ETATS

Prusse (1)

Grand-duehé de Bade..

Bavière

Saxe

Wurtemberg

Angleterre et pays de Galles.

Belgique (2)

Italie (3)

Norwège

Suède

Danemarck

Condamnations à mort. Total

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Ezéentions Total

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Nombre proportions nel des exécutions sor 100 condamnations a mort

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(1) Aucune exécution n'a eu lieu en Prusse pour le crime d'homicide prémédité. Mais la peine de mort étant en outre prononcée par le Code pénal pour attentat à la vie de TEmpereur^le régicide Hœdel fut exécuté en août 1878, pendant la régence momentanée du Prince impérial.

(2) Aucune exécution en Belgique n'a eu lieu depuis 1864.

(3) La statistique de l'administration de la justice criminelle en Italie ne remonte qu à 1876.

M* ArtllUI* DeSjaMînâ : — Je m'associe atr jugement que M. Lucas porte sur la transportation. Je laisse aujourd'hui de edté tout ce qui coneeme la. € relégatîon j, appliquée pa? mesure administrative aux récidiviste!» ; il faudrait examiner à part ce redoutable problème de la récidive^ avec lequel la société moderne est amx prises et dont la so-lution scienttâque est si difficile à trouver. J'envisage la transportation comme peine principale, appliquée aux crimes de droit commun. M. Lucas Ta, dans son mémoire,, étudiée sous divers aspects. Permettez-moi d'insister Hm un point capital : la tran^ortation n'nitimide pas les malfaiteuirs.

Une peine est mauvaise quand elle est dépotrvue d'effet préventif. Il importe bien plus à la société d'empêcher (|ue de punir les crimes. Ce qui caractérise la transportation^ c'est qu'ietle effraie seulement les moine endurci», cecnx qu'un lien rattache soktà la patrie, soit à la famille^ Mai& le» plus- p^rvenB^ o^'est-^^iv» «e«n (|ut n'ont ni ptrirrr nr f8<mille s'y résignent avec une metreilleUBe insouciance. Le- vi^^^é ne leur déplaît pas et l'inconnu les attire : arm ikaUhpétadHm^^ aHmùifaHitces et insulds* Ils ^ trompent souvent,, à vrai dire, et la peine est plus dure en réaliité qufen perspective. C'est un mal, et mieux vaudrait, si l'on doit se naéprendre, qu'elle fût plus doucf et parût moins supportable.

c S» Itt peine centre les grands crimes, a dit Ortoîan; n'est pa0 fe

plua< redoutée, il^n'^ a plus de baitiôiie qtâ nous en défende-; eetVe.{^dini9,

au contraire,. devi€|it) dans le calcul dsc malf aileur^ par. la couif^aKaiflnn

avec les auttes, uHe excitation 4 forfaifte. irC^ qui augmente, pc^pisé^

ment le péril danai notre pays, c'est que la ttansportation, employée

pour l'exécution db la peine des travaux forcés) est réservée aux plus

grands, la réclusion aux moindres crimes. Ile péril croît encore si la

peine de mort e^t abolie en droitiou.suppriniée.en, &it», Un»D(Qleur)i a'il

fie bome k- voler Ih' nuit déns une md&on habitée, s'expose à la reisl^-

non <|il4l reddut»; ail in4o et im^ il sera cotùàumné à la trozuipejiatitfai dont il s'aocomaocle. H m dono wk ikitéarêt k tner. Quelle aaomftliei!

La loi du 30 mai 1894 a ccéô, ohees nonç^ cet tet de diosee. Ftie de 3,000 forçats avaient sollicité, dés 1852, la faveur d'ôtre transportés à la Guyane et y furent^ en yearta de œitte adhésion, transportés effectivement: On put, à dater de 1854, lea transporter sans leur consentement* Mais le elimat était, insalabre, et beaucoup d'entre eux périrent. En 1^58, une conumssion spéciale fut consultée ; toutefois le ^ouTvrnement, sur son avis conformov, après avoir hésité entre la Nonvelle Calédonie et la Grnyane, se décida pour le maintien des établissemente crééS' dans cette dernière colonie. Il fallut bientôt se rendre à Tévidenoe et lie décret du 2 septembre 1863 décida que la peine des travaux forcés serait subie à hi NouveUe Calédonie. £h bien l même pendant cette première période, qui le croirait? alors que Tinsahibrité de la Guyane était notoire, la perspective de la transportation n'ef&ayait pas lea accusés. Avocat stagiaùre en 1869, j'ai défendu devant la Cour de Paris, chambue des appels correctionnels^ un voleur condamné à quelques moiS' de prison : € Vocis n'avez paa été condamné bien sévèrement, lui dit-on : pour** quoi donc avez-vous fait appel ?' > « Je demande à être diâporté, » répondit mon client, c C'est une faveur, lui répliqua le préskjient^ qu?on ne peiii pas Teus accorder ici* > Que de fois ce dialogue a recommencé t

La perspective,, on le comprend, parut encore moins sombne quand la Nouvelle-Calédonie eut été substituée à la Guyane, c L'fle, dit une* notice publiée en 1874 par* le ministère de la marine, placée souS' le vin^g^^troisiémte: degré de latitude, presqu'aux antipodes, est moins chaude que nos autres, colonies, toutes plus, rapprodiées de PBquateur. L'expérience avait démontré déjà avec quelle facilité les liuropéena peuvent se livrer an travail , grâce à la. salubrité du dimat. » Il y avait longtemps qu'on savaiit^daDS les prisons^ à quoi s^en tenk. PemietteZ">moi de faire encore apfiel k mes propnea souvenirs. Dans les> premiets mois- de 1873^ alors que. je venaii^ d^tre nommé piooureur^génésal à Douais un détenu de vin^ ^ns^. possédé du. désir d'aller à la Nauvelle«Calédonie> frappa mortellement vn des gaitdiena: de la maison cesirale dans laquelle il' était enfermé, espérant que^ à raison de son âge^ il ne serait pas con^

damné à la peine capitale ou du moins ne la subirait pas. Le verdict du jury trompa son attente et la Cour d'Assises du Nord prononça, pour la première fois depuis huit ans, la peine de mort ; mais cette peine fut en effet commuée, malgré mes efforts, et le condaniné dut être dirigé, selon ses vœux, sur la Nouvelle-Calédonie. Depuis cette époque, les assassinats se succédèrent dans les prisons.

Frappé de ce désordre, un grand ministre de la justice, M. Dufaure chargea une commission extra-parlementaire d'aviser aux moyens d'y remédier. Un projet fut préparé, soumis aux chambres et converti en loi. Pour empêcher les réclusionnaires de commettre de nouveaux crimes en vue de se faire condamner aux travaux forcés et, par suite, transporter à la Nouvelle-Calédonie, la loi du 25 décembre 1880 décida que )e crime commis dans la maison centrale serait expié dans la maison centrale. « A moins d'impossibilité, i> lisait-on dans le projet de la commission sénatoriale, ce qui laissait encore un prétexte à l'administration pour déporter y le cas échéant, quelques-uns de ces incorrigibles. C'est un prétexte qu'il ne faut lui laisser à aucun prix, fit observer M. Hérold (18 novembre 1880), et le Sénat vota que la peine, c en cas d'impossibilité, » serait subie dans uiie autre maison centrale.

La pratique française est d'ailleurs contraire à celle. des autres nations maritimes. On peut avoir un « empire colonial 9 sans colonies pénitentiaires. Le peuple hollandais, essentiellement < maritime, > après avoir longtemps médité ce problème, a banni la transportation de son nouveau code pénal, analysé ces jours-ci dans un beau discours par M. l'avocatgénéral Chévrier et l'une des oeuvres les plus achevées qu'aient inspirées les derniers progrès de la science contemporaine. On voulut sans doute, en 1854, copier l'Angleterre ; mais on lui emprunta la transpor* tation au moment même où elle s'en dégoûtait. Nos voisins d'outre- Manche renonçaient, en principe, à la colonisation pénale dès 1864 et le dernier convoi de convicts arriva sur le rivage de l'Australie le dix janvier 1868. On ne s'entend pas, je le sais, sur les motifs qui dictèrent cette grave résolution et plusieurs publicistes ont écrit que l'Angleterre avait uniquement cédé, dans cette circonstance, aux réclamations de sa colonie. Cependant tandis que l'Austitilie méridionale récriminait, l'Aus-

tralîe occidentale, qui manquent dô btas, dettiâfidbii à gfàtids cris dôs convicU et le cabinet britannique fut en même tetâps obligé, pèiidant quelques années, de prouveî* à Cêîïe-cî qu*elld pouvait vitte sans eu3c, à celle-là qu*elle pouvait vîvte àvec eux. Jô croîs ptmt moû ccfÉipie que, BÎ 1* Angleterre n'avait pas reconnu Wneificadté de k tranSportation^ elle n*ëût pas supprimé ce qu'elle pouVàft déplaôer. L'elétûpié des nàtioûB maritimes achève donô de persuader que le gouvertiemérit dé l'êtopèreur Napoléon lïî a fait fausse route en Ï8Ô4.

M. Georges Picot : — Je tte prendrais pas la parole, aptes mon cOûfi^re et amî M. Arthttr Desjàrdîns, avec Icquèî }ô duis eti^leiii accord, si je ne croyais utile d'insister sur les causes qui ont amené PAngleterre à abandonner la transpcartation. ïeUe est l'importftûô^^ de ce précédent que tous les publicîstes y ont fait édlusion ; mais bien peu ont su discerner ce qui s'était passé de l'autre côté dé la Man6h^. Frappés du: ton menaçant ded ûolonied anglaises, à l'hetire où I«i progrès subjt àe ieurs richesses attirait l'attention et emtait l'étoimement de l'Europe, ils ont attribué àust seules plaîntéHT de l'Attstraliô h décision du parlement anglais. Bien n'est moins exact.

Pourquoi la transportation a-t-elle contribué à la richesse de l'Auétralie? Parce que le gouvernement anglais, après avoir jeté sur .là ^kge de la Nonvè}Ie<>Galle6 du sud les milliers de condâmmés qu'il avait accumulés sur lès pontons depuis là guerre de l'indépendance américaine, a dépensé des sommes énormes, multiplié les travaux publics^ prodigué des millions pour ettttetQtâr et développer l'établissement pénitentiaire. Toutefois il ne serait pas arrivé à fonder une colonie prospère si deux faits n'avaient transformé l'Australie : Les découvertes des riches prairies au^elà des montagnes bleues et plus tard la rencontre de gisements aurifères, ont subitement modifié les conditions économiques de ce nouveau eontînent. A côté du côurftnt régulier de la transporta/tion, s^étabift un courant bien autrement abondant de l'éffligratîon libre. Les colons affluaient» les troupeaux se multipliaient : On manquait de bras pour les rudes travaux de l'agriculture, de bf^g.ers

pour la garde du bétail. En 1840, 8,000 convicts étaient bergers (1). Une population agricole active, fondant des établissements nouveaux, dans un pays vierge, a besoin de beaucoup de bras. Dans cette période de création, les convicts aident au développement de la richesse. Dés leur arrivée, les plus travailleurs sont employés par la population libre et bientôt absorbés par elle. La masse des agriculteurs jouent le rôle d*nne puissante société de patronage qui attirerait et emporterait dans son action tous les condamnés pour les régénérer par le travail. Malheureusement ce système pénitentiaire, en apparence sans défaut, devait trouver en lui-même un vice capital. Avec la découverte de l'or, avec les richesses rapides dues au bétail et aux pépites, TAustralie, qui était en 1820 TefEroi des criminels, devint à partir de 1850 Tobjet de tous leurs rêves. Us avaient su que plus d'un convict y avait trouvé la fortune. Ils eurent l'ambition de courir au-devant des mêmes chances. La transportation cessa d'être une peine intimidante.

En même temps, il est vrai, les colonies devenues riches et puissantes conçurent une répugnance croissante pour les convicts. A mesure que rimmigration leur amenait des ouvriers libres, les propriétaires se dégoûtaient du rôle plus ou moins déguisé de geôliers ; ils cessaient de réclamer des condamnés et ûrent bientôt retentir le parlement australien de leurs plaintes contre un système pénitentiaire qui déshonorait la colonie.

L'écho de ces doléances arriva en Angleterre, en un moment où les criminalistes et les hommes d'Etat s'effrayaient des progrès de la récidive. Déjà à d'autres époques, Bentham Romilly, Abercromby, Wilberf orce avaient réclamé l'abolition de la transportation, en soutenant que ce châtiment n'intimidait, ni ne moralisait le condamné. Dès 1837, à la suite d'une enquête à laquelle prirent part sLr Robert Peel et lord John Russell, le comité conclut à la suspension de la transportation. En 1840,

(1) En 1840, la population libre était de 62,000 âmes; les convicts, au nombre de 40,000 -^ 26,000 étaient fournis aux cultivateurs qui les employaient; sur ce iiombre 8,000 gardaient les troupeaux. — A cette époque, le courant de rimmigration amenait 12,000 colons par an en Australie. (Paul Leroy-Beaulieu, De la colonisation chez les peuple* modernes^ p. 463.)

PAnstralie cessa de recevoir des convicts qui furent envoyés en face do Melbourne sur Tîle de Van-Diemen. 17,000 furent accumulés à la fois sur cette terre fertile, mais insuffisamment peuplée. L'échec fut complet et les récits qui parvinrent en Angleterre soulevèrent Findignation publique.

Le gouvernement anglais, ordonna^ à sept ans de distance, de grandes enquêtes. En 1856 et en 1863, la question fut examinée sous toutes ses faces dans une suite de séances où furent entendus tous ceux qui avaient acquis en Angleterre ou aux colonies une expérience positive (1). Ayant eu occasion de dépouiller, il y a quelques années, ces vastes recueils d'informations, je crois devoir faire passer sous les yeux de PAcadémie quelques-unes des dépositions. Les hommes spéciaux furent unanimes à attaquer la transportation. Parmi les gouverneurs de prison, il n^y eut pas une voix discordante. Sir Josuah Jebb disait : c Les con-

< damnés ne peuvent être tous transportés : Nous devons faire un choix.

< Tous considèrent leur envoi aux colonies comme un bienfait. :» (1863, n® 790. La même idée se retrouve dans les réponses portant les n^" 1351 et 4254.) — «La transportation, disait le capitaine Ghimbier, n'a aucun « elEet d'intimidation. A chaque visite que je fais à une prison, les pri- 4 eonniers demandent à me parler et plus de vingt me supplient de les « faire transporter » (n* 4324 et 4326). « Je pense, ajoutait-il, qu'un récidiviste est « toujours heureux d'être transporté. i> {n? 4331.) Plus loin, M. Measor, chargé de l'embarquement des transportés, est interrogé sur ce service : il dit .* m Tous les condamnés veulent être transportés, sur € le navire dont on vient de parler, il n'y en avait pas un qui ne le € souhaitât. > (n* 5600) < Selon vous, lui demanda le président, la trans- « portation n'est donc pas une peine intimidante, mais le contraire? —

< Oui, répondît-îl, la seule peine susceptible d'intimider, est, selon moi, la prison subie en Angleterre, suivant une discipline sévère. » (n® 5833.) Enfin, le plus connu de ceux qui ont attaché leur nom à la réforme pénitentiaire, sir William Orofton, émettait son opinion en ces termes :

(1) Reports from the sélect committée on transportation (juin 1856). — Reports of the comfnissioners appointed to inquire into the opération of ihe acts relating to transportation and pénal servitude, 1863.

c Je ne crois pas que les grands criminels puissent être transportés, car « la perspective de la transportation ne les intimide pas. Tous les con- « damnés, en règle générale (et je n'ai jamais entendu aucun de ceux 4t qui les approchent émettre un jugement contraire) ont un désir ardent « d'aller dans les colonies. Nous pouvons les corriger en Angleterre et < bien mieux qu'en les transportant. » (n* ^16.)

c Je crois, disait l'un des gouverneurs de prison, qu^il est dangereux « d'envoyer un condamné dans une prison coloniale, s'il n'a d'abord € subi en Angleterre un bon traitement de réforme » (n* 5601). <t Sui- € vaut moi, disait M. James Organ, la transportation, si nous devons la « conserver, doit être une récompense pour les condamnés repentants. Je € garderais en Angleterre les mauvais et les incorrigibles. > (n* 4676.)

Le président de la Commission d'enquête posa cette question à Tun des témoins : < Trouveriez-vous mauvais que la prison de réforme fut située, non en Angletene, mais dans les colonies? — Je le trouverais mauvais, répondit M. Measor ; je ne crois pas que le système pénitentiaire put fonctionner aussi bien dans les colonies qu'en Angleterre. Vous ne pourriez pas disposer dans les colonies de la même forcé, des mêmes moyens de réforme, du même corps de gardiens, en un mot d'aucune des ressources que nous possédons. > (n** 6732.)

Lord Grey qui avait exercé pendant six ans les fonctions de ministre des colonies, n'était pas moins net : — « Les colonies ne valent rien comme pénitenciers. Sur ce point, l'expérience n'est pas contestable : il est difficile de trouver d'honnêtes gardiens; les abus se prolongent plusieurs années avant qu'on les soupçonne. On ne saurait mettre un pénitencier trop prè§ des regards vigilants. 3> (Enquête de 1861.)

Je cite des fragments ; mais il faudrait lire dans leurs textes complets les dépositions de M. Horatîo Waddington, sous-secrétaire d'État permanent (1) du ministère de l'Intérieur, de M. Th. Fréd. Elliott, soussecrétaire d'État des colonies et de tant d'autres dont toutes les réponses s'accordent à démontrer l'inefficacité de la transportation.

(1) Pour prévenir le trouble que les reaYers^menta de cabinet ne maaqueraient pas d'apporter dans la marche des affaires» les Anglais ont institué a côté du sous^aecrétaire d'État parienateAtaire un foikctioAnaire permanent qui demeure Ytme et le pivot de l'administration sous les différents titulaires politiques*

Publiées e^ 1856 et 1863, ces grandes enquêtes détenxdnèrent le mouvement de l'opinion publique (1), On ne s'attacha pas à l'avis de quelques hommes politiques qui persistaient à regretter le temps où les navires portaient loin de l'Angleterre récume malsaine de la civilisation ; on se décida à entrer franchement dans les voies de la réforme pénitentiaire et la transportation, déjà abandonnée comme peine spéciale dès 1857, fut de moins en moins appliquée aux condamnés à U, servitude pénale. Seule entre les colonies anglaises, l'Australie occidentale réclama des convicts; elle. espérait déterminer à la fois de grandes dépenses et attirer un courant d'émigration ; lorsqu'un condamné avait montré un repentir sincère, au lieu de lui accorder la libération provisoire en Angleterre, on le conduisait en Australie où la liberté et une vie nouvelle lui étaient promises. Enfin on renonça même à cette dernière apparence de l'ancien système (2).

Qu'en est-il résulté pour TAngleterre ? Une enquête ouverte en 1879 sur les questions pénitentiaires, enquête considérable dans laquelle furent entendus une foule de témoins et qui remplit trois volumes (3), nous apporte sur ce point un irrécusable témoignage. Sur 13,841 questions posées aux témoins, la table analytique très minutieuse nous apprend que quinze à peine eurent trait à la transportation. La matière est épuisée : l'opinion publique est fixée, qu'en disent les seuls déposants qui jugent l'expérience ? Sir Edmund Henderson (4), dont nul ne mettait en doute l'autorité, s'exprime ainsi : c C'est un fait à mon sens très remarquable que l'abolition de la transportation

(1) On peut se rendre compte de Fétat de Topinion en lisant le chapitre sur la transportation dans Touvrage qui fait autorité de Miss Carpenter, intitulé : Our prisoners. Tous les documents, toutes les opinions y sont analysées; ce livre, publié en 1864, a rendu populaire les résultats des enquêtes.

<2) Le dernier oonyoi de convicts est parti d'Angleterre en 1867. (Voîf enquête de 1879. Appendix. A, 16.)

(3) Reports of the commissioners appointed to inquire into the working of the pénal servitude acts. Londres, 1879. 3 vol. in-8«.

(4) Le lieutenant-colonel Henderson avait été contrôleur général des convicts dans l'Australie occidentale, de 1850 à 1863. Il revint alors en Angleterre où il exerça les fonctions de président du conseil des directeurs de prisons ; puis, en 1868, il fut nommé Chief Commissions* de la police métropolitaine, poste qu'il occupait en 1879.

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ait réellement produit si peu d*e£Eet sur la criminalité. J*ai été jadis un partisan déterminé de la transportation^ et il m^est arrivé de prédire que si les condamnés étaient libérés en Angleterre, il en résulterait de graves conséquences; mais je dois avouer que je me suis mépris. :» (4518.)

Les deux autres témoins s^exprimèrent dans le'même sens (1) La question peut donc être tenue pour définitivement jugée.

L^échec de la nation la plus maritime, de celle qui possède les plus vastes colonies, ne peut être indifférent à une époque où le problème si souvent étudié à Londres se pose devant nous.

Nous avons dit un mot de l'inquiétude qui s'empara de FAngleterre quand elle reconnut l'insuffisance de son système pénal. La récidive avait pris tout d'un coup des proportions alarmantes. La police admirablement faite dans la ville de Londres n'avait pas suffi à préserver les rues les plus fréquentées de vols et surtout de ces attaques violentes que les anglais désignent sous le nom d^cusaults. C^est au milieu de ces inquiétudes que la réforme pénale fut appliquée : tout condamné devait passer en cellule la première année de sa peine. S'il se conduisait bien, une heure ou deux de travail en commun devait être sa première récompense, puis venait le travail en plein air, puis la libération provisoire qui servait enfin d'acheminement à la liberté.

Tous ces pas accomplis, tous ces progrès lents vers le travail libre n'étaient pas l'effet de faveurs arbitrairement accordées. Au système défectueux de nos grâces, les Anglais ont substitué les marqttes, bons points quotidiens qui en s'accumulant réduisent les périodes d'épreuves et hâtent la libération définitive.

Voilà comment nos voisins ont combattu efficacement la récidive.

Je crois, comme M. Charles Lucas, que la refonte de notre système pénal s'impose et que les partisans de la relégatîon poursuivent une chimère. A l'heure où je parle, on ne propose que la Guyane et la Nouvelle Calédonnie. Le climat de la Guyane insalubre en 1864 a-t-il changé ? Personne ne le prétend et les vérifications auxquelles on se livre obligeront à y renoncer. La Nouvelle-Calédonie est saturée par l'é-

(1) Voir numéros 8877 et 8881.

lémeiit pénitentiaire : sa population civile n'atteint pas 3,000 Ames. En employant 700 libérés, elle est arrivée à une proportion qui ne peut plus être dépassée. Les libérés réclament des concessions. L'administration en possède un nombre insuffisant et les derniers courriers nous apprennent que 2,000 attendent dans Finaction qu'on leur délivre un lot de terre (1). La description de notre établissement pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie, des emcombrements, du désordre des libérés sur la grande terre remplissent les correspondances de détails lamentables. (2) Ce que nos documents parlementaires laissent entendre permet de tout supposer (3).

Il faut donc en revenir courageusement au double parti que le bon sens commande : réviser notre loi pénale, adopter le système pénitentiaire. Si cette conduite, la seule sage, la seule pratique, paraît trop lente au gré des impatiences ; si le progrès de la criminalité alarme trop vivement, et que des mesures urgentes semblent nécessaires, le meilleur expédient serait de jeter dans des maisons de correction pénitentiaires non loin de nos côtes, dans des îles, tout au plus en Corse, ces incorrigibles qui forment Tannée du crime et qui sont tous des vagabonds, dans le sens du Code pénal. Là, on les observera de près ; on pourra se livrer en toute certitude à un triage et ceux qui travailleront, dont la conduite sera presque bonne^ l'énergie suffisante, sauront que, comme faveur suprême, l'envoi aux colonies avec une concession pourra leur être accordée.

En résumé, la colonisation deviendra ce qu'elle doit être, la récompense des plus hardis, des plus courageux et des plus infatigables, non le châtiment du vagabond paresseux dont la métropole ne sait que faire.

(1) Economiste français, numéro du 22 novembre 1884, p. 643.

(2) Voir le Temps du 8 mai 1884.

(3) Le rapport au Sénat présenté le 29 juillet 1884, par M. de Veminac, au nom de la Commission chargée d*examiner le projet de loi sur les récidivistes contient des indications qui ne laissent aucun doute sur la nécessité d'écarter la Nouyelle-Calédonie, p. 30.