VIU

Pétition de 1830 aut déox dtànibres avec radhésidn de Félite du barreau de Paris sur Talliance essentielle des deux réformes relatives à Fabolition de la peine de mort et à, Temprisonnement répressif et péniten^ ifaire» *-r ÇfmdiitiQns pré^a^9 àe. Taj^plitioB é» Ifir peine de movt.

Dans cette publication relative à ï'état anormal de la répression en matière de crimes capitaux, la question de la peine de mort, bien qu'elle n'en soit pas Tobjet direct, occupe nécessairement une trop grande place pour qu'on ne soit pas appelé à s'en préoccuper particulièrement. Parmi mes jeunes contemporains abolitionnistes qui ignoreijt quel a été mon point de départ sous le rapport de Tordre àea idées et des faits, comme doyen de la réforme relative & la a^uppressiou de réchafaud, il en est qui doivent naturellçQient être surpris que je n'aie pas, à l'occasion de cp mémoire,, proposé l'abolition immédiate de cette peine et incliner même à m'en faire un sujet de reproches. Il est donc nécessaire de rappeler sommairement ce point de départ.

Adversaire déclaré de la peine de mort dans mon ouvrage sur le Système pénal et répressif en général et la peine de mort en particulier^ couronné dans les deux concours ouverts en 1826 à Genève et à Paris, je n'ai jamais été du nombre de ceux qui ont cru et qui croient encore que pour réaliser une réforme aussi grave et aussi considérable que celle de l'abolition de là peine de mort, il suffit d'ui^ décret en deux articles dont le premier prononce sa suppression et le second la remplace par la peine du degré inférieur.

Lorsqu'on 1830, M. Victor de Tracy, qu'inspiraient d^éxcellentes intentions et des sentiments élevés, formula à peu près dans les mêmes termes sa proposition d'abolir la peine de mort, plutôt que de m'y associer, je me plaçai sur un

— tx —

terrain bien dlfif^rent dans ma pétition aux deui Chambres, couverte des signatures d'adhésioir de ï*élîte du barreau de Paris (1).

Je ne demandais l'abolition de la peine de mort que sous les deux conditions préalables, d'abord d'une nouvelle peine d'une efficacité équivalente, celle dé la réclusion solitaire, et sous la condition ensuite d'un nouveau Code pénal. En effet, le système dont la peine de mort était la clef de voûte et qui devait disparaître avec elle exigeait une profonde transformation dans récbelle des pénalités dont Temprisonnement répressif et pénitentiaire devait être la base.

Le remarquable rapport de M. Bérenger, au nom de la Commission chargée en 1830 de rexamen de la proposition de M. de Tracy, adopta ces deux conditions préalables. Il disait à l'êgârd du confinement solitaire : « Aprëi^ la peine capitale, nous n*avons rien dans notre législation qui puisse efficacement suppléer à la terreur préven1;ive dont on croît utile que les esprits soient vivement frappés. Le régime pénitentiaire admet la prison solitaire, supplice inconnu parmi nous, mais dont l'effet moral est puissant; H faut donc Fintroduire avant cfe désarmer la société. >

En ce qui concernait la nécessité d'un nouveau Code

(1) Mérilhon, Berville, Bernard de Bennes, Charles Renouard, Vivien, Dtecrosy, Lanjuinaîs, H. Camot, Mermiîlod, Ed. Charton, Tascherean, de Lasteyrie, Léon Faucher, Bastide, eto.

c ]tf,.I>tq>ia aîné, à la signature duquel M. Lucas n^avaitpas cru devoir « souiBiettie sa pétition à cause âe sa qualité de député à Tépoque de sa « rédaction, vient de lui écrire la lettre suivante :

c Mon cher et ancien Confrère* Mon opinion sur la peine de mort est < bien formée. Je Fai insérée dans mes observations sur la législation « criminelle. Ainsi je voterai pour la jH'ise en considération qui pourra c ensuite amener la bi. Si votre pétition est imprimée, veuillez me Pen- « voyer.

c Votre tout dévoué, Dupin aîné. > (Éxircdt du Journal des Débats êvk 6 sêigiim^e X$SO:)

pénal, basé sur remprisonnement préventif, répressif et pénitentiaire, le rapport s'exprime ainsi : « Il faut ajouter qu'il sera imprudent peut-être d'abolir complètement la peine de mort avant d'avoir formé les établissements pénitentiaires qui doivent correspondre à cette abolition, la remplacer et en assurer le bienfait à la société. >

Mais la Commission avait fait une grave omission, celle de recommander l'urgence de l'accomplissement de ces deux réformes préalables, car dans le cas d'un délai trop prolongé, il y avait péril en la demeure. La Commission aurait dû se dire que la question essentielle, ce n'était pas celle du maintien prolongé et nominal de la peine de mort, mais celle de la durée de son efficacité. Or, la peine de mort avait fait son temps. Il n'appartenait pas au législateur de lui maintenir l'efficacité qu'elle avait pu avoir à une autre époque et sous d'autres mœurs. Le pouvoir législatif ne pouvait réagir à cet égard contre l'influence de la civilisation qui, de jour en jour, devait neutraliser l'efficacité de la peine de mort par la progression des commutations.

Je n'avais pas négligé sous ce rapport d'appeler la sollicitude du législateur sur l'état anormal qu'il préparait à la répression en s'attardant à réaliser les deux conditions préalables déjà citées. Ma pétition, après avoir retracé le grand courant de la civilisation moderne qui ne permettait plus à la peine de mort d'aspirer désormais à la longévité, s'exprimait ainsi. « En face de ce mouvement progressif de la civilisation moderne, il faut bien reconnaître que l'abolition de la peine de mort est une de ses conséquences inévitables. Remontez à son berceau, ou plutôt aux temps barbares. La peine de mort, à cette époque, règne seule en reine absolue dans tous les codes pénaux. Mais voyez, à mesure que la civilisation se développe, les pénalités nouvelles qui arrivent successivement en partage de son empire. Rapprochez aujourd'hui le chétif domaine qu'elle

conserve dans les codes de celui qu'elle y a perdu : peut- oh mieux la comparer qu'à une souveraine déchue et reléguée dans un petit coin de son ancien empire ?

« Elle ne peut plus se maintenir longtemps dans ce lieu d*exîl. Suivez les cours d'assises, observez les mouvements de la société française ; les fréquentes répugnances des jurés pour l'application de cette peine qui la rendent trop souvent aujourd'hui un moyen d'impunité plutôt que de répression. Voyez surgir de ces répugnances sociales cette doctrine de l'omnipotence du jury, dangereux palliatif peutêtre aux vices de notre législation. Le pouvoir a. beau crier contre ces répugnances, lui-même les partage et les subit. Ouvrez en effet les comptes rendus de l'Administration de la justice criminelle (1), et examinez le tableau des

ACCViiS IR

COUD Amis

comioii

EXtCOTt»

mtiire capitale.

k mort.

« Ainsi dans le court espace d'une ani)ée à l'autre, ce n'est pas seulement la société qui est intervenue, c'est le pouvoir lui-même qui a suivi le mouvement par l'extension remarquable qu'il a donnée à l'exercice de son droit de commutation. »

Je me croyais ainsi autorisé à espérer la prochaine élaboration du nouveau code pénal et la promulgation d'une peine nouvelle celle du confinement solitaire, c'est-à-dire la réalisation des deux conditions préalables que j'avais proposées pour l'abolition de la peine de mort, et tant qu'elles ne seront pas remplies en France, je ne pourrais sans inconséquence y proposer l'abolition immédiate de la peine de mort. Voilà ce qui m'interdisait dans ce mém'^wro

(1) La première publication de cet important document date de 16 26 0OUS Tadmimstration de M. de Peyronnet, ministre de la justice.

— tn ^

la i^rapositia» d^ oetiié' àbôlltidft itnmédiate. Mâki m poMf^ rait tontefai» me deriiâfndeT, si, 4eï)tife 1«07, époque à laquelle Tabolitioû de la peine de mort a été Puné d€is tl*ôis réformes (1) auxquelles j'ai ôôftsacf é Ma yie, }è n'ai rien négligé dans le cours de mes travaux, sous Tinspiration de ma persèvéranie ooriTic?lioïi abolitloiïMste |)our stimuler et hâ*er sans témérité raccompliâsemeni des conditions préalables à; fabolition do la peine de mort dans l'ordre des idées et des faits.

Ce mémoire atteste assez, je crois, l'acthrité de ma vie à cet égard : mais on pourra trouver dans cette publication (2) rétfumération par ordre cbroïioîogique de mes ouvrages, publications, brochures et pétitions, relatifs aux conditions préalables dont l'abolition de la peine de mort réclamait l'urgent accomplissement. Il n'y a qu'à ouvrir du reste le compte-rendu (3) des séances et travaux de l'Académie pour y trouver à la table des matières la longue série de mes communications consacrées à la tâche que je m'étais

(1) Ces trt)ifr réforines sôrit reMves : 1* à Tabolîtidli de la peine de mort et dd •système doût elle est la clef de voûte ; 2® a la théorie de Femprisonnem^nt préventif, répresôif et pénitentiaire qnî doit opérer de nôtre temps la transformation de la codification pénale ; 3^ enfin à la civilisation de la guerre et à la substitution de Tarbîtrage aux sanglantes et hasardeuses solutions de la force pour le règlement des eonfiits int^nationaux. Mon persévérant dévouement aux deux premières réformes remonte % 1827, mais il ne date pour la troisième que de 1872.

(2) Aux documenta annexes,

(3) Le compte-rendu des séances et travaux de I* Académie des scîéDcés morales et politiques est publié sous la direction diu secrétaire pêi^étuel de cette Académie. Sa fondation qui honore mon savant confrère, M. Ch. Vergé, remonte à 1840 et le compte-rendu est ainsi dans sa 46^ année et est parvenu au tome 123 de sa collection qui offre un document d'une grande valeur pour suivre en Europe le développement historiques et le mouVeûient progressif des sdenoes mmin» dt politiques.. ■ ■•

ii9pois^? 4e pf^lAt^ j^^j jsiMnâ^ la: 4éfiratof^m«Qi i^cohgl*i&^si( d§i|(. Â^j^i; ^4lf>^i^^:?dtei^ie9 à. t'dilDaiiilliOA de la peiné dQ jpaoj^t e^ ^ ]if^ |héç|i9 d# r^mpîi^oil&dipenfe répressif M péwt^tiaipa. . r

TofitefQis» §ji yMm e^c^f^ b^isoidi de repolussàif te reprocha ww^pi^© 4'^Yaif ^atrui?:!^ te mouîremeirt abolir^ tioQî^ji^tQ p^F 4e§ cç^i^\u)m ^p^éalable^ k 1« Bttppré6«»0U de là ppifte de woi?^, ?ftPff cQB^çoror puffl^ammwt par mM Qflprt(^ e% m^s t^^^y^ux ^ ^^ h&t^r Va^ompUssemaai, il ma; s]*©jp^it d'iqvoqi^e? l^ téw^igpage du. neirant d'Ollwcrônà (jui ei^ têt;^ de jèQn. remarquable Uvr^ ^ur les muses de ta. récidive et l0^ rnou^m 0en restreindre les effets, a uppixné, dai^^ s^, dédicace, <^lui d^$ aboUtionnistes» dit-îl» ^uqwel la péfçicfflepépr^gsjiye et péaiteatiaire a dû ea 1828 3a prewièy» fe^tPiiref, et W l^ ^ pr«fl*Jèr^ tbéorie,

Mouvement prpgressif d^ns la codification de Talliai^ce des deu:^ réformça relatives à. TaBolition de la peinQ de mort et & Temprisonnement répressif et pénitentiaire. — Rappel et développement historique de9 cinq degf es die la Théorie cfé r emprisonnement publiée en 1836.

. On $'éimn0 Sïie l-iatroduction da Uemparisoiaiemeiit pré». ventit, répressif et pénitentiaire dans la codification de la légi^ilatioa çrimim^Ue se $ait fait si le^gtemps attendre. On é*ôn étgnQerait ^oins san» douie^ soi Ton remontait à 18e&t 4p94^§ 4 laq^lQ ^Administration de la Justioe criminelle ij^'^vait PII WW^ j^'éelairer des lumières de la statistique^ çt pù l6$ d^^s; réformes Telatiyes à rabolition de la peînqr 4e< wQ^i ^t, ^ ros^prisonnement répressif et péniteiitiâivç q^l, pour 3e réaliser 9 âevaiejELt étroitement s'untir» a^aTaient ei^çor^ ni histoire, ni tliéoirie,

(Q^a^t k m^U Iwm^^ i^ songe que r^ noaiYelle qud y^^Jfôlf^ de t9Dft«(iee[i veaux, dëa ISSnfy c'était eelle <|ui ito^ mandait pour la justice sociale l'abolition des peines imséf*

* parables, parce qu*elle était une justice faillible, et Tabolition de toutes les peines infamantes parce qu'elle devait être une justice pénitentiaire en même temps que répressive; quand je songe qu'à cette époque, cette ère nouvelle paraissait une utopie irréalisable, je suis ïrappé que cette prétendue utopie n'ait pas mis plus de temps à passer au nombre des idées qui s'avouent, et ensuite au nombre même des choses qui se font. C'est ainsi qu'on va voir le mouvement progressif des deux réformes relatives à l'abolition de la peine de mort et à l'introduction de la théorie de Temprisonnement dans la codification pénale en voie de réalisation par l'exemple d'abord du Code de la Suède en 1864, s'accentuant davantage en Belgique dans le Code de 1867 et la législation postérieure, et enfin prenant en Hollande une si grande extension dans le Code pénal du 3 mars 1881. Ces trois pays qui ont chacun une histoire qui leur est propre et qui les honore, ne figurent pas en Europe parmi les Etats dont la grandeur politique se fonde sur leurs gros budgets et leurs gros bataillons. Mais ils aspirent à la grandeur morale par leurs institutions d'assistance, de prévoyance et de répression sur lesquelles l'économiste , le moraliste , et le criminaliste aiment à arrêter et reposer leurs regards si souvent attristés ailleurs.

En ce qui concerne la peine de mort, la Suède fit un grand pas vers son abolition par son Code de 1864, lorsqu'elle laissa au juge la faculté d'opter entre l'application à l'assassin de la peine de mort ou celle des travaux forcés à perpétuité, en supprimant toutefois cette liberté d'option pour le cas de la récidive par le condamné aux travaux forcés à perpétuité. La Belgique est allée plus loin par l'abolition de fait de la peine de mort dont la date remonte à 21 ans. Enfin la Hollande a atteint le but final par l'abolition de droit que prononce son Code pénal dû. 3 mars 1881.