IV

Suite du précédent. — U abolition graduelle de la peine de

mort.

Mouvement accentué en France de Fabolition graduelle. — Témoignage de la statistique qui permet de considérer Téchafaud comme supprimé à regard des femmes. — Nouvelle constatation du phénomène des chiffres similaires en France et dans les pays étrangers.

Le troisième point de vue auquel il me reste à constater le développement du mouvement abolitionniste dans la marche de la civilisation, est celui de l'abolition graduelle de la peine de mort. Habituellement, il se produit d'abord à l'égard des crimes contre la propriété, puis il s'étend à ceux contre les personnes. Mais le dernier degré qu'il

hésite et tarde toujours le plus longtemps à franchir, c'est celui de Thoraicide prémédité.

Dans les dix États étrangers qui figurent au tableau annexe statistique D qui ne comprend pas naturellement ceux déjà énumérés où la peine de moi't a été abolie de droit, les cinq appartenant à l'Empire allemand, la Prusse, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg et le grand duché de Bade, conservent encore la peine de mort dans leurs codes pour l'homicide prémédité ainsi que la Suède et la Norwège. L'Angleterre est le seul de ces États étrangers appartenant sur ce tableau à l'abolition graduelle, dont la législation en matière de droit commun étende la peine de mort à plusieurs crimes autres que celui de l'homicide prémédité. On a vu qu'il en était ainsi de la France, mais où toutefois le nombre des crimes capitaux est beaucoup plus restreint qu'en Angleterre.

Dans une lettre longuement développée du 31 juillet 1867 au savant Mittermaïer, notre bien regretté correspondant, sur la marche présumée du mouvement abolitionniste (1) dans les divers États de l'Europe, et insérée dans le compte rendu des travaux de l'Académie, je disais : « Je crois « comme vous que ce n'est pas de l'Angleterre que le mou- « vement abolitionniste doit attendre des résultats prochains « et significatifs, malgré les hommes éminents que le mou- « mouvement abolitionniste en Angleterre compte dans ses « rangs, et à la tête desquels il faut citer lord John Russel « et John Bright. Notre réforme a trop à lutter dans ce « pays contre la puissance des traditions et l'empreinte des « vieilles pénalités.

« Quant à la France, vous me paraissez porté tantôt à en

(1) Voir cette lettre insérée dans le compte rendu. Séance du 6 février 1869. — Voir également à la fin de ce mémoire la lettre à M. de Sellon sur la marche présumée de Tg-bolition graduelle de la peine de mort. (De Sellon. — Peine de mort 1828.)

« trop espérer, tantôt à en trop désespérer par rapport au 4c mouvement abolitionniste. Un homme d'Etat éminent, « dont j'étais loin de prévoir la destinée, au moment où le « comte de Sellon, son oncle, me l'adressait à Paris pour « lui donner quelques conseils sur les cours scientifiques et « littéraires qu'il devait y suivre, M. de Cavour me disait « en 1856 : ^ Ce n'est pas la France qui donnera jamais la « première, parmi les grands États de l'Europe, l'exemple « de l'abolition de la peine de mort, parcequ'en France, « ajoutait-il, il est plug difficile peut-être de faire une « réforme qu'une révolution. » Cette opinion était sans « doute exagérée ; mais il est certain, mon cher ami, que « l'esprit français est plus prompt à concevoir qu'à réaliser. « Vidée civilisatrice part presque toujours de la France, « mais il faut qu'elle lui revienne ensuite, façonnée pour « l'exécution. La France a donné dans ce siècle l'impulsion « au mouvement abolitionniste en Europe. Elle a fait son « œuvre d'initiative, maintenant elle attend que l'idée lui « revienne fécondée par l'exécution, et alors elle fera son « œuvre d'imitation et <ie perfectionnement. Croyez bien « que ce que je vous dis est la vérité, et n'en voulez pas « trop à la France, de ce que vous p.ppelez son apathie « actuelle pgur le mouYament abolitiomiiste, )►

Dep\iis cette lettre à ^littermaïer, le mouvement abolitionniste en France s'est considérablement accentué, comme on l'a vu, par la progression des commutations de la peine de mort, et il faut même dire qu'à l'égard des femmes, on peut considérer l'échafaud comme supprimé de fait.

Pour s'en convaincre il convient d'abord de produire le tableau suivant indiquant pour chaque sexe, le nombre des condamnations à mort par chacune des 11 périodes quinquennales de 1826 à 1880 et celui des exécutions capitales pour les 7 périodes quinquennales seulement de 1846 à

CONDAMNATIONS

EXÉCUTIONS y

A MORT