, faute d'autre lieu libre ou convenable.

Une autre punition que le commandant peut infliger Saiiedepo» est la détention pendant 7 jours à la salle de police (rfe-

fauliers room). Cest une chambre séparée où Ton en-* ferme les coupables de manquement au service , sous la garde d'une sentinelle. Ces hommes continuent de monter la garde et de remplir les devoirs habituels du soldat; ils sont en outre assujettis à une marche forcée de 4 heures par jour (exira-drill); mais ils touchent leur solde entière qui , en se grossissant jusqu à l'expiration de leur peine , les entraîne souvent à recommencer les mêmes excès elles mêmes désordres. C'est là un grand mal dont la répétition fréquente prouve qu'il est inhérent au système. Un autre inconvénient qui en résulte /c'est la réunion dans une chambre commune des plus mauvais sujets du riment. Là ils se corrompent mutuellement et se forment à tous les tours du métier^ passant leur temps à raconter leurs méfaits^ à tenir des propos obscènes, à se livrer à des divertisstements grossiers, à s'exciter entre eux contre le service et la discipline par f exagération des fatigues, des privations et des châtiments du soldat, à s'enseigner et j)ratiquer toutes sortes de supercberieis et de simulations de maladies pour échapper aux travaux militaires; enfin ils contractent, entre les heures des exercices, des habitudes de malpropreté et de paresse, si peu convenables à {'état militaire. Et Fusage, en outre , de les faire sortir pour les gardes et les parades, interrompt la solitude et Fenhui qui sont surtout propres ii rendre l'emprisonnement efficace. Aussi le plus grand nombre des officiers se montrent fortement opposés à ce mode de châtiment. Ils pensent que, s'il peut imposer quelque retenue au délinquant endurci qui ne peut plus recevoir d'atteinte d'aucune mauvaise

Arrct lit Ci

compagnie, il est du moins la perte certaine du jeune soldat étranger à la . corruption et aux ruses du Service. H suffit d entrer une fois dans Une salle de police pour en sortir mauvais sujet fieffé (^skulkcr)^ et devenir le camarade et f imitateur des soldats les plus pervertis et les plus débauchés. C'est une école où Fhomme perdu sème et propage tous les geiy^s de corruption qui lui sont familiers. Toutefois, les pouvoirs limités du commandant et le mauvais état des cellules le contraignent de recourir à ce genre de punition , faute de ressources et de moyens plus efficaces pour réprimer le mal. Le commandant peut infliger, en outre, un surcroît d'exercice {exira-drill) con- Eura-drii sistant en une marche forcée de 4 heures par jour en deux fois différentes, et i'arrêt forcé à la caserne pendant un mois ou six semaines, avec défense d'entrer à la cantine. C'est un châtiment plus redouté et plus efficace que la salle de police, ayant de plus l'avantage de soustraire les coupables au contact pernicieux d*hommes déjà corrompus, et d'intéresser les bons soldats, rendus ainsi dans les casernes responsables des mauvais, à seconder le commandant dans le mamtien delà discipline; mais il n'est pas toutefois exempt d'inconvénients.

La nécessité de monter la garde et de remplir d'autres devoirs Êiit nattre de nombreuses causes <Ie difféi^r et de remettre ia tâche de fexercice forcé; d'un autre côte les casernes (surtout celles qui sont ouvertes) offrent tant de facilités et d'occasions séduisantes de rompre l'arrêt, fait qui constitue une infraction nouvefle, entraînant un surcroît de peine, qu'iWaccumulc ainsi mvct telle somme

de châtiments arriéres y que le délinquant finit par déses^ pérer d'en jamais être libéré; il se blase et s'endurcit, et pour échapper à une contrainte devenue vexatoire et incommode^ il commet un délit plus grave , de nature à le faire envoyer pour sept jours à la saïïe de police; ce qui est un moyen pour lui de se libérer de tous ses châthnents. L'accumulation de solde dqnt il profite en outre en pareil cas lentraine ensuite à de nouveaux excès, à des absences sans permission , et à de sérieuses infiractions à la discipline militaire. Les registres des régiments nous ont démontré que beaucoup de délits , qui ont rendu ies cours martiales nécessaires^ ont été commis par des soldats qui subissaient un châtiment^ tel que f emprisonnement à la salle de police, ou Tarrét forcé à la caserne, ou Yextra-drilL

Les particularités qui précèdent démontrent qu'un grand md est inhérent à la nature même de ces châtiments inférieurs, qui tendent inévitablement à provoquer à*un second crime avant que le premier soit expiré, et font ressortir les deux vices qui infectent plus ou moins le système pénal de la discipfine militaire : c'est de ne pas définir d'une manière distincte et précise la nature du châtiment; et d'en détruire l'efficacité par l'intervention de travaux militaires variés, qui mitigent la peine en interrompant son exécution , et lui font ainsi manquer son but, en altérant continuellement son caractère.

d^^wc L'officier commandant peut encore infliger la retenue

de la paye , pour absence sans permission, pendant cinq

jours. Mais cette retenue, bien que redoutée, est impuissante à réprimer le mal , lorsqu'elle n'est pas combinée avec d'autres châtiments. La détention à l'hôpital^ à la safle de police,. ou à la caserne, produit une accumula-^ tion de solde qui fournit au soldat le moyen, non-seulement d'acquitter la retenue encourue par son absence , mais même de prendre avec lui un compagnon et de payer pour lui. Il arrive aussi fréquemment que les militaires reçoivent de Fargent de leurs amis , ou que des femmes de la ville viennent à la caserne offrir d'acquitter d'avance l'amende qu'ils encourront pour s'absenter et passer avec elles quelques jours d'excès et de débauches. Aussi il a été observé que, presque toujours, lorsque la retenue de paye était la seule punition employée, le délit d'absence,

qui en tous temps est le plus commun dans les régiments, s'était accru à un point extrême; et l'opinion de tous les of&ciers est que cette peine infligée exdusivement est pire que le défaut absolu de châtiment, tandis qu'unie à d'autres , elle serait d'une grande utilité, renforcerait Fautorité du commandent, et améliorerait la discipline^ Toutefois, même isolée, elle produit un bon résultat : c'est que, si d'un côté elle augmente le nombre des absences ^ de l'autre, dans bien des cas, elle en diminue la durée» Le soldat, en effet, dans la crainte de la retenue, revient plus promptement à la caserne, avec des forces et une santé moins altérées par l'intempérance et les excès, qui sont le fruit ordinaire de ses absences; et conséquemment il remplit mieux ses devoirs. C'est là le seul avantage de cette pénalité.

( 380 ) v»te dTcffeu Dans qudques garnisons , le dâit de vente iTeflèts accompagne presque invariablement celui d'absence sans permission. II en résulte la nécessité^ de cours martiales nombreuses, et de condamnations plus ou moins longues à Temprisonnement^ mais toujours impuissantes à répri* mer un délit aussi grave en lui-même qu onéreux au capitaine, qui est obligé de faire les avances nécessaires pour tenir le soldat dans un état d'habillement convenable. li est très-difficile d'établir la culpabilile des acquéreurs d'effets militaires, parce que les soldats libérés ont le droit de disposer des leurs ^ qui ^ut revêtus de la marque du régiment. II a été demandé, avec la plus vive instance par plusieurs officiers, que l'on prît des me6ures pour réprimer cet abus et faciliter la découverte et le châtiment des acquéreurs. Ils émettent le vœu que de telles ventes soient absolument prohibées hors du régiment; qu'une indemnité soit accordée , sur just« estimation ^ aux hommes libérés, pour leur équipement, lequel pourrait être revendu au même prix aux recrues , qui sont maintenant hors d*état, pendant plusieurs mois, d'acquitter les frais des vêtements neufs dont ils doivent se pourvoir à leur arrivée au corps. Cette obligation onéreuse soulève beaucoup de mécontentement ccAitre le service, et souvent perd, en le ruinant, un homme qui autrement aurait pu iaire un bon soldat. On pourrait disposer xie la même manière des effists des hommes morts^ et alors la seule détention des effets militaires suffirait pour convaincre et condamner le possesseur; iTresfe. L'ivressc est aussi un des vices qui dominent chez les

( 331 ) soldats, et une caase de longues condamnations par les cours martiales. L accumulation de paye, i[m est le résistât du système de châtiment actuellement en usage tend à propager f ivrognerie , et il suit de là que les moyens employés pour maintenir la discipline servent au contraire à la ruiner.

Le système des cantines est encore un puissant en- Cantine». couragement à f ivrognerie. La cantine est adjugée^ par voie d enchères, au plus offrant; et, attendu la concurrence, le prix en est tellement élevé, que ie cantinier, pour retirer l'intérêt de son argent et faire en outre un juste bénéfice, est obligé d'exciter les soldats à boire. II possède aussi le droit exclusif de vendre dans la caserne d'autres denrées, telles que beurre, lait, thé, café, etc. ; et pour déterminer les soldats à consommer de la bière et des liqueurs, dont le débit est plus lucratif, il ne leur fournit d'autres denrées qu'à un prix si élevé et de si mauvaise qualité, qu'ils sont entraînés à Ta fois par la nature des provisions de la cantine, et par la compagnie qu'ils y rencontrent , à dépenser leur argent en boissons, et contractent ainsi f habitude invétérée de l'ivrognerie.

Pour prévenir ces fâcheuses oonsëquences, on pourrait louer la cantine, moyennant une faible rétribution^ à quelque honnête officier libéré du service, qui aurait intérêt^ pour en conserver le profit, à y maintenir le bon ordre et la sobriété; et accorder en même temps aux femmes des soldats la permission de vendre du thé, du

lait et autres denrées^ que le soldat pourrait ainsi se procurer à un prix raisonnable et de bonne qualité^ au lieu daller les chercher^ sans les mêmes avantages, dans une maison publique, où il se trouve en butte aux séductions dangereuses des mauvaises compagnies.

Après avoir ainsi tracé brièvement quelques-uns des vices du système actuel, nous allons soumettre à votre seigneurie quelques propositions d améliorations, dont Tadoption pourra réduire le nombre des délits el des châtiments militaires, et en prévenir les funestes conséquences.

Cest :

Mesures 1° Quun ccrtaiu nombre de ceDuIes soient établies

propoiëes.

dans chaque garnison ou {harrack'Staiion)y à raison de trois pour 100 hommes.

Ces cellules seront destinées à la fois aux délinquants condamnés par le commandant, ou par les cours martiales du régiment ou du district; excepté lorsque, dans le cas ' de crimes d'une nature honteuse , ou d'une condamnation à une longue période d emprisonnement rendue contre un délinquant endurci, il paraîtra convenable d'envoyer le coupable dans une prison civile; mais ces cas sont très-peu nombreux, comme on peut le voir par les rapports suivants:

Sur 1,328 militaires envoyés dans les prisons civiles d'Angleterre en 1834, 20 seulement le furent pour un temps excédant six mois, et, sur J ,329 en 1 835, il n'y en eut que 24.

Les principales garnisons possèdent un terrain convenable pour I érection de cellules réunies.

Partout où le régiment se trouvera épars et divisé, il sera nécessaire d'avoir des cellules au principal quartier , ou dans quelque lieu central, afin que le transférement des prisonniers à un endroit éloigné n'arrive désormais que très-rarement et par exception.

La dépense serait la même pour rétablissement des cellules, soit dans les prisons civiles, soit dans les casernes; mais, dans ce dernier cas, la garde et la surveillance des prisonniers seraient confiées, comme par le passé, aux officiers du régim'ent, sans avoir besoin de gardiens spéciaux comme dans les prisons civiles.

Un chapelain et un médecin devront être attachés à chaque caserne.

Mais si, malgré tous les avantages de ce système, on jugeait à propos de construire des cellules pour les militaires dans les prisons civiles, il serait de toute nécessité au moins d'améliorer les cellules actueïïes des casernes, pour l'exécution des condamnations prononcées par TofHcier commandant

2° Qu'un prévôt-sergent soit nommé dans chaque caserne, avec un ou plusieurs aides sous ses ordres, pour régler la discipline de la prison , voir si les prisonniers ont un régime alimentaire convenable, conformément à leur condamnation, et pour surveiller à l'ouvrage ceux qui sont condamnés au dur travail.

Ces prévôts seraient aussi employés à maintenir la police

miliUfre^ et surtout à visiter fréquemment la cantine y pour prévenir Tivresse et les filouteries.

3° Que le pouvoir attribué à fofficier commandant d^infliger une détention , soit à la cellule , soit au cachot , soit étendu à 7 jours au lieu de 48 heures.

4** Que la suppression de solde, à iexceptioa dune somme de 6 deniers par jour, nécessaire pour la subsis* tance, accompagne toujours les condamnations du commandant, comme celles des cours martiales.

Cette mesure est équitable. Le soldat qui, par sa mauvaise conduite, se soustrait à l'obligation de ses devoirs, ne peut pas avec raison réclamer une paye qui n'est due qu'à leur accomplissement. Et pour prévenir la possibilité ou les soupçons des abus qui pourraient naître de cette augmentation de pouvoir, des rapports mensuels seraient exigés sur Ta manière dont on en userait. Cet accroissement d'autorité aurait pour résultat certain de diminuer le nombre des cours martiales, et de rendre, par suite, leuV intervention plus efficace, lorsqu'il serait nécessaire d'y avoir recours.

5* Que fa compétence des cours martiales de r^iments soit élevée à 40 jours d'emprisonnement, avec ou sans dur travail, et soit étendue au jugement des délits d'ivresse habituelle, de vol entre camarades , et de vols d'effets appartenant soit an régiment, soit à des magasins publics.

H est de la dernière importance qu'une cour puisse siéger, et fa sentence être approuvée et mise à exécution le pfus immédiatement possible après la perpétration cfn délit et i'arrestatron du délinquant. Le délai qui, aujourd'hui,

précède et suit inévitablement le jugement d une cour de district , a le grave inconvénient que, pendant ce laps de temps j îe délinquant devient presque insensible àFfaorreur et à la honte de sa faute, et indifférent au caractère réel et au but de son châtiment. De plus, dans plusieurs parties du royaume , il est difficile de réunir une garnison ou une cour de district; et il résulte du retard qu éprouve le jugement et de Féloignement du district, de grandes dépenses et de graves inconvénients à ia fois pour FÉtat et pour les témoins eux-mêmes.

6** Que la retenue de solde pour absence sans permission soit jointe, et non substituée, aux autres punitions du régiment.

7^ Qu un code uniforme de règlements soit rédigé pour contraindre à l'observation de la discipline dans les garnisons ou casernes.

8* Quun régime alimentaire uniforme soit prescrit pour tous les prisonniers, et basé sur la nature et la durée de la condamnation.

9^ Que f on établisse une échelle uniforme de délits et de peines.

1 0** Que f on tienne et que Ion conserve . dans les rér giments des registres de rapports sur les manquements des soldats.

11^ Que de meilleurs règlements soient adoptés pour la location et Fadministration des cantines.

t2° Que la vente d effets militaires ne soit jamais per* mise hors du régiment, et que la simple possession de <es

objets soit réputée délit, et suffise pour condamner le détenteur.

13° Que ie temps passé dans une prison ou une cellule de punition, soit par ordre du commandant, soit par jugement des cours martiales^ ne soit pas compté au soldat pour son temps de service.

Ministère Nous croyous dcvoir insister sur 1 urgente nécessité et * favantage du ministère d un chapelain , dont Finfluence morale et religieuse produirait infailliblement sur Fesprit d'hommes détenus isolément les impressions les plus ^utaires. On ne peut rien concevoir de plus propre à rendre efficaces les exhortations et les instructions du ministre de la religion , que les circonstances dans ïesquelles il rencontre ïes prisonniers^ et il est difficile de calculer toute la puissance de Foccasion ainsi offerte d'imprimer aux pensées du délinquant une direction favorable, en lui mettant sous les yeux la nature et les conséquences de sa faute, la justice de sa condamnation, et en lui faisant comprendre Fobligation du repentir et de Famendement. Sans le concours d'un tel guide et de tels avertissements, le prisonnier peut devenir sombre et vindicatif, et sortir de sa détention avec ides sentiments dégradés par Fimpression de la honte et de Finfamie, ou, ce qui est pire encore, avec une indifférence blasée, ou bien un mépris haineux contre ces règles et ces contraintes pour lesquelles Fintérêt du service exige que le soldat nourrisse des habitudes de respect. Une disposition d'esprit toute contraire et toute favorable devient le fruit

ordinaire des soins du chapelain envers te prisonnier, lorsque ces soins sont acccnnpiis avec zèle et dtscernement. Dans cette conviction, nous ne pouvons trop forleme^it recommander que chaque caserne soit pourvue d*«n chapelain ; et que^ partout où cette mesure sera impossible, on prenne des arnu^;enients aveic le cierge de k paroisse, pour assurer aux prisonniers les bienfaits d'une reQgieuse assistance.

Aux fonctions si importantes , si essentielles^ d'un chapelain , il faut ajouter celles de Tinspecteiir de jour et du médecin^ dont les services dcnvent être protégés par une étroite exécution des règles de la caserne. Ces mesures, secondées par qudques circonstances Êivorables particulières au prisomiier, telles que ia courte durée de sa détention , le meilleur état de sa ceHulc , et les soins dont sa santé et son bien-être en générai seront rob|et , peuvent £iire espérer avec confiance les plus heureux résultais. Le soldaty à Texpiration de sa peine , retrouve une paye et de l'occupation dans le service; et les circonstances où il se trouve alors placé sont de nature à développer et consolider les bonnes résolutions auxquelles il aui^t été antérieurement disposé; car, pius &vôrisé ett cela que les iibérés civils, il nest pa^ comme eux, en butte à oet abandon et à cette flétrissure qm trop souvent les accablent et les désespèrent,, et la certitude où il est de retrouver son bien-être, sa caserne et son état, pféte un secours matériel aux efforts du chapelain, par cette heureuse sécurité de lavenir qui est le privilège et la condition iht soldat.

QMA

( 338 ) BittinetioiM Maintenant^ milord, quil nous soit permis en terminant de soumettre à votre seigneurie quelques réflexions propres à compléter notre rapport sur la discipline et les délits militaires. Les observations qui précèdent ne sont relatives qu'aux mauvais soldats, et ont pour but de les ' détourner plus eiBcacement du mal; mais nous avons fa conviction que ce n est pas là le point le plus essentiel dé cette importante matière. Établir des récompenses et des encouragements convenables pour le bon soldat, créer les moyens de contribuer à son bonheur en Félevant dans sa propre estime et dans Festime de ses camarades, et en lui inspirant { amour du service en général, c'est ià l'objet qui a surtout frappé notre attention dans le cours de nos recherches. Rien ne serait plus propre à encourager ies bonnes habitudes et à détruire les mauvaises, que d'élever l'autorité de la discipline et de rehausser le caractère général de {a profession militaire, que de favoriser le bienêtre et les intérêts du bon soldat, que de lui conférer ces marques de distinction qui inspirent aux hommes un grand orgueil d'eux-mêmes, et qui, bien que de peu de valeur en elles-mêmes , en acquièrent une grande dans l'esprit du soldat, et deviennent une source de précieuses rémunérations. C est là une des preuves nombreuses qui nous ont été fournies dans nos rapports avec les militaires, que les théories les plus ingénieuses en apparence n'offrent à l'esprit qu'un secours trompeur, et que fexpérience pratique approfondie des habitudes, des goûts, des sentiments particuliers et même des préjugés des soldats, est la seule base absolument nécessaire pour se for-

mer sur un sujet de cette nature une opinion juste et fondée. Toutes les dispositions législatives et tous les r^ements de l'autorité qui ne s'appuieront pas sur de tels éléments^ manqueront infailliblement ie but qu'on se propose d'atteindre. Nous avons reçu sur les récompenses militaires une foule de curieux renseignements de la part d'officiers expérimentés et du meilleur jugement; mais nous nous abstenons de les livrer ici à votre seigneurie, dans la crainte de trop dépasser les limites prescrites à notre mission.