INTRODUCTION HISTORIQUE

La misère, ccst-à-dire l'insuffisance des moyens de satisfaire aux besoins indispensables de la vie, n’est pas un fléau des sociétés modernes. Son origine remonte à la formation primitive des peuples. Les annales de l'humanité nous montrent la misère naître, pour ainsi dire, avec la chute du premier homme, se développer et grandir avec lui , suivre l’espèce humaine dans toutes ses transformations , et devenir enfin une des dures , mais inévitables conditions de notre ordre social.

L’histoire de Job nous révèle l'existence de la misère chez le peuple de Dieu , dès la troisième génération, depuis Esaii Il y avait aussi des pauvres chez les Hébreux du temps de Moïse. Il y aura toujours des pauvres parmi vous , disait ce grand législateur, c’est pourquoi je vous ordonne de les secourir et de les accueillir

’ S“ Augmtini île Civitalr Dei, XVIII , 17.

comme vos frères L Dès cette époque , il y avait non-seulement des pauvres , c’est-à-dire des individus privés des commodités de la vie, pauperes, mais encore des indigents, egenos *, des vagabonds, vagos 3 et des mendiants, mendicos *, c’est-à-dire des indigents avoués, permanents, sollicitant sur la voie publique le morceau de pain nécessaire à leur existence; il y avait aussi des êtres tombés dans cet état de dégradation physique et morale qui caractérise le paupérisme moderne, des squallenles calamitale el miseriâ 5 .

Le sort des classes nécessiteuses ne pouvait échapper à la sollicitude incessante que Moïse avait vouée à son peuple. Son immortelle législation prescrit expressément aux riches le devoir de donner leur superflu aux pauvres manquant du nécessaire; de plus, « elle proclame le droit à l'assistance, en instituant, au prolit des indigents, une taxe des pauvres, consistant en une dime triennale prélevée sur tous les fruits de la terre, dime augmentée des fruits spontanés de l’année sabbatique et du glanage, autorisé comme droit, sur toutes les récoltes annuelles » 6 : Fous ne cultiverez point votre lare la septième année, cl vous la laisserez reposer , afin que ceux qui sont pauvres parmi votre peuple trouvent de quoi manger . Vous ferez la même chose à l'égard de vos vignes cl de vos plantes d’olivier 7 . Lorsque vous ferez la moisson dans vos champs, dit-il ailleurs, vous ne couperez point les liges jusqu au pied et vous ne ramasserez point les épis qui sont restés ; mais vous les laisserez pour les pauvres. Vous ne recueillerez point non plus dans vos vignes les grappes qui restent et les grains qui tombent; mais vous les laisserez prendre aux pauvres et aux étrangers 8 .

Les Égyptiens, dit Hérodote, ne souffraient ni mendiants, ni fainéants, sous aucun prétexte. Amasis avait établi des juges de police dans chaque canton , devant lesquels tous les habitants du pays étaient obligés de comparaître de temps en temps, pour rendre compte de leur profession , de l’état de leur famille el de la manière dont ils l’entretenaient; ceux convaincus de fainéantise étaient condamnés comme nuisibles à l’État.

Afin doter aux indigents tout prétexte d’oisiveté, les intendants des provinces

* Deuteron. , XV , V, 7 et 1 1 .

* Isaïe, LY1II, 7.

5 Idem.

* l*rov., XXIX, 19.

» Job, XXX, 3,4, 5, 0.

6 Moreau-Christophe, Du problème de la misère el de su solution chez les peuples ancietis et modernes. Paris, 1851 , t. 11, p. 58.

7 Exod., XXI1I,2.

8 Levit., XIX, 9 et 10; XXIII, 2i.

étaient chargés d'entretenir, dans leurs districts respectifs, des ouvrages publics, auxquels ceux qui n’avaient point d’occupation, étaient obligés de travailler.

Le même esprit régnait chez les Grecs. Lycurgue ne souffrait point de sujets inutiles; comme les disciples de saint Simon ont prétendu le faire de nos jours, il avait réglé les obligations de chaque citoyen , conformément à ses forces et à ses aptitudes particulières. Il n'y aura point dans notre Etat de mendiants, ni de vagabonds, disait Platon; si quelqu'un prend ce métier, les gouverneurs des provinces le feront sortir du pays '. Mais à l'époque de l'abolition du partage des terres et des successions égalitaires de Lycurgue, après les guerres du Péloponèse, les richesses devinrent de nouveau le partage de quelques familles, et la misère celui du plus grand nombre. Alors des 9,000 Spartiates de Lycurgue, il en resta à peine 700, dont 600 mendiants au temps d'Agis *.

A Athènes, le vagabondage et la mendicité étaient sévèrement punis; les pauvres invalides recevaient du trésor public deux oboles par jour pour leur entretien. Dans la plupart des sacrifices on leur réservait une portion de la victime, et dans ceux qui s'oflfraient tous les mois à la déesse Hécate par les personnes riches, on y joignait un certain nombre de pins et des provisions; mais ces sortes de charités n'étaient faites qu'aux pauvres invalides, et nullement à ceux qui pouvaient gagner leur vie. Si l'on en croit Xénophon, bien longtemps avant lui, la masse du puple était pauvre s .

Aristophane a parfaitement caractérisé les Athéniens dans ce vers devenu proverbial en Grèce :

L'Athénien en mourant tend encore la main l * * 4 .

Chez les Romains , les censeurs étaient chargés de surveiller les mendiants et les vagabonds, et de faire rendre compte aux citoyens de l’emploi de leur temps : Cavebant ne quis otiosus in urbe oberraret. Ceux pris en contravention étaient condamnés à travailler aux ouvrages publics : Traderc mendicanlcs validos operurn publicorum arlipcibus nul aliis operibus, in quibus simul valent laborarc, simul autem ali et ita ad meliorcm vitam mu tare.

Les Romains se montraient très-sévères à l’égard des indigents; ils étaient persuadés que c’était mal placer sa libéralité que de l’exercer envers les mendiants; Plaute dit quelque part :

1 Pin I., De leg., lib. 2.

* Plut.. Agis et CUomène; Polyb., IV, 9.

5 Boeckh , Économie dex Athénien * , 1 . 1 , p. 386.

4 Lantier, Voyage (TAnténor, t. Il, ch. 41.

De inend ico male meretur, qui ei dal quod edil aul quod bibal.

Nam el illud quod dut perdit , et illi producit vitam ad miseriam 1 .

Qu’on ne croie pas que les Romains fussent insensibles au malheur. Chaque famille prenait soin de ceux de ses parents ou de ses alliés, tombés dans la misère à la suite de revers de fortune, d’infirmités ou de vieillesse; car la mendicité leur paraissait pire que la mort : Malim mori quant mendicare; mais l’oisiveté, le vagabondage et la fainéantise leur inspiraient une égale horreur. Leurs lois portaient textuellement qu’il valait mieux laisser périr de faim les vagabonds que de les entretenir dans leur fainéantise : Potius expedil , inertes famé perire, quant in ignavia fovere. Par un de ses édits , Gallien ordonna d’arrêter tous les mendiants valides, de les embarquer sur des vaisseaux et de les faire couler en pleine mer.

Il était réservé à la sublime philosophie du christianisme de faire triompher les idées de fraternité et de placer la charité au rang des vertus chrétiennes.

Donner aux pauvres , dit l’Écriture, c’est donner à Dieu ntênte et lui prêter à usure 2 * .

Dans les premiers temps de l’Église, les secours se distribuaient individuellement et à domicile par les soins des diaconies, ou bureaux de charité, annexés aux églises et desservis par des diacres et des diaconesses. « Le trésor du pauvre se composait du produit des aumônes ordinaires, des contributions et collectes, des dîmes obligatoires, des offrandes aux sacrifices et des richesses des églises. Les offrandes se faisaient dans le temple, à f endroit de l’office divin qui, de nos jours, en commémoration de ce pieux usage, conserve encore le nom d ’ offertoire. Chaque fidèle apportait à l’église ce qu’il avait l’intention d’offrir pour les pauvres. Pour éviter la confusion , tous se mettaient par rang et restaient à leurs places, jusqu’à ce que les diacres allassent de rang en rang recueillir toutes les oblations. Les oblations consistaient en pain, vin, fruits de la terre, aliments de toute espèce, vêtements, argent, etc. Le pain et le vin étaient mis sur l’autel comme devant être la matière du sacrifice. Les autres objets étaient déposés par les diacres dans un local spécial annexé à l'église. Les pains étaient placés sur le corporal, qui était une grande nappe que deux diacres étendaient par les deux bouts de l’autel. C’était le soin d’un diacre spécial, appelé oblalionnaire , de couvrir l’autel de tous ces pains. Il y devait mettre une certaine symétrie; c’est ce qu’on appelait dresser l’autel, altare componcre. Dans les cas de grandes calamités, les clercs faisaient des collectes domiciliaires 5 . »

Les distributions se faisaient par les soins de l’église : tous les pauvres invalides,

1 Plaut., Trinummut, act. 2', sc. II, v. '>8-59.

* Prov., XIX, 17; Malh., XXV, 40.

5 Moreau-Christophe, Le problème de la misère, t. It, p. 223.

c'est-à-dire tous ceux qui étaient dans l’impossibilité de pourvoir à leur subsistance y avaient droit, quels que fussent leur âge, leur sexe ou leur religion.

Pendant les trois siècles que dura la persécution, les distributions se faisaient dans les maisons particulières, où se célébraient les offices divins; plus tard, elles eurent lieu à domicile, dans la demeure même de ceux qui y avaient droit. Quand la persécution eut cessé, les indigents recevaient leurs secours aux portes des églises *. Mais lorsque ensuite le nombre des pauvres eut augmenté dans des proportions considérables, on dut renoncer à ce mode de distribution individuelle à domicile, et il fut remplacé par l'institution des hôpitaux.

Le concile de Nicée ordonna l’institution, dans chaque ville, d’un refuge public pour les indigents, sous le nom de xcnodocliium ; le nombre de ces établissements se multiplia bientôt à tel point , que chaque catégorie d’infirmités ne tarda point à trouver, pour s’abriter, un asile assuré et des âmes charitables pour soulager ses souffrances. C’est ainsi qu’à côté des xenodocliia , on vit s’ouvrir des nosocomia pour les malades; des ptocliotropliia pour les pauvres; des arginoria pour les incurables; des geronlocomia pour les vieillards; des paramonaria pour les ouvriers invalides, etc. 2 . On trouve dans une loi de Justinien la nomenclature et les règlements de chacune de ces maisons de charité 3 .

Tous ces établissements netaient destinés qu’à recevoir les pauvres malheureux , incapables de gagner la vie, mais nullement les mendiants, les vagabonds et les fainéants valides, qui refusaient de travailler. La législation de Moïse et la doctrine évangélique du Christ ont constamment distingué les bons pauvres de ceux qui exerçaient la mendicité par métier : l’indigent devait être secouru comme un frère malheureux , le mendiant était assimilé au criminel. Il faut une grande expérience pour discerner ceux qui sont vraiment pauvres d'avec ceux qui mendient pour amasser, dit saint Basile. Celui qui donne à un affligé, à un infirme, donne à Dieu, il en recevra la récompense; mais celui qui donne à des vagabonds et à des débauchés jette son argent aux chiens, c’est-à-dire à des hommes plus dignes d’aversion par leur impudence que de compassion par leur pauvreté *.

Saint Grégoire de Nysse signale les abus auxquels les mendiants se livraient le long des chemins publics. L’un, dit-il, tend ses mains mutilées, l’autre montre son ventre gonflé ; celui-ci sa figure meurtrie, celui-là sa jambe gangrenée. Chacun met à nu la partie dont il souffre et étale sa misère 5 .

* Fleury, ÜKit. teel., I. XII, ch. XX.

* Moreau-Christophe, t. Il, p. 241.

5 Cod. Just., lib. I , tit. II , 1. 22.

* S. Basilii Epist. CCXCCII.

5 Greg. Ayss. de Pattp. atnandis , oral. 1 1 .

L'établissement des hôpitaux parait avoir singulièrement augmenté le nombre des indigents; une autre cause qui en accéléra l'accroissement provenait de quelques dispositions vicieuses de la législation de Constantin.

Cet empereur s'était à peine converti au christianisme, qu'il publia des édits destinés à assurer l'entretien de tous les chrétiens échappés aux persécutions de ses prédécesseurs. Quelques-uns d'entre eux profilèrent des bienfaits de la loi, mais le plus grand nombre préférèrent parcourir le pays , étalant , pour exciter la commisération publique, les stigmates de leurs chaînes, et se créer ainsi, par la mendicité, une profession souvent très-lucrative.

Les désordres auxquels les faux indigents sc livrèrent devinrent si graves, que Valentinien 11 , par son décret du I" juillet 582, fit expulser de Home tous les mendiants valides, capables de pourvoir par le travail à leur existence '.

Gratien, Valentinien et Théodose ordonnèrent qu'à l'avenir aucun pauvre ne pourrait mendier sur la voie publique, qu'après information préalable et constatation officielle de son état et de son âge. Si le mendiant était reconnu valide, il perdait la liberté 1 2 . Justinien voulait que tout mendiant qui refusait de travailler, fût éloigné de la ville.

Dans les premiers siècles du moyen âge, la condition des classes inférieures était extrêmement misérable. Au milieu des bouleversements, des pillages et des ruines, qui marquèrent les invasions des peuples germaniques, les institutions charitables de la société chrétienne eurent peine à se faire jour à travers le chaos de la barbarie. Cependant le germe de la bienfaisance publique se retrouve dans la législation des nouveaux conquérants.

Les conciles, à l'exemple du mosaïsme, avaient imposé aux fidèles l'obligation d'entretenir les pauvres de leur cité 3 . Les lois des Francs renferment les mêmes principes 4 .

Les capitulaires des rois Carlovingiens contiennent également plusieurs dispositions concernant la suppression de la mendicité, et même la taxe des pauvres.

Un capitulaire de l'année 806 porte : Mendici per regiones vagari non permit lantnr. Suos pauperes quæque civitas alilo. Mis, nisi manibus ofKrentur, nullus quidquam dalo 5 .

1 CW. 77«W„ I. XIV, lit. XVIII.

1 Cad. Jusl. , lib. 1 1 , I. XXV.

s Cône. Turon., anno 567, $ 5. — Conàl. Auretian., a. 511, 5 16. — Coneil. Motiscon., a. 585, | U.

4 De Glrando , De la bienfaisance publique , t. IV , p. 480.

5 Cnpil., a. 806, 5 10, aputl Baluz. Copit. région. Franc., t. I, col. 454.

Par un autre capitulaire, il est interdit aux mendiants de circuler dans les rues et dans les marchés, mais on leur permet de mendier autour des temples.

« Que personne n'ose dépouiller le pauvre du peu qui lui reste, ni le priver de sa liberté, > dit un capitulaire de l'an 801).

Les comtes prendront soin des pauvres, porte un autre capitulaire *.

Enfin, une loi de 80o prescrit de donner aux pauvres des avocats, pour empêcher qu'ils ne soient trompés et opprimés par les riches ’.

Au commencement du régime féodal, le nombre des mendiants était peu considérable. La société féodale, du moins dans le principe, était organisée de telle sorte , que chacun de ses éléments conslilutils était renfermé dans tin cercle d’action assez restreint : les hommes libres, c'est-à-dire les possesseurs de fiefs, dans leur château ou dans leur abbaye, vivant dans un état presque complet d'isolement; les hommes non libres , c'est-à-dire les serfs et les tributaires ou censitaires, au pied du château, du monastère, cultivant les terres dépendantes du domaine seigneurial.

La condition des serfs, qui formaient la classe besuigueusc de la société féodale, était très-malheureuse, surtout aux X* et XL siècles.

Ceux de glèbe, glebœ adscripti, étaient attachés à la terre et ne pouvaient la quitter sans autorisation du maître; jusqu’au Xll° siècle, ils étaient donnés et vendus individuellement comme des mancipia, faisaient partie intégrante du fonds seigneurial et se transmettaient avec lui comme de véritables immeubles par destination; ils étaient incapables de posséder aucune propriété immobilière, et après leur décès , leur pécule appartenait à leur maître.

Les serfs étaient soumis aux châtiments corporels et privés de tout droit de plainte contre leur patron. Pour une faute légère, ils recevaient cent cinquante coups; pour une faute plus grave, leur maître leur coupait les oreilles, le nez, un pied , une main , leur arrachait les yeux ou les privait de la vie s .

Les vilains, villani, se trouvaient dans une condition relativement moins misérable. Ils payaient à leurs maîtres une redevance qui avait remplacé l'ancienne capitation , et le surplus des produits de la terre leur appartenait; mais celte redevance était réglée arbitrairement, et pouvait être augmentée selon le bon plaisir des seigneurs, et ceux-ci , on le sait, ne se faisaient pas faute de laiUer à merci el à miséricorde.

Un tel état d'oppression devait donner lieu à des réactions d'autant plus violentes, quelles étaient depuis longtemps contenues. La Jacquerie, en France, donne la

1 Recueil da cupilut., liv. Il , ch. VI, cl liv. VI , ch. CCXLVII.

* Capil. de 805, apud Baluz., p. 4Î7 et suiv.

5 Baluz. Capil.. lib. 1 , col. 485 el 480.

mesure de ce qu'étaient ces luttes d'hommes désespérés contre des maîtres impitoyables. Les Jacques, dit Michelet, payèrent à leurs seigneurs un arriéré de plusieurs siècles : après avoir organisé le pillage à main année, ils se ruèrent sur les châteaux et y mirent tout à feu et à sang.

Dès les XII” et XIII' siècles, la Belgique avait eu déjà sa Jacquerie, mais elle se tennina d'une manière moins tragique. Le despotisme des seigneurs y pesait si durement sur la population agricole, que les paysans se soulevèrent en masse. La force des armes en réduisit quelques-uns à l'obéissance, mais le plus grand nombre préférèrent se soustraire par l’émigration aux horreurs d’une tyrannie devenue insupportable. Les émigrants se retirèrent en Allemagne, où ils furent comblés de toutes sortes de faveurs; ils y reçurent des terres qu'ils pouvaient cultiver, avec la faculté d'élire leurs magistrats et leurs juges et de vivre suivant les lois, les coutumes et les usages de leur pays '.

Cependant un autre ordre de faits, qui devait ouvrir une voie nouvelle à l'activité sociale, venait de surgir : l'abolition du servage et l'alTrauchissement des communes. Ces deux faits, corollaires l’un de l'autre, furent le signal de la renaissance de la liberté, du réveil de l’industrie et du commerce; mais malheureusement aussi ils devinrent une cause puissante de recrudescence de la misère.

L'émancipation des serfs et l’affranchissement des communes produisirent un autre fait social; ils donnèrent naissance au peuple, c’est-à-dire à ces redoutables communier s, qui luttèrent souvent avec avantage contre leurs puissants seigneurs, chaque fois que ceux-ci osèrent porter une main téméiaire sur leurs franchises municipales. Ce fut ce même peuple des XII' et XIII'' siècles qui se transforma plus tard en tiers état, que nous appelons classe moyenne , et qui constitue aujourd'hui le nerf et la force de nos sociétés modernes.

« Sous le régime féodal , la terre était le patrimoine exclusif des nobles , le travail des mains et l'industrie devinrent le patrimoine exclusif des serfs affranchis *. * Afin de pouvoir se défendre, au besoin, contre les envahissements et l'oppression des grands, les classes laborieuses se réunirent en associations, connues sous le nom de corporations ou jurandes. Bientôt , sous l’influence vivifiante de la liberté , l'industrie et le commerce prirent, surtout en Flandre, un essor prodigieux; mais aussi la misère se développa parallèlement avec l'accroissement de la richesse publique. Les historiens rapportent qu’alors on vit le territoire se couvrir de mendiants et de vagabonds, vivant la plupart de vols et de pillages.

1 Raepuael, OEuvret, t. V, p. 13. — J. Eelkiog, Disierlatio hùtarico-juridiea île Delgit tet. XII in Germaniea advenlû , variittpie intlUuUs alque jitribus ex eorum ailcentil , ortie. Coelting. , 1770, in-4“.

* Moreau-Christophe, le Problème de la mùère, t. Il , p. 416.

Une autre cause qui contribua puissamment à accélérer les progrès de la misère, ce fut la multiplicité des famines qui désolèrent périodiquement la Belgique, à celle époque où les terres ne produisaient pas encore assez de blé pour nourrir tous ses habitants. Nous avons tracé ailleurs le sombre tableau des ravages exercés dans notre pays par ce terrible Uéau , et décrit les désastres qu'il traîna chaque fois à sa suite. Dans le XI' siècle, la famine visita sept fois notre province et onze fois pendant le siècle suivant

Celle qui sévit en Flandre en ! 126, est signalée comme une des plus meurtrières dont l'histoire ait conservé le souvenir. On sait quelle coula la vie à Charles le Bon, qui fut lâchement assassiné, au moment même où il faisait l'aumône à un de ses ennemis déguisé en mendiant.

C’est de l'époque de la transformation de la classe inférieure de la société féodale, que datent, chez nous, l’institution des tables des pauvres et la fondation des nombreux établissements de charité, dont plusieurs existent encore aujourd’hui. L'invasion de deux cruelles maladies, le feu Saini-Anlomc et la lèpre, importée d’Orient par les Croisés, contribua aussi beaucoup à multiplier ces sortes d’établissements, qui prirent alors le nom de léproseries ou maladreries.

L'hôpital de Witlocx existait déjà à Gand dès le commencement du XII e siècle; Godefroid I, duc de Brabant, fonda l’hôpital à Bruxelles en 1151 ; Rikiide Fladame, institua, en 1 138, l’hôpital de la S ‘'-Vierge et des Douze Apôtres dans la même ville; Baudouin, comte de Flandre, avant son départ pour la Terre Sainte, dota, en 1202, l’hôpital d’Audcnarde, fondé par un prêtre nommé Arnould. Dès avant l’année 1225, fut érigé à Termonde, l’hôpital de S‘-Kgide; en 1228, celui de la Byloke à Gand ; en 1253, l’hôpital de S'-Jeau, à Bruges, fut doté par Berthe, épouse du seigneur de Roden; en la même année, Jean de Flandre y fit une fondation. L’hôpital d’Ypres fut fondé par Marguerite, pendant son veuvage, et doté, en 1255, par sa sœur Jeanne. Cette même comtesse fonda en la même année, à Lille, l’hôpital de S'-Sauveur, et, en 1256, celui de Comtesse; enfin, en 1241, elle créa une chapellenie, dans l'hospice de la ville d'Alost. Seclin dut son hôpital à la comtesse Marguerite; l’hôpital , dit Terzieckcn , existait déjà à Matines vers l'année 1235; la fondation de celui des Lépreux, à Bruxelles, date de l’année 1252; en 1255, Aleyde, épouse d'Arnold, seigneur d'Audenardc, établit un hôpital à Lessines; celui des sœurs de S'-Obert fut érigé à Bruges, en 1279; enfin, en 1335, Philippe Villain forma un établissement semblable à Tamise *.

' Voyez notre IVolice sur les frondes famines qui ont désolé la Belgique, dans le Messager îles sciences historiques , 1847, p. 249 et suiv.

* Messager des sciences hist., 1840, pp. 189 et 190.

Il serait aujourd'hui assez difficile de faire connaître d’une manière exacte la condition des indigents au moyen âge; ce que nous pouvons conclure du rapprochement de quelques faits que nous fournit l’histoire, c’est que le simple bourgeois de nos jours jouit d’une plus grande somme de bien-être moral et matériel que maint grand seigneur d'autrefois : combien ne devait donc pas être misérable le sort de ceux qui se trouvaient au bas de l’échelle sociale?

Nos villes n’étaient que de vastes cloaques, remplis d’ordures et d’immondices, les commodités de la vie étaient presque inconnues de nos ancêtres. Peu de maisons avaient des cheminées, et les habitations manquaient des meubles les plus indispensables. Mais laissons parler l’écrivain qui nous fournit ces curieux détails : < On n’avait point encore inventé les fourchettes, et chacun mangeait

> avec ses doigts; l’on n’avait point non plus de serviettes; l’on s'essuyait avec la » nappe.

> Les châteaux, sous ce rapport, étaient au niveau des chaumières.

> On lit dans une lettre de Philippe-Auguste : Nous donnerons à la Maison-Dieu, » de Paris, pour les pauvres qui s’y trouvent, toute la paille de notre chambre et » de notre maison de Paris , chaque fois que nous partirons de cette ville , pour

> aller coucher ailleurs.

> A un siècle de là, sous Charles V, on ne plaçait pas encore de lumière sur la • table, et nous lisons que, dans le palais du comte de Foix, le prince le plus

> magnifique de son temps, le souper n’était éclairé que par quelques chandelles

> de suif, que des domestiques tenaient à la main.

» L’art de se vêtir n'était pas plus avancé que celui de se loger. Au XII* siècle, » les plus grands seigneurs portaient la serge sur la peau. Fort en deçà de ce » temps, la femme de Charles VI, la reine Isabeau de Bavière, se faisait accuser » de prodigalité pour avoir voulu se donner deux chemises. Les bas étaient faits » de morceaux d'étoffes cousus ensemble. L’invention du tricot est d’une épo- » que fort postérieure. Au XIV» siècle, c'était un grand luxe de porter des sou- » liers '. »

Qu’on juge, par ce luxe des grands, combien devait être affreuse la misère des pauvres.

Au XIV' siècle, le paupérisme devait déjà avoir fait des progrès effrayants , dans un pays voisin, car, par une ordonnance de 1350, le roi Jean, pour purger la France de cette lèpre, avait fait expulser de son royaume tous les mendiants et gens sans aveu qui refusaient de travailler : S’ils n’ont aveu, y est-il dit, il seront mis au pilori; à la tierce fois, signés au front d’un fer chaud et bannis.

1 Mureau-Christoplic , Le problème de la misère, l. Il, pp. 390-97, et les auteurs qu’il cite.

Philippe le Bon est le premier de nos souverains qui se soit sérieusement occupé de la question du paupérisme. Son ordonnance est du 14 août 1459 *. Cet édit parait avoir été impuissant pour détruire ou arrêter le mal, car le commencement du X\T siècle présente le spectacle le plus affligeant; un économiste du temps, Gilles Wyls, pensionnaire de Bruges, en trace le tableau le plus sombre.

La mendicité procurait alors une existence plus facile et souvent plus lucrative que maint métier honnête. A cette époque, on vit les compagnons quitter leurs patrons, les domestiques leurs maîtres, pour se livrera la mendicité; les journaliers préféraient tendre la main dans les rues que de gagner honorablement leur vie.

Le préambule de l'ordonnance du 23 décembre 1515 fournit à ce sujet des renseignements curieux : « Pareillement lesdicts blitres, truans, etc., avec leurs » garces de ligière vie et leur suite, sc retirent aussi bien souvent vers le soir, les » aucuns ès hùpitaulx et aullres es tavernes et lieux déshonnêtes , où ils font » grasse chière, jouent, s’enivrent, estrivent et combattent, menans vie dissolute » et déshonnête, à cause advient chascun jour que plusieurs compagnons de mes- » lier se mettent à ladicte bliteryc, habandonnant et délaissant leur dit mesticr, en » manière que les censiers et aullres ne savent recouvrer varlets, meschines, ni » ouvriers, pour labourer leurs terres , ni en temps d’esté aider à mettre les foingz, > bleds, avoines et aullres grains en grange. »

Peu de temps après l'émanation de cette ordonnance, la question du paupérisme avait déjà pris, en Flandre, les proportions d’un véritable problème social. Le nombre des mendiants et vagabonds s’y était accru d'une manière si effrayante, que l'opinion publique s’en était émue. Une réforme radicale était réclamée de toutes parts avec une unanimité qui prouve que le mal était profond et qu’il exigeait l’emploi de remèdes prompts et énergiques.

Un Espagnol réfugié à Bruges, Vivès , célèbre par ses démêlés avec Henri VIII, roi d’Angleterre, est le premier qui ait eu le courage d’aborder franchement la question, de sonder consciencieusement la profondeur de la plaie du paupérisme, et d'indiquer les remèdes pour combattre le mal. En 1526; il fit paraître un ouvrage intitulé: De subvenlione patipertim - , dans lequel il proposa formellement la suppression de la mendicité et l’intervention de l'Etat pour soulager la misère.

Voici l'analyse de ce curieux ouvrage. Dans le premier livre, l'auteur expose les

1 Elle est imprimée dans le Recueil des placard» de Brabant.

1 Cet ouvrage parut à llruges, chez Hubert De Croock , en 1 5-6 ; il est accompagné de courtes notes du chartreux Jean Movard. On en possède plusieurs réimpressions : à Paris, chez Simon de Colines, 1530 et 1533, i n- 1 2 ; a Lyon, chez Melch. et Jasp. Trechscl, 1531 , in-8*. Cet ouvrage

raisons sur lesquelles est basé le précepte de l'aumône. A cet effet, il remonte jusqu’à l'origine de la société et en déduit les causes de l’inégalité de condition parmi les hommes.

Le second livre comprend les mesures destinées à tarir les sources de la misère; elles sont précédées de quelques considérations relatives à l'importance du sujet, examiné sous le triple rapport de l'administration, de la salubrité publique et de la morale. Après avoir indiqué les moyens de s’assurer préalablement du nombre et de la situation des pauvres, l’auteur formule ainsi ses idées sur le mode de les secourir : « Aille omnia illud decemendum, quod Dominus generi humano, lamquam ]rro muleta criminis indixit ut unusquisque edal panent suum labore sno quaesilum.... Ne quis igitur inter pauperes oliosus sit, qui quidem per œlalem aut valeludinem laborare possit

> Yaletudinis habenda ratio et œlalis, sic tamen ne simulatione morbi aut infirmilatis important , quod fil non raro : adliibebitur medicorum judicium et qui fefcblerit, pnniatur

» Indigente rogandi, an artem norint ullam; qui nullam norunt, si ætate sunt

idonei, edocendi, ad quant dicent se maxime projieitsos , modo liceal Qtti

fœdis modis et per turpùudmem facultales prodegere alendi quidem , nam

nemo est famé occidendus; cœterum iis molestiorcs imperenlur opéra’, et vielus tenuior.

» His omnibus non deerunt officinal, in quibus recipiantur. Qui lanificium Armcuterii exercent, imô plerique omîtes opifices querunlur de rarilate et infrequcnlia operarum , et qui serica Brugensia eonlextmt, conducercnt quosvis pueros adgyrandum quosdam tornulos , quibus numerarent quotidie singulos stuferos, plus minus, prœter ciborium , uec passant invenire qui hoc agant; nam parentes corum aiunt plus illos domum referre ex mendicatu

» Nec cwcos paliar otiosos vel sedere vet obttmbulare : suit! permulta in quibus se

excrccant : alii ad lileras sunt idonei, studeant alii ad artem musicam, caillent,

puisent fides; alii venant lurnos aut rotulas, alii trahunt lorcularia.... cæcœ tient et filum conglomèrent

fut successivement traduit en français, par Jacques Girard, jurisconsulte à Tournus, en bourgogne, sous le titre de : Laumotnirie de Jean Loyt Vives, à Lyon, cliei Jean Stralius, 1583, in- 12; en espagnol . sous le litre de : Trattulo del tocorro de lot probes, com/mesto en latin per et dotor

Jnan Luit VMs, tradueido per et dotor Juan de Ganzalo En Valencia, en la iniprenta de

Hcncl. Montfort, 1781 , in-4", et en italien : Il modo det sovvenire a poveri, de Lodov. rires, norameuti tradotto di latino in lolyurc. Venezia , per Curtio Trajano dei navo , pet. in-8°.

Vives s’occupe ensuite des soins à donner aux malades et aux enfants trouvés; il indique les moyens de surveiller les pauvres en général et de trouver les ressources nécessaires pour réaliser le plan qu'il vient de formuler. Enfin , après avoir tracé le mode de distribution des secours aux victimes d'événements imprévus, il rencontre les objections dont son plan pourrait être l’objet, et énumère les avantages qu’on doit attendre de sa mise à exécution *.

Cet ouvrage, dont on ne peut contester, ni les vues élevées, ni le but éminemment philanthropique, souleva un orage formidable, surtout de la part du clergé et des religieux qui criaient à l'hérésie, et croyaient leur autorité à jamais perdue, si on confiait au pouvoir civil le soin de pourvoir aux besoins des pauvres.

Une polémique animée s'engagea; elle fut entretenue, pendant plus de cinquante ans, avec une ardeur dont on rencontre peu d’exemples. Parmi les partisans les plus actifs de la réforme, on peut citer Jacques de Meyere, Jacques de Paepe et Chrétien Cellarius, de Fûmes. Ce dernier surtout, dans un discours qu'il fit imprimer à Anvers, en 1531 s , défendit avec chaleur le système préconisé par Vives.

De si louables efforts ne restèrent point stériles. Dès l’année 1530, Y près prit l’initiative d’une réforme radicale; le prévôt de Saint-Martin, grand vicaire de l’église de Térouane, y prit une large part. Son règlement parut à Anvers, en 1531, sous le titre de : Forma subvention is pauperum t/uae apud llypcros Flandrontm urbem v'ujet , universœ Reipublicœ Christianœ longé utilissima 1 * 3 * 5 .

D’après ce règlement, quatre préfets des pauvres, désignés par le suffrage de leurs concitoyens , furent mis à la tète de l'œuvre.

< Ces préfets tenaient régulièrement deux séances publiques par semaine. Leurs fonctions étaient gratuites. Ils étaient chargés d'exhorter les pauvres , de les engager au travail et de s’assurer des besoins de leur famille.

> Les préfets avaient dans chaque paroisse quatre délégués chargés de visiter régulièrement les maisons de leurs pauvres et d'en faire un relevé.

» Les revenus de la table des pauvres ne suffisant pas , on établit un trésor qu’on nomma l’aumônerie générale.

1 Voy. le mémoire de M. N arme lie , sur les écrits de Jean Louis Vivès, dans les Mémoirtt cou -

rannét de l' Académie royale de Belgique, t. XV, pp. iltMil.

3 Oratio contra mendicitalem pro noua pauperum eubventione, per Chriuianvm Cellarium Fur-

nensem. Antv., Heur. Middelburgensis, M.D.XXXI ; pet. in-S".

5 Anlv., apud Martinum Cataran, anno M.D.XXXI; pet. in-8 ü .

> Ce trésor commua était formé du produit des souscriptions volontaires , des quêtes dans les églises et du produit des troncs placés dans les temples.

» On établit des écoles pour l'éducation des enfants, et dos ateliers pour les former à un métier. On obligea les enfants de ceux qui étaient secourus à fréquenter ces écoles.

» Comme dans aucun cas les aumônes ne devaient servir à entretenir la paresse, on eut soin de forcer les pauvres valides à travailler, et, au besoin, on leur procura du travail '. »

Après la mise à exécution de ce règlement, le magistrat d'Ypres défendit la mendicité, sous les peines les plus sévères. Sanderus assure que ces mesures donnèrent d’beurenx résultats et que la ville en recueillit des fruits abondants. Cependant l'opposition d’une partie du clergé n'en devint que plus vive; le magistrat d’Ypres ne recula point devant ces injustes clameurs, et pour imposer silence à ses redoutables détracteurs, il soumit la question au jugement de la Sorbonne.

La Faculté, après avoir mûrement examiné le règlement et les pièces produites de part et d'autre, l'approuva dans sa forme et teneur, déclara qu'il était utile aux pauvres et très-propre à extirper les abus; de plus, que c’était une oeuvre pieuse, salutaire, avantageuse et conforme aux principes de l'Evangile et à la doctrine de l' Église.

Vers la même époque, parut à Bruxelles, l’ordonnance générale du 7 octobre 1551. Elle reproduit à peu près les dispositions contenues dans le règlement adopté par la ville d'Ypres.

En parcourant celle curieuse ordonnance, on est convaincu que Charles-Quint s’y est borné à jeter les bases d’une réforme réclamée par l'opinion publique, et qu'il a voulu abandonner aux administrations locales le soin de la compléter par des mesures réglementaires; car il y donne aux corps échevinaux l’autorisation expresse d’amplifier et d’améliorer son édit par de nouveaux statuts. »

Ce fut en exécution de cet article final qu'on institua à Gand, en 1554, la Chambre des pauvres, dont nous ferons connaître plus loin l’organisation intérieure. En attendant , il ne sera pas inutile de donner l'indication sommaire des principales mesures, prises par le magistrat de Gand, pour combattre le fléau de la mendicité.

1° La première ordonnance qui mérite d’ôtre mentionnée porte la date du 9 février 1 551 ; elle est intitulée : Sommaire van der politie op lie! faut van der suslcnlatic der acrmen *.

1 Dr l'état ancien de la mendicité dans la province de la Flandre occidentale, par M. Carton.

* fions empruntons ces renseignements, de im'me que les suivants, à un manuscrit sur parchemin, formant nn recueil d’ordonnances locales, reposant aux archives du bureau de bienfaisance de la ville de Gand.

Cette ordonnance débute par défendre la mendicité tant dans l’intérieur de la ville que dans la banlieue; ensuite elle statue comme il suit < Au commence* ment du mois de novembre 1531, les curés des paroisses et les maîtres des pauvres, assistés de quelques personnes notables, dresseront un état de tous les indigents de la ville.

» Un échcvin assisté d'un pensionnaire, d’un curé, des maîtres des pauvres et de quelques habitants notables, détermineront la quotité des secours qui seront accordés à chaque ménage.

» Chaque maître des pauvres et chaque distributeur recevra un rôle ou liste, contenant l’indication de tous les ménages à secourir, avec mention de la quotité du secours à accorder.

» Ces rôles devront être produits toutes les semaines au comptoir des pauvres , afin de les modifier, s’il y a lieu.

> 11 sera fait une quête générale dans tous les quartiers de la ville; le produit en sera versé dans la caisse du receveur particulier de chaque paroisse.

> Ces receveurs^ rendront mensuellement compte de leur gestion, en présence du curé de la paroisse, des maîtres des pauvres et des paroissiens à ce convoqués au prône.

» Chaque maître des pauvres recevra une certaine somme en numéraire, destinée à être distribuée en aumônes aux pauvres portés sur le rôle de son quartier.

> Les maîtres des pauvres se réuniront deux fois par semaine à la maison de ville, le lundi et le jeudi, afin de prendre telles mesures que les circonstances pourraient réclamer.

» Il est sévèrement défendu aux indigents secourus de fréquenter les tavernes , les maisons de jeu, etc., sous peine d’ètre battus de verges, privés de secours ou d'être bannis.

» Ceux qui se rendront coupables d’injures ou d'offenses envers les distributeurs ou collecteurs seront passibles de peines arbitraires.

» Les enfants âgés de moins de 8 ans seront tenus de fréquenter les écoles deux fois par jour; ceux plus avancés en âge les fréquenteront également aux jours et aux heures à déterminer.

» Des chirurgiens seront spécialement chargés de donner leurs soins aux pauvres malades.

> Malgré la défense formelle de mendier, les quatre ordres mendiants pourront continuer a demander l'aumône. »

2° Un édit du 18 décembre 1543 porte que les pauvres devront porter une marque extérieure.

5" Un règlement du 26 juin 1549 détermine les attributions du personnel attaché à la chambre des pauvres.

4" Une ordonnance du 15 février 1550 concerne l’entretien de la chambre des pauvres.

5° Une ordonnance du 27 mars 1549 est relative à l’entretien et à la police des écoles dépendantes de la chambre des pauvres.

6° Une ordonnance du 9 août 1550 règle l’administration et la police de l’hospice des orphelins.

7° Celle du 26 juillet 1550 se rapporte à la police de la chambre des pauvres.

L’exemple donné par Ypres et Gand fut suivi par la ville de Bruges en 1562; mais là, cQmme à Ypres, le nouveau règlement fut l'objet d’une violente opposition. Le pensionnaire Gilles Wyts en prit publiquement la défense dans un écrit qui parut à Anvers sous le litre : De conlincndis et alendis domi pauperibus et in ordinem redigendis validis mendicantibus *.

Un des plus fougueux adversaires de ce règlement et de l’intervention du pouvoir laïque, dans la distribution des aumônes, fut Laurent de Villaviceutio, de Xérès, ermite de l’ordre de S'-Augustin, à Bruges. Sous le titre de : De œconomia sacra circa panperum curant libri 1res, il publia un pamphlet, — car on ne peut donner un autre nom à son ouvrage, — dans lequel le règlement de Bruges fut attaqué de la manière à la fois la plus violente et la plus injuste, comme portant atteinte aux doctrines de l’Écriture sainte, aux canons des conciles, aux traditions de l’Église et aux habitudes des chrétiens

Que dire d’un ouvrage dont le titre porte pour épigraphe cette singulière sentence de saint Jean Chrysostôme : — Mendici quid esse viliuspotest; sed ilti tamen ipsi usum ecclesiœ, tcmplorum foribus admoli, pulcherrimum qticndam et ornamentum maximum prœslant , ut liissinc plenitudo ecclesiœ per fecla esse non possil? Aussi nous bornerons-nous à en extraire le règlement de Bruges, qu’on ne trouve nulle part ailleurs. Nous en donnons l’extrait d'après l’analyse qu’en vient de publier récemment M. l’abbé Carton r> :

Art. I". — Le magistrat défend la mendicité; mais il excepte les ordres mendiants, les commissaires des prisons , les lépreux et les écoliers pauvres de la ville.

Art. 2. — Les autres pauvres cependant qui ne peuvent satisfaire à leurs besoins, au moyen de leur travail manuel , ont la permission de se présenter aux

1 Anlvcrpiuc, ex otlic. Guliel. Silvii, auno to62; in-8°.

* De œconomia sacra circa pauperttm curam. Anlv., ex offic. Christ. Plantini, 156t, in-8 n . 3 De létal ancien de la mendicité dans la province de la Flandre occidentale, pag. 9.

portes des monastères et chez les riches , de midi à une heure et demie , afin d’obtenir les restes des dîners; mais il leur est défendu de se présenter chez ces personnes aux diners de mariage et aux repas le jour d'un enterrement.

Art. 3. — Quatre officiers des pauvres sont chargés de veiller à l’exécution de ces mesures.

Aht. 4. — Tous les officiers à ce requis doivent prêter mainforte.

Art. 3. — Les maisons où se retirent les vagabonds et les mendiants sont l'objet d’une surveillance spéciale, et ceux que l’on y rencontrera, s’ils sont sans moyens d’existence, seront emprisonnés.

Art. 6. — Défense est faite, sous peine d'une amende de 6 livres, d'injurier les commissaires et les mailres des pauvres.

Art. 7. — Il est interdit aux étrangers , réduits à la misère par suite de la guerre, d'un incendie ou d’une inondation, de mendier; mais ils recevront de la bourse commune une aumône, afin de leur donner le moyen de retourner chez eux.

Art. 8. — Les étrangers pauvres sortiront de la ville le lendemain de leur arrivée; s'ils y reviennent, ils seront emprisonnés.

Art. 9. — Les pauvres valides sont obligés de travailler, sous peine arbitraire.

Art. 10. — Les clercs des métiers indiqueront chaque semaine aux commissaires des pauvres quels sont les maîtres qui ont besoin d’ouvriers.

La même invitation sera adressée à tous les citoyens, et, à défaut de travail chez les particuliers, la ville procurera de l'occupation aux pauvres.

Art. 11. — Tous les enfants fréquenteront les écoles de la ville; ceux qui n’auraient pas de dispositions pour l’instruction intellectuelle seront mis en apprentissage.

Art. 12. — Les pauvres qui tomberont malades, après une année ou à peu près de séjour en ville, seront admis à l'hôpital; les autres seront renvoyés au lieu de leur naissance ou au lieu de leur dernier séjour.

Art. 13. — On dressera un relevé complet des pauvres, indiquant leur lieu natal, leur âge, leur profession et le montant des subsides hebdomadaires dont ils jouissent.

Art. 1 i. — On fera une souscription générale en faveur de l'oeuvre.

Art. 15. — La recette sera hebdomadaire.

Art. 16. — On fera des quêtes dans les églises et on établira des troncs.

Art. 17. — On priera les prédicateurs de recommander celte oeuvre.

Art. 18. — On s’entendra avec les curés, afin d'appliquer à cette institution les distributions qui se feront dans les églises.

Art. 19. — Puisque les hôpitaux profitent de ces mesures, ils seront obligés de contribuer aux frais quelles entraînent.

Art. 20. — L’argent provenant de condamnations à des amendes pécuniaires sera appliqué en faveur de cette œuvre.

Art. 21. — Pour chaque acte que passeront les clercs, ils déposeront 2 gros.

Art. 22. — Chaque fois que la ville louera ou vendra des propriétés, les locataires ou les acquéreurs donneront 2 gros par livre de gros en faveur des pauvres.

Art. 23. — Cet argent sera remis au pensionnaire des pauvres.

Art. 24. — Avant la fête de tous les Saints, on distribuera annuellement des habits à tous les véritables pauvres.

Art. 25. — Il est défendu d'acheter ces habits aux pauvres, sous peine d'une amende de G livres parisis.

Art. 26. — Ceux qui sont inscrits au nombre des pauvres et qui reçoivent des aumônes, ne peuvent fréquenter les cabarets, sous peine de correction arbitraire. Défense leur est faite d'avoir des chiens , sous peine d'ètre rayés de la liste.

Art. 27. — Les taverniers qui admettent les pauvres seront condamnés à une amende de 10 livres parisis.

Art. 28. — Celui qui loue un quartier à des personnes qui reçoivent des subsides de l'œuvre sera déchu de son droit, s'il tarde plus de trois semaines à réclamer le montant du loyer.

Art. 29. — L’œuvre hérite de ceux qui meurent après avoir reçu des aumônes.

Art. 30. — Outre les maîtres des pauvres , il y aura dans chaque paroisse quelques personnes choisies parmi les plus probes et les plus actives pour aider les commissaires des pauvres. Il y en aura :

â Notre-Dame U

à Saint-Sauveur * . . . 9

à Saint-Jacques . . 0

à Sainle-Wnlburge 5

à Saint-Gilles G

à Sainte-Anne G

à Sa inte-t Catherine . 3

Art. 31. — Le tiers de ces personnes sera annuellement remplacé.

Art. 32. — Un des commissaires exercera les fonctions de receveur dans sa paroisse et rendra mensuellement compte de sa recette; il y aura un compte à la fin de chaque année.

Art. 33. — Chaque premier dimanche du mois, deux commissaires de chaque paroisse iront dans la chambre des maîtres des pauvres pour conférer avec eux et avec les curés , sur les intérêts de l’œuvre.

Art. 34. — S'il surgit des difficultés ou des contestations parmi les commissaires, deux échevins, trois conseillers et un pensionnaire en décideront chaque semaine dans la chambre pupillaire.

Art. 33. — Les médecins et les chirurgiens nommés et subsidiés par la ville seront obligés de visiter les malades pauvres, dès qu'ils en seront requis par les échevins , les conseillers et le pensionnaire.

Art. 36. — Personne ne peut louer sa maison ou un quartier à un étranger, à moins que l'étranger ne possède un certificat de son curé ou du magistrat de sa localité.

Après avoir fait connaître quelques-uns des règlements locaux , publiés par nos anciennes administrations communales, pour combattre ou soulager la misère, il nous reste à analyser succinctement les ordonnances prises dans le même but par nos souverains. Nous allons les énumérer dans l'ordre de leur publication :

1° Ordonnance du 14 août 1439. Nous avons déjà eu occasion de parler de cet édit.

2° Ordonnance du 22 septembre 1506. Cette ordonnance publiée à Matines, fait défense aux laverniers, cabaretiers, hospitaliers, etc., de recevoir ou de loger des belitres, ribauds, truands, etc., sous peine d'une amende de 10 livres parisis. Les truands, belitres, etc., arrêtés, seront battus de verges et ensuite bannis. Afin de pouvoir les reconnaître, on les tondra à pilleUe.

3* Ordonnance du 22 décembre, touchant les belitres, paillards, oisifs et vagabonds. i ï ' f

Les vagabonds de toute espèce seront fustigés; on leur coupera les cheveux jusqu'au-dessus des oreilles, et ils seront publiquement dénoncés par leur nom.

4* Ordonnance du 28 novembre 1527. Les vagabonds appartenant au pays auront trois jours pour se retirer ès lieu de leur naissance. S’ils sont étrangers, ils devront quitter le pays de Flandre, sous peine, pour ceux qui n'auront pas exercé de violences, d'être battus de verges, et de la hart, pour ceux convaincus de violences.

5° Ordonnance du dernier février 1550, sur le fait des belitres et vagabonds.

On y attribue la recrudescence qui se faisait remarquer dans le nombre des vagabonds, à l'inexécution des ordonnances précédentes, par le fait de la négligence des officiers et des huissiers. Pour stimuler leur zèle, cet édit leur alloue une gratification de quatre Philippus, pour chaque vagabond arrêté.

6° Ordonnance du 7 octobre 1551. Cette ordonnance reproduit en grande partie, le règlement d'Yprcs , analysé plus haut.

7* Édit perpétuel donné à Dinehe, le 1 1 avril 1540. Cet édit est porté confre les vagabonds qui se présentent à main armée , menaçant d'incendier les maisons , si on ne leur donne ce qu'ils exigent. L'édit ordonne de les mettre à la torture.

8° Ordonnance donnée à Bruxelles, le 3 février 1342, contre les vagabonds, boute-feux, etc. Elle pronouce la peine de la liart contre ceux qui commettent des excès et celle du feu contre ceux qui font des menaces d'incendie.

9° Ordonnance publiée à Bruxelles, le 23 octobre 1344. Elle renouvelle la plupart des dispositions contenues dans les ordonnances antérieures.

10° Ordonnance donnée à Bruxelles, le 23 juin 1330, portant que les mendiants étrangers doivent immédiatement quitter le pays, sous peine d'ètre battus de verges. Ceux appartenant au pays doivent se retirer au lieu de leur naissance. Les mendiants trouvés porteurs d’armes à feu seront punis de la potence.

1 1° Ordonnance du 51 octobre 1362. Il y est fait défense aux hôteliers et cabaretiers de recevoir les vagabonds.

12° Ordonnance du 8 juillet 1599, touchant les mendiants, vagabonds, etc.

On voit par cette ordonnance que le nombre des mendiants augmentait journellement, que les domestiques quittaient leurs maîtres, les ouvriers leur tâche, pour se livrer à la mendicité. Les peines sont celles prononcées antérieurement.

13° Ordonnance du 26 octobre 1607. Les articles 55,34, 53 et 36 reproduisent en partie les dispositions de l'ordonnance de 1365.

14° Ordonnance du 28 septembre 1617. Les ordonnances antérieures avaient permis aux lépreux et aux véritables pauvres de mendier dans leur commune ou dans les environs. Cette imprudente concession avait occasionné une recrudescence excessive dans le nombre des mendiants. Les archiducs , dans le préambule de cette ordonnance, avouent que leur nombre inspire les plus vives inquiétudes; ils renouvellent les rigueurs des édits antérieurs.

Ce que cette ordonnance offre de plus curieux , c'est qu’elle établit une véritable taxe des puvres. En effet, il y est statué que chaque commune doit entretenir ses pauvres, et que si les revenus des biens des pauvres sont insuffisants, tous les habitants doivent y contribuer chacun selon ses moyens.

Cependant on continuait de permettre aux indigents invalides de mendier dans les environs du lieu de leur séjour, pourvu qu’ils fussent porteurs d'une attestation délivrée par les autorités compétentes.

C'était rouvrir la porte aux anciens abus : au lieu de se charger de l'entretien de leurs pauvres, les administrations locales, pour s'en débarrasser, préféraient leur délivrer les certificats dont ils devaient être porteurs, et la mendicité obtenait ainsi une existence légale.

13° Ordonnance du 10 octobre 1713. Cette ordonnance prononce à peu près les péualilés comminées par les édits antérieurs. Elle porte, entre autres, que les mendiants devront immédiatement quitter le pays, sous peine de fustigation, et que les régnicoles se retireront au lieu de leur domicile, à moins qu'ils ne puissent justifier

de moyens d'existence, sous peine, pour la première fois, d'être punis du bannissement, pour la deuxième fois, de la fustigation, pour la troisième, de la mort.

Ne pouvaient demander l'aumône que les pèlerins et les pauvres porteurs d'une marque extérieure, qui devait être renouvelée tous les ans.

10° Ordonnance du 12 janvier 1754. Cette ordonnance, moins sévère que la précédente, en reproduit néanmoins quelques dispositions.

17° Ordonnance du 25 août 1758. Elle défend de nouveau la mendicité, et alloue une prime aux officiers chargés d'arrêter les mendiants.

18° Ordonnance du 9 octobre 1759. Cette ordonnance défend non-seulement la mendicité, mais même de faire l'aumône, sous peine d'une amende de 5 florins, pour la première fois, et de (t florins, en cas de récidive.

19° Ordonnance du 14 juillet 1740. Cette ordonnance reproduit les dispositions de celle de 1715.

20” Ordonnance du 14 décembre 1705. Le préambule de cette ordonnance porte : « Que la mendicité s'étant, infiniment accrue dans ce pays, par la grande quantité » de vagabonds de l'un et de l’autre sexe qui s'y est répandue, dont le nombre aug- » mente tous les jours , malgré les précautions qui ont été prises par les ordon-

> nances antérieures émanées à ce sujet, et ayant reconnu que le mal provenait de

> ce que les mendiants continuaient de rôder par tous ces pays, ce qui ne peut

» être attribué qu'à l’oubli et à l'inexécution de l’édit du 12 janvier 1754,

> il est statué :

1° Que les mendiants , vagabonds cl gens sans aveu étrangers , quitteront le pays dans la quinzaiue, sous peine d'élre appréhendés pour la première fois , et en cas de récidive d’être condamnés à des peines arbitraires;

2? Sont regardés comme vagabonds et gens sans aveu : tous ceux qui ne sont pas dans quelque service ou emploi, ou qui n'exercent pas quelque trafic, négoce ou métier, ou qui n'ont pas les moyens de pourvoir à leur existence ;

5° Ceux natifs de ce pays se retireront dans les lieux de leur naissance ou celui où ils ont acquis droit d'habitation;

4° Il est fait défense de mendier à ceux qui sont capables de travailler, sous peine d'être appréhendés et colloqués en prison au pain et à l'eau ;

5° Les relaxés feront conster, dans le mois qui suit leur mise en liberté, qu'ils se sont mis en état de gagner leur vie, sous peine, pour la première fois, d’être fustigés, pour la seconde fois d’être marqués avec un fer chaud, et d'autres peines plus sévères pour la troisième fois ;

ü° En cas d’indigence réelle, ils pourront demander l’aumône dans leur ville, paroisse ou village où ils sont nés ou domiciliés, moyennant d'être pourvus d'une attestation du curé et des maîtres des pauvres , et porteurs d'une marque;

7° Les gens Je loi feront une liste exacte Jes mendiants de leur juridiction ;

8" Les pauvres seront entièrement entretenus des revenus de la table de charité de chaque endroit; en cas d'insuffisance, les magistrats, les curés et les maîtres des pauvres concerteront les moyens de suppléer à ce qui pourrait manquer. S’il est nécessaire, ils pourront lever une imposition pour cet objet sur les habitants des villes, villages, etc. , par forme de charge domiciliaire;

9° Dans les lieux où il existe quelque ordonnance défendant ou modifiant la demande d’aumône, l’on s'y conformera ;

10“ 11 est fait défense de donner l’aumône aux mendiants étrangers , après l’expiration de la quinzaine, sous peine de 0 florins d’amende pour chaque contravention.

Les autres articles de cette ordonnance concernent les moyens d’exécution; nous jugeons inutile de les reproduire.

Malgré ces nombreux édits, la mendicité, cette redoutable plaie sociale, avait résisté aux remèdes les plus énergiques. Le mai provenait principalement de la trop grande sévérité des ordonnances , qui faisait reculer les juges devant leur rigoureuse application. En effet, s’écrie le vicomte Vilain X1III , dans le rapport qui précède son plan d’érection d’une maison de correction à Gand, quel jurisconsulte , quel magistrat oserait jamais condamner un liaimi à mort, uniquement pour infraction de ban, comme le portaient quelques anciennes lois ? Ensuite, au lieu de déraciner le mal, qui était le plus souvent le résultat de la paresse, de l’oisiveté ou de la fainéantise, en procurant du travail aux indigents valides, les édits, d’accord en cela avec les administrations charitables, se bornaient invariablement à recommander, comme panacée infaillible, des distributions d’aumônes impuissantes et stériles. De plus, le système du domicile de secours n’étant que très-imparfaitement connu, il en résultait presque toujours que les indigents venaient s'établir de préférence dans les villes ou villages où les tables des pauvres disposaient de revenus considérables, et où les établissements de bienfaisance pouvaient accorder des secours abondants; de manière que ces établissements de charité n'avaient pas seulement à entretenir leurs indigents habituels, mais encore ceux qui arrivaient sans cesse d'autres localités, voire même ceux d’autres provinces.

En 1750, on crut avoir trouvé le moyen de remédier à ces abus. Quelques villes de la Flandre occidentale se concertèrent ensemble et adoptèrent, de commun accord, le règlement suivant :

t Art. 1". — Toute personne native de la West-Flandre ou de la Flandre maritime peut se fixer en tel endroit desdits deux départements qu'elle jugera convenable, sans devoir produire caution ou acte de garant.

> àbt. 2. — Toute personne hors d'état de gagner la vie, se retirera au lieu de sa naissance, quoiqu'elle soit entretenue par quelques tables des pauvres.

» Art. 3. — Au moyen de ce qui est dit ci-dessus, tous actes de garant viennent à cesser.

» Art. A. — Les femmes et veuves suivent la condition de leur mari; les enfants mineurs celle de leurs parents.

> Art. 5. — Tout enfant est réputé natif du lieu du domicile de scs père et mère. Note en sera tenue sur les registres des naissances.

» Art. 6. — Les bâtards sont censés nés au lieu de naissance de leur mère.

Le Cjuin delà même année, les villes d'Ypres, Fûmes, NVarnelon, Poperingbe, la Flandre maritime, le Frauc-de-Brugcs, Courlrai, etc., adhérèrent à ce règlement, qui fut homologué par décret de Marie-Thérèse, du 3 décembre 1730.

Cependant il fut loin de satisfaire à tous les besoins. Quelques administrations locales eurent lieu de s'applaudir de sa mise à exécution; mais d'autres, et c’étaient les plus importantes, s'en plaignirent amèrement.

Une des dispositions de ce règlement qui souleva les critiques les plus vives, fut celle contenue dans fart. 2, portant que les indigents étaient à la charge de la table des pauvres du lieu de leur naissance. On prétendait que si cette disposition était maintenue, elle entraînerait promptement la ruine de tous les établissements de bienfaisance.

En février 1773, le magistrat de Bruges, conjointement avec celui du Franc, fit une remontrance respectueuse au prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas, par laquelle il réclama formellement l'abrogation du règlement*. Les états de Flandre firent vers la même époque une pareille réclamation, à l'appui de laquelle furent joints un long mémoire et un projet de règlement pour l'entretien des pauvres de la province */ L’art. 2 de ce règlement portait : que dorénavant le domicile seul, en place de la naissance, déciderait de t'obliijulion de f entretien des ftauvres.

Ces diverses réclamations furent soumises à une instruction minutieuse; le 21 mars i 770 parut un décret de l'Impératrice, dans lequel on lit entre autres: que la demande des suppliants, tendant à ce qu’il soit émané une loi générale et uniforme sur la matière qui fait l’objet de leur requête, ne peut leur être accordée, et que s’ils ne trouvent point d'avantage à suivre le concordat susmentionné, ils

1 Voyez relie pièce anx archives du conseil privé, cart. n" 17G8, aux archives générales du royaume, à Bruxelles.

* tirs pièces sont transcrites dans le registre aux délibérations des états de Flandre, de 1 773-1 77S (afT. concernant la maison de correction), pag )52 et suiv.

peuvent s'ij soustraire, en sc conformant au décret du 24 octobre 1750 et à celui du 7 novembre 1757

Le 7 novembre 1750, la ville de Gand arrêta un nouveau règlement, qui fut confirmé par édit de l'Impératrice du 51 août 1754. En voici l'analvse :

Art. 1". — Tout mendiant qui n'est pas bourgeois de la ville, ou qui n’y réside depuis six ans, est tenu de la quitter immédiatement.

Art. 2. — Ceux qui auront reçu ou logé des mendiants étrangers, seront punis pour la première fois d'une amende de 24 livres parisis, et la seconde fois de 48 livres, au profit de la chambre des pauvres.

Art. 5. --Toutes locations de maisons, chambres, caves, etc., faites à des étrangers, avant la date de la présente ordonnance, sont nulles.

Art. 4. — Ces sortes de locations ne pourront dorénavant se faire sans autorisation du magistrat.

Art. 5. — Ceux qui contreviendront à la disposition de l'article précédent seront tenus d'entretenir les enfants qu’ils auront logés.

Art. 6. — Les propriétaires qui ont présentement logé des étrangers doivent en donner immédiatement connaissance.

Art. 7. — Les doyens, baillis, etc., des voisinages constateront les contraventions , sous peine d'une amende de 5 livres prisis.

Art. 8. — Ceux-ci ne pourront recevoir des étrangers aucun droit de voisinage, sous peine que dessus.

Art. 9. — Les étrangers ne seront pas portés sur les rôles de la garde bourgeoise.

Art. 10. — Les enfants qui mendient dans les rues seront immédiatement expulsés de la ville; s'ils y reviennent, ceux qui les auront logés, seront condamnés à les entretenir.

Art. 11. — Ceux qui ne sont pas bourgeois de la ville, ou qui n'v ont pas leur résidence depuis au moins six ans , ne pourront mendier, sous pinc de bannissement et de correction arbitaire.

Art. 12. — Les bourgeois impotents pourront mendier, pourvu qu’ils sojent porteurs d’une marque qui leur sera délivrée par la chambre des pauvres.

Art. 15. — Pour pouvoir obtenir celte marque, les pauvres devront produire un certificat du curé de leur paroisse, constatant ou qu'ils sont nés dans la ville, ou indiquer le temps qu’ils y demeurent; de plus, justifier qu’ils professent la religion catholique et qu'ils ont une bonne conduite.

1 Recueil des placards de Flandres, vol. VI , 1. 1", p. iOi.

Art. 14. — Ils devront rendre la marque qu’ils pourraient avoir reçue antérieurement.

Art. 15. — Celui qui ne rapportera pas sa marque sera puni comme vagabond.

Art. 16. — La marque pourra être retirée en tout temps.

Art. 17. — Les mendiants devront porter leur marque d’une manière ostensible, et demander honnêtement l’aumône.

Art. 18. — Les mendiants porteurs d’une marque devront se présenter, tous les quatre mois, à la chambre des pauvres.

Art. 19. — S’ils sont malades, ils chargeront une autre personne delà production de leur marque.

Art. 20. — S’ils changent de demeure, ils devront immédiatement en informer la chambre des pauvres.

Art. 21. — Les enfants qui demandent l’aumône afin de pouvoir apprendre ensuite un métier, doivent aussi être porteurs d’une marque.

Art. 22. — S’ils changent de patron, ils en donneront connaissance à la chambre des pauvres.

Art. 25. — Les veuves et les enfants de ceux qui ont obtenu des marques sont tenus de les rapporter.

Art. 24. — S’ils ne laissent ni veuves ni enfants, le propriétaire de la maison qu’ils ont occupée en dernier lieu, sera tenu d’en faire la remise.

Art. 25. — Les biens délaissés par ceux qui ont obtenu une marque appartiennent à la chambre des pauvres.

Art. 26. — Les mendiants porteurs d’une marque doivent se conduire honnêtement.

Art. 27. — Les meudiants pourront dénoncer les contraventions à la présente ordonnance.

Art. 28. — Le bourgeois qui, après avoir abandonné sa femme ou ses enfants, se présentera devant la chambre des pauvres, sera puni.

Art. 29. — Les mendiants qui restent six semaines sans payer le loyer de leur maison , perdent leurs secours.

Art. 50. — Les commis aux portes de la ville ne peuvent laisser entrer ni mendiants, ni vagabonds, sous peine d’être suspendus de leurs fonctions.

Art. 51. — La garde bourgeoise est tenue de prêter mainforte aux commis, en cas de réquisition.

Art. 52 et 55. — Les voituriers ou bateliers qui auraient introduit des mendiants en ville , seront punis d’une amende de 20 livres parisis.

Art. 54. — Les officiers , hallebardiers , etc. , sont tenus de les arrêter.

Art. 35 . — Les officiers et hallebardiers qui seraient convaincus d’avoir trinqué avec des mendiants, seront punis de la perte de leur office.

Abt. 36. — Ils doivent se conduire humainement envers les mendiants qu'ils arrêtent.

Art. 37. — Ils dénonceront aux échevins les voies de fait, les injures, etc., dont ils auront été l’objet dans l'exercice de leurs fonctions, afin que, s’il y a lieu, des poursuites soient exercées contre les coupables.

Art. 38. — Ils visiteront journellement les logements publics fréquentés par les pauvres et conduiront hors des portes de la ville les mendiants qu'ils y trouveront.

Art. 59. — Les mendiants arrêtés pour la seconde fois seront emprisonnés.

Art. 40. — Les officiers et hallebardiers produiront, tous les quinze jours, un certificat délivré par les doyens des voisinages, constatant qu'ils ont régulièrement visité les logements publics.

Art. 4L — Les taverniers, aubergistes et directeurs d'hôpitaux ne pourront loger les mendiants nomades que pendant trois nuits.

Art. 42. — Ils permettront aux officiers de visiter en tout temps leurs établissements.

Art. - 43 . — Les doyens des voisinages, les commis aux portes, etc. , recevront expédition de la présente ordonnance.

Art. 44. — Les ordonnances antérieures ne sont pas abrogées.

Toutes ces mesures, loin de tarir les sources de la misère, semblaient au contraire les rendre plus vives et plus abondantes. Vers 1772, le mal était parvenu à ses limites extrêmes. La Flandre, sur une population d'un peu plus de 700,000 âmes, ne comptait pas moins de 100,000 indigents, soit près de 15 p. °.o de la population totale. En effet, comme nous le verrons plus loin, le nombre des pauvres du plat pays seul était évalué officiellement à 64,681; la ville de lir tiges , d'après un rapport officiel que nous ferons plus amplement connaître, avait plus de 14,000 pauvres, e'est-à-dire près de la moitié de sa population; nous avons constaté par nos propres recherches que Gand n’en avait pas moins de 12,000; qu'on y ajoute ceux de Courlrai, d'Ypres, d’Ostende, d’Audenarde, de Termonde, etc., et on se convaincra que nous n’exagérons pas en évaluant le nombre total des indigents à 100,000.

Les autres provinces étaient, sous ce rapport, dans une situation non moins malheureuse. Le cinquième de la population d'Anvers était réduit à l'indigence 1 ; le

1 Traité touchant lu suppression de lu mendicité et de l'administration des pauvres dans la ville if Anvers, p. O, en note.

Brabant comptait plus de 30,000 mendiants le pays de Liège en renfermait un nombre considérable, la ville seule n'en avait pas moins de 8 à 10,000 *.

Un état de choses si déplorable dut nécessairement réagir sur la situation des divers établissements de bienfaisance : presque toutes les administrations des tables des pauvres étaient aux abois ou réduites à recourir à des expédients pour pouvoir faire face à leurs besoins. Il résulte d'un document de cette époque qu'à Bruges, la moyenne des secours qu’on pouvait accorder annuellement à chaque individu ne dépassait pas 13 sous /en 1761 , la misère était si grande à Ostende et les ressources si restreintes, que le magistrat se vit dans la nécessité de demander l'autorisation de pouvoir ouvrir une loterie de plusieurs séries, au profit des indigents. La misère a tellement augmenté, est-il dit dans la requête adressée au gouverneur général des Pays-Bas, et la pauvreté est telle, que les remontrants ne trouvent plus aucune ressource pour pourvoir à des besoins si multipliés... Sans argent , sans crédit , sans revenus à beaucoup près suffisants, accablés de dettes, manquant de tout et sans ressources, nous avons été obligés de donner d'une main ce que nous avons reçu de f autre 1 * 3 .

A Ypres, pour prévenir les désordres qui étaient à la veille d’éclater par suite de l’accroissement excessif de la mendicité, le magistrat dut demander l’autorisation de pouvoir distribuer, par portion égale, aux quatre tables des pauvres, tous les biens et revenus des confréries supprimées 4 5 . A Rennix, pour parer aux besoins les plus urgents , le magistral se vit obligé d'accorder aux tables des pauvres un subside extraordinaire sur les fonds de la ville *. Il nous serait facile de multiplier ces citations, pour prouver qu'à la fin du siècle dernier, le malaise était général et parvenu à un degré d'intensité dont l'histoire du paupérisme dans notre province n'avait pas encore fourni d’exemple.

Jusqu'ici les mesures proposées n'avaient été qu'autanl de palliatifs impuissants pour éteindre la misère; on n'avait pas encore songé sérieusement à couper le mal dans sa racine et à prévenir les effets en détruisant les causes qui les font naître.

Vers la fin du règne de Marie-Thérèse, la question du paupérisme entra dans une nouvelle phase. Plusieurs systèmes, destinés à combattre le mal, furent mis

1 tic Feller, Traité sur la mendicité, arec les projets de règlement pour [empêcher dam les cilles cl les villages; 1774, introït.

* Moyen de soulager les pauvres et d'abolir la mendicité publique dans le pays de Liège, sans le secours d'hôpital général; par Slefné, chartreux; t773, pp. 20 cl 73.

B Archives du conseil privé, aux Archives générales du royaume, à Bruxelles, cari, n* 1 791 .

* Archives du conseil privé, rart. n" 1766.

5 id. , cari, n" 1792.

en avant: l’un consistait à rétablir la taxe des pauvres, et à former par ce moyen un fonds commun, pour être distribué en aumônes; l'autre à réorganiser les anciennes administrations des tables des pauvres; celui-ci à former un bureau général chargé de faire des distributions domiciliaires; celui-là à enfermer les mendiants dans un hôpital général et à les astreindre au travail; ce dernier système fut suivi avec un certain succès à Lille, à Douai et à Valenciennes.

La petite ville d'Yverdun, en Suisse, prit l’initiative d'une réforme radicale de ses établissements de bienfaisance; au moyen d'une nouvelle administration des biens des pauvres, sagement combinée, elle parvint à accorder des secours domiciliaires à tous les indigents incapables de subvenir à leur existence.

Cette réorganisation de la bienfaisance publique produisit les résultats les plus salutaires. Voici comment elle est appréciée par l'auteur de Y Encyclopédie économique, rustique et politique, où le règlement d'Yverdun est reproduit: < Partout, » dit-il, le nouveau règlement produit d’heureux effets , il a diminué le nombre des » pauvres et prévenu la mendicité; partout il a ranimé l'industrie et réprimé la » paresse; partout il a fait connaître les véritables pauvres et leur a procuré des » secours proportionnés à leurs besoins , et même partout, les aumônes ont été si » abondantes , que messieurs les directeurs ont été en état d’étendre leur bienfai- » sanceen payant l'instruction d'un très-grand nombre d’enfants, et même la pen-

> sion de plusieurs. Les particuliers font leurs charités d'une façon infiniment plus

> commode, plus agréable et je dois dire moins dispendieuse; tranquilles sur la

> distribution de leurs aumônes, ils n’ont pas à craindre qu'elles servent à la fai- » néantise, au libertinage, à l'ivrognerie; en accoutumant les mendiants à rester

> chez eux, et en ne leur accordant que ce qui est nécessaire suivant leurs forces ,

> ceux qui sont en état de travailler ou de faire encore quelque chose sont mis dans » la nécessité de prendre l'habitude du travail, et les enfants de recevoir dans les » écoles les principes de la piété et de se former aux occupations champêtres. Cet » établissement est ainsi bien different de tant de fondations charitables qui n'ont » servi qu'à perpétuer les pauvres et à multiplier le nombre des fainéants. «

La ville d’Ath suivit l’exemple d’Yverdun , et au moyen d’une dépense annuelle de 13,000 livres, elle put secourir 520 familles et 114 enfants, en tout 754 indigents, et extirper entièrement le fléau de la mendicité. Courlrai l’imita en 177-4, Bruges en 1776, Tournai et Gand, en 1777 *.

Les états de Flandre , sous l'inspiration d’un philanthrope éclairé, M. le vicomte Vilain X1III, avait déjà essayé, dès 1772, de moraliser les pauvres par le travail. C'est dans ce but que fut érigée, à Gand, notre maison de correction. Dans le principe,

' Voy. l'ordonnance du 17 mai 1777 et celle du 31 du même mois.

ce grand établissement était destiné à recevoir non-seulement les criminels , mais aussi les mendiants valides, les fainéants et les vagabonds, afin de leur apprendre un métier, les habituer au travail, et en faire ainsi des membres utiles à la société.

Il ne sera pas hors de propos de dire un mot des établissements de charité en particulier et de la législation qui les régissait.

Les canonistes ne sont pas d’accord sur la question de savoir si, dans les premiers temps de l'Eglise, les établissements de charité étaient placés exclusivement sous la direction des évêques, tant pour le temporel que pour le spirituel.

Le docteur Van Espen soutient que l'autorité ecclésiastique a eu de tout temps la surintendance de ces sortes d'établissements 1 * * ; mais le canoniste français de Héricourt défend l'opinion contraire : A l'égard des biens des hôpiluux, dit-il, les évêques n’en ont point toujours eu f administration *... Quoi qu'il eu soit, Justinien fit une loi expresse , par laquelle il fut ordonné que les administrateurs des maisons de charité rendraient compte à l'évêque des revenus et de l'usage qu'ils en avaient fait s .

Quant aux legs et donations faits à des établissements de charité, les jurisconsultes soutenaient que , primitivement , les évêques en étaient les administrateurs légaux, quand même les testateurs avaient désigné expressément d’autres personnes; ils fondaient leur opinion sur la loi 46 § 6, Cod., De episcopis et clericis.

En matière de fondations ad pias causas, il était de règle que les libéralités faites dans un but ou pour un objet déterminés, devaient être exclusivement employées à l’usage auquel le testateur les avait destinées.

Un des canons du concile de Vienne porte textuellement : ea quœ ad ccrlum usum targilione sunt destinala fidelium, au ru.ua debent et nos ad alium converti. Le concile de Trente contient la même prescription 4 .

Cependant l’administration des fondations pieuses donna lieu de bonne heure à de giaves abus. Ainsi, lorsque la discipline commença à se relâcher, il n’était pas rare de voir des clercs convertir en bénéfices les fondations faites à des établissements de charité, dont ils avaient la direction , et même les employer à leur usage personnel.

Le synode d'Arles, de 4260, déplore amèrement ces sortes d'abus 5 . Un écrivain ecclésiastique s’exprime à ce sujet dans les termes suivants... : Déplorons quod boita

1 Van Espen, Optra, 1. 1, p. 118.

* De Héricourt, ira loi s ccdMasl. de France, Mit. de 1743, part. 3, p. 230.

s Loi 42 , (j 9 , Cod., De epiicopit el elei icis.

4 Svnod. Trident., ses». 23, cap. 8, De rtform.

6 Synod. Arelaten. , can. 13.

liospitalium per redores eorum in proprios uses converterentur , ita et nui il paepe-

RIBIS ADMINtSTR ARETES

Le synode de ('ambrai s'élève également contre l’usage qui s’était établi de disposer des libéralités, contrairement aux intentions des donateurs: Non est eliam ferendus abusus qui passim cernilur circa testamentorum, maxime ad pias causas, execulioncm : quo sœpe numéro /il ul defunctorum exlrema voluntas suum non sorlialur effeclum, et uuak in pios oses erant insemknda, in alios ixieste expbndakter.

Il arrivait parfois aussi qu'on détournait de leur destination les établissements de ebarité mêmes, fondés à grands frais par des particuliers, et qu'au mépris des intentions des testateurs, des religieux ou des religieuses y venaient prendre les places destinées aux pauvres ou aux infirmas.

Cet abus était devenu si général , que les personnes charitables se virent obligées de limiter, par testament, le nombre des frères ou soeurs hospitaliers qui desserviraient l'hôpital ou l'hospice fondé au moyen de leurs libéralités.

En 1215, Etienne, évêque de Noyon, fonda un établissement de charité; mais, par son acte de dernière volonté, il stipula d’une manière expresse que le nombre des frères convers ne pourrait jamais dépasser celui de cinq, et le nombre des sœurs hospitalières, celui de treize '.

René Choppin rapporte 1 * * 4 qu’en 1419, un nommé Berlinus fonda un hôpital, k la condition expresse que le personnel se bornerait à un prieur, neuf religieux, quatre chapelains et cinq chanoines réguliers.

Enfin, le pape lionorius III, en plaçant la léproserie de Terbanck, près de Louvain , sous la direction de l'abbé de Villers , recommanda formellement qu’il ne pourrait jamais y avoir plus de neuf frères et sœurs hospitaliers 3 .

Ce fut pour remédier aux graves abus que nous venons de signaler, qu'en 121 1, le concile de l^tran, et, en 1511 , celui de Vienne, transférèrent l'administration temporelle des hôpitaux à des laïques, qui prêteraient serment et rendraient compte à l'ordinaire, et le concile de Trente confirma ce décret 4 .

Dans les premiers siècles de l'Eglise chrétienne, le droit de créer des établissements de bienfaisance ou de charité n’était soumis à aucune restriction : la liberté de fonder ou de doter des établissements de mainmorte était absolue, illimitée.

Mais quand l’Eglise fut parvenue à l'apogée de sa puissance, le nombre de ces fondations et les abus qui s'étaient insensiblement glissés dans leur administration

1 D'Achery, Spieileg.. I. XIII, p. 354.

* Dr S. Polit ,} ib. III, l. V, n° 6.

5 Van Kspen, Opéra , loc. cil.

4 Voyez rordoQnance du 11 juillet 1505, Han» le Recueil de» placardé de Flandre, III* vol., pag. 1359.

étaient devenus si considérables, que les souverains se virent obligés , dans l’intérêt de la société, de restreindre la faculté de faire des libéralités à des maisons de charité, ou de fonder des établissements de mainmorte.

Une ordonnance du comte Guy de Dampierre, de 1 294 , défend à tous religieux, clercs, etc., d’acquesler fiefz, renies, etc., sans autorisation L

Un édit du 18 mai 1513 enjoint « à tous prélats, abbés, prieurs, couvents,

> monastères, prévôts, doyens, chapitres, collèges, ministres, tables d'églises, cha- » pelles, hôpitaux, béguinages et autres gens d'église, de faire, endéans les quarante » jours, bonne et ample déclaration de tous les terres, héritages , maisons, rentes et » autres biens temporels, le temps qu’ils et chascun deulx en auront été saisiz et » ad héritez, pour quel prix, à laquelle charge, ou s'ils y sont pourvus par don, trans- » port ou autrement, sous peine de four faire *. »

Par l’édit perpétuel de Charles-Quinl , du 19 octobre 1520, il est fait défense de donner, sous quelque prétexte que ce soit, aux monastères, églises, couvents, hôpitaux , etc. , des biens situés en Brabant , sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation du souverain.

Le clergé de Brabant voulut s’opposer à la mise à exécution de cette ordonnance, mais les démarches qu’il fit à cet effet auprès du Grand-Conseil restèrent sans succès.

Le 20 février 1528, parut une nouvelle ordonnance sur la même matière; elle contient entre autres la disposition suivante : < Nous défendons et interdisons à » tous, de quelque estât ou condition qu'ils soyent , d’aliéner ou transporter aulcuns

> héritages, terres, maisons, molins, rentes ou aultres biens immeubles, situez en

* nostredict pays et comté de Flandre, à quelques monastères, églises, collèges ,

> hospitaulx et aultres de mainmorte, par don, vendilion, legal/, ou aultre titre

* que ce soit, sous peine que les contraclz et transportz seront tenus pour

» nulz. >

« Enfin parut le placard de Marie-Thérèse, du 15 septembre 1753, qui résume

> et complète les dispositions contenues dans les ordonnances publiées précédem-

» ment; elle défend notamment, de la manière la plus expresse, d’ériger ou de » fonder des abbayes hôpitaux, hospices, etc., sans autorisation préalable, et

> oblige les établissements de mainmorte existants à produire, dans le délai de

* trois mois, l’inventaire de tous leurs biens non amortis. >

Tel était, à peu près, l’état de la législation qui régissait les établissements de bienfaisance et de charité, au moment où éclata la révolution française.

' Celte ordonnance se trouve dans le Recveil des placards de Flandre.

* Le texte de cette ordonnance est imprimé dans le Recueil des placards de Flandre.

Un des premiers actes de l’assemblée nationale fût d'abolir toutes les institutions de l'ancien régime. Un décret du 4-6 août 1789 prononça la suppression des dimes et des justices seigneuriales ; toutefois, le gouvernement se réserva le soin de pourvoir au soulagement des pauvres et à l’entretien des hôpitaux et autres communautés et, en effet, le décret du 2-4 novembre 1789 affecta une partie des biens ecclésiastiques à l'entretien des ministres des cultes et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces *.

Le décret du 22 décembre de la même année, réglant les attributions des administrations départementales , chargea, entre antres, ces collèges du soulagement des pauvres, de la police des mendiants et des vagabonds, de l'inspection et de l’amélioration du régime des hôpitaux, Hôtels-Dieu, établissements et ateliers de charité, etc. s .

Une instruction du 12 août 1790 ordonna aux directoires des départements de former l'état des hôpitaux et Hôtels-Dieu situés sur leur territoire, et de faire rapport sur la destination de ces hôpitaux et Hôtels-Dieu, sur le nombre des malheureux qui y étaient soignés ou entretenus, sur le personnel de ces établissements, la nature et l'importance de leurs revenus et sur le mode de leur administration 1 * * 4 .

Les lois du 8 juillet 1791, 10 août 1792 et 3 février 1793 mirent successivement à la disposition des administrations départementales une masse de neuf millions, destinés à être distribués en secours provisoires pour parer aux besoins les plus pressants des hôpitaux.

Enfin, la loi des 19-24 mars 1793 5 , et celle des 19-24 mai suivant, relatives à l'administration des biens formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité, établirent sur des bases nouvelles l'emploi des secours publics. Quelques jours après (le 29 mai 1793), la déclaration des droits de l’homme proclama dans son art. 23, que les secours publics sont une dette sacrée et que c’est à la loi à en déterminer l'étendue et l'application.

Ici se présentent dans l'ordre de leur publication quelques autres dispositions législatives destinées à régulariser ou à réglementer le service de la bienfaisance publique d'après les idées qui avaient cours alors.

1 Une partie de ce décret (art. 1-16) a été publiée en Belgique, par arrêté des représentants du peuple, du 17 brumaire an IV.

1 Ce décret n'a pas été publié en Belgique.

* Une partie de ce décret a été publiée en Belgique, par arrêté des représentants du peuple, du 19 frimaire an IV.

* Van Ovcrloop, Notice historique sur les établissements de bienfaisance en Belgique. Brus., 1819, in-8*, p. 35.

5 Ce décret n'a pas été publié en Belgique.

Un décret du 28 juin 1795 statua que des secours seraient accordés annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigents; mais il est à remarquer que ce déeret ne fut jamais exécuté en France, ni publié en Belgique.

Un autre décret, en date du 3 octobre de la même année (13 vendémiaire an II) déclara déchues de toutes fonctions les filles attachées à des ci-devant congrégations de leur sexe et employées au service des pauvres, au soin des malades, etc., qui n'auraient pas prêté dans le temps le serment prescrit par les lois; Fart. 3 de ce décret prescrit aux autorités de faire remplacer lesdites filles par des citoyennes connues par leur altachement- r à la révolution.

La loi du 21 vendémiaire an H (13 octobre 1793) *, contenant des mesures pour l'extiuction de la mendicité , prononça des pénalités contre ceux qui seraient convaincus d'avoir demandé l'aumône; celle du 23 messidor an II (il juillet 1794) 1 * 3 réunit au domaine national l'actif et le passif des hôpitaux, maisons de secours, etc.

Toutefois, le décret du 9 fructidor suivant (2 6 août 1793) suspendit les effets de cette loi, en ordonnant qu’il fût provisoirement sursis à la vente des biens des hôpitaux et autres établissements de secours, et celui du 2 brumaire an IV (24 octobre 1793) 4 * prescrivit que chaque administration particulière rentrerait dans la jouissance provisoire, comme par le passé, des revenus qui lui étaient affectés.

Vers la même époque, le gouvernement français prit quelques mesures pour améliorer le sort des classes nécessiteuses : un décret du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794) 3 ordonna la restitution des gages de peu de valeur déposés aux monts-de-piété; celui du 16 nivôse suivant (6 mars 1794) mit à la disposition du gouvernement une somme de 300,000 livres, pour être distribuée aux citoyens infirmes et incapables de travailler 6 ; enfin, le décret du 22 floréal an 2 (1 1 mai 1 794) prescrivit la formation d'un livre de bienfaisance nationale ; mais ce dernier décret ne fut jamais mis à exécution.

La loi du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795) plaça dans les attributions du ministre de l'intérieur les hôpitaux civils et les établissements et ateliers de charité.

1 Ce décret n'a pas été publié en Belgique.

* Publiée par arrêté des consuls du 19 fructidor an IX (0 septembre 1801). — Van Overloop , Aotüe, p. 59.

1 I -t s articles 7, 1 1 , 13 1 25, 27 à 39 ont seuls été publiés en Belgique, par arrêté du Directoire exécutif du 16 frimaire an V (6 novembre 1796).

* Publié en Belgique par arrêté du Directoire eaécutifdu 7 pluviôse an V (24 août 1797).

* Publié en Belgique par arrêté des représentants du peuple, en datedn 22 nivôse an III (Il janvier 1795).

* Ce décret n'a pas été publié en Belgique. — Van Overloop, Abftce, p. 61.

En <796 le système de la bienfaisance publique entra dans une nouvelle phase. Nous avons vu qu'aneiennemcnt, en Flandre, l’entretien des pauvres était à la charge des administrations charitables , et que les seconrs étaient distribués au lieu même du domicile des nécessiteux, par les soins de commissaires spéciaux. I,e gouvernement républicain , en décrétant que les secours publics étaient une dette nationale, et que désormais la république se chargerait du soin de soulager la misère, avait profondément modifié l’ancien système de la bienfaisance publique; mais tous ses efforts pour régulariser ce nouveau système de l’assistance légale avaient complètement échoué.

En l'an V, le Gouvernement français sembla vouloir abandonner le monopole qu’il s’était arrogé en matière de charité légale. En effet , par la loi du <6 vendémiaire an V (7 octobre <796) ', il soumit les établissements charitables, alors existants, à la surveillance des administrations municipales, les remit en possession de leurs biens, remplaça par des biens nationaux ceux qui avaient élé aliénés en exécution de la loi du 25 messidor an il, et confia leur administration à une commission à nommer par les conseils municipaux. Dès lors, l'entretien des pauvres, des malades, etc., tomba à la charge des communes, et la loi du << frimaire an VII (<" décembre <798) ordonna que désormais l’entretien des hospices civils ferait partie des dépenses communales, dans les cantons composés de plusieurs communes, et des dépenses municipales et communales réunies, dans les communes formant ou considérées comme formant à elles seules un canton *; la loi du <6 vendémiaire an V avait décrété que les établissements destinés aux aveugles et aux sourds-muets resteraient seuls à la charge du trésor national./

Le décret dn <4 messidor an Vil (4 juillet <799) vint compléter la réorganisation des établissements de charité , en plaçant les hospices civils sons la surveillance immédiate des administrations municipales , en soumettant la nomination des commissions administratives à l’approbation de l’administration centrale, et en déterminant les attributions de ces collèges.

Depuis lors tontes les lois relatives à la bienfaisance publique se ressentent de l’esprit de réaction qui animait le Gouvernement, et témoignent de son sincère désir de faire cesser les effets désastreux causés par les lois révolutionnaires. Il porta d'abord son attention sur l'étal de désordre et de délabrement où se trouvaient les finances de la plupart des établissements de secours, et il prit des mesures destinées à augmenter leurs ressources. Ensuite, il avisa aux moyens d'v faire renaître l'ordre cl la régularité, et d'y assurer la marche du service.

' Pnhlii’een ftelpqnepar arrfté de» représentants dn peuple, en date du 82 nivôse an lit (1 1 jan-

vier 1705).

* Van Overloop , Motict, p. 09.

La loi du 20 fructidor an VI (12 septembre 1798) mit à la disposition du gouvernement, pour être employée à la dépense des hospices et des enfants de la patrie, la moitié des sommes à recouvrer en principal sur la contribution personnelle, mobilière et somptuaire des années V et VI la loi du 4 frimaire an VII (24 novembre 1798), décrétant la contribution sur les portes et fenêtres, établit une exception en faveur des hospices *; celle du 6 vendémiaire an VIII (28 septembre 1799) affecta au service des hospices civils et des orphelins 7 *,» p. \ sur le produit des contributions directes de tous les exercices, jusquee et y compris celui de l'an VII ; la loi du 28 pluviôse suivant (17 février 1800) plaça ces mêmes hospices sous la surveillance immédiate des sous-préfets, et déféra aux maires la présidence des commissions administratives; la loi du 5 ventôse an VIII (24 février 1800) décréta l'établissement d'octrois municipaux et de bienfaisance sur les objets de consommation locale, dans les villes dont les hospices civils ne possédaient pas de ressources suffisantes; l'arrêté du 13 brumaire an XI (6 novembre 1800), confirmé par la loi du 4 ventôse suivant (23 février 1801), affecta au service des hospices : !*' les rentes appartenant à la république, dont le payement était interrompu; 2" les domaines nationaux usurpés par des particuliers; 3" une somme de quatre millions de revenus en biens nationaux, en remplacement de ceux dont les hospices avaient été dépossédés s . L’arrêté du 3 prairial an IX (25 mai 1803) autorisa les filles de charité, vouées au service des pauvres, à faire la quête dans les temples et autres lieux publics, et le décret impérial du 22 septembre 1806 permit aux membres des bureaux de bienfaisance de faire par eux-mêmes des quêtes dans les églises, en laissant aux évêques le droit de régler le nombre de ces quêtes et les offices pendant lesquels elles pouvaient avoir lieu.

Nous pourrions multiplier ces citations, pour prouver le revirement complet qui s’était opéré dans la conduite du Gouvernement français à l’égard des établissements de bienfaisance. Les bornes de ce travail nous empêchent aussi de faire l'énumération des nombreuses mesures législatives et réglementaires disséminées dans le vaste arsenal législatif de la république et de l'empire, et qui toutes tendaient à assurer ou à régulariser le service intérieur de nos institutions charitables, auxquelles le gouvernement venait de donner une nouvelle existence.

En réorganisant les établissements de bienfaisance sur de nouvelles bases, le gouvernement français n'avait accompli que la moitié de sa tâche; les désordres occasionnés par le fléau du paupérisme réclamaient aussi des mesures réparatrices.

La loi du 24 vendémiaire an II (15 octobre 1793) avait été portée en vue d’éteindre

* Van Overloop, Notice, p. 60.

* Ibid., pug. 70.

3 Ibid., pag. 70.

la mendicité; le 18 messidor an VIII, le préfet du département de l'Escaut prit un arrêté destiné à assurer l'exécution de ce décret. Il ne sera pas inutile d’en faire connaître les principales dispositions.

L'art. I" porte que les commissions des hospices civils et les comités de bienfaisance étant organisés, quiconque sera trouvé demandant de l'argent ou du pain dans les rues ou voies publiques sera réputé mendiant, arrêté par la gendarmerie, les commissaires de police ou gardes-champêtres, et conduit devant le juge de paix de l'arrondissement dans lequel il sera trouvé. Ce juge de paix lui fera lecture des lois sur la répression de la mendicité, et particulièrement de celle du 24 vendémiaire an II ; si ce mendiant est domicilié dans l'étendue de l'arrondissement où il aura été arrêté , il sera renvoyé à son domicile avec défense de mendier à l'avenir sous les peines portées par les lois.

L'art. 2 prescrit de conduire provisoirement le mendiant non domicilié dans l'étendue de l'arrondissement où il aura été arrêté, dans la maison d'arrêt, et ordonne au juge de paix d’écrire au maire de la commune qu'il aura réclamée , et si celui-ci reconnaît que le détenu est domicilié dans cette commune et non repris de justice, il l'v fera reconduire. •

A défaut de réponse du maire dans un délai convenable, l'art. 5 ordonne la collocation du mendiant dans la maison de répression de Gand, où il sera occupé aux travaux, et d’où il pourra sortir toutes les fois qu'il sera réclamé par son maire.

L’art. 4 prononce l'expulsion du territoire français de tout mendiant étranger.

L’art. 5 commine la peine d'un an de détention contre les mendiants arrêtés en état de récidive.

Les articles suivants concernent la répression des délits de mendicité commis avec circonstances aggravantes.

Le 14 brumaire an IX le préfet prit un nouvel arrêté relatif à la répression de la mendicité dans la ville de Gand. Le préambule de cet arrêté porte : « que le nombre

> des mendiants s’accroît tellement dans la commune de Gand, qu’il est impossible » de traverser les rues , places ou voies publiques de celte commune, sans être

> assailli par quelques-uns de ces individus.

» Que la plupart sont des personnes valides, qui sont à même de professer un » état honnête, qui leur donnerait au moins les mêmes moyens d’existence que

> ceux qu'ils se procurent actuellement par les aumônes qu'ils arrachent à la bien-

> faisance des concitoyens, par leurs instances importunes et en affectant des » infirmités qui souvent ne sont que contrefaites ou simulées. »

Cet arrêté en 25 articles défend la mendicité et prononce diverses peines

contre ceux convaincus d'avoir demandé l’aumône dans les rues , places ou voies publiques.

Le 23 messidor an XIII, la défense de mendier fut rendue générale à toutes les communes du département. L’arrêté pris à cette occasion par le préfet, reproduit à peu pris les dispositions contenues dans celui du 18 messidor an VIII. Cependant, dans les instructions qui précèdent cet arrêté, il est fait une distinction entre les mendiants valides, fainéants, vagabonds, et ceux auxquels l’âge, les maladies , les vices d’organisation, la perle de quelque membre, ont enlevé la faculté de pourvoir à leur existence par le travail. Les premiers y sont traités avec beaucoup de sévérité, les autres sont spécialement recommandés à la sollicitude des administrations de bienfaisance et de charité.

Mais cette mesure ne reçut en général qu'une exécution très-incomplète , et tous les efforts de l’administration échouèrent par la coupable négligence de la plupart des maires des communes. Par circulaire, en date du 17 octobre 1806, le préfet du département de l’Escaut en exprima publiquement son mécontentement : < J’ai

> pensé, y est-il dit, que, pénétrés des motifs qui m’avaient porté à prendre cet

> arrêté, vous vous seriez tous empressés à en assurer l’exécution; mais j’ai été

> bien trompé dans mon attente , car il n’est qu’un très-petit nombre de maires qui

> ont à cet égard fait ce qui leur était recommandé; la plupart sont restés dans une

> inaction complète >

Cet état de choses fit sentir plus que jamais la nécessité de remédier au mal , au moyen d’une législation générale et uniforme.

Le 5 juillet 1808 parut un décret de l'empereur sur l’extirpation de la mendicité. Ce décret défendit la mendicité dans toute letendue du territoire de l'empire; ordonna la création d'un dépôt de mendicité dans chaque département et prescrivit d'v enfermer tous ceux qui s’adonneraient à la mendicité. Dans les quinze jours, porte l’art. 3, qui suivront l'établissement et l'organisation de chaque dépôt de mendicité, le préfet du département fera connaître par un avis que ledit dépôt étant établi et organisé, tous les individus mendiant et n’ayant aucun moyen de subsistance sont tenus de s'y rendre. — Cet avis sera publié et répété dans toutes les communes du département, pendant trois dimanches consécutifs.

A dater de la troisième publication, tout individu qui sera trouvé mendiant dans ledit département sera arrêté, d’après les ordres de l'autorité locale, par les soins de la gendarmerie ou de toute autre force armée. Il sera conduit au dépôt de mendicité.

Les mendiants vagabonds seront arretés et colloqués dans les maisons de détention.

On voit par ce décret que chaque département devait avoir sou dépôt de mendi-

cilé. Plusieurs tentatives furent faites pour doter notre province d'un établissement de ce genre, mais ces tentatives n'ont jamais donné, que nous sachions, de résultats réels.

Et, en effet , dès l'année 181 1 , le préfet du département de l’Escaut avait jeté les yeux sur l'ancienne abbaye de Tronchiennes, qui paraissait pouvoir être convertie facilement en dépôt de mendicité. Déjà même le préfet avait traité avec M. Liévin Bauwcns, de l’acquisition de cette maison religieuse, au prix de 275,000 francs, sous réserve d'approbation du Gouvernement. Mais les frais d’appropriation et d'ameublement, évalués à 150,000 francs, firent renoncer à ce projet.

Plus tard, on proposa d'achever la construction de la maison de détention dont trois ailes restaient encore à bâtir; mais ce projet fut également abandonné.

En 1817, un troisième projet fut mis en avant, il consistait à établir trois ou quatre dépôts de mendicité sur différents points de la province. Un mémoire volumineux fut même adressé à ce sujet au Ministre de l’intérieur par les états députés; mais ce projet, comme les autres, resta aussi sans suite.

Les efforts tentés par le Gouvernement français pour parvenir à l'extinction de la mendicité et pour faire cesser les ravages causés par le paupérisme , produisirent des résultats satisfaisants.

D'après des relevés officiels, le nombre des pauvres, dans la partie de la Flandre correspondant à la Flandre orientale actuelle, était, sous le règne de Marie-Thérèse, dans la proportion d'environ douze indigents sur eent âmes de population: en 1801, on ne comptait plus que dix indigents sur cent habitants : il y avait donc une diminution relativement assez notable. Cependant ce serait une erreur d’attribuer celte diminution aux effets seuls des mesures législatives prises pour combattre le paupérisme, car il est à remarquer que la diminution a principalement porté sur les indigents des villes. En effet, le nombre des pauvres de celte catégorie, qui était, en 1771 , de 19 p. °.o, était tombé, en 1801 , à 12 p. °lo, tandis que celui des campagnes , qui était , en 1771 , de 9 89 ioo p. ° o, est resté à 9 ^ too , en 1801; il est donc à présumer que la diminution notable que le nombre des indigents des villes a subie dans l'espace de quelques années , doit être surtout attribuée au développement du travail industriel durant la première période de la domination française en Belgique.

L'art. 228 de la loi fondamentale du 2i août 1815, avait attribué au Gouvernement la haute administration des établissements de secours et l'éducation des pauvres.

Pour remplir la première partie de sa mission, le Gouvernement néerlandais prit un grand nombre de mesures utiles à divers litres, et qui ont été réunies par

M. Soudain de Niederwerth, ancien administrateur général des établissements de charité de la Belgique, dans son Code administratif.

Quant à la seconde partie, c'est-à-dire celle concernant le régime des pauvres, elle fit également l’objet de la constante sollicitude des autorités et des méditations des philanthropes.

En 1817, M. P.-J. de Smedt, secrétaire du bureau de bienfaisance, présenta au conseil de régence de la ville de Gand , un mémoire sur la suppression de la mendicité '.

L'auteur de cet écrit classe les mendiants en cinq catégories : la première comprend les mendiants valides, n'ayant aucune charge de famille qui les empêche de se livrer au travail; la deuxième renferme les mendiants invalides qui, quoique estropiés, sont encore propres à quelque genre d’occupation; la troisième s'étend aux mendiants invalides par suite de charges de famille; dans la quatrième sont rangés les mendiants absolument invalides par l’âge ou les infirmités corporelles, mais ayant l'appui de leurs enfants, de leur famille, etc.; enfin, la cinquième comprend les mendiants absolument invalides, sans assistance et sans appui.

Aüu de parvenir à l'extinction complète de la mendicité, l'auteur propose la création de trois établissements distincts : une maison de répression , un atelier de travail et un hospice de vieillards ou mendiants valides. Les frais résultant de la création et de l’entretien des deux derniers établissements devaient être couverts :

1” Par des souscriptions volontaires des habitants de la ville, soit par mois, par trimestre ou par année;

2° Par le produit des troncs à placer dans les églises et les lieux publics les plus fréquentés ;

3* Par des quêtes à faire dans les sociétés , cafés, estaminets, etc., par des commissaires spéciaux ;

4* Par les subsides de la ville ou du Gouvernement ;

5* Enfin , par les revenus ordinaires du bureau de bienfaisance.

Le i septembre 1817, c'est-à-dire l’année qui suivit celle de la crise alimentaire et industrielle, qui fut si désastreuse pour la Belgique, le gouverneur de la Flandre orientale adressa aux administrations locales de la province une circulaire, dans laquelle il leur prescrivit des mesures destinées à réprimer la mendicité.

« Trois catégories d'individus, y est-il dit, se livrent habituellement à la men- » dicité : 1” ceux qui ne peuvent pas travailler; 2” ceux qui veulent et qui peuvent » travailler, mais qui malheureusement ne trouvent pas de travail; 5” ceux qui ne > veulent pas travailler.

* De Srn-tll , Mémoire sur lu tstpfirtuion de la n.tndirité tn la ville de Coud ; Garni, Fernand, brochure in -K* de 10 pages.

> Ceux île la première classe doivent inspirer le plus grand intérêt à l’adminis- » tration. Les communes de leur domicile de secours doivent les alimenter par les » revenus ordinaires des bureaux de bienfaisance, à l’aide de subsides sur les » fonds communaux , alimentés par la bienfaisance des habitants favorisés de la » fortune.

» Quant à ceux de la seconde classe, l’administration doit leur procurer du tra- * vail, et si elle ne peut le faire, les malheureux qui doivent y être rangés méri- » tent les mêmes égards, la même pitié et les mêmes secours que ceux de la première.

» Mais ceux de la dernière classe ne peuvent inspirer qu’horreur et indignation; > ils dégradent la dignité de l'homme; ils sont les êtres les plus dangereux : au* » jourd’hui humbles et suppliants, demain ils seront des brigands; ils s’associeront ^ à d’autres êtres aussi dégradés qu’eux , et sous peu de jours ils deviennent le » fléau de la société; l'autorité administrative doit sans relâche les poursuivre, les » autorités judiciaires doivent sans miséricorde leur appliquer toute la rigueur de » la loi. >

Ces principes donnèrent lieu aux applications suivantes :

Tout pauvre invalide, soit par son âge avancé, soit par des infirmités, ou qui, pouvant travailler ne peut cependant se procurer du travail, soit par lui-même, soit par l’administration, sera, selon ses besoins, alimenté par les caisses publiques du lieu de son domicile de secours; si, pour le moment, leurs ressources sont insuffisantes, les autorités locales permettront aux plus nécessiteux, en attendant que d’autres mesures puissent être prises, de recourir à la charité de leurs concitoyens, dans l’étendue de leur commune; s’ils en sortent et mendient ailleurs, la permission devra de suite leur être retirée.

Le pauvre qui aura obtenu cette permission devra être porteur d’une plaque ou médaille, qui devra contenir le nom de la ville ou commune pour laquelle elle aura été délivrée; il devra toujours la porter ostensiblement.

Ceux qui se permettraient de mendier hors du ressort de la commune de leur domicile de secours, seront arrêtés par la maréchaussée, les gardes champêtres ou tous autres agents de la force publique, et reconduits de brigade en brigade au lieu de leur domicile, traduits devant les tribunaux pour y être jugés et punis d’après les circonstances.

Ceux qui se permettront de mendier, même dans le ressort de leur domicile de secours, sans autorisation et sans être porteurs de la médaille, seront arrêtés et traduits devant les tribunaux pour y être jugés conformément aux dispositions du Code pénal.

Le 8 novembre de la même année, le baron de Keverberg, gouverneur de la

province, adressa aux aulorités locales une nouvelle circulaire destinée à réprimer totalement la mendicité et à organiser le service de secours. Cette circulaire défend itérativement la mendicité dans toutes les communes où il existe un établissement public pour prévenir la mendicité, et l'autorise provisoirement dans celles qui en sont dépourvues. Dans ces dernières , la mendicité ne sera permise que sous les conditions prescrites par la circulaire du 4 septembre 1817. Elle règle la distribution des secours, détermine la commune qui doit entretenir les indigeuts, indique les moyens de procurer du travail aux pauvres valides et organise le service des secours publics '.

Ce fut dans le but de réaliser les projets philanthropiques de M. le gouverneur de la province, qu'en 1817, on créa, à Gand, au moyen de souscriptions volontaires et d'un subside annuel sur les fonds communaux, l'atelier de charité qui contribua si puissamment à diminuer la misère et à opposer une digue au débordement de la mendicité.

La question du paupérisme semble avoir fait l’objet constant des études et des méditations de M. le baron de Keverberg. Pendant que ce haut fonctionnaire préparait son remarquable Essai sur Cindigence dans la Flandre orientale, qui ne parut qu'en 1819, il ne cessa de stimuler le zèle de ses subordonnés et de poursuivre ses projets de réforme du régime des pauvres.

Le 5 août 1818, il communiqua aux bourgmestres et maires des villes et communes de la province, un arrêté des états députés, dans lequel on rappelle de nouveau les devoirs des autorités locales et des administrations charitables. € Compte sera

> rendu à Sa Majesté, y est-il dit, du mérite distingué dont les autorités locales, » comme aussi les administrations charitables, ont fait preuve, les unes par les me- » sures bienveillantes, sages et fermes qu'elles ont prises dans l’intérêt du malheur et

> de la répression de la mendicité, les autres par la sollicitude éclairée qui ies a gui- » dées dans la distribution des secours. > Ensuite, on recommande de nouveau aux administrations communales de redoubler d'efforts pour prévenir et réprimer la mendicité, d’ouvrir des asiles à la vieillesse et aux infirmes, d'organiser autant que possible des ateliers de travail , et de procurer aux indigents valides de l’ouvrage , soit en les occupant à la réparation des chemins, au curement des fossés, rigoles et rivières, soit en organisant tout autre travail dont ils pourront être chargés.

Le 12 octobre de la même année, de retour d'une inspection générale faite dans les arrondissements d'Audcnarde et d'Alost, il communiqua aux administrations locales les observations qu'il y avait recueillies, les améliorations qu’il y avait constatées. Cette circulaire, qui fournit des renseignements de la plus haute impor-

‘ Mèm. adminut., 1817, p. 74 et »uiv.

tance sur les mesures prises pour parvenir à la répression de la mendicité, est malheureusement trop longue pour que nous puissions la faire connaître ici avec quelques détails. Une chose cependant que nous ne pouvons nous dispenser de signaler, c'est que M. de Keverberg constate que, dans beaucoup de communes des districts qu’il avait visités, la mendicité était complètement éteinte, et que dans d’autres elle était considérablement diminuée, et restreinte à un petit nombre de vieillards infirmes, provisoirement autorisés à implorer la commisération de leurs concitoyens à un jour fixé par semaine L

Cet ensemble de mesures fut complété par la loi du 28 novembre 1818, qui détermina les lieux où les indigents pouvaient participer aux secours publics. 11 est à remarquer que cette loi reproduit le principe contenu dans le règlement homologué par décret de Marie-Thérèse, du 15 décembre 1750, qui avait donné lieu à des critiques si vives, c’est-à-dire que le lieu de la naissance, en place de celui du domicile, devait être considéré comme domicile de secours des indigents.

Cependant l’art. 5 de la loi précitée apporta une restriction à ce principe, et statua notamment que, lorsqu’une personne a résidé pendant quatre années consécutives dans une commune qui n’est pas celle de sa naissance, et quelle y a payé durant le même temps les contributions qui lui ont été imposées, cette commune remplace le lieu de naissance comme domicile de secours.

Un arrêté royal du 12 octobre 1819 met les dépenses relatives aux individus entretenus dans les dépôts de mendicité à la charge des communes où ils ont leur domicile de secours.

Toutes ces dispositions, conçues dans un esprit de sage prévoyance, produisirent les résultats les plus satisfaisants. En effet, si nous comparons letat du paupérisme dans notre province, en 1801 et 1818, nous trouvons que pendant cette longue période la misère y est restée stationnaire : nous avons vu qu’en 1801 , le nombre des indigents était à la population totale comme 10 '/ io est à 100; en 1818, c’està-dire en l’année qui suivit la double crise alimentaire et industrielle, sur une population de 6-18,575 âmes, il y avait 69,424 indigents, ce qui donne 10 3 .'< pauvres sur 100 habitants.

Les documents officiels de celte époque confirment cet heureux état de choses , dû en grande partie aux efforts intelligents et à la sollicitude éclairée de M. le baron de Keverberg. Nous trouvons dans l’exposé de la situation de la province de la Flandre orientale, fait en 1 821 , au conseil provincial, par M. le comte de Lens, le passage suivant, qui constate cette notable amélioration : < La coopération * constante des autorités locales avec l’administration provinciale , les prix peu » élevés des vivres de première nécessité, avec l’augmentation du travail par

1 Cette circulaire est insérée au Mém. administ., t. IV, pp. 238-258.

> l'abondance, la bonne qualité et le prix du lin, et la reprise de l'activité de quelques- » unes de nos fabriques les plus importantes par le nombre d'ouvriers qu'elles em-

> ploient, ont contribué à l’extirpation presque totale du fléau de la mendicité. » Par circulaire en date du 3 octobre 1821 , le gouverneur de la province insista

vivement auprès des administrations communales, afin de les engager à faire les frais d'une colonie agricole, dans le genre de celle de Frederiks-Ourl , qui était déjà alors dans un état très-llorissant. Mais cet appel, parait-il, ne fut pas généralement entendu, malgré les nouvelles instances que le Gouvernement lit à ce sujet par circulaire en date du 23 septembre 1822, en exécution de l'arrêté royal du 16 août précédent, car l'arrêté du 18 janvier 1823 statue que les mendiants arrêtés appartenant à la province de la Flandre orientale, seront enfermés dans le dépôt de mendicité de Bruges, et celui du 8 février suivant règle les frais de transport de ces mendiants.

Nous n'analyserons pas ici toutes les mesures qui furent prises pour maintenir le paupérisme dans ses limites normales ; la plupart sont imprimées dans les recueils officiels, et nous devons nous borner à faire connaître les plus importantes. Parmi celles-ci, nous citerons principalement l'arrêté royal du 12 octobre 1823, relatif à la répression de la mendicité. Le dispositif de cet arrêté est précédé des considérations suivantes :

< Considérant qu'aux termes de l'art. 274 du Code pénal, la mendicité est » positivement interdite dans tout lieu pour lequel il existe un établissement » public, organisé à l'effet d'y obvier; que l'art. 274 précité n'admet aucune » exception à raison de l’âge, du sexe ou des infirmités des mendiants, et que

> l'art. 66 du même Code est applicable aux enfants qui sont trouvés mendiant, » et indique les mesures à prendre à leur égard; que, bien que le défaut detablis- » sements suffisants pour obvier à la mendicité et l'imperfection de leur organisation

> aient pu autoriser jusqu'à présent d'user de quelque indulgence par rapport à la

> répression de la mendicité il n’y a plus de semblables motifs, ni un prétexte

> quelconque d'en agir dorénavant de même, maintenant qu'il existe des colonies » de mendiants pour toutes les parties du royaume, et que le système des dépôts » de mendicité va subir un perfectionnement dans toutes ses parties, et qu'en » conséquence, il est de notre volonté expresse qu'aucune espèce de mendicité ne

> soit plus tolérée à l'avenir. »

En même temps parut un arrêté portant réorganisation des dépôts demendicité. Par circulaires en date du 28 décembre 1826 et du 26 novembre 1827, le gouverneur de la province recommanda d'une manière toute particulière aux administrations locales de tenir sévèrement la main à l’exécution rigoureuse de la loi du 12 octobre 1823, concernant la suppression de la mendicité.

Après notre émancipation politique, un des premiers actes du Gouvernement

provisoire fut de maintenir les dispositions existantes sur la répression de la mendicité; mais on remarqua bientôt un certain relâchement dans l'exécution des lois portées par le Gouvernement précédent, et par suite la réapparition du fléau de la mendicité.

Une circulaire du gouverneur de la Flandre orientale , en date du H mai 1852, nous apprend qu'en cette année des bandes nombreuses de mendiants parcouraient différentes communes de la province, qu’elles étaient composées d’individus étrangers à ces communes, et qu’elles employaient la violence pour se faire donner des denrées et de l’argent.

Une autre circulaire du 21 septembre 4835, faite en exécution de la loi du 13 août précédent, relative à l’entretien des indigents dans les dépôts de mendicité, contient quelques mesures destinées à prévenir la mendicité. Ces mesures consistent notamment dans : 1° la distribution bien entendue de secours à domicile; 2° l’organisation de comités chargés de surveiller les indigents et de rechercher les causes de leur misère; 3” la création d’hospices spéciaux pour les incurables, les insensés, les sourds-muets et les aveugles; 1” l'établissement d’ateliers libres de travail pendant l’hiver et de salles d’asile pour les jeunes enfants.

Ces recommandations ne paraissent pas avoir été généralement suivies, car on voit par une instruction du gouverneur de la province, du 13 juin 1833, que la population des dépôts de mendicité diminuait en raison de l’augmentation du nombre des mendiants; aussi, par circulaire en dato du 23 septembre de la même année, l’administration provinciale se vit-elle de nouveau obligée d’adresser aux autorités locales des instructions pressantes pour réprimer, voire même pour prévenir la mendicité, qui faisait de plus en plus de progrès. Enfin , une circulaire du 1" octobre 1842 enjoint aux administrations communales de tenir la main à la stricte exécution des lois qui défendent la mendicité, et les engage à redoubler d'efforts et à ne reculer devant aucun sacrifice pour parvenir à son extirpation.

Nous avons exposé succinctement l'état de la législation relative au régime des pauvres dans notre province pendant plusieurs siècles.

Cet exposé rapide offre certainement de nombreuses lacunes, mais notre but a ôté moins de faire l’énumération exacte des lois, arrêtés, ordonnances, etc., qui ont été publiés sur la matière, que de faire voir la marche et la tendance de la législation, de faire connaître les principes qui y sont déposés, le but qu’on s’est proposé d'atteindre, les améliorations qu’on est parvenu à réaliser.

Dans les chapitres suivants, nous ferons connaître l’état réel du paupérisme et delà bienfaisance publique dans notre province, depuis le règne de Marie-Thérèse jusqu'à nos jours.

g 1. — Nombre des indigents.

D’après un relevé des registres du droit de moulage, fait vers 1771 , il y avait eu cette année, dans le plat pays de Flandre seul, 6-1,68! pauvres, dont plus de la moitié se composait de mendiants valides, de vagabonds, etc. 1 .

Kn 1784, le Gouvernement autrichien chargea l’administration générale, à Bruxelles , de dresser l’état de la population des Pays-Bas. Ce travail, conservé aux archives du conseil privé, ne mérite pas grande confiance, car il porte qu'il n’a été fait que par approximation. La population totale de la Flandre y est évaluée à 801,001 habitants, dont 158,920 pour les villes et 642,081 pour le plat pays *.

Kn admettant ce chiffre comme exact, et en supposant que, de 1771 à 1784, la population de la Flandre ait subi un accroissement d’un dixième, — nous verrons plus loin que cette supposition n'offre rien d’exagéré , — il en résulterait qu’en 1771,1e plat pays seul aurait compté une population de 577,873 âmes, dont 64,681 pauvres, soit un indigent sur 8.90 habitants ou 1 1 ,9 'ioo pour cent.

Mais nous devons renfermer notre travail dans les limites du territoire correspondant à la Flandre orientale actuelle; il importe donc de rechercher le chiffre de la population de notre province en 1771, et celui des indigents qu’elle comptait à la même époque.

La population de la Flandre orientale s'élevait ;

en 1801 , à 560,830 Ames.

en 4816, à 615.689 >

en 1829, à 733,958 »

cl en 18-1-1, à 805,5-45 »

L'accroissement a donc été de 10 % pendant la période de 1801-1816, de 19 °/o pendant celle de 1816-1829 et de 9°/o pendant celle de 1829-1844, soit en moyenne de 12° o pendant chaque période de quinze ans z ,

Kn supposant que la population se soit accrue dans la même proportion de 177 1 1801 , comme de 1801-1844, il en résulterait que le nombre des habitants de la

x Voy. l'Exposé des motifs 2k l'appui du plan du vicomte Vilain X1III, d'ériger à Garni une maison de correction, dans les registres aux résolutions des Etats de Flandre (maison de correction), vol. p r , aux archives provinciales.

* Gacliard, Analectet r Belgique s, pp. 421 -422.

5 Quetelet, Sur les anciens recensements de la jtopulation belge , dans le Bulletin de la Commission centrale de statistique, 1. 111, p. 23.

Flandre orientale aurait été, en 1771 , de 423,592, dont 52,679 pour les villes, et 372,913 pour le plat pays *.

La population de la Flandre occidentale s'élevait :

en 1801 A 439,130 habitants.

en 4810 i 319,430 •

en 1829 à 001, GTS •

en 1844 4 002,140 »

L’accroissement a donc été de 13 °o pendant la première période, de 16 °'o pendant la deuxième, de 10 °o pendant la troisième, ou, en moyenne, de 13 °.o pendant chaque période de quinze ans.

En supposant , comme nous l’avons fait pour notre province , que l'accroissemeDt se soit opéré, de 1771-1801, dans la même proportion que de 1801-1844, on obtient pour l’époque dont nous nous occupons une population totale de 340,201

1 Pour justifier nos suppositions, nous donnons ici un extrait d’un recensement de la population de ipielques communes de la haute et lusse châtellenie d'.Vudenarde, fait en 1707, mis en regard de la population que nous avons attribuée à ces mêmes communes, en 1771 , et de celle quelles avaient en 1801. Il résulte de cette comparaison que le nombre des habitants de ces communes , qui était, en 4707, de 24,835, s'élevait en 1801 i 33,748 Ames, ce qui constitue une augmentation, dans l'espace de 34 ans, de 8,913 habitants ou de plus de 33 ®/o, tandis que l'accroissement de la population de toute la province, dans l’espace de 43 ans ( 1801-1844), n’a été que de 38 ",’o. — Cette pièce se trouve aux archives provinciales, sect. Châtellenie du Yieuz-Bourg, dom. n“ 61.

il’onU*.

KOMI» DU (OMVt .lKN.

rorcuTio.i

il«l.

flf «f.

('nivabauthem ....

Il U V 444! ......

Eyne .......

N»»irflh. .... *

Pelfjrt'm ......

.lApff, • . . a . .

Synghcm

Itfiirnr ......

Waiitittghqiii-Lede. . .

Auwi'gbrm .....

Moonyliciii .....

Bevcre ......

8’Jti

Oycle ......

b'JH

WtirlrgfiH .....

Mulli’in

taa

IG

NocUpp ......

EUglim . • • • •

Tmn .

habitants, soit environ 66,626 pour les villes de Bruges, Courtrai, Nieuport, Ostende, Ypres, Fûmes, Menin et Dixmude.et de 273,575 pour les communes rurales.

En répartissant les 64,681 indigents que comptait le plat pays, en 1771 , entre les deux provinces, en proportion de leur population rurale respective, on obtient 37,309 pauvres pour la Flandre orientale , soit un indigent sur 9 99 ioo habitants, ou environ 10 °o de la population totale.

Quant à l'état du paupérisme dans les villes de la province, nous ne possédons des renseignements que sur la ville de Gand seide. En effet , une partie des rôles des pauvres secourus par l’ancien bureau de bienfaisance, a été conservée aux archives de cette institution. Nous en extrayons les données suivantes, tout en faisant remarquer que les listes que nous avons consultées ne contiennent pas les noms de tous les indigents de la ville de Gand , dont un grand nombre était à la charge des tables du S‘-Esprit, annexées aux églises paroissiales, ou entretenu par la charité privée.

Le nombre des ménages secourus dans les diverses paroisses, par les soins de la chambre des pauvres, était ainsi qu’il suit :

ParalMT do ■l-Bflfcn.

. . 720 ménages ou 2,880 personnes.

. . 788 id.

id.

. . 661 id.

id.

. . 733 id.

id.

. . 780 id.

Paroi*»* de Wt-Jaequrn.

. . 563 ménages ou

personnes.

. . 315 id.

id.

. . 367 id.

id

id.

. . 504 id.

id.

Paroi»** de MI-XI cola*.

. . 64 ménages ou

personnes

. . 74 id.

id.

id.

. • 65 id.

id.

. . (U id.

id.

Paroi*** d* Itt-Xarlln.

. . 129 menaces ou

xrsonnes.

. . 136 id.

id.

Parvinir d* Ml-.llrhrl.

1773 .... 826 ménages ou 2,301 personnes.

1781 .... 603 M. 2,412 id.

1783 .... 640 id. 2,560 id.

PanImc Se SHtasvesr.

1780 .... 321 ménages ou 1,284 personnes.

1782 ... . 3IS id. 1,260 id.

1785 . . • . 379 id. 1,516 id.

PArtlDHP de K.-Daue Wt-Plerrr.

1770 .... 830 ménages ou 3,320 personnes.

En rapprochant ces chiffres, l’on voit que vers l'année 4771 , l’état de l'indigence à Gand se présentait de la manière suivante :

*•*■* DM PAROlftME*.

NOMBRE

Des nêiucEs

trcMMM.

NOMBRE des isoicenrs

S’-Bavon

S 1 - Jacques

S 1 - Ni colas

S'-Martin

S'-Michel

1 S l -Sauveur

Notre-Dame S'-Pierrc

Totaux ....

Nous ne connaissons pas le chiffre exact de la population de Gand, en 1771 , cependant eu considérant qu'en 1786, it était de 50.9G3 aines, nous croyons pouvoir l'évaluer à environ 48,000 habitants, ce qui donne 1 indigent sur 3.70 habitants, ou 27 15 ioo sur 100 âmes de population.

En 1786, la population était de 30,965 âmes * celle des indigents de9,480, soit un pauvre sur 5.35 habitants, ou 18 “itoo p. °,o;

En 1801 , de 55,161 , et le nombre des indigents d'environ 8,000, soit 1 pauvre sur 6.89 habitants, ou 16 ®V ioo p. °.o;

En 1826, de 73,072, et celui des indigents de 11,772, soit 1 sur 6.20 habitants, ou 16 7 .ioo p. °/o;

Eu 183G, de 89,930, et celui des pauvres de 15,628, soit 1 sur 6.60 habitants, ou 15 ,s /ioo p. °i'o;

En 1847. de 105,155, et celui des nécessiteux secourus de 16,588, soit 1 sur 6.51 habitants, ou 16 ,9 /ioo p. u ,o.

Enfin, en 1850, la ville de Gand comptait 17,556 indigents sur une population de 106,704 âmes, soit un pauvre sur G. 1-4 habitants, ou 16 “noo p. °/o.

I.c tableau suivant résume l'état de l'indigence à Gand, depuis 1771 jusqu'en 1850 '.

asnêe*.

poriUTiox.