CONCLUSION DU MÉMOIRE

Dans les trois premiers titres de ce mémoire, j'ai successivement constaté l'état anormal en France de la répression en matière de crimes capitaux sous le rapport de l'exemplarité, de la certitude de l'exécution, de l'intimidation et de la graduation, ces quatre conditions essentielles que réclame l'efficacité des peines. Le quatrième titre a été consacré aux moyens de remédier à cet état anormal de la répression. Un résumé de l'ensemble de ce mémoire serait inutile du moment où tous les paragraphes dont se compose chacun de ces titres, ont été l'objet d'un résumé analytique. Mais le quatrième titre relatif aux moyens de remédier à cet état anormal de la répression réclame une conclusion que quelques observations préliminaires doivent précéder et motiver. Il a été démontré par le témoignage des chiffres et des faits que le code pénal de 1810 qui, dès son origine, réagissait contre le progrès de la civilisation, a été remplacé par des codes perfectionnés dans les divers États de l'Europe où il s'était introduit, tandis qu'on ne se préoccupe même pas de son remplacement en France, quoiqu'il y soit si dépourvu, comme il a été successivement démontré, des quatre conditions essentielles de la répression.

On a vu que l'urgente élaboration d'un code pénal nouveau s'imposait à l'imprévoyance du législateur trop longtemps prolongée, au grand détriment de l'ordre social et de la sécurité publique et privée.

On a vu encore que dans la pensée de ce mémoire, le législateur était appelé à s'inspirer de la doctrine de l'ère nouvelle qui, dans la codification pénale des sociétés mo-

dernes, tend à substituer remprîsonnement préventif, répressif et pénitentiaire aux peines irréparables et aux peines infamantes, qui ne peuvent appartenir à la justice sociale, les unes, parcequ'elle^çt une justice faillible, les autres, parce qu'elle doit être une justice fondée sur l'alliance des deux principes de l'intimidation et de l'amendam^Qt.

Qn a vu ei^ân que 9Î un code, nouveau ne réalisait pas rail;)ol.ition de 1^ pein^ de mort, dont le desideratum était motivé par la progression des commutatioiits qui avaient enlevé ^ cette peine l'eflScacité qu'elle avait p^u. avoir en d'autre? temps et sous d'autres mœurs, oe code nouveau devait au moins s'interdire le maintien, de la coexistence de 1^. peipe ^ la transportation et de la peine de mort ;

Q^'en effet, la peine de la transportatioa appelée par la \o\ 4j9 IS&l & réagir contre la progression des cjommuta^ tion^ de la^eine capitale, au lieu die remédier au mal par l'effet 4^ l'intimlxiation, dont elle était si dépourvue^ n'avait f^^t qp('ena^piirer la situation sous ce irapport;

Qfl^^ déplus, eUe. avait encore aggravé le mal, en venant hpuleverseif la giraduation d^ réch;elle pénale, ainsi que l's^ttepte la loi de décembre 18$0 relative aux crimesi oommiâ pw l^s condamnés à la peine inférieure de la réclusion dansi \^, upii^^i^pn^ ceBitrales pour obtenir la peine supéri^eure et préférée de 1^ tpansportsittion.

Ce* p^ipQ^Qire a démontiré que parmi les moyens de remé^ diea:' à la^gra^vité de cet éta.t anormal de la.réppession, lea deux plus urgents et les plus importants étaient : rélaboora* tiqj^ d'^i) ^ou<v^u code pénal, et, en raisonî du temps que récl£^m^^^i^^iit lea déba^tsi législatifs, l'urgente promjulgatiost. d'i^Qe p^ine nçuveUeen ^emplacement de celle de la trans^ portation pour les cas dq cf^mmutatipu ^ msutiàre de crimepi 09ipi,t^uxi o^ elle; était appelée à rempia(eeir> la peiîne d^,ippçt^

Ifft 4â9Âg^^i^ d$( c^tte iK)U!7dlle peinersou&i Lq aom dft

1827^» été snflSsamiDfeift motirée par r indJoâtiôâ Që sa dâtarep, par radhésion de criminalistes autorisés, par une întf odtÉctlott dadas quelques codes noweaus, mai» qui n'est pas* iaulefois similaire^ scms le rapport* â^^ sa nature et de' soti àpplica^ tion. Sous le premier rapport, je ne confonds pas en èSèt le confinement solitaire avec le régime cellulaire, èar Tu* est ta privation de la vie screiale, et Fatrtlfe m'éist quéf le régime de la> sép'aratîon de détenu ai détenu*; Sotis le Èedtmé rapport; il y a cette importairte diflérende que ràlp|)il<53<ioiï n'en est que temporaire dans eeB codes, ta'ndis' que" M législateur est appelé selon moi à la prononcer à perpétuité* à l'égard dm coupables d'homicide préméd^îté pou^ éviter W péril de la récidive, en faisant imprudeinment pai^sèr l'assassin de l'isolement à la vie en commun (1).

Enfin jeî rappellerai (2) le rapport de )a cbmmission chargée en IS80 de Vesamen de la molioni A'aboti'tio» ée la peâme de mort faite à la Chambre des diéputés par M. Vîdwr de Tracy^ rapport dians lequel M. le présidjent Bérettg^, qur a laissé un nom vénéré dans cette académi"e', si'exprimaSt ainsi : c Le confinement solitaire est un supplice inconnu < parmi nous, mais dont l'effet moral est pui«san*. R ffifUt € donc l'introduire avant de désarmeiHa société. »»

Dans tauîtes tes hypothèses, il est uitgent de décréter la* peine du conftneiiient solitaire. Tant qu'on maintiendra en France l'échafaud, le confioiemeikt solitaire sera nécessaire dans leste» de commutation de la peine de mort pout y substituer uare peine d'une sériîeiise efflcaicité, et le jour où se réalisera l'abolition de la peine de mort, que la progression des commutatien» doit rendre prochain et ihévitaMe, le confinement solitaire pourra immédiatement et efilcacement Isb remplacer.

( 1> Voir note § II, titHQ IV.

^> Vcdr même titvei mêm« paragmpho.

J*amve maintenant à ma conclusion relative à Turgence des detfl moyens principaux de remédier à Tétat anormal de la répression.

Le premier est la nécessité de remplacer le code pénal de 1810 par un code nouveau conforme aux besoins et aux progrès do la codification de la législation criminelle au XIX* siècle.

Le second moyen est la nécessité d'une loi qui, en raison du temps exigé par l'élaboration d'un nouveau code pénal, édicterait immédiatement la peine du confinement solitaire pour les cas de commutation de la condamnation à mort prononcée contre les assassins sans circonstances atténuantes, avec faculté même de la prononcer à perpétuité ou à temps pour les commutations par suite d'admission de circonstances atténuantes. 11 y aurait urgence en conséquence d'élever à Belle-Ile-en-Mer ou autres lieux, des constructions appropriées à l'application de cette peine qui serait subie provisoirement dans une maison centrale pourvue d'un quartier cellulaire et spécialement afifectée à cette destination.

J'ajouterai une troisième mesure à prendre dans un intérêt surtout de préservation des mœurs du peuple que déprave la publicité des exécutions capitales, c'est la suppression de cette publicité que j'ai demandée, comme il a déjà été dit, par une pétition au Sénat de l'Empire de mars 1867, et dont j'ai renouvelé la demande par ma pétition récente du 24 octobre au Sénat actuel à l'occasion du projet de loi présenté par l'honorable M. Bardoux, sénateur.

Je m'en réfère aux développements qui justifient dans ce mémoire la nécessité de ces trois mesures.

Un vœu que j'ai longuement motivé dans un paragraphe du titre III de ce mémoire, et que je crois devoir rappeler, c'est qu'on ne vienne pas aggraver l'état anormal de la répression par une extension nouvelle de l'enceinte de Paris, dont chaque accroissement du chiffre déjà si excessif

de sa population agglomérée, vient augmenter dans un rapport si disproportionné, la criminalité totalisée de la France. On ne saurait omettre de signaler aux moralistes, aux criminalistes et surtout aux hommes d'Etat Texcès de l'agglomération de la population urbaine, comme l'une des causes qui exercent la plus funeste influence en France et en Europe sur l'état anormal de la répression, en même temps que sur le niouvement de la criminalité et de la récidive.

Je dirai en terminant que je crois être autorisé par le double témoignage historique et statistique à penser en 1884 ce que je pensais dans mon ouvrage publié en 1827 :

Que la peine de mort, par suite du développement progressif de la civilisation avait fait son temps, et qu'à notre époque, il fallait changer dans le système pénal la clef de voûte et y remplacer la privation de la vie par celle de la liberté à perpétuité ou à temps, suivant les besoins de la répression ;

Qu'ainsi le xix* siècle était appelé, comme je l'ai déjà dit, à inaugurer dans la codification de la législation criminelle, l'ère nouvelle de la théorie de l'emprisonnement préventif, répressif et pénitentiaire.

C'est sous l'inspiration de cette persévérante conviction que j'ai dû prendre pour épigraphe de ce mémoire la même citation que j'avais empruntée à Sénèque en 1827 : MuUi sunt qui mortem ut requiem malorum contemnunt et graviter eœpavescunt ad captivitatem.

Je ne me suis pas borné dans ce mémoire à constater exclusivement l'état anormal de la répression aux quatre points de vue essentiels qui constituent l'efficacité des peines. Je n'ai pas dû négliger l'examen de plusieurs questions qui se rattachaient à mon sujet et notamment de celle de l'extension en matière criminelle de l'admission des circonstances atténuantes; de celle aussi des aspirations du jury à une sorte d'omnipotence ; de celle encore de l'exercice du droit de grâce et de commutation.

^<)i;t^s ^R q^^lf^Bs oat été l'objet fte Féwakçp et 2m^ yives coQtTQFap^s, parilimliàremeiit eu ce qui ^aBcerne le droit de gr^oe ^t de eommutation* C^ ^ ^ouvei^t, et non s^ps r^aon, qiitiqi^ sévëreiudxit l'abus que Ton a £^it (1) 4e ce clrpit de cpm<Qu1iatioa et de grâce. MaU l'abus n'autorisiùi pd,s k conclure qu^op devait proscrire cette Jiaute pré** rpgat^ve que les çpustitutions de presque tous les pays civilisés oat çongée aux cbeDs des États. 11 ne faut pas eu sup-* pjrinaer, pw^is seulement en régulariser l'exercice, cpmme y^\ déj^ eu roGqasiou de le dire.

Pour apprécier la valeur d'une institution sociale, c'est au ppiut ^e vue de l'état uormal de son application qu'il faut se placer, et sous ce rapport, l'institution du droit de commutation et de grâce est d'une utilité indéniable dans l'administration de la justice criminelle. Les actes que le législateur n'apprécie que d'une manière abstraite et qu'il incrimine et punit à ce point de vue, se produisent dans les agents avec une telle variété de nuances et de circonstances diy erses, que même la peine abaissée de deux degrés en vertu de l'ajpt. 463, peut encore quelquefois paraître exces^ sive. De là pour \a bonne ^ministration de la justice criT n^lnellp, la nécessité du droit de grâce et de commutation pour descendre au^essaua même des deux degrés de l'art. 468 jusqu'il, celui qui peut réaliser l'équitable proportionnalité 4e la diminution de la sévérité de la. peine ^ celle de la gravité de l'acte. Ainsi se révèle le rôle essentiel de modérateur que le droit de gv^c^ et de commutation est appelé à reniplir au sein de l'éi^uomie sociale dans l-exereice de la justice crimi]|^elle . Le jury ne devrait jamais le méconnaîtra.

C'est assurément trop exiger du jury que de lui demander qu'il ^^ se. pr4<)^ccupe pas de la opnséquemce pénale que son verdict doit entraîner. Mais ce qu'il, faudrait €n obtenir,

^1) Aux États-Unis en matière électorale.

— iis-

c*est que dans, le cas où sa déclaration, même ayec l'admission de circonstances atténuantes, entraîne une peine qui lui paraît excessive, il n'oublie pas qu'il y a un droit de ^râce et de commutation dont l'exercice est confia au chef de l'État. Il ne faut pas que le jury, au lieu de s'en tenir à la déclaration de circonstances atténuantes, s'arroge indirectement ce droit de grâce au lieu d'user de la voie légale d'y recourir. Il ne faut pas que le jury, par un acquittement même que «émeut révidence des faits, usurpe rexercice de la démence.

En appelant l'attention de l'Académie et la sollicitude des pouvoirs publics sur l'état anormal en France de la fépressioû, je me suis attaché à indiquer à la fois la gravité du mal, ses causes, et les moyens d'y remédier, avec le sentiment d'un devoir à remplir, mais je n'ose dire avec celui du devoir accompli. Je sais combien Je laisse, eûrâisoû nonseulement de mon âge avancé, mais de la faible mesure^ de mes foroes, de difficultés à résoudre, mais je sais aussi la confiance que doivent inspirer pour leur solution les criminalistes distingués en France et à l'étranger qui ùonsâctient Ieur& études au perfectionnement de la codiâeaition de la législation criminelle.

Je ne terminerai pas ce mémoire sans dire qu'il a été écrit avec la conviction que les mémoires de l*A6adémié ne 80Bt pas destinés à présenter dans leur ensemble l'hoonogénéitéd'un corps de doctrine, puisqu'il est do règle académique de respecter pour tous la liberté d'examen et de laisser à chacun la responsabilité personnelle dé se^ ipo^ineipes. J'accepte cette responsabilité sans réserve^ mais non sans la plus grande déférence pour les lumières de mes savants confrères et sans ma profonde gratitude pour tout ce que j'ai dû, depuis 4Ô ans que j'âi Miônneur d'appartenir à cette académie, à rélévation de leurs idée:», à l'étendue de leur érudition et à leurs travaux si remarquables et toujours si justement remarqués.

Tableau A.

indiqiuintj pour chacune des onze périodes quinquennales écoulées en France de 1826 à 1880, le nombre réel des condamnations à mort, des exécutions, des commutations, et le nombre proportionnel des exécutions et des commutations.

Totaux.

NOMBRE TOTAL

DES

CONDAMNATIONS

A MORT

NOMBRE TOTAL

DES