TITRE IV

DES MOYENS DE REMEDIER A L'ÉTAT ANORMAL EN FRANCE DE "" LA RÉPRESSION EN MATIÈRE DE CRIMES CAPITAUX.

J'ai dû, dans les trois premiers titres de ce mémoire, signaler le mal avant de rechercher et proposer les moyens d'y remédier. La proposition de ces moyens sera l'objet des paragraphes suivants dont se compose ce titre IV.

Promulgation d'un nouveau code pénal comme moyen principal et urgent de remédier à Vétat anormal de la répression.

Les deux époques du code pénal, Tune antérieure, Tautre postérieure & la révision' de 1832. — Le code pénal révisé n'est plus aujourd'hui qu'un cahos de dispositions sans concordance et sans homogénéité. -— Compétence juridique de la justice répressive. •— Importance de trois points de rue pour son exercice. — Maintien en principe de l'admission des circonstances atténuantes. — Urgence de l'élaboration d'un nouveau code pénal. •* Imprévoyance doublement regrettable À cet égard.

Le premier des moyens appelés à remédier à l'état anormal en France de la répression en matière de crimes capitaux est assurément le remplacement du code pénal de 1810 par un code nouveau, s'inspirant, comme il a été dit précédemment, des principes de la réforme répressive et pénitentiaire.

Dès 1831, la nécessité d'élaborer un nouveau code pénal avait été reconnue, et l'on avait même commencé à se mettre à Toeuvre, Mais on voulait avant tout purger le code pénal de I&IO de la marque, du carcan et de la mutilation du parricide. La prudence conseillait de plus, en raison du

temps qu'exigerait le travail d'élaboration, de considérer ce code comme un édifice en ruines qu'il fallait étayer sans retard. De là la loi de révision du 28 avril 1832. Elle ne fut pas une renonciation à la promulgation d'un nouveau code, mais une facilité qu'on voulait donner à la maturité de son élaboration. Malheureusement, au lieu de ce seul procédé normal qu'il y eut à suivre, on continua le système des étais, et il n'est plus possible d'y persévérer aujjourd'hui, car il n'y a plus rien à étayer du code même révisé de 1810 qui n'est plus debout.

11 y a dans l'existence du code pénal de IBIO deux époques distinctes à considérer, l'une depuis sa promulgation jusqu'à la révision de 1832, et l'autre depuis cette revision jusqu'à ce jour. A la première époque, ce code, au moment où il fut promulgué, était loin de réaliser le progrès de civilisation qui avait valu au code civil s^ grande renommée. Ce code étaitcruel et, en plusieurs parties, rétrograde, mais au moins il était logique et méthodique. Il remplissait à son point do vue les quatre conditions de l'exemplarité, de la certitude de l'exécution, de l'intimidation et de la graduation :

L'exemplarité, par la publicité des exécutions capitales ;

La certitude* de l'exécution, par le nombre des exécuteurs de un par département, et à son début par l'exécution de la peine capitale qui était la règle et qui est aujourd'hui l'exception ; *

. L'intimidation et la-graduation par l'ensemble et la concordance du système dont la peine de mort est la cief de voûte et qui avait pour complément de l'échafaud, la mutilation du parricide, le carcan et la marque.

La révision de 1882 fut conçue dans un but d^humanité qui était fort louable, mais qui ne pouvait se réaliser qu'au détriment de l'homogénéité de ce code, parce qu'en raison de la cohésion de ses diverses parties, on ne pouvait, on ne devait que le remplacer. Aussi q^ue restée-

i| dd GQ code révisé en IS^ et <}e t^mte^ 099 loip succe^6|v^ment superpoaéep ^ la réd^io^ de qq qade qui na pQi;vait se les assimileir ? Ce qui reste, o'e^t le Cftboa de dispositions incokérentes, sans concor4^e^ entre ell^s, Ssans homogénéité par suite des replâtrages successifs, et notamment içeïui de la loi de 1854 sur la transportation, loi qui a détruit la graduation de 3on échelle pénale, en aggravant rineffloac^té 4^ Ji'intimidation dont la peine de mort était déjà dépourvue par la progresâion dea commutations,

11 n'y a pas à gémir assurément sur oe que le code pénal de 1810 soit tombé en ruine, mais ce qu'il y a à regretter, c'est qiie, depuis le code péoal révisé, la rép]:^essâon en ipfttière de crimes ca^pitau:^ soit aujourd'hui dan^ un état teUement ano<rmal que des quatre 6onditio;ns qui constirtuent S09 efficacité, certitude d'exécution, exemplarité, intimidation et graduation pénale, ce code révisé ne peut pluse'U réaliser aucune. Ce qui eat enfin profondément regrettable, c'est que, tandis que parmi les divers EtMs de l'Europe où le code de 1810 s'était introduit, la Belgique, la Prusse, la Hollande Font remplacé par de nouveaux codes perfectionnés, on ne se préoccupe même pas en France de l'élaboration du système nouveau de codification que réclament les besoins moraux de notice époque. U y a là pour la France une fâcheuse situation qui compromet au^ dedans la garantie de l'ordre social, et au dehors l'honneur de sa civilisation (1).

(1) Dans ces derniers temps, le mouvement de la codification pénale en Europe a pris ime Feisuirquabla extension, ainsi qu'on peut en juger notamment par les citations suivantes :

Hin Sm^Bei.y ^ 1^73, le Qpde pénal du Tessin.

Su AllemagPt* le 27 ji^nvier 1877, code de rorgaoisatipn judiciaire ; e l" février 1877, code de procédure pénale.

]^ Hoffgri.V^de péoal du 27 mai 1878 ; En 1879, code pénfkl de Tempire alleiQf^i^; Pays«Ba£(, ç^Qde pénal du 3 piars 1881.

Il faut ajouter le nouveau code pénal de Grèce, et le nouveau proj^

~ iOO —

Dans rélaboration d*un nouyean code pénal, il ne faut du reste, ni méconnaître ni exagérer à l'égard de la justice répressive la compétence et la responsabilité de son exercice. La responsabilité du système juridiquement répressif ne saurait être illimitée. Cette responsabilité est incontestable lorsque, comme dans la loi de 1854, il y a état anormal de la répression qui se place en dehors des principes élémentaires constituant son efficacité. Mais le maintien de Tordre social ne dépend pas de la justice répressive exclusivement. La justice répressive a sans doute une influence considérable puisqu'elle est, dans les mains du pouvoir social, la force collective de tous, légitimement et légalement organisée pour la défense et le respect des droits de chacun. Toutefois, chez les peuples civilisés, ce ne sont pas seulement les institutions de répression, mais les institutions de bienfaisance et les institutions de prévoyance qui, ainsi que je l'ai dit en 1827 dans mon Système pénal et répressif et si souvent répété depuis, constituent dans leur ensemble et leur concours simultané l'économie sociale. Or si les institutions de répression ne pèchent pas juridiquement par leur organisation, mais sont paralysées par le défaut de concours et par l'action même anarchique des institutions de bienfaisance et de prévoyance, alors on ne peut faire peser sur le système répressif une responsabilité qui ne lui incombe pas. Il y a donc là une première cause d'atténuation et qui peut aller même jusqu'à l'exonération de la responsabilité pour la justice répressive.

de code pénal présenté à la Chambre des députés d'Italie, le 26 novembre 1883.

Le texte de la plupart de ces codes a été inséré dans la Rimsta pénale qui se publie à Florence sous Phabile direction de M. le professeur Lucchini.

C'est la Belgique qui a donné, par son code pénal de 1867, Timpolsion en Europe à la révision et an perfectionnement de la législation crimi* nelle.

Cette cause d'atténuation ou d'exonération même de responsabilité peut encore se produire dans une autre hypothèse. La justice répressive doit suivre dans sa marche celle de la civilisation, et lorsqu'elle réagit contre son développement progressif au lieu de le seconder, elle encourt avec raison une sévère réprobation. Mais la civilisation, dont rien ne • saurait supprimer le mouvement graduel, est accidentellement soumise à des bouleversements dans son cours provenant, soit de l'ordre physique, tels que les tremblements de terre, les inondations, les disettes, les épidémies, soit de l'ordre moral et politique, telles que les calamités des guerres civiles et étrangères, les éruptions des volcans révolutionnaires. Ce n'est pas dans la compétence juridique du système répressif que le maintien de l'ordre social doit uniquement trouver la garantie de sa sécurité, et si par impossible une nouvelle jacquerie était à prévoir, ce ne serait pas d'un texte du code répressif que l'ordre social devrait attendre sa force défensive.

Le code de la justice répressive doit donc se renfermer dans la limite de la compétence et de la responsabilité juridiques. Il n'est pas fait pour les cas où l'ouragan révolutionnaire bouleverse toutes les institutions sociales. Il doit être un code de réformes civilisatrices et appartenant par conséquent au temps calme où la civilisation obéit graduellement à son mouvement normal, avec la maturité qui est pour les réformes progressives la garantie de leur perfectionnement et de leur stabilité.

A une époque appelée à réaliser la réforme répressive et pénitentiaire, le législateur doit se préoccuper dans son œuvre de codification de trois points de vue essentiels :

Le premier, c'est de proportionner la sévérité de la peine à la gravité de l'acte ;

Le second, c'est de ne pas méconnaître que le juge ne sera pas seulement placé en face de l'acte et de la peine, mais encore de l'agent dont il est appelé à apprécier l'in-

IjçntiQimaUtéi âW9 la coBdamaatîOii^ qu'il doiti j^aoottcer, çt q^'il fa^^t ^Ipsi le^isse? U latUu4e nécessaire |t $od, appréciation ;

Le troisième ei^ân c'est qu'il ne faut pas omettre les pjfescriptions relatives à. Tobligatioa pour l'administration de la justice criminelle» de constater par ses comptes rendus statistiques et çtut^es, TeS'et des peines édictées par le législateur et des condamnations prononcées parle juge, 0^ cette obligation est motivée par le doul>le huit de se- Qpnder le perfectionnement graduel de la réforme répressive et pénitentiaire et d'éclairer les souverainsi et cliefe d'État sur l'exercice et la responsabilité, du droit de grâce et de comn^utation dont la haute et importante prérogative leur est confiée.

Ç'^çit ici le moment de déclarer, ainsi du reste qu'on doit iQ pressentir, que si j'ai «iritiqué en feit la modification qu'a, reçue en 1832. l'article 4Ô3 du code pénal par l'extension de l'admission des cireonsta;ices atténuantes en ssbatière çi^inMAel^e, j.e ç^'eu suis, pas moins resté ea priï^oipe le ferme e^t peysévér^rtit partis^^ <^e oettei in^o^tante exleia^iou: que ie w'hjonore, d'aypir provoquée dès 1327 dani^ mon: J^ystèroe ipénal.

l^. iï^sftitutipw qu viemient d^ l'^oww^e se p^ortent pas seulement dans leur fondatioii)^ l'empreinte de l'imperfection de î?2^ nature, mais eiîçoi?e et, surtout daasts leur fonotionaemept, C'est sans ce dernier r^ppert qu'a péché à la fois en matière correctionnelle, et criminelle radmissie^n des cij^çiQnstances. ailiténuantes!,. et les. faute» du pai^sé et même du. pyé^ent ijie saur^^t, com^piromettre en principe l'avenir de cette i^ê/orme civilisa^trice, d'autant plus qu'il ne faut pas pié,çoft]^aître. qi^'e^ Piatiè^re orimineile la ju«t^ce répressive s'est effrayée de l'appUcatioai d'Une peine dont VirçéB^ftbiUté ne,RQ.nvdit ^pp^yteniç à m justice faillible.

I^p^n, de mQdifier w^ conviction sur la née^sité de laissi&r a^ jHge l'a4wi^sion des civcoiOÂtimçest atteignante jusqu'à

Fa facrilitd &e (ïeseendre d'un ûè'gré, ^'eis^ànlire âe là) peine »\rpépîeftti<e à la peine inférienre, Je reproduirai avec persévérance? l'opinio» émise Aaus mon Système pénaH et répressif en 1827 sur la eonvenance d'appeler également le juge» à apprécier les circonstances aggravantes et à remonter par conséquent d'un degré à im autre^ c'est-à-dire de la peine inférieure à la peine supérieure, pourvu toutefois que cette peine supérieure ne fût que prirative de la liberté.

Le besoin d'un noureau code pénal quii était le plus impérieux est celui auquel on a malbeureusea^ent le m^otns songé. Cette imprévoyance est cfotibleMient r^gpetia)ble puisque ce moyen doit avoir le plu» <**efflcacii;é, mais entraîner le plus de retard par la longueur des- discussions législatives qui doivent précéder la proomilgatio» d'un code nouveau. H est donc urgent de se mettre à r<jeuvre pour 'replacer en France la justice répressive daoïa les conditions normales d>e son exercice.

Le confinement soHtaire comme moyen de remédier à l'êiat anormat de la répression en matière de crùnes capitaux.

Motifs et dispositions relatives à Tapplication du çonânement ou de la réclusion solitaire. — Le régime cellulaire et le confinement solitaire.— La polémique à Toccasion de la théorie de Temprisonnemeot pjçé^entif, répressif et pénitentiaire publiera en 1896. •*** Le projeta da loi de 1844 «t la loi do 5 juin 1875 sur 1^ régime eell^laixe. -i^ Les objections relatives au confinement solitaire et à son emploi, à peirpétuité.-— Réponse à ces objections.. -^ Le confinement solitaire n'a pas Finscription de Tenfer du Dante (1).

Il est bien évident que par la suppression immédiate de la peine* de mort diBgaraîtrait aveo eile Tétat anormal

0> \îcjif kft §.H et V du titç^^I,

résultant de la progression des commutations de cette peine ; il est bien évident encore que par la suppression immédiate de la peine de la transportation, appelée par la loi de 1854 à remplacer la peine de mort dans les cas de commutation, disparaîtrait avec elle la perturbation qu'a jetée dans. la graduation pénale la promulgation de cette loi. Mais ce n'est pas ce procédé que j'ai voulu conseiller.

Je n'avais pas oublié les conditions préalables à l'abolition de la peine de mort que j'avais moi-même toujours recommandées et du moment où elles n'avaient pas encore été remplies, mon devoir était de persévérer à consacrer mes efforts et mes travaux à en seconder et hâter l'accomplissement. Je n'avais pas oublié les sacrifices considérables qu'avaient déjà coûté les établissements de la transportation dans la Nouvelle - Calédonie; mais limitée aux condamnés en matière de crjmes capitaux, la suppression de la transportation n'enlevait pas le temps nécessaire à la liquidation de cette onéreuse situation.

J'ai agi dans la conviction qu'arriverait inévitablement le jour peu reculé où, d'une part, la France, qui a déjà aboli de droit la peine de mort en matière politique, et pour ainsi dire aboli de fait à l'égard des femmes en matière de droit commun, en étendrait aux hommes l'abolition et, d'autre part, qu'après s'être témérairement engagée dans la voie de la transportation, elle subirait, comme l'Angleterre, la nécessité d'en sortir. Telle doit être selon moi l'influence décisive de la civilisation.

C'est dans cet ordre d'idées, et en raison d'ailleurs du temps prolongé qu'exigeront les débats législatifs d'un nouveau code pénal, que j'ai indiqué au § 2 du titre III de ce mémoire la nécessité de demander à une nouvelle peine appelée à remplacer la peine de mort dans les cas de commutation, l'intimidation que la peine de mort n'a plus, et que la transportation ne peut avoir, et c'est le conflnenement solitaire que j'ai désigné pour cette nouvelle peine.

Je crois devoir, par les motifs longuement développés dans ce mémoire, renouveler en termes plus précis et plus complets le vœu personnel exprimé dans mon rapport verbal à l'Académie de mai 1877 :

l"" Que les parricides, les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires de maisons habitées, condamnés à mort comme déclarés coupables sans circonstances atténuantes dont les pourvois en commutation auraient été admis, eussent à subir, à Belle-Ile-en-Mer, la peine du confinement solitaire à perpétuité ;

2** Qu'en raison des cas fréquents d'admission de circonstances atténuantes provenant de la répugnance qu'inspire une condamnation à mort, la peine du confinement solitaire puisse être appliquée à perpétuité ou à temps, jusqu'à l'époque de l'abolition de droit de la peine capitale, aux parricides, aux assassins, aux empoisonneurs ou aux incendiaires de maisons habitées déclarés coupables avec ciconstances atténuantes ;

3® Que des constructions soient élevées d'urgence à Belle- Ile-en-Mer, ou en d'autres lieux convenables dans ce but, pour l'exécution de cette peine du confinement ou de la réclusion solitaire,consistant dans la privation delaliberté àperpétuité ou à temps; dans l'isolement, sans l'interdiction du travail manuel et intellectuel, avec l'exclusion de toutes visites autres que celles du directeur, du médecin, de l'aumônier et du gardien de service, dans la limite réglementaire ;

4** Enfin, qu'en attendant l'achèvement des constructions pour l'exécution de cette peine à Belle-Ile-en-Mer ou autres lieux, les condamnés auxquels elle est applicable par les dispositions précédentes, soient détenus dans une maison centrale spécialement affectée à cette destination, et pourvue d'un quartier cellulaire.

La désignation de la peine du confinement solitaire en matière de crimes capitaux, qui remonte à mon Système

pénal M r^pnssfif en iH27 (1), était Wen a»térieur€î à la vivacité de la polémique que souleva en 1836^ à Voccagion du régime cellulaire, la publication de la théorie de Temprisonnement préventif, répressif et pénitentiaire qui rencontra à cette époque tant de contradicteurs, et compte aujourd'hui d'aussi nombreux adhérents. C'est à tort que bien des personnes, qui ne sont pas, comme les spécialistes, initiées à la large place qu'occupe le régime cellulaire dans ma théorie de l'emprisonnement» m'en croient l'adversaire absolu. La doctrine dont j'ai été l'énergique et persévérant adversaire, c'est celle qui considérait le régime cellulaire comme une panacée universelle applicable aux condamnés de tout âge, de tout sexe, à tous les degrés de la pénalité, dans tous les établissements de détention. Je ne rappellerai pas les discussions fréquemment engagées devant l'Académie avec réminent représentant de cette doctrine, M. de Tocqueville, qui avait réussi à la faire triompher à la Chambre des députés dans un projet de loi dont il était le rapporteur. Mais ce vote isolé d'une seule Chambre ne devait être qu'un stérile succès. Au lieu d'étendre le régime cellulaire à toutes les catégories de détenus, la loi du 5 juin 1875 en a limité l'application aux prisons départementales qui renferment les détenus avant jugement, et aux délinquants dont l'emprisonnement n'excède pas un an.

Quant aux condamnés pour crimes capitaux, le projet de

(1) Pans 80B rapport à la Chambre des députés de 1830, au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition d'abolition de la peine de mort, par M. Victor de Tracy, M. Berenger, qui a laissé dans cette Académie un nom vénéré, disait en parlant de la peine du confinement bôlitaît>é proposée en 1827 par mon Système pénal, en remplacement de l'échaf aud : < Le confinement solitaire est <un si^plice inoonnu < parmi noos^ mais dont l^fiEet moral est puissant. Il faut donc Tintro- <. duire avant de désarmer la société. >

- iOI -

M <të M. âë TôoqtiètfUè Û^ 1844, i^Mif ttUl tîoiidàiAû^ sOu« le t*ëgimë de là ptitlstlièû dé la liberté, n'avait pas à s'ôôôupëi^ de (iëiîil titie leurs <5rimés Mplteux plaçaient àous le f égittië de la privation de la vie, et qui font au eoiitralre le principal objet de ce métnoire.

Par suite de ma persévérante conviction abolitionniatê, je désit^^^is nfektûtellemèut que le nouveau code pénal dont je demande rui^gëlite élaboration n'admît pas la ooéxiîstence des dèUi régimes de la privation de la vie et de celle de la liberté, et û'e soit appelé à régir que le second. J'ai donc à souhaiter et à prévoir le cas où le législateur, dans le code nouveau, devra étendre aux crimes capitaux la compétence de la théorie de l'emprisonnement, et par conséquent l'application de la peine du confinement solitaire.

Or, je doiiÈ; ici aller au-devant d'une objection, celle de l'inxîonséquehce qu'il peut y avoir de ma part à proposer le confinement solitaire pour les condamnés en matière de crimes capitaux, puisque si l'on ne peut me déclarer l'adversaire du système cellulaire en général, je le suis au moins pour ce qui regarde les condamnés à long terme en particulier. J'afllrmë la persévérance de ma conviction à cet égard, fondée sur beaucoup de raisons que je n'ai pas id à énumérer.

J« tt'e crois pas qu'à l'occasion d'O la peîne du confinement solitaîi^ *oiit je propose l'application aux <?ondâmnés pour homicide prémédité, on puisse me taxer d'inconséquence en rappelant mes objections contre la durée prolongée du régime cellulaire. Si l^on me rappelle ce que j'ai dit de la loi de sociabilité qui est pour l'homme la loi de sa nature, je répondrai qu'il s'agit ici d'une situation exceptionnelle, je laisse à l'assassin son existence humaine parce que, ainsi qu'on le sait, je ne crois pas au droit de le tuer hors du cas de légitime défense, mais je lui ôte la vie sociale parce qu'il s'est mis par son crime h'ors de la loi de sociabilité. Si l'on me rappelle qu'avec le régime cellulaire on ne peut foire

selon moi que de rintimidation et non de Pamendement, je. dirai que l'amendement que se propose le régime répressit et pénitentiaire étant celui destiné à prévenir la récidive, il n'y a plus d'obligation de s'en occuper lorsqu'il s'agit d'une captivité dont la perpétuité a pour but de mettre le coupable hors d'état de nuire par sa récidive. Si l'on me rappelle l'influence préjudiciable que le régime cellulaire peut exercer selon moi sur l'état mental par sa prolongation, je répondrai que c'est là sans doute l'une des graves raisons qui ne permettent pas de l'étendre aux condamnés à long terme. Mais en ce qui concerne l'assassin, c'est une situation exceptionnelle. La justice sociale doit le mettre hors d'état de nuire, et elle ne le peut que par la captivité perpétuelle en substituant la privation de la liberté à celle de la vie. La perturbation mentale à laquelle il s'est exposé lui-même, n'est pas d'ailleurs un fait certain mais seulement éventuel, et la justice en épargnant à son crime le supplice de Téchafaud a droit au moins de lui laisser celui du remords.

Si l'on me rappelle l'influence préjudiciable, sur l'état physique, de la prolongation du régime cellulaire, je dirai que l'assassin ne saurait assurément attendre du confinement solitaire la durée de jla vie qui pouvait être réservée à sa moralité. Mais si la justice sociale s'interdit dans son exercice de recourir à l'inhumanité, elle n'est pas tenue du moins de sacrifier l'efficacité de sa répression à la prolongation de la vie de l'assassin au-delà du terme qu'il a marqué lui-même par le châtiment qu'il subit.

Quelques codes ou projet de code pénaux, en adoptant la peine d'un confinement cellulaire pour le coupable d'homicide prémédité, n'ont pas voulu toutefois en prononcer l'application à perpétuité, et ils admettent le coupable d'assassinat à passer de la vie cellulaire à la vie en commun de la prison au bout d'un an en Suède, de 5 ans en Hollande, de 10 ans en Belgique et dans le projet de

code pénal italien. Je ne puis adhérer à ce système (1).

C'est dans la préface relative à la réimpression de mon système pénal et répressif ({u^ j'aurai à rappeler les objections relatives à l'illégitimité de la peine de mort et notamment celle de rirréparabilité qui ne peut appartenir aune justice faillible. Mais sous le rapport préventif de la récidive dont je me préoccupe ici, il est incontestable qu'il n'y a pas de peine dont l'efficacité soit équivalente à celle de la peine de mort. La privation de la vie à laquelle ma théorie substitue celle de la liberté donne à la justice répressive la certitude absolue de mettre l'homicide hors d'état de nuire , ainsi qu'elle en a le droit et le devoir; la privation de la liberté, quelque confiance que doive inspirer Tefflcacité de sa perpétuité, ne peut donner qu'une certitude relative, et quand il y a déjà la différence du relatif à l'absolu, il ne faut pas affaiblir et même supprimer ce relatif. Le législateur ne peut ainsi se dispenser d'édicter en remplacement de la privation île la vie, celle de la liberté à perpétuité. Je dirai que de plus encore il doit ajouter à la perpétuité de la captivité le régime de l'isolement.

Quand on abolit une peine telle que la peine de mort, et que le coupable qu'elle mettait hors d'état de nuire, est un assassin, il faut apprécier la portée et la responsabilité du

(1) Je reproduirai à cet égard ce que je disais à la séance du 12 mars 1881, dans mon rapport verbal sur le nouveau Code pénal des Pays- Bas :

« Il y a deux vies à considérer dans le coupable d^assassinat ; Tune € est la vie humaine, Tautre est la vie sociale, puisque la sociabilité est ff pour rhomme la loi de sa nature. En laissant la première à l'assassin, € le Code pénal des Pays-Bas, par la perpétuité de l'emprisonnement, ne > le met, par la suppression de la seconde, hors d'état de nuire qu'à Té* < gard de la société libre ; mais il ne prévient pas à la prison le péril ( de la récidive, puisqu'il y place l'assassin sous le régime de la com- «c munauté. »

défVoir de prévenir la récidive d'un pareil crime. Or c'est manquer à <^e d^evoir que de mettra cet assassin dans la captivité sous le régime de la vie en commun* Il y a à la pridon, outre la population des détenus, le personnel des gardiens, des contremaîtres, des préposés aux divers services et enfin le personnel administratif, et les crimes ou tentatives d'assassinat ne sont pas si rares dans les prisons pour qu'on n'y mette pas les assassins hors d'état de récidivtsr* Le léjgislateùr ne peut donc selon moi se dispenser d'édicter la peine du confinement solitaire à perpétuité contre 1© coupable d'homicide prémédité. Il ne s'ensuit pas que je veuille inscrire sur la porte de la cellule de l'assassin, comtne sur celle de l'enfer du Dante : « Laisse^ l'espérance « vous qui entrez ici^ » puisque ck^t tous les peuples civilisés, les diverses constitutions qui les régissent, laissent aux chefs et souverains de ces États le droit de commutation dont il importe du reste de réglementer l'exercice et de soulager la responsabilité personnelle, mais qu'il est utile de coîiserver dam3 l'^ministration dô la justice Criminelle.

Pendant les trente-cinq années que j'ai [été inspecteur général et président du conseil des inspecteur» généraux des prisons et établissements pénitentiaires^ l'expérience m'a appris combien, à tous les degrés de la criminalité, il y avait de triage à faire dans les. moralités, et je n'ignore pas qne les auteurs mêmes d'homicide prémédité placés au sommet de l'échelle pénale, sont les coTipables les plus dangereux sans être toujours les plus vicieux.

Au résumé, à tous lespoints de vue se manifestent Turgence et la nécessité de la peine désignée dans le §11 du titre Ilï de ce mémoire et dans le présent paragraphe, sous le nom du confinement ou de réclusion solitaire. Cette nécessité est surabondamment démontrée par l'ensemble de ce mémoire pour remédier présentement à l'état anormal de la répression, provenant de la progression croissante des commuta^'

tions de la peine de mort, et de la dangereuse inefficacité de la transportation appelée à remplacer la peine de mort dans ces cas de commutation.

Il est impossible que le code péaal nouveau maintie^ane la coexistence anormale de la peine de mort et de celle de la traasportation ; s'il n'abolit pas immédiatem^£it ces deux peines, il est inévitable qu'en matière de crimes capitaux, il supprime au moins d'urgence la seconde pour recourir au confinement solitaire dans les cas de commutation de la peine capitale. Il importe donc de décréter et organiser promptement la peine du confinement solitaire qui doit être également et favorablement acceptée par les partisans et par les adversaires du maintien de la peine capitale. Elle supprime pour les premiers les graves inconvénients et la dangereuse inefficacité delà transportation dansles cas de commutation où cette peine de la transportation est actuellement appelée à remplacer la peine de mort. Quant aux seconds, elle leur procure une peine d'une efficacité au moins équivalente à celle de la peine de mort. Ma vieille expérience acquise par une observation pratique si prolongée des condamaés en matière de crimes capitaux m'autoriserait même à dire d'une efficacité supérieure.

Beaucoup sans doute répondront à cette déclaration par le sourire de riacrédulité que je conçois quand on n'a pas vécu comme moi dans l'expérimentation du même laboratoire ; quand on n'y a pas appris que le malfaiteur, au moment où il commet son crime, ne songe qu'à l'espérance exagérée de l'impunité ; et que du reste les grands criminels ne redoutent rien autant que la solitude dont l'influence prolongée conduit inévitablement au supplice du remords qui devient pire que celui de la mort, puisqu'il faut soigneusem^ent veiller aux tentatives du coupable de s'y soustraire par le suicide^ C'est pour cela que dans le confine*ment ^oUtaire^ il ne faut pas, comme le Dante, fersker la porte à l'espérance.

Le positivisme de la question de la peine de mort Nouvel horizon des chiffres et des faits au double point de vue du témoignage officiel de la statistique et de Vétat anormal de la répression.

Point de vue de la peine de mort sous le rapport de Tétat anormal de la répression exclusivement et non sous celui de la doctrine. — Décision sur son maintien réservée au législateur d*un nouveau code pénal. — Probabilité de son abolition. — Impression des masses. — Indécision dans le pays, dans le gouvernement et dans le Parlement. — Témoignage décisif du compte rendu de la statistique de la justice criminelle et de Tétat anormal de la répression. — Horizon nouveau des faits et des chiffres qui constituent le positivisme de la question de la peine de

mort. •

Dans ce mémoire consacré à l'état anormal de la répression en matière de crimes capitaux, et aux moyens d'y remédier, la question de la peine de mort a nécessairement trouvé place, mais nullement, ainsi que je l'ai déjà dit dans l'exposé préliminaire, au point de vue de la doctrine, c'està dire de l'origine du droit de punir et des considérations qui se rattachent à l'examen philosophique de la légitimité de cette peine. C'est au nouveau code pénal dont j'ai démontré la nécessité qu'appartiendra la décision du maintien ou de la suppression de l'échafaud. L'objet de ce mémoire n'a pas été de demander l'abolition immédiate de la peine de mort, mais de prévoir la probabilité de son abolition prochaine que j'appelle de tous mes vœux. On a vu, en effet, qu'en France cette peine est abolie de droit en matière politique, et qu'en matière de droit commun son abolition de fait à l'égard des femmes est un résultat presque accompli ; qu'enfin elle ne peut guère tarder à se réaliser à l'égard des hommes par suite de la progression si accentuée des commutations.

Ces faits sont loin de confirmer ce qu'on imprime souvent à l'étranger que la France est après l'Angleterre le pays le plus opposé en Europe à l'abolition de la peine de mort. Où donc prétend-on que s'accentue en France cette opposition ? Est-ce dans les masses ? Je ne saurais méconnaître que les masses populaires ne sont pas assez éclairées en France pour sentir le besoin de cette réforme. Elles veulent le maintien de la peine de mort parcequ'elles ne conçoivent encore f^que la justice du talion, meurtre pour meurtre. Elles en veulent l'exécution parce que ce n'est pas dans le compte rendu de l'administration de la Justice criminelle qu'elles puisent leurs impressions. Le temps n'est pas éloigné où les masses populaires lisaient peu en France, par le motif que l'enseignement élémentaire y était peu avancé ; mais depuis qu'il a sensiblement progressé, elles se sont montrées avides de lectures et surtout de celles qui tiennent aux impressions du mouvement de la criminalité. Ce que voulaient les masses populaires, c'était une presse à sensation et à bon marché qui les intéressât par le récit journalier des crimes et des délits et des émotions qui s'y rattachent. Cette presse qui s'est fondée, a pris une immense extension, et les masses populaires qui ne savaient, il y a quelques années, qu'exceptionnellement les incidents du mouvement de la criminalité, ont des reporters qui ne leur laissent ignorer aujourd'hui aucun des crimes que constatent leurs investigations journalières.

On* conçoit que dans une pareille situation, les masses populaires soient frappées, émues, alarmées même de ce mouvement de la criminalité qu'elles ignoraient précédemment, et qui vient tout à coup se révéler à elles sous des couleurs qui ne sont pas adoucies, afin de ne pas en affaiblir la sensation. Les masses populaires ne vivent que de leurs impressions. Or il n'en est pas des impressions, comme des raisonnements, elles ne se réfutent pas ; elles s'effacent seulement par des impressions, différentes avec

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l'aide chi temps. Il faut laisser à P>i»pHre des Jote comme à celui des feîts le temps âé réagir eontre les erreurs populaires et d*obtenip Tiiifluence que ces lois sont appelées à exercer sur les mœurs dans Fintérât du praygf^s hum»anîtftire. La voix du peuple n'est pas toujours la voix de Dieu. Il crie aujourd*hui ftosannafet demaini, crudfie^e t {\) L^ peuple n'a pas la science infuse : dans Tordre inielleetuel, philosophique et moral, sa compétence est inadmissible. Il ne faut pas lui poser des questions qui exigent rérudition historiqu'e, Fétuae méditative et Tobservation pratique, car le peuple ne s'inspire que de l'impression et trop souvent même de la passion du moment. Les réformes civilisatrices ne peuvent se réaliser que par la portion la plus éclairée dia pays. Or dans le pays, le jury, qui en es* un <^rgaue légal, prouve par la progression des commutations qu'il n'a pas assurémen'l une opinion accentuée pour le ni'aintien de la peine de mort. Si du pays on passe au gOTtvernement, oe n'est pas assurément le chef du pouvoir exécutif qui incline po-^r l'application de la peine de mort. Quant au Parlement, o» ne peut dire que Topinion législative soit résolument opposée à l'abolition de la pèiiiie de» mort, lorsque deux motions abolïtîonnistesa]i4( été prises eitconsidération à une> grandie maj^rit^ par la^Oibambre des députés. L^une est celle, em 1870, de M, Jules Sim>a»n ^ui a/ attabché à cette réforme l'autorité de son nom et Téléjvati0n> de son talent ; l'autre est celle votée onije aimées plu» taird, le \%' lévrier 1881, sur la priopositôon aie M. I^omis Blasïc que, dans son discours, on n'entendît pas sans surprise raqp|>eler avee Taccent de l'adhésion ces^ mémorables^ paroles èe Cavour : « Qu'il n'était pas probable que pa^rmi les gra^ndes « puissances, la France prît llnitiative de l'abolÂtion de la

(1') Ba|)port à Mcadémie du f!f)t md \%W si»* h questimi dé* ft» peine d« mort en Soisae.

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45 peiné de mort, parce qull était plu» difflelle en France #é « fiaîre une réforrae qu'une révc>lutia»> »

La yérîtable situation en France de la partie éclairée du pays, du pouToir exécutif et du pouToiF législatif à l'égard de la question de la peine de mort est celle de l'indécision. On évite d'avoir à se prononcer, on ne v-eut accepter ni ta responsabilité de la certitude de son exécution, ni celle de son abolition. Le moyen de sortir de cette irrésolution est de consulter davantage le témoignage de la statistique criminelle. C'est ce témoignage que j'ai voulu produire parce qu'il m'a paru qu'il était décisif et que c'était le mteilleur procédé pour éclairer l'opinion et les pouvoirs publics.

J'ajouterai que j'^i voulu dans ce mémoire mettre en lumière un point de vue qu*on avait trop laiîssé dans l'ombre, celui de l'état anormal de la répression en matière de crimes capitaux. On peut maintenant apprécier d'une manière positive la gravité de cet état anormal de la répression et l'urgence d'en sortir sous peine des funestes conséquences qui en résulteraient pour la sécurité publique et privée. Il y a là tout un horizon nouveau de faits et de chiffres positifs qui caractérisent et justifient le titre de ce paragraphe.

J'ai déjà expliqué au § 4 du titre III que les tableaux statistiques, soit insérés à la suite de ce mémoire, soit intercalés dans le texte, sont propres à sa rédaction, que les nombres y sont des nombres réels et non des nombres moyens et que parmi les chiffres dont se composent ces tableaux, soit pour la France, soit pour les pays étrangers, tous puisés aux sources officielles, plusieurs étaient inédits. Je dois ici exprimer mes sentiments reconnaissants pour le gracieux empressement avec lequel les ministères de la justice en France et à l'étranger ont bien voulu me donner les renseignements dont je leur avais demandé la bienveillante communication.

En face de ce positivisme de la question de la peine de

mort, il me semble que le législateur d'un code pénal nouveau reconnaîtra que l'impérieux besoin en France de l'état anormal de la répression n'est pas la prolongation du maintien de la peine de mort, mais son remplacement par une pénalité nouvelle. Les institutions humaines ne peuvent aspirer à la perfection et à l'éternité ; elles s'usent sous l'action du temps par l'adoucissement des mœurs et le progrès de la raison publique et elles perdent ainsi leur efficacité et leur durée. Quand une fois elles ont fait leur temps, il ne faut pas en prolonger l'imprudent anachronisme.

Je ne crois pas avoir besoin de dire que la réclusion solitaire appelée à remplacer la peine de mort ne peut être considérée comme la prolongation à perpétuité du régime cellulaire, car la réclusion solitaire est, ainsi que je l'ai déclaré, la privation de la vie sociale, tandis que le régime cellulaire n'est que la séparation de détenu à détenu.