DEC

coupables d'assassinat, par suite de l'admission des circonstances

atténuantes, profiter de la commutation, pour aller subir dans la

Nouvelle-Calédonie la peine de leur prédilection. II n'est pas

possible de laisser en remplacement de la peine de mort dans les

cas de commutation une peine aussi dépourvue que Test la trans- |

portation des conditions essentielles d'efficacité, et notamment de

celles de l'intimidation et de la graduation ; une peine enfin qui,

au lieu d'ôtre redoutée par le condamné, satisfait son désir.

En lisant ce livre on ne peut s'expliquer que le gouvernement et le Parlement se consacrent exclusivement à combattre le mouvement progressif du délit et de sa récidive, sans se préoccuper de l'état anormal de la répression en matière de crimes capitaux auquel il est si urgent de remédier.

L'auteur ne peut admettre qu'il suffise d'appeler la transportation, rélégation, pour qu'en changeant de nom elle change de nature et qu'elle ait en matière de délit, l'efficacité qu'elle ne peut avoir en matière de crimes capitaux.

Les faits viennent chaque jour lui donner raison à cet égard. C'était récemment celui du sieur Rembotte qui, poursuivi pour délit de vagabondage, comparaissait le 9 juin 1885 devant la Cour des appels correctionnels de Grenoble. Après la plaidoirie de son défenseur, interrogé par M. le président s'il n'avait rien à ajouter pour sa défense, Rembotte répond : « Je désire être envoyé en Nouvelle-Calédonie. » M. le président lui ayant fait remarquer que le délit qu'il avait commis ne comportait pas l'envoi dans cette colonie : « Je vois bien, réplique Rembotte, que les juges de Grenoble sont aussi canailles que ceux de Saint-Marcellin ? » Puis, sortant une grosse pierre qu'il tenait cachée sous ses vêtements, il la lança avec force à la tête du président. Celui-ci fit un mouvement de côté et la pierre alla frapper et briser la partie supérieure de son fauteuil. La Cour, séance tenante, a condamné ce forcené, à cinq ans de prison.

Le livre de M. Lucas a déjà produit une vive sensation parmi les criminalistes dont plusieurs lui ont consacré de remarquables articles dans lesquels ils louent sa persévérance à signaler à la réforme répressive et pénitentiaire, les deux politiques qu'il a appelées l'une, la politique civilisatrice parce qu'elle se fonde sur des

principes et l'autre, X^folitiqu^ du débarras parce qu'elle ne repose que sur des expédients. A cet écueil, qui dans l'état présent compromet gravement cette réforme s'en joint un autre, la tendance philanthropique qui fausse le caractère et dénature Tefficacité de la répression. Ainsi que le reconnaît M. Arthur Mangin dans Tarticle inséré au journal YÉconomiste Français relatif à Texamen du livre de M. Lucas. « Une doctrine, dit-il, dont le grand Victor Hugo fut un des premiers et des plus fervents apôtres, et qui depuis, grâce à lui et à des publicistes distingués, à des orateurs éloquents, à des poètes a fait son chemin dans le monde. » La réforme pénitentiaire n'est pas une question de philanthropie, mais une question de répression efficace et de sécurité sociale ^. Dès 1827, dans son ouvrage sur le système pénal et répressif, couronné a la fois à Genève et à Paris, M. Charles Lucas, se montrait l'adversaire de la peine de mort, mais il n'en demandait la suppression que sous les deux conditions préalables d'une nouvelle peine d'une efficacité équivalente, celle de la réclusion solitaire et de l'élaboration d*un nouveau Code pénal. Il déclarait hautement que tant que ces conditions ne seraient pas remplies, il ne pourrait sans inconséquence proposer en France Tabolition de la peine de mort. Ces conclusions sont encore les siennes aujourd'hui, et c'est au développement du même programme que son nouvel écrit est consacré. Il constate que dans la plupart des Etats européens la répression en matière de crimes capitaux a été rendue de plus en plus inefficace par la progression des commutations de la peine capitale qui résultent d'une part, de l'admission des circonstances atténuantes par le jury et d'autre part de l'exercice du droit de grâce par les chefs d'Etat. Il en conclut qu'il est indispensable d'introduire dans nos Codes une peine ^ nouvelle qui puisse remplacer la transportation et que cette peine doit être la réclusion solitaire.

^ C'est ce qu*a bien démontré le savant d'OIivecrona dans son intéressant livre sur les moyens de prévenir la récidive, dont la dédicace est conçue dans les termes suivants : A Ch. Lucas qui a donné à la réforme péniten* iiaire en 1828 sa première histoire H en 1836 sa première théorie.

2 Cette peine consiste dans l'isolement, sans l'interdiction du travail manuel et intellectuel avec exclusion de toutes autres visites que celles du Directeur, du médecin, de l'aumonier et du gardien de lervice*

1/L.U /Gf U J.OJU

Hais pour lai^ cette première réforme en appelle une antre : il considère la peine de mort comme la clef de voûte d*an système pénal qui doit s'écrouler avçc elle, et il réclame un nouveau Gode pénal qui devra tendre à substituer l'emprisonnement préventif, répressif et pénitentiaire aux peines irréparables et aux peines infamantes parce qu'elles lie peuvent appartenir les unes» à une justice faillible et les autres à une justice à la fois répressive et pénitentiaire.

La privation de la liberté répond, suivant le savant criminaliste, à tous les besoins de la codification : au principe de préservation de l'ordre social, puisqu'elle peut mettre le coupable dans l'impossibilité absolue dé nuire ; au principe de la graduation des peines, puisque sous ce rapport elle peut satisfaire à toutes les exigences; par la nature de son application et par le degré de sa durée; enfin au .principe de la réparation, puisqu'elle n'impose pas rirréparabilité aux erreurs de la justice humaine.

Dans le cours de ce que l'on appelle son laborieux épistolat, M. Lucas ne saurait se résigner à ce que les travaux consacrés aux réformes auxquelles il a dévoué sa vie puissent rester sans résultats.

Aussi, après avoir soumis ses idées réformatrices d'abord à l'Institut sous la forme de mémoire, a*t-il voulu encore, comme il l'avait fait dans différentes circonstances de sa vie, les soumettre sous la forme de pétitions aux appréciations du Parlement et du Gouvernement*

« Il m*a paru, dit l'auteur, dans son avant-propos que du moment où ce mémoire signalait en France VEtat anormal de la répression en malière de crimes capitaux et des moyens d'y remédier, ce n'était pas un travail d'érudition uniquement destiné à la collection des mémoires de l'Académie, mais qu'il convenait d'appeler à la fois sur l'état anormal que je signalais et sur les moyens que je proposais pour y remédier, l'attention de l'opinion publique par voie de publicité et l'attention du Parlement par voie de pétition. C'est la voie que j'ai suivie bien souvent dans l'intérêt de réformes auxquelles j'ai consacré ma vie et je n'ai jamais eu lieu de le regretter. »

Sur le rapport de la commission des pétitions» conçu dans les

Mi

termes les plus sympathiques^ le Sénat a^ en effet, renvoyé au Ministre de la Justice, la demande de l'urgente élaboration d'un nouveau Code pénal, conforme .aux besoins moraux de notre époque et au progrès de la civilisation*

Le livre de M. Lucas ne réalise pas le voeu si souvent exprimé et le besoin si généralement senti de la réimpression de la théorie de l'emprisonnement en trois volumes qui, depuis longtemps, ne se retrouve plus en librairie et qui pourtant est encore la seule que possède la réforme répressive et pénitentiaire pour servir de programme à la direction de ses études et de ses travaux. Mais ce livre vient avec opportunité rappeler le point de départ de cette théorie, en constater les principes fondamentaux et en exposer le développement progressif. « En ce qui concerne la théorie de l'emprisonnement, j'ai cru devoir, dit M* Lucas, rappeler celle, (et du reste unique encore), que j'ai publiée en 1836 avec les cinq degrés dont elle se compose, afin de faciliter l'appréciation des adhésions et des dissentiments. » M. Lucas ne renonce pas à la réimpression de sa théorie si la Providence lui en laisse le temps en prolongeant suffisamment son existence à cet égard. Mais ce livre servira au moins à plusieurs points de vue de complément à cette théorie dans l'ordre des idées et des faits.

Il est pour le perfectionnement du droit criminel, comme on l'a déjà dit, le positivisme des chiffres de la statistique et des faits de l'observation pratique. Membre du conseil supérieur des prisons depuis sa création et antérieurement pendant 35 ans, inspecteur général et président du conseil des inspecteurs généraux des prisons et des établissements pénitentiaires, M. Lucas a consacré sans interruption 55 années aux études théoriques et aux observations pratiques de la réforme répressive et pénitentiaire. CONIAG.

{Emtrait de la Revue critique de légitlation et de jurisprudence,

Qo du 15 novembre 1885).

Paris. — Impr. F. Pichon, 30, rue de PArbaléte, & 24, rue Soufflât.

ivV'

te

*kf .••»-^<«r''i