VI
Incompatibilité de la peine de la transportation avec Véiat normal de la répression et Vavenir de son perfectionnement par l'emprisonnement préventif répressif et péni-tentiaire.
Étrange engouement de Topinion publique en France pour la transportation. •— Les illusions sur l'apparente et trompeas^ simplicité des expédiants «i .compliqué}} de »la poiitix}U0 du débajrrais. tt jU^ ^tli^rie de remprifiQimemefit priénentif, répressif et pénitentiaire ne peu.t ^idinettre la coexistence de la peine de la transportation.
Avant de rechercher dans le quatrième titre de ce mémoire les moyens de remédier à Tétat anori^al de la répression en France^ il fallait au moins dans les trois premiers titres réagir contre ceux qui tendent à l'aggraver.
Toutefois, à l'égard de la trari&portation, je s,iiis loin d'avoir indiqué dans les paragraphes. qui pj:;écè4ent, nQii^.mmentdans ^e premier (},ç pe titre Jl^, ce.qviiJ^^P^ 1? PW®
de la transportation incompatible aTecTétat normal de la répression, de l'avenir de son efflcaciié et de son perfectionnement par la théorie de l'emprisonnement préventif, répressif et pénitentiaire. Cette question est trop grave pour être traitée incidemment dans ce mémoire. Je me réserve de lui consacrer un mémoire spécial qu'elle me paraît exiger, moins toutefois en considération de son importance réelle qu'en raison de celle que lui donne l'étrange et persévérant engouement dont l'opinion publique est éprise en sa faveur.
L'opinion publique ne se dit pas sans doute qu'en principe chaque métropole doit pourvoir elle-même à l'état normal de sa répression, et que c'est trahir son devoir que de chercher d'une manière inique à rejeter cette responsabilité sur d'autres lieux auxquels elle n'incombe pas-; qu'en fait, cette politique du débarras qui semble par sa trompeuse apparence un procédé si simple, est en réalité l'expédient le plus compliqué qu'on puisse imaginer et singulièrement restreint dans sa durée, car déjà la Nouvelle-Calédonie n'est pas éloignée de l'époque de l'encombrement sans qu'on aperçoive le moyen de la remplacer dans des conditions équivalentes de salubrité.
L'opinion publique ne s'est pas dit que le double but de la répression, c'est de mettre le coupable hors d'état de nuire, soit à perpétuité, soit temporairement, suivant la gravité du péril de la récidive. Dans le premier cas, il n'y a que deux moyens auxquels la justice sociale ait pu demander la garantie de sa sécurité ; ces deux moyens sont : la privation de la vie et la privation de la liberté à perpétuité. Mais la transportation ne saurait réaliser la garantie de mettre le coupable hors d'état de nuire qu'autant qu'au lieu où il est transport^, il soit soumis à l'emprisonnement perpétuel. Or, à quoi bon traverser plusieurs milliers de lieues pour aboutir à l'emprisonnement perpétuel qui se pratique à la métropole dans de meilleures conditions de
surveillance et d'application. Donc à ce premier point de vue obligatoire, celui de mettre le coupable hors d'état de nuire, la transportation est inadmissible.
En ce qui concerne la durée de la captivité temporaire, à quoi bon encore traverser les mers pour remplir dans de plus mauvaises et plus onéreuses conditions qu'à la métropole, l'obligation de cette captivité. Mais il n'y a pas seulement à considérer la question de la captivité, il y a de plus celle de l'époque de la libération.
Il est un principe que j'ai émis en 1836, dans ms, théorie de V emprisonnement pour ménager la transition si difficile de la vie captive au retour à la vie sociale, c'est celui de stimuler l'amendement du détenu par la perspective de la libération conditionnelle, et en même temps de le contrôler par cette épreuve en ajoutant pour l'époque de la libération définitive le complément du patronage. Ces principes généralement et sympathiquement acceptés à la fois par les théoriciens et les praticiens, ont reçu même dans plusieurs pays leur application pratique. Or, l'opinion publique ne s'est pas préoccupée sans doute de ce qu'on peut demander à la transportation à cet égard et de ce qu'on peut en obtenir.
Le lieu de transportation est une île habitée ou une île déserte.
Si c'est une île habitée, la métropole commet à son égard la révoltante iniquité si énergiquement flétrie par Franklin (1), en lui envoyant les cargaisons de ses malfaiteurs dont elle se débarrasse avec la stipulation à perpétuité. Comment trouver à cet encombrement de malfaiteurs du travail pour le retour à la vie honnête à l'époque de la libération. Devant les légitimes et incessantes récrimina-
(1) Que diriez- vous, disait Franklin à T Angleterre qui transportait ses malfaiteurs dans les colonies américaines, si nous vous envoyions des serpents à sonnettes.
tions de la population honnête, il faut un jour ou l'autre chercher un autre lieu de transportation en ne laissant dans celui que Ton quitte, que les stériles dépenses et les iniques aggravations d'un débarras momentané.
Si c'est une ile déserte, à toutes les dépenses si éleyées d'installation et de construction qu'impose la question pénale, il faut ajouter pour Tépoquè de la libération le problème insoluble de la colonisation de ces malfaiteurs. Comment créer une colonisation honnête avec l'élément impur de la métropole ? La première condition de la colonisation> c'est la famille. Comment transporter et installer les familles des condamnés dont si peu d'ailleurs offrent des conditions morales et moralisatrices ?
Quant aux condamnés célibataires, comment arriver à la famille par l'union des sexes, et par la famille à la colonisation, d'après le principe chrétien qui proscrit avec tant de raison la polygamie, lorsque dans le mouvement de la criminalité, la disproportion est si grande entre les deux sexes (1). En dehors même du principe chrétien, la colonisation des Mormons n'a pu se faire que par la disproportion contraire, c'est-à-dire par le nombre supérieur du côté des femmes, et le nombre inférieur du côté des hommes.
Parmi ces nombreuses et insolubles difficultés, en est-il une seule qui se soit sérieusement présentée à l'engouement de l'opinion publique, et pourtant je suis loin d'en avoir épuisé l'énumération, et me bornerai en terminant à signaler l'impossibilité d'admettre dans un code de l'état normal de la répression la coexistence de la .théorie de l'emprisonnement et de la peine de la transportation. Comment, en effet, dans un nouveau code pénal dont je réclame l'urgente élaboration, pourrait-on pour la captivité
(1) D'après le compte-rendu de la justice criminelle en France, en matière de crimes, de 1826 à 1880, la proportion moyenne des hommes
appelée comme principe fondamental que réclame Tétat normal de la répression, consacrer l'application des deux régimes suivants :*
L'un, sous la discipline du silence, est celui de la monotone existence du détenu dans le chemin de ronde de la maison centrale qui, dans les cours, limite à sa vue la parcelle du ciel que son regard peut atteindre tandis que dans les ateliers s'impose la tâche qu'il doit remplir pour le gain des quelques centimes journaliers attribués à l'acquisition du pécule destiné à l'époque de sa libération.
L'autre est celui de l'existence à la Nouvelle-Calédonie du transporté qui, embrassant de son regard les horizons les plus étendus,vitetagitàrairlibre et qui,loin d'être soumispendant tout le cours de son jugement au travail forcé que sa condamnation prononce, peut obtenir aux termes de l'art. 11 de la loi
a été de 83 ^lo, et celle des femmes de 17 <>/o ; en matière de délits communs^ la première proportion est de 83.5 ®/o, et la seconde de 16.5 ^/o (de 1821 à 1880). On peut dire que les rapports proportionnels sont identiques dans les deux cas. En voici le détail :
