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(1) On remarquera en rapprochant le chiffre total des femmes condamnées à mort dans le tableau précédent, 307, de celui indiqué dans le présent tableau, 296, une différence en moins de 11. Cette différence s'explique ainsi :

9 femmes ont été condamnées à mort avant la révision de 1832, savoir :

De ces 5 crimes, il en est un, rinfanticide, pour lequel la condamnation à mort n'a jamais reçu d'exécution pendant le cours de ces 7 périodes représentant 35 ans. Si on se reportait au tableau C Ms^ on verrait que c'est pourtant parmi les crimes capitaux celui dont les femmes ont été en plus grand nombre accusées et reconnues coupables. Mais le jury restreint par l'admission des circonstances atténuantes les condamnations à mort, et les souverains et chefs d'Etat par leur droit de commutation supprimant l'exécution, ont réalisé depuis 35 ans pour ce crime l'abolition de fait de la peine de mort. Quant au crime d'incendie d'édifice habité, sur 12 condamnations à mort pendant ces 7 périodes, une seule a été exécutée en 1852, et je dois ajouter que pour les 4 périodes précédentes, les 22 condamnations à mort pour ce crime n'avaient donné lieu à aucune exécution. C'est donc sur le chiffre total de 34 femmes condamnées à mort pour incendie de 1826 à 1880, une seule condamnation à mort, ce qui accuse encore pour ce crime l'abolition de fait de la peine de mort par rapport aux femmes. Le nombre proportionnel des exécutions sur celui des condamnations a un peu excédé la moitié pour l'empoisonnement, soit 54 0/0 ; il ne Ta pas atteint pour l'assassinat, soit 47 0/0, et il est presque tombé au tiers pour le parricide, soit 36 0/0.

Ainsi de ces trois crimes capitaux, c'est?le [parricide qui a obtenu le plus de part aux circonstances? atténuantes. Si on réfléchit que c'est en face de 8 condamnations à mort, dont une seule pour infanticide, et les 7 autres pour 1 em-

4 pour vol accompagné des 6 circonstances aggravantes (en 1828) ; 3 pour fabrication de fausse monnaie (2 en 1831 et 1 en 1832) ; 1 pour vol sur un chemin public en 1828 ;

1 pour meurtre en 1831.

2 femmes ont été condamnées à mort pour séquestration avec tortures corporelles, l'une en 1839, Tautre en 1866.

poisonnement^ 4 assassinats et 2 parricides^ que s'est produite dans la dernière période quinquennale la suppression de Texécution à mort, on reconnaîtra qu'il y a là un fait significatif de la tendance accentuée à ne plus envoyer les femmes à l'échafaud. Je puis ajouter que cette tendance n'a pas été démentie par les années écoulées depuis.

J'ai déjà appelé l'attention et l'étude des moralistes sur un singulier phénomène que présente en France le compte rendu de la justice criminelle, celui de la fréquente répétition, de chiffres similaires dans le mouvement de la criminalité. On en trouve un nouvel exemple dans ce dernier tableau spécifiant, pour chacun des crimes capitaux commis par les femmes pendant chacune des 11 périodes quinquennales de 1826 à 1880, le nombre des condamnations à mort.

Sur ces 11 périodes, les nombres 2 et 3 s'y répètent deux fois pour le crime de parricide ; les nombres 11 et 13 s'y répètent le premier deux fois et le second trois fois pour le crime d'assassinat; les nombres 7, 8 et 1 s'y répètent les deux premiers deux fois, et le troisième trois fois, pour le crime d'empoisonnement ; les nombres 1, 2 et 7 s'y répètent le premier deux fois et les deux autres trois fois pour le crime d'infanticide.

Ce phénomène que je n'avais signalé qu'en France, je puis également le constater dans les 10 États de l'Europe que comprend le tableau annexe D, en ce qui concerne les condamnation*s à mort pour le crime d'homicide prémédité, pour chacune des 11 années de 1870 à 1880. En Prusse le nombre 49 se répète deux fois ; dans le grand duché de Bade les nombre 1, 5 et 3 se répètent les deux premiers deux fois et le troisième quatre fois; en Bavière, les nombres 12, 16 et 13 se répètent les deux premiers deux fois, et le troisième trois fois ; en Saxe, les nombres 2, 4 et 3 se répètent les deux premiers deux fois et le troisième trois fois ; en Wurtemberg les nombre 3, 1 et 5 se répètent

le premier âé\iT ifoid, et led deui AUtr&Si irois^ Mè ; en Âthgléietté lë liôtilbi^ë 9i «é répète deui foii^ ; en Èel^que les ilombreâ 8, 7 e^ 5 se répètent les deux premiers deux fois et le troisième trois fois ; en Suède, les nombres 1, 2 et 3 se répètent le premier deux fois, et les deux autres trois fois ; en Norwège, les Nombres 1 et 4 se répètent deux fois ; en Danemarck, les nombres 1, 3 et 2 se répètent les deux premiers deux fois, et le troisième, cinq fois.

Ainsi, dans tous les pays précités, quels que soient le chiffre de la population, retendue du territoire, le degré dé latitude, partout se produit ce phénomène, je pourrais dire ce mystère jusqu'à ce qu'on soit parvenu à en découvrir le secret et à en expliquer la cause.

Je crois avoir sufiSsamment constaté l'état présent du mouvement abolitionniste en matière politique et en matière de droit commun, ensemble et séparément, et par rapport à la fois aux deux sexes et à chacun d'eux, tl s'agit maintenant des probabilités et des desiderata de son avenir.

L'avenir du mouvement abolitiohniste.

Ajournement de Tabolition de la peine de mort en France motivé par les conditions préalables & remplir. — Détermination d'une nouveUe peine. — Élaboration d*un nouveau code pénal. — Le mouvement abolitionniste ne peut être la continuation du système matérialiste àe la codification pénale du xyiii^ siècle. — Transformation au xix« siècle de la codification pénale par le système spiritualiste de la théorie de Temprisonnement. — - Espérance de Tavenir réservé au mouvement abolitionniste et commencement de sa réalisation.

L'ensemble de ce mémoire me paraît démontrer surabondamment que ce que réclamerait l'impérieux besoin de la répression en France, en matière de crimes capitaux, ce né serait pas assurément le maintien prolongé de la peine

da mort d^yenu^, comme je l'ai déjà dit, ifiibliqu^meaDit inexécutable» et en raison de la progresaioj» dea oommntatious, généralement inexécutée : ce serait son remplacement par uine peine, qui, par son intimidation et la certitude de son application, présenterait les garanties d'efficacité dont la peine de mort est aujourd'hui dépourvue.

Lorsqu'à une date déjà bien reculée, j'e^^primais la conviction si persévérante depuis, que la peine de mort avait fait son temps et qu'on ne devait plus compter sur son maintien pour l'efficacité de la répression, je ne croyais pas toutefois qu'il ne s'agît pour le mouvement abolitionniste que de supprimer par un décret l'échafaud et le bourreau. Une réforme aussi grave que celle de l'abolition de la peine de mort me parut exiger préalablement des conditions que le criminaliste et l'homme d'Etat ne pouvaient méconnaître. C'était d'abord la désignation de la peine nouvelle qui pourrait avantageusement remplacer celle de mort. Mais il ne fallait pas considérer la peine de mort isolément. Elle était la clef de voiite d'un système qui devait s'écrouler avec elle. Ce n'était donc pas seulement une nouvelle peine, mais un nouveau code pénal, qu'exigeait l'abolition de la peine de mort, en remplacement de celui qui devait disparaître avec elle, afin de réaliser dans l'échelle et la graduation des pénalités les modifications que réclamerait l'introduction de la peine nouvelle destinée à remplacer celle de mort (1).

De ces deux conditions préalables, la première, que le § II a déjà remplie, exigerait son application urgente sans entraîner pour cela l'abolition de droit de la peine de mort qui ne se réaliserait que par la promulgation du code pénal

(1) Voir mon rapport verbal à l'Académie sur le nouveau code pénal italien (séance du 26 janvier 1884), et la lettre au journal italien VOpinione de M. Lucchini, professeur à l'Université de Bologne et directeur de la Riviate Pénale publiée à Florence.

nouveau appelé à en décider. Mais il faudrait sans désemparer procéder à son élaboration en raison des lenteurs qu'entraînent les travaux de codification et j'ajouterai les longueurs des délibérations parlementaires (1) qui sont maintenant l'objet des études des jurisconsultes et criminalistes à l'effet de rechercher les moyens d'en simplifier le fonctionnement et d'en abréger la durée.

Je dois loyalement reconnaître qu'aucun blâme de témérité ne m'a été adressé par les adversaires du mouvement abolitipnniste à l'occasion de la part que j'ai prise à sa direction. C'est du côté des partisans de l'opinion abolitionniste que m'est venu parfois le reproche d'en ralentir la marche progressive par les conditions préparatoires que je conseillais comme nécessaires à la maturité de son développement. On voyait dans la diflîculté de réaliser ces conditions préalables un regrettable ajournement au progrès humanitaire.

Je crois que ces conditions qui avaient paru d'abord excessives et difficilement réalisables doivent aujourd'hui être reconnues comme rationnelles et acceptées par l'application pratique.

Des deux conditions en effet préalables et précitées, la première, relative à la désignation de la peine destinée à remplacer la peine de mort, est assez généralement acceptée sous le nom de confinement solitaire.

La raison qui exige préalablement à la suppression de réchafaud la désignation d'une peine nouvelle et l'élabo-

(1) La loi du 25 décembre 1880 dont le titre ; < Sur la répression des € crimes commis dans l'intérieur des prisons » est incomplet, et demanc dait l'addition : « à V effet d'obtenir la transportation à la Nouvellec Calédonie », présentée à la Chambre des députés le 20 mars 1879, promulguée le 25 décembre 1880, en est un exemple . Ainsi la promulgation de cette loi n'a eu lieu que deux ans après sa présentation malgré la brièveté de son texte.

ration d'un code nouveau en remplacement de celui dont la peine de mort était la clef de voûte, n'est guère contestée.

En ce qui concerne l'avenir réservé au mouvement abolitionniste, je reproduirai ce que j'ai toujours pensé, toujours exprimé et toujours espéré à cet égard. Les encyclopédistes en général, et Beccaria en particulier, n'ont vu que ce que la justice sociale avait été et était encore en fait de leur temps, et non ce qu'elle devait être en principe. Ils se sont attachés par leurs éloquentes protestations à la délivrer de toutes les pénalités barbares qui la déshonoraient, et le Code pénal de 1810 résumait le progrès considérable que le xviii* siècle avait réalisé sous ce rapport, et qu'il léguait au xix* siècle comme l'expression du perfectionnement accompli dans l'ordre des faits.

Ce ne furent donc pas seulement le prestige de la victoire et la pression de la conquête qui déterminèrent l'adoption de ce code dans plusieurs États de l'Europe, car il survécut à la chute du grand Empire dans quelques-uns des États, et notamment dans le royaume de Prusse où il ne fut remplacé qu'en 1879 par un code pénal nouveau. Toutefois, le XIX* siècle ne pouvait accepter ce legs du xvm* siècle que sous bénéfice d'inventaire en fait et en princpe. En fait, ce code de 1810 était loin de réconcilier entièrement la codification pénale avec l'humanité, alors qu'il prescrivait que la hache du bourreau coupât le bras du parricide et que le supplice de cette mutilation précédât celui de la décapitation dont il était si prodigue ; alors encore qu'il édictait la peine de la marque et celle du carcan.

J'ai toujours distingué deux systèmes dans la codification pénale que j'ai appelés, l'un le système matérialiste, l'autre le système spiritttaliste. Le premier est celui qui est basé sur la destruction de la vie, la mutilation du corps, les peines irréparables et les peines infamantes, et dont le code de 1810 présente une édition considérablement atténuée

par Mpipôrt M pissèi, mais répudiée par l'ère nouvelle que dait réaliser l'ayenir. L'autre, te système spintualistel, qui, pour mettre le coupable hors d'état de nuire, vient substituer à la destruction de la tîb la privation perpétuelle ou temporaire de la liberté et par conséquent transformer la codification pénale en théorie de remprisonnement préventif, répressif et pénitentiaire, excluant les peines irréparables parce que la justice sociale est faillible, et les peines infamantes, parce qu'ainsi qu'il a été déjà dit, elle doit être en même temps que répressive, réformatrice ou pénitentiaire. Cette théorie qui va jusqu'à autoriser la captivité perpétuelle pour mettre le coupable hors d'état de nuire, se fonde pour la captivité temporaire sur l'alliance des deux principes de l'intimidation et de l'amendement, non en ce qui concerne l'amendement dans le sens philanthropique qui viendrait compromettre l'efficacité de cette alliance, mais dans le sens préventif de la récidive qui doit la caractériser et l'affermir.

Cette transformation de la codification pénale en théorie de l'emprisonnement est l'avènement dans les institutions de répression de la philosophie spiritualiste qui, en matière de crimes capitaux sans tuer corps ni âme impose au coupable la privation de la liberté, la souffrance de la solitude et celle du remords, et qui dans la captivité temporaire s'attache à prévenir la récidive du coupable par l'action énergique et suffisamment prolongée d'une discipline répressive et pénitentiaire.

L'esipérance de cette transformation s'est déjà en grande partie réalisée dans le nouveau code pénal belge,dans celui du royaume de Hollande du 3 mars 1881. Elle est en voie de réalisation dans le nouveau projet de code pénal italien du 26 novembre 1883. C'est là pour le mouvement abolitionniste son succès le plus important dans le présent et sa meillem^ espérance dans l'avenir.

La privation delà liberté doit être pour la codification

moderne $% base unique. Elle est appelée 4 i*éiUiser r^y^nir réservé à V&fBt^cité et au perfectionnepxent de la répression par la tb^orie de remprlsonnement. La privation de la li)>erté répond ^ tous les besoins de la codiâcatioa :

Au prim^ipe de préseryMion de Tordre social d^Qs son exigence ^absolue, puisque par la captivité perpétuelle, elle peut Ae mettre pour toujours hors d'état de nuire ;

Au principe de la graduation, puisqu'elle procure à toutes ses exigences, par la nature de son application et le degré de sa durée, les facilités désirables ;

Au prio^ipe de la réparation, puisque si elle ne peut enlever à la justice humaine sa nature faillible, du moins elle n'impose pas Tirréparabilité à ses erreurs.