‹ De l'état anormal en France de la répression en matière de crimes capitauxChapitre 32 sur 33 · SL · texte numérisé non relu

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mouvement de la criminalité non-seulement en France^ mais dans les principaux États de l'Europe.

Parmi les conditions qui constituent l'efficacité des peines et par conséquent l'état normal de la répression, il en est quatre principales : l'exemplarité, la certitude de l'exécution, l'intimidation et la graduation. L'auteur expose successivement l'état anormal de la répression sous chacune de ces quatre conditions. Il rappelle la discussion sur la peine de la transportation qui, en 1853, occupa plusieurs séances à l'Académie des sciences morales et politiques et dans laquelle il prédisait que cette peine serait en France ce qu'elle avait été en Angleterre, une prime d'encouragement à commettre le crime au lieu d'un moyen de le prévenir et de le réprimer. Ces prévisions n'ont été malheureusement que trop confirmées par l'impuissante loi de 1881, qu'ont nécessité les crimes commis dans les prisons par les condamnés, pour obtenir leur transfèrement à la Nouvelle-Calédonie. Aussi l'opposition de l'honorable académicien à la transportation, qui comptait dans l'Académie plusieurs contradicteurs en 1853, n'en a-t-elle rencontré aucun en 1884, et y a même obtenu l'adhésion complète et bien motivée de deux membres spécialement compétents : M. Arthur Desjardins, avocat général à la Cour de cassation et M. Georges Picot, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère de fa Justice.

La conclusion de ce livre est que pour rétablir en France l'état normal de la répression en matière de crimes capitaux, deux moyens principaux sont nécessaires : l'élaboration d'un nouveau Gode pénal conforme aux besoins moraux de notre époque, et l'abrogation en matière de crimes capitaux de la loi de 1854 sur la transportation. Ce qui paraît à l'auteur ^lus urgent encore que l'élaboration d'un nouveau Code pénale c'est la promulgation d'une loi spéciale ayant pour objet de remplacer par la réclusion solitaire à perpétuité ou à temps, l'application de la transportation aux coupables de crimes capitaux, dans les cas de commutation de la peine de mort, dont ce livre constate dans un titre spécial, la progression en France et dans la plupart des pays de l'Europe.

On ne peut pas laisser plus longtemps les accusés reconnus

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